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Système Produits de santé naturels en ligne - Invitation aux participants au projet pilote

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

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But du projet pilote

Le projet pilote par voie de courriel sécurisé nous permettra de vérifier l'utilité réelle de quelques-unes des principales composantes du Système Produits de santé naturels en ligne. Les services en ligne offerts dans le cadre de ce projet sont les suivants :

1. Utilisation d'un formulaire électronique pour cinq types de demandes non officinales :
   1. Allégation d'usage non traditionnel  
   2. Allégation d'usage traditionnel
   3. Monographie de cat. IV de la DPT
   4. DIN transitoire
   5. Demande officinale (monographie de la Direction des produits de santé naturels)
2. Utilisation de la version électronique du formulaire pour les tissus d'origine animale (compris avec la demande de licence de mise en marché [DLMM])
3. Utilisation d'un formulaire de demande de changement d'ingrédient (compris avec la DLMM)
4. Documentation sur le processus d'inscription au système de présentation électronique, y compris :  
   1. Entente de partenaire commercial
   2. Formulaire électronique de renseignements sur le partenaire commercial  
5. Présentation électronique des DLMM ainsi que de la documentation à l'appui
6. Présentation électronique des DLMM avec envoi par la poste de la documentation à l'appui
7. Envoi électronique des accusés de réception, des accusés de réception avec avis de défaut, ou de demandes de renseignements  
8. Présentation électronique d'une nouvelle DLMM donnant suite à un avis de défaut ou d'une demande de renseignements

Dans le cadre du projet pilote, tous les formulaires, les documents d'orientation, l'appui, et les examens seront disponibles en anglais seulement. Les deux langues officielles seront utilisées à l'étape de la production du Système en ligne - PSN.

Calendrier

Pendant environ vingt jours précédant le début du projet pilote, les candidats recevront un courriel les invitant à s'inscrire s'ils satisfont aux critères publiés (voir la rubrique Critères de participation ci-après). Ils y répondront en attestant de leur intérêt et de leur capacité à respecter les critères de participation relatifs aux qualifications et aux exigences techniques par rapport au compte PosteCS^MC dans un courriel envoyé à la Direction des produits de santé naturels (DPSN) à l'adresse fournie ci-après.

Chaque candidat retenu recevra la documentation d'inscription destinée au partenaire commercial, soit l'entente de partenariat commercial, le formulaire électronique de renseignements sur le partenaire commercial et divers documents d'orientation. Conformément aux directives fournies dans ces documents, le participant devra alors renvoyer par courriel ou par la poste l'entente de partenariat commercial signée, les attestations requises au sujet de ses qualifications et le formulaire rempli de renseignements sur le partenaire commercial. Après examen de cette documentation suivi d'une entrevue au téléphone, il pourra devenir partenaire commercial dans le cadre du projet pilote. Les formulaires électroniques vierges et documents explicatifs qu'il utilisera pendant le projet pilote lui seront alors envoyés par le biais de PosteCS^MC à l'adresse de courriel PosteCS^MC indiquée dans les renseignements sur le partenaire commercial.

Le projet pilote lui-même devrait durer huit semaines, et quelque 100 à 150 demandes de licence de mise en marché sont attendues. Pendant cette période, la DPSN aura un compte courriel PosteCS^MC dédié aux questions et à l'envoi de documents. Il n'y aura pas de services de renseignements téléphoniques. Des téléconférences périodiques (toutes les deux ou trois semaines) avec les participants sont également prévues, s'il y a lieu, pour discuter de sujets d'intérêt commun et, éventuellement, présenter de nouvelles directives ou fonctionnalités relatives au projet pilote.

Vers la fin des huit semaines, les participants seront invités à remplir un questionnaire dans le cadre de l'évaluation prévue à la fin du projet. Il pourrait en plus y avoir une entrevue téléphonique, individuelle ou menée dans le cadre d'une téléconférence. Les résultats seront communiqués aux participants à l'occasion d'une réunion du Comité consultatif de gestion (CCG).

Indicateurs relatifs aux objectifs  

Le projet pilote par voie de courriel sécurisé doit durer huit semaines (de septembre à novembre) et sera suivi d'une évaluation. Les indicateurs relatifs aux objectifs sont les suivants :  

1. Envoi de 100 courriels aux participants concernant les avis de défaut, les accusés de réception ou les demandes de renseignements
2. Réception de 25 courriels de participants donnant suite aux courriels susmentionnés
3. Présentation de 100 demandes de licence avec documentation à l'appui
   1. Toutes les demandes de licence de mise en marché sont électroniques.
   2. Parmi celles-ci, 75 % le sont entièrement (c'est-à-dire documentation à l'appui y compris).
   3. Pour les 25 % qui restent, la documentation à l'appui de la DLMM est envoyée par la poste
4. Moyenne de 2 utilisateurs délégués par participant au projet pilote
5. Cinq demandes de modification des renseignements sur le partenaire commercial identifiant des utilisateurs délégués supplémentaires.

Le nombre de DLMM doit être suffisant pour assurer la crédibilité des résultats de la mise à l'essai de chacun des éléments énumérés sous la rubrique But du projet pilote. Il faut au moins trois présentations pour chacun des cinq types de demandes pour que les résultats soient significatifs.

Critères de participation

Les exigences à respecter pour que les objectifs définis par les indicateurs ci-dessus puissent être atteints  sont les suivantes :

1. Pouvoir soumettre un minimum de 7 à 10 demandes de licence à l'intérieur d'une période de huit semaines (Nota : peut inclure le retrait de demandes en cours et leur présentation par voie électronique)
2. Pouvoir identifier à l'avance un minimum de 3 à 7 DLMM existantes et admissibles (voir Fiche d'admissibilité pour le retrait de DLMM) présentement en cours de traitement et assurer votre consentement à leur retrait automatique si vous êtes sélectionnés comme participant au projet pilote. Ces DLMM peuvent ensuite être soumis électroniquement dans le cadre du projet pilote.
3. Pouvoir annexer toute la documentation à l'appui dans un document PDF, Word, WordPerfect, Excel ou .tif (prêt pour transmission par télécopieur);
4. Pouvoir désigner au moins deux utilisateurs délégués¹ par le biais du Formulaire de renseignement sur le partenaire commercial
5. Pouvoir désigner une personne comme interlocuteur unique pour le projet pilote
6. Pouvoir satisfaire aux exigences techniques énumérées ci-après
7. Être disposé à participer à une évaluation des résultats à mi-parcours et une fois le projet terminé (questionnaire suivi d'une entrevue téléphonique)

Un nombre de quinze participants satisfaisant aux critères susmentionnés devrait nous permettre d'atteindre nos objectifs définis par les indicateurs.

Les participants devront avoir signé leur entente de partenariat commercial et avoir créé leur compte PosteCS^MC (voir Exigences des comptes PosteCS^MC ci-après) avant le début du projet pilote.

Exigences techniques

Afin de participer au projet pilote, les candidats sélectionnés doivent utiliser des postes de travail qui rencontrent les exigences techniques suivantes :  

1. MS Internet Explorer v6.0 ou version ultérieure
2. Système d'exploitation XP avec ensemble de modifications provisoires 2 ou Windows 2000 avec ensemble de modifications provisoires 4. Le système Vista ne sera pas considéré pour le projet pilote
3. Connexion Internet haute vitesse (une connexion par modem commuté à haute vitesse peut être acceptable)
4. Adobe Acrobat Reader v8.0 ou plus (disponible sans frais sur le site Web d' Adobe - disponible en anglais seulement)
5. Pouvoir travailler avec les fichiers compressés
6. Processeur Pentium 4 d'au moins 1.6 GHz
7. Mémoire centrale d'au moins 1 Go
8. Capacité de stockage d'au moins 10 Mo d'espace disque par demande présentée (soit l'équivalent de 200 à 2 000 pages recto, dépendant du format électronique et du contenu graphique de la documentation à l'appui).

Exigences des comptes PosteCS^MC
Postes Canada offre une période d'essai sans frais aux nouveaux abonnés au compte de PosteCS^MC. Les candidats du projet pilote doivent s'abonner à PosteCS^MC  et obtenir une adresse électronique PosteCS^MC  avant de pouvoir soumettre la documentation d'inscription pour le Système en ligne - PSN. L'inscription à PosteCS^MC  doit être effectuée par Internet.
Il y a 2 exigences à rencontrer pour l'inscription à PosteCS^MC dans le cadre du projet pilote :

1. Dans la section « Information sur le compte », vous devez indiquer HC-NHPD comme Code du service
   
2. Après la confirmation d'inscription, le candidat aura l'occasion de configurer ses préférences relatives au compte. Sous la section « Préférences », vous devez indiquer « protection par de mot de passe »  

Pour plus d'information, veuillez visiter PosteCS^MC.

Demandes d'expression d'intérêt
Les candidats qui rencontrent les exigences et qualifications mentionnées dans ce document doivent envoyer un courriel à la DPSN à l'adresse ci-bas. Les renseignements suivants devraient être clairement indiqués dans le courriel :

1. Votre engagement à rencontrer chacun des 7 critères de participation
2. Votre engagement à rencontrer chacune des 8 exigences techniques
3. Votre engagement à vous inscrire et à rencontrer les (2) exigences nécessaires à l'inscription à PosteCS^MC 
4. Le numéro de présentation et la marque nominative principale d'un minimum de 3 à 7 DLMM existantes et admissibles qui seront automatiquement retirées si vous êtes sélectionnés comme participant au projet pilote (Nota : la DPSN ne peut choisir un candidat qu'après la réception et l'examen de la documentation d'inscription destinée au partenaire commercial)
5. Le nom de la personne ressource pour la candidature, le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone et l'adresse électronique où envoyer la documentation d'inscription destinée au partenaire commercial (si vous êtes sélectionné comme candidat).

Les Demandes d'expression d'intérêt peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
NHP_initiative_PSN@hc-sc.gc.ca

Les Demandes d'expression d'intérêt qui ne contiennent pas toute l'information requise selon le paragraphe ci-haut ne seront pas retenues.