Réponse proposée au rapport du Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences sur la résistance et la santé humaine

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Table des matières

• Introduction
• Contrôle de la résistance aux antimicrobiens dans le secteur de la santé humaine
• Réglementation et distribution des médicaments antimicrobiens devant être utilisés sur les animaux destinés à l'alimentation
• Gestion des risque liés à la résistance aux antimicrobiens
• Répercussions de la résistance aux antimicrobiens sur la santé des animaux
• Stratégies pour assurer une utilisation prudente des médicaments antimicrobiens
• Programmes de salubrité des aliments appliqués dans la production des animaux destinés à l'alimentation
• Surveillance des médicaments antimicrobiens utilisés avec les animaux destinés à l'alimentation
• Surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation
• Solutions de rechange aux médicaments antimicrobiens pour les animaux destinés à l'alimentation, besoins en recherche et en formation
• Annexe I - Le mandat du comité d'orientation interministériel sur la RAM
• Annexe II - Le mandat du comité scientifique interministériel sur la résistance aux antimicrobiens
• Annexe III - Le mandat de l'équipe de travail sur la résistance aux antimicrobiens de la direction des médicaments vétérinaires
• Annexe IV - Gestion et administration des comités sur la RAM

Introduction

Santé Canada reconnaît que la résistance aux antimicrobiens (RAM) a de graves répercussions sur la santé publique. La croissance et la propagation de la RAM fait obstacle à notre capacité de traiter les infections à la fois chez les humains et chez les animaux. La réduction du nombre d'antibiotiques efficaces augmentera le défi que représente le traitement des maladies et accroîtra les coûts des soins de santé. Il est bien connu que l'on doit l'évolution de la RAM à l'utilisation de médicaments antimicrobiens pour traiter les humains et les animaux. Santé Canada reconnaît que les répercussions de la RAM nécessitent l'élaboration de stratégies et de politiques canadiennes exhaustives pour gérer cette importante problématique.

En 1999, Santé Canada a créé le Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaine - une étape importante au sein des initiatives du gouvernement fédéral en vue de développer des stratégies pour faire face au problème de la résistance aux antimicrobiens. Le rôle du Comité consultatif était de fournir des conseils et un soutien à Santé Canada dans l'élaboration d'options stratégiques relativement à l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux. Son rapport final, qui a été déposé en septembre 2002, comporte un examen crédible et exhaustif de la documentation disponible et reflète avec justesse la perspective canadienne. Dans l'ensemble, la rétroaction qu'a reçue Santé Canada depuis la diffusion du rapport et de ses recommandations a été positive. Des commentaires ont été fournis par un large éventail d'intervenants, dont des associations provinciales de médecins vétérinaires, l'Association canadienne des médecins vétérinaires, des fabricants d'aliments pour les animaux, L'institut canadien de la santé animale et des producteurs de parcs d'engraissement. La Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada a étudié attentivement les commentaires des intervenants sur le rapport.

La Direction des médicaments vétérinaires est le fer de lance des efforts interministériels fédéraux tant sur le plan scientifique que sur le plan stratégique relativement à la résistance aux antimicrobiens (voir les annexes I à IV). Elle est responsable de la rédaction d'un document de fond sur la RAM, qui accompagne le présent document.

Avant de prendre des décisions définitives sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité consultatif, la Direction des médicaments vétérinaires prévoit procéder à une consultation au début de 2003 afin de s'assurer que l'on tient compte des points de vue des intervenants. Le présent document constitue la réponse proposée par Santé Canada aux 38 recommandations que renferme le rapport intitulé L'utilisation au Canada d'antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation : les conséquences pour la résistance et la santé humaine.

Contrôle de la résistance aux antimicrobiens dans le secteur de la santé humaine

Recommandation 1

Poursuivre le soutien d'approches intégrées pour traiter la question de la résistance aux antimicrobiens chez les humains et les animaux par l'entremise de Santé Canada et d'organisations comme le CCRA.

Réponse

Étant donné la complexité et les ramifications de la résistance aux antimicrobiens (RAM), le gouvernement du Canada reconnaît pleinement la nécessité d'un mécanisme intégré pour composer avec la résistance aux antimicrobiens chez les humains et les animaux. Un comité d'orientation interministériel sur la résistance aux antimicrobiens, dont la présidence et la coordination sont assurées par la Direction des médicaments vétérinaires, a été mis sur pied en janvier 2002 pour faciliter l'élaboration de stratégies de gestion des risques et de politiques canadiennes pour faire face à l'émergence et à la propagation de la résistance aux antimicrobiens chez les humains et les animaux. Ce comité est composé de représentants de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Environnement Canada et de Pêches et Océans Canada. Les secteurs de programmes de Santé Canada participants à cette initiative comprennent les suivants:

• Direction des médicaments vétérinaires, DGPSA
  
  
• Direction des produits thérapeutiques, DGPSA
  
  
• Direction des aliments, DGPSA
  
  
• Bureau des affaires réglementaires et internationales, DGPSA
  
  
• Direction des politiques et de la planification stratégique, DGPSA
  
  
• Direction des produits de santé naturels, DGPSA
  
  
• Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, DGSPSP
  
  
• Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, DGSPSP
  
  
• Laboratoire national de microbiologie, Winnipeg, DGSPSP
  
  
• Direction générale, Santé environnementale et sécurité des consommateurs
  
  
• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Le Comité d'orientation travaille en collaboration avec le Comité scientifique interministériel sur la RAM. Ces comités ont rédigé un document de fond (voir ci-joint), lequel définit les divers aspects de la RAM et met en valeur les divers facteurs sociaux, éthiques, économiques, comportementaux et environnementaux qui peuvent avoir une incidence sur l'élaboration de stratégies et de politiques de gestion du risque relativement à la RAM. Ces comités examinent les critères suivants dans l'élaboration de stratégies et de politiques de gestion du risque relativement à la RAM.

• Pression sélective pour la résistance attribuable à l'utilisation d'antimicrobiens
  
  
• Sources et dissémination de la résistance (au niveau de l'organisme)
  
  
• Répercussions éventuelles sur les personnes et les collectivités
  
  
• Répercussions éventuelles sur la santé humaine
  
  
• Répercussions éventuelles sur l'économie de la santé (répercussions sur le système de santé)
  
  
• Répercussions éventuelles sur la santé des animaux
  
  
• Répercussions éventuelles sur l'économie animale
  
  
• Préoccupations internationales

Santé Canada continuera d'appuyer les initiatives continues de prévention et de contrôle des infections au sein de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique. Les activités de surveillance et de recherche axées sur l'étude de l'apparition de pathogènes résistants aux antimicrobiens chez les humains et les animaux sont déjà en cours au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale de Winnipeg et au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de Guelph. Ces activités englobent des études pilotes visant à évaluer des approches intégrées de l'analyse des données.

Réglementation et distribution des médicaments antimicrobiens devant être utilisés sur les animaux destinés à l'alimentation

Recommandation 2

S'assurer que la réglementation des antimicrobiens (y compris l'homologation, la vente, la distribution, l'usage et la conformité aux règlements) tient compte des conséquences pour la santé humaine de la résistance aux antimicrobiens.

Réponse

La réglementation des antimicrobiens ne relève pas uniquement de l'autorité fédérale. La réglementation fédérale des antimicrobiens à usage vétérinaire est une responsabilité que se partagent Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada veille à ce que les antimicrobiens dont l'utilisation est approuvée pour les animaux ne sont pas seulement sécuritaires et efficaces pour les animaux, mais aussi pour les humains. L'incidence croissante de la RAM a mené à l'inclusion du critère d'examen de la RAM dans les évaluations de la sécurité pour les humains de nouveaux antimicrobiens à usage vétérinaire. En reconnaissance des rôles que jouent les provinces relativement à l'utilisation de médicaments à usage vétérinaire, dont les antimicrobiens, la Direction des médicaments vétérinaires prévoit engager les organismes provinciaux et fédéraux de vérification de la conformité et de délivrance de permis dans la recherche de moyens visant à promouvoir une utilisation prudente et judicieuse des antimicrobiens sur les animaux. À l'échelon fédéral, la Direction des médicaments vétérinaires a tenu des réunions régulières avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi qu'avec l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments en vue d'augmenter la conformité à la réglementation fédérale.

Recommandation 3

Élaborer des méthodes et des critères pour l'évaluation des effets des médicaments à usage vétérinaire sur la santé humaine et animale, en ce qui a trait à la résistance aux antimicrobiens, et ce, dès que possible.

Réponse

Santé Canada appuie cette recommandation. La Division de l'innocuité pour les humains de la Direction des médicaments vétérinaires tient pleinement compte des approches des organismes de réglementation
internationaux ainsi que des connaissances actuelles sur la RAM, et a établi une série de critères visant à évaluer l'innocuité microbiologique des nouveaux antimicrobiens à usage vétérinaire homologués. Ces critères sont notamment les suivants:

• Capacité de développement de la résistance chez les bactéries, pathogènes zoonotiques et commensaux cibles
  
  
• Capacité de la propagation des bactéries résistantes des animaux traités à d'autres animaux
  
  
• Capacité d'exposition des humains à des bactéries résistantes venues d'animaux traités
  
  
• Mode d'administration du produit antimicrobien
  
  
• Spectre d'activité du produit antimicrobien
  
  
• Mécanismes de résistance
  
  
• Capacité de résistance croisée ou conjointe
  
  
• Capacité de transfert des gènes de résistance
  
  
• Effet du produit antimicrobien sur la flore intestinale des animaux et des humains
  
  
• Répercussions sur la médecine humaine

Des lignes directrices relatives aux exigences de données pour les présentations de nouveaux produits antimicrobiens à usage vétérinaire sont en voie d'élaboration, d'après les critères décrits ci-dessus.

Recommandation 4

Définir des niveaux minimaux de résistance pour la surveillance post-approbation et offrir des mesures correctrices si les seuils sont dépassés, jusqu'à la modification de l'approbation ou la suspension de la
commercialisation.

Réponse

Santé Canada estime nécessaire de maintenir une surveillance après la mise en marché pour la détection opportune de la résistance aux produits antimicrobiens et pour l'application de stratégies appropriées d'intervention. La science de la détermination des seuils de résistance est très complexe mais une méthodologie d'analyse du risque sera envisagée.

Recommandation 5

Lorsque cela est possible et que cela va dans l'intérêt des citoyens du Canada, s'efforcer d'harmoniser les approches et les normes de la réglementation des médicaments à usage vétérinaire avec celles utilisées dans d'autres pays, particulièrement aux États-Unis.

Réponse

Santé Canada a établi des liens avec des organismes de réglementation du monde entier, dont le Center for Veterinary Medicine (FDA) des États-Unis. Le Atlantic Veterinary College a reçu le contrat d'examiner les exigences de données et les critères d'évaluation des États-Unis pour les médicaments destinés aux animaux familiers. Grâce à sa participation à des réunions internationales du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et en tenant un rôle d'observateur de la VICH (Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage vétérinaire), le Canada s'est efforcé d'harmoniser les procédures réglementaires de Santé Canada avec celles qui sont en vigueur à l'échelle internationale.

Recommandation 6

Chercher régulièrement à obtenir des conseils éclairés et impartiaux sur la résistance aux antimicrobiens et des questions connexes. Cependant, Santé Canada doit conserver la responsabilité de la prise de décision concernant la réglementation.

Réponse

Santé Canada appuie l'objet de cette recommandation. Afin de s'assurer que les produits antimicrobiens dont l'utilisation est approuvée au Canada ne posent aucun risque pour la santé des humains et des animaux, la Direction des médicaments vétérinaires prévoit continuer de se faire conseiller par des experts et envisage de créer et de conserver un groupe de travail expert indépendant représentant les secteurs de la santé humaine et animale pour aider la Direction à prendre des décisions fondées sur des faits concernant les antimicrobiens à usage vétérinaire. La composition de ce groupe d'experts changerait de temps à autre, selon la nature des enjeux à l'étude.

Recommandation 7

Assurer une coordination adéquate des politiques fédérales et provinciales concernant l'usage des antimicrobiens et la gestion de la résistance ainsi qu'une stricte application de tous les règlements pertinents.

Réponse

Santé Canada est d'accord avec cette recommandation. La Direction des médicaments vétérinaires veillera à ce que cette question soit portée à l'attention des autorités fédérales et provinciales pertinentes. Le Comité d'orientation interministériel sur la RAM analysera en outre les politiques fédérales et provinciales relatives aux antimicrobiens et recensera les lacunes des politiques qu'il est nécessaire de combler. Santé Canada assumera de plus un rôle de chef de file en faisant avancer la problématique de la RAM dans les programmes fédéraux et provinciaux.

Recommandation 8

Évaluer, enregistrer et attribuer un numéro d'identification du médicament (DIN) à tous les antimicrobiens utilisés chez les animaux destinés à l'alimentation, qu'ils soient fabriqués au pays ou importés. Cela inclut les antimicrobiens importés en vrac (ingrédients pharmaceutiques actifs ou IPA), qui ne devraient être admis au Canada qu'en vertu d'un permis. Cette recommandation vise à arrêter l'utilisation directe d'IPA chez les animaux destinés à l'alimentation.

Recommandation 9

Arrêter l'importation, la vente et l'utilisation d'antimicrobiens que Santé Canada n'a pas évaluées et homologuées. Cette recommandation vise à éliminer les lacunes de l'«usage personnel».

Réponse to 8 & 9

Tous les antimicrobiens dont l'utilisation est approuvée chez les animaux destinés à l'alimentation sont enregistrés et reçoivent un numéro d'identification du médicament. Santé Canada convient de la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle de la vente et de l'importation des IPA. Des discussions avec les secteurs de programmes pertinents sont en cours, en vue d'évaluer la nécessité de conception d'un cadre de réglementation pour permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour tous les IPA destinés à un usage vétérinaire. La Direction des médicaments vétérinaires examine aussi d'autres solutions, en matière de politiques ou de réglementation, qui traiteraient spécifiquement de l'importation d'IPA et de produits non homologués au Canada.

Des initiatives de conformité et d'application sont déjà en oeuvre, car la Direction des médicaments vétérinaires collabore avec l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments pour définir des activités appropriées de surveillance relativement à l'importation de médicaments à usage vétérinaire. Des négociations sont aussi en cours avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour déterminer si les inspecteurs de l'ACIA peuvent être habilités à s'acquitter de fonctions d'application pour le compte de Santé Canada à des provenderies et sur les fermes.

Les politiques sont en voie d'élaboration sur le malaxage de médicaments à usage vétérinaire qui délimiteront plus clairement la mesure dans laquelle le malaxage peut se faire selon le contexte de la pratique de la médecine vétérinaire. La Direction des médicaments vétérinaires compte aussi rechercher l'harmonisation relativement à cette problématique, au moyen de sa participation en tant qu'observateur au VICH.

Il est reconnu que la réglementation et les politiques fédérales ne sont qu'un élément de la solution à la vente et à l'utilisation de médicaments non approuvés. La Direction des médicaments vétérinaires collaborera aussi étroitement avec un grand nombre d'intervenants en vue de la formulation de solutions au problème des IPA et à celui de l'utilisation de médicaments à usage vétérinaire non homologués.

Recommandation 10

La prescription et l'établissement du prix des antimicrobiens ne devraient pas résulter en des incitatifs pour délivrer des antimicrobiens. Étudier l'approche du Québec comme modèle national éventuel.

Réponse

Santé Canada est conscient de la pratique de prescription au Québec et examinera cette approche pour en évaluer l'incidence sur l'utilisation d'agents antimicrobiens et l'évolution ultérieure ou l'amplification de la résistance aux antimicrobiens. On doit aussi discuter de cette question plus en profondeur avec les associations provinciales et fédérales de médecins vétérinaires, ainsi qu'avec les groupes de producteurs.

Recommandation 11

Tenir dûment compte des allégations faites dans les annonces publicitaires pharmaceutiques et les pratiques de promotion qui peuvent concerner la résistance aux antimicrobiens pour s'assurer que les allégations ou les déclarations sont fondées.

Réponse

La réglementation de la promotion de produits antimicrobiens sera examinée afin de cerner un lien possible avec l'évolution de la résistance aux antimicrobiens. On s'attend à ce que l'analyse menée par le Comité d'orientation interministériel sur la RAM s'arrête sur cette question.

Recommandation 12

Rendre disponibles uniquement sur ordonnance tous les antimicrobiens utilisés pour le traitement de maladies et la lutte contre celles-ci.

Réponse

Cette recommandation prête crédibilité au processus déjà en place à l'échelon fédéral. Le contrôle des antimicrobiens à usage vétérinaire par le truchement de leur accessibilité est un enjeu qui relève de la compétence fédérale-provinciale. À l'échelon fédéral, la Direction des médicaments vétérinaires a établi des critères pour déterminer si un produit ne devait être accessible que sur ordonnance d'un vétérinaire autorisé. Ces critères sont à l'examen. L'un des critères relatifs aux antimicrobiens est la probabilité de développement d'une résistance aux antibiotiques. La conclusion du processus interne d'examen mènera à la formulation de nouvelles lignes directrices touchant la classification des médicaments à usage vétérinaire sur ordonnance et en vente libre. Tout changement entraînant l'exigence d'une ordonnance pour tous les antimicrobiens devrait alors se faire en consultation avec de multiples intervenants. Il est bien connu qu'au Québec, tous les médicaments, y compris les antimicrobiens devant être utilisés sur des animaux destinés à l'alimentation, sont disponibles sur ordonnance.

Recommandation 13

Élaborer une politique sur l'utilisation non indiquée sur l'étiquette, qui permettra d'assurer que cette pratique ne met pas en danger la santé humaine. Cette politique devrait inclure la capacité d'interdire l'usage non conforme à l'étiquetage de certains médicaments d'importance critique pour la santé humaine.

Réponse

Cette recommandation est considérée opportune, puisque le Ministère a reconnu la nécessité d'assurer la mise en oeuvre d'une politique exhaustive et efficace relativement à l'utilisation dérogeant aux indications de l'étiquette des antimicrobiens à usage vétérinaire. Tout en reconnaissant que l'utilisation de médicaments non indiquée sur l'étiquette est un outil important, la pratique d'utilisation de médicaments en dérogation avec les indications de l'étiquette de médicaments homologués est un enjeu relatif à l'innocuité des aliments auquel s'intéressent plusieurs intervenants. La Loi sur les aliments et drogues réglemente la vente mais pas l'utilisation des antimicrobiens, et des changements à cet égard nécessiteront très probablement des modifications à la réglementation..

Un sondage pancanadien des modèles d'utilisation des médicaments à usage vétérinaire est en train d'être lancé dans le but de recueillir de l'information sur l'ampleur de l'utilisation des médicaments non indiquée sur l'étiquette au Canada. Le sondage vise un échantillon représentatif des utilisateurs finaux des médicaments à usage vétérinaire, dont les vétérinaires s'occupant d'animaux destinés à l'alimentation, les producteurs d'animaux destinés à l'alimentation, les exploitants de fabriques d'aliments et les vétérinaires soignant des animaux qui ne sont pas destinés à l'alimentation. On prévoit l'achèvement de ce sondage d'ici un an. Ses conclusions contribueront à l'élaboration de politiques.

Gestion des risque liés à la résistance aux antimicrobiens

Recommandation 14

Employer des méthodes rigoureuses d'analyse des risques afin de gérer les risques rattachés à la résistance aux antimicrobiens.

Réponse

Santé Canada appuie cette recommandation qu'elle considère comme un principe fondamental d'une saine prise de décisions. Santé Canada évalue présentement des méthodes pour mettre en priorités efficaces des démarches d'analyse du risque d'une façon des plus logique et transparente, en mettant en priorité l'accent sur les antimicrobiens qui posent le plus grand risque pour la santé humaine.

Différentes méthodes d'évaluation des risques peuvent être utilisées, selon la qualité et le type d'information disponible, les particularités des médicaments évalués, les particularités des bactéries à l'étude ou la nature des conséquences négatives sur la santé humaine. On s'efforce d'obtenir la collaboration d'autres pays pour favoriser une discussion sur les techniques d'évaluation des risques pertinentes et pour concevoir des modèles flexibles d'évaluation des risques qui peuvent être mis à jour au fur et à mesure de la disponibilité de nouveaux renseignements. En combinaison avec le résultat de l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques devront englober une discussion transparente avec les intervenants concernés en vue de mettre en oeuvre les stratégies optimales de réduction des risques.

Recommandation 15

Améliorer la transparence de l'évaluation des risques et de la gestion en rapport avec la résistance aux antimicrobiens. Expliquer ce que l'on connaît au sujet des risques, l'étendue et les limites des connaissances scientifiques, la façon dont l'incertitude est prise en ligne de compte et comment la santé humaine sera protégée.

Réponse

Le cadre décisionnel de Santé Canada, pour le recensement, l'évaluation et la gestion des risques pour la santé, assure la transparence du processus. L'explication des connaissances sur les risques est un aspect fondamental du processus de recensement des enjeux. Santé Canada reconnaît l'importance de l'incertitude dans l'évaluation des appréciations des risques. Des efforts seront déployés, dans la mesure du possible, pour recenser les sources d'incertitude et prévoir des mesures d'incertitude. La participation de toutes les parties touchées à chaque étape du cadre décisionnel fait partie intégrante du processus. Toute décision stratégique prise relativement à la résistance aux antimicrobiens sera fondée sur des faits scientifiques et sera conforme au cadre décisionnel. Santé Canada veillera à la protection de la santé humaine par le truchement de l'élaboration de stratégies appropriées d'intervention, en consultation avec les intervenants.

Recommandation 16

Effectuer, d'après les risques encourus, des évaluations des effets éventuels sur la santé humaine de toutes les utilisations des médicaments antimicrobiens dans l'élevage des animaux destinés à l'alimentation, y compris les produits actuellement approuvés. Dans l'évaluation des produits actuellement approuvés, accorder la priorité à ceux considérés comme étant les plus importants pour la santé humaine (p. ex. les céphalosporines de 3e génération, les streptogramines et les macrolides). La caractérisation du risque devrait tenir compte de l'importance du médicament ou de membres de la même catégorie de médicaments pour la médecine humaine, de l'exposition éventuelle des humains aux bactéries résistantes aux antimicrobiens et à leurs gènes de résistance provenant des animaux destinés à l'alimentation, ainsi que d'autres facteurs scientifiques appropriés. Il faudrait limiter l'accès aux antimicrobiens jugés essentiels pour la médecine humaine, et leur emploi chez les animaux destinés à l'alimentation devrait se justifier par des analyses de culture et des épreuves de sensibilité.

Réponse

Santé Canada appuie cette recommandation. Le Ministère connaît le risque possible de l'utilisation chez les animaux d'importants antimicrobiens humains. Il importe cependant d'effectuer une étude cas par cas de chaque antimicrobien afin d'évaluer ce risque. Comme l'indique la réponse à la recommandation 3, Santé Canada a établi des critères précis pour évaluer les répercussions sur la santé humaine des produits antimicrobiens. À cet égard, des critères sont établis pour classer les antimicrobiens selon leur importance dans la médecine humaine. Ceux qui sont considérés comme étant d'une plus grande importance en médecine humaine feront l'objet d'une attention particulière dans l'évaluation des risques. Les résultats de l'évaluation des risques orienteront les mesures ultérieures de gestion des risques, y compris les restrictions liées à l'utilisation.

Recommandation 17

Évaluer les antimicrobiens utilisés comme stimulateurs de croissance ou pour l'indice de consommation, en utilisant des principes rigoureux d'analyse du risque, et procéder rapidement à une élimination des allégations concernant les antimicrobiens qui ne répondent pas aux critères suivants: une efficacité manifeste, une utilisation intermittente ou rare en médecine humaine, et/ou l'efficacité d'autres antimicrobiens prescrits pour le traitement d'infections humaines n'est pas affectée par le biais du
développement de souches résistantes.

Réponse

La question de l'utilisation des antimicrobiens comme stimulateurs de croissance présente un intérêt pour nos intervenants et nos partenaires internationaux. Santé Canada est déterminée à s'assurer que l'efficacité des produits dont l'utilisation est approuvée sur les animaux peut être démontrée et qu'ils sont conformes aux exigences en matière d'innocuité pour les humains. La Direction des médicaments vétérinaires a entrepris un processus visant à donner la priorité à l'examen de tous les stimulateurs de croissance antimicrobiens à usage vétérinaire approuvé, en commençant par la pénicilline, la tétracycline, le tylosin, la virginiamycine et la bacitracine. On demandera les conseils et la participation d'experts et on prévoit que ce processus d'évaluation des risques pourrait aussi nécessiter la présentation, par l'industrie, de données supplémentaires ou de renseignements à jour sur l'efficacité des stimulateurs de croissance antimicrobiens à usage vétérinaire.

Répercussions de la résistance aux antimicrobiens sur la santé des animaux

Recommandation 18

Élaborer un système coordonné et permanent de surveillance nationale de la résistance aux antimicrobiens des bactéries pathogènes importantes qui affectent les animaux destinés à l'alimentation.

Réponse

Santé Canada reconnaît l'importance d'englober les pathogènes animaux dans un programme national de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Des isolats de diagnostic animal provenant de laboratoires vétérinaires privés et provinciaux sont reçus au laboratoire de référence pour la salmonellose de l'Office international des épizooties (OIE) de Santé Canada à Guelph. Ces isolats font l'objet d'un test de susceptibilité et sont englobés dans la composante passive du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA)¹. Pour assurer une meilleure représentation à l'échelle nationale du système passif, Santé Canada communique avec les laboratoires diagnostics vétérinaires pour encourager la déclaration des cas de salmonellose. Un sondage de Santé Canada auprès des laboratoires de diagnostics vétérinaires privés et provinciaux effectués en 2000 révélait la disposition des répondants à discuter de la collaboration relativement aux questions de résistance aux antimicrobiens. Santé Canada examine en outre des moyens d'élargir le Système canadien intégré de surveillance de la santé publique pour y intégrer des données émanant de laboratoires vétérinaires provinciaux.

Recommandation 19

Assurer la diffusion appropriée des données sur la surveillance de la résistance des agents pathogènes des animaux destinés à l'alimentation auprès des parties concernées, par exemple, les vétérinaires praticiens et les gouvernements. Ces données devraient être disponibles dans un format qui appuie une utilisation prudente des antimicrobiens avec les animaux destinés à l'alimentation.

Réponse

Les données disponibles sur la surveillance de la résistance aux pathogènes des animaux destinés à l'alimentation seront communiquées dans le rapport annuel du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA) sur support papier et dans le Web.

Stratégies pour assurer une utilisation prudente des médicaments antimicrobiens

Recommandation 20

Les vétérinaires et les associations de médecins vétérinaires devraient mettre en application les principes d'utilisation prudente, élaborés par l'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), et examiner périodiquement les principes et leur mise en application.

Réponse

Santé Canada encourage les vétérinaires et les organisations de médecins vétérinaires à promouvoir avec efficience et périodiquement les principes d'application des principes d'utilisation prudente établis par l'Association canadienne des médecins vétérinaires Santé Canada participera au processus de formulation de lignes directrices de pratiques cliniques propres à l'espèce et au produit pour soutenir les principes d'utilisation prudente. Ces lignes directrices seront fondamentales à l'éducation continue en fonction des cas des vétérinaires et des producteurs, axée sur l'utilisation prudente.

d'origine alimentaire de Santé Canada a coordonné l'élaboration de ce système avec un important appui financier de la Direction des médicaments vétérinaires. Plusieurs projets pilotes ont été lancés en vue de recueillir de l'information sur l'utilisation des antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens dans les secteurs humain et animal.

Recommandation 21

Les ordres professionnels de médecine vétérinaire et les associations de médecins vétérinaires devraient appuyer et promouvoir les principes d'utilisation prudente de l'ACMV.

Réponse

Santé Canada prévoit des réunions avec ses partenaires et intervenants, y compris avec les organismes fédéraux et provinciaux de délivrance des permis et les ordres professionnels de médecins vétérinaires pour chercher des moyens de promouvoir l'application des principes d'utilisation prudente formulés par l'ACMV.

Recommandation 22

Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que seraient utilisés en médecine vétérinaire des antimicrobiens ayant en médecine humaine des mécanismes d'action uniques ou de nouveaux profils de résistance.

Réponse

Les nouvelles propositions d'antimicrobiens vétérinaires seront examinées pour assurer l'innocuité et l'efficacité des produits sur les espèces animales visées, ainsi que la sécurité pour les humains et l'environnement. Des lignes directrices seront régulièrement mises à jour pour tenir compte du développement international ainsi que des progrès des connaissances sur la RAM.

Programmes de salubrité des aliments appliqués dans la production des animaux destinés à l'alimentation

Recommandation 23

Le secteur des animaux destinés à l'alimentation devrait élaborer des programmes de salubrité des aliments à la ferme (PSAF) qui traitent des questions de la résistance aux antimicrobiens, adhèrent aux principes d'utilisation prudente de l'ACMV et soient contrôlés. Les organismes gouvernementaux concernés devraient reconnaître (et, idéalement, approuver) les programmes qui traitent avec succès de ces questions.

Réponse

Santé Canada appuie la conception de programmes de salubrité des aliments à la ferme (PSAF) qui prévoient des mécanismes d'endiguement de la résistance aux antimicrobiens et l'application des principes d'utilisation prudente comme des pratiques exemplaires en matière de production. Santé Canada reconnaît la nécessité de vérifier les PSAF et de les faire accréditer par les tierces parties appropriées.

Recommandation 24

Encourager le secteur des animaux destinés à l'alimentation à élaborer des PSAF qui sont contrôlés, à tenir un registre national des fermes participantes et à donner des renseignements précis sur l'utilisation d'antimicrobiens. Utiliser ces renseignements pour aider la surveillance à l'échelle nationale.

Réponse

HSanté Canada est un participant du cadre stratégique en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Santé Canada est convaincue que les PSAF sont une précieuse source de données agrégées sur l'utilisation des antimicrobiens, qui pourraient être recueillies dans le cadre d'un site sentinelle. Santé Canada collaborera avec les intervenants pour régler les préoccupations des participants aux PSAF en matière de confidentialité, afin que les données agrégées sur l'alimentation des antimicrobiens puissent être intégrées au système de suivi de l'utilisation des antimicrobiens.

Recommandation 25

Encourager des mesures visant à réduire la transmission des infections zoonotiques des animaux aux humains par l'entremise du système de production et de transformation des aliments.

Réponse

Santé Canada appuie les PSAF propres aux produits qui réduisent la propagation des pathogènes zoonotiques d'un animal à d'autres et des animaux aux humains. Santé Canada reconnaît et appuie les activités du Groupe de travail sur la salubrité des aliments à la ferme (PSAF), qui s'efforce de formuler et de promouvoir une approche canadienne en matière de salubrité des aliments à la ferme. La Direction des aliments de Santé Canada a la responsabilité de formuler des politiques visant à réduire le risque d'intoxications alimentaires que posent les aliments crus d'origine animale. Ces politiques ciblent les pathogènes bactériens qui font l'objet de préoccupations relativement à toutes les espèces animales donnant des aliments et tous les secteurs du continuum alimentaire, de la production à la ferme à la transformation, à la distribution au détail et au service alimentaire, en passant par le consommateur. Une attention particulière a été portée aux programmes d'éducation des consommateurs sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire les risques lorsqu'ils manipulent et préparent des aliments crus d'origine animale.

Surveillance des médicaments antimicrobiens utilisés avec les animaux destinés à l'alimentation

Recommandation 26

Concevoir et mettre en oeuvre un programme de surveillance nationale de l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation, qui fournit des données valides d'une manière opportune et transparente méthodologiquement. Concevoir le programme pour appuyer l'analyse des risques liés à la santé humaine et l'élaboration de politiques liées à l'utilisation d'antimicrobiens. Les données devraient être accessibles au public.

Recommandation 27

Fournir, par des moyens appropriés (p. ex. , site Web, rapport imprimé), un rapport annuel sur la surveillance de l'utilisation des antimicrobiens avec les animaux.

Réponse aux recommandations 26 & 27

Santé Canada reconnaît la nécessité d'un système de suivi de l'utilisation des antimicrobiens et est en voie d'en concevoir un en tant que composante du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA). Ces données seront fondamentales dans l'interprétation des données de surveillance sur la résistance, le processus d'évaluation des risques, l'éducation continue des vétérinaires et producteurs et la mise en oeuvre efficace des lignes directrices sur l'utilisation prudente formulées par l'ACMV.

Santé Canada participe activement aux discussions avec le Centre collaborateur de l'OMS sur l'établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux afin de faciliter l'élaboration de normes de compte rendu de l'utilisation de médicaments. Les données et la méthodologie seront incorporées au rapport annuel du PICSRA.

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation

Recommandation 28

En consultation avec les provinces, d'autres organismes fédéraux et des groupes de l'industrie, concevoir et mettre en oeuvre un système de surveillance national et continu de la résistance aux antimicrobiens provenant de l'élevage d'animaux destinés à l'alimentation. La surveillance devrait inclure les bactéries indicatrices et pathogènes isolées des animaux, des aliments et des produits d'animaux importés.

Réponse

Santé Canada accepte cette recommandation centrale puisque la surveillance a été largement reconnue et recommandée par plusieurs organisations nationales et internationales en tant qu'élément clé de stratégies pour composer avec la résistance aux antimicrobiens. Santé Canada accorde une haute priorité à la conception d'un système national de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. Le Ministère travaille depuis quelque temps avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour concevoir un programme national intégré de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA) est en voie de développement depuis plusieurs années, avec le lancement récent de plusieurs projets pilotes dans les secteurs de la médecine humaine et vétérinaire. L'information est recueillie sur l'utilisation des antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens sur les entéropathogènes et les organismes commensaux des secteurs de l'agroalimentaire (aux niveaux de la ferme, de l'abattoir et de la vente au détail) et les organismes entériques isolés d'origine humaine. Les projets pilotes ont été conçus pour évaluer la faisabilité d'une approche représentative et méthodologiquement unifiée, inspirée des initiatives internationales comme NARMS (États-Unis) et DANMAP (Danemark), qui surveilleront les tendances dans l'évolution de la résistance aux antimicrobiens des entéropathogènes humains et des entéropathogènes des organismes commensaux isolés de sources animales et alimentaires.

Le projet pilote de surveillance nationale de la résistance aux antimicrobiens dans les abattoirs a été lancé en septembre 2002. Des échantillons cæcaux sont recueillis dans tout le Canada auprès d'une population représentative de poules, de bétail et de porcs sains dans une cinquantaine d'abattoirs immatriculés au niveau fédéral. Des projets de recherche ciblée ont été lancés pour appuyer les initiatives de surveillance active, dont des études aux niveaux de la ferme et de la vente au détail. Un projet de collaboration, coordonné par Santé Canada et auquel participent les laboratoires provinciaux de santé publique, a aussi été entrepris. Les isolats de salmonellose recueillis auprès d'humains seront transmis à Santé Canada aux fins d'analyse de la résistance aux antimicrobiens. Ces données sur la résistance humaine seront intégrées aux données agroalimentaires et à l'information sur l'utilisation des antimicrobiens au fur et à mesure qu'elles deviendront disponibles, afin de pouvoir examiner la résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne alimentaire. Les travaux se poursuivent sur l'élaboration de systèmes de surveillance de l'usage des antimicrobiens dans l'agriculture et la médecine vétérinaire, ainsi que sur l'usage des antimicrobiens pour le traitement des maladies digestives humaines.

Recommandation 29

Recueillir, interpréter et publier les données sur la surveillance de la résistance, idéalement en partenariat avec d'autres groupes. Communiquer avec le secteur des animaux destinés à l'alimentation et l'industrie pharmaceutique et leur fournir un soutien à un projet pilote ou des études spéciales.

Réponse

Santé Canada présentera des données dans le rapport annuel du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA), qui sera diffusé sur support papier et dans le Web. Santé Canada a collaboré avec plusieurs groupes de l'industrie et d'autres partenaires dans le passé pour réaliser des projets pilotes et des études spéciales, et s'efforcera de le faire encore.

Recommandation 30

Concevoir un programme pour appuyer une analyse des risques pour la santé humaine et l'élaboration de politiques concernant l'utilisation d'antimicrobiens.

Réponse

La composante de surveillance de la résistance des animaux destinés à l'alimentation aux antimicrobiens du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA) se veut aussi représentative que possible et cherche à s'insérer dans les composantes de surveillance de la résistance des humains aux antimicrobiens et de contrôle de l'utilisation, afin d'appuyer l'analyse des risques et l'élaboration de politiques.

Recommandation 31

Il faudrait que les bactéries choisies pour une surveillance active et les méthodes de laboratoire utilisées dans le programme de surveillance soient comparables à celles de NARMS, de façon à ce que le Canada puisse participer à un système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens des bactéries originaires des animaux destinés à l'alimentation.

Réponse

Santé Canada a consulté le groupe NARMS des États-Unis pour élaborer le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA). Santé Canada utilise les mêmes plaques de sensibilité aux antimicrobiens que NARMS afin de faciliter la comparaison des résultats de la surveillance. NARMS a invité Santé Canada à participer à ses discussions continues sur les méthodes et les plans de surveillance.

Recommandation 32

Intégrer le système de surveillance à la surveillance nationale de la résistance aux antimicrobiens des bactéries pathogènes entériques des humains effectuée par Santé Canada.

Réponse

La mission du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICSRA) vise à intégrer les composantes humaine et animale de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens et du contrôle de l'utilisation. Cela pourra être réalisé au moyen d'un dépôt commun de données, de méthodes identiques d'analyse de la résistance et d'analyses centralisées.

Solutions de rechange aux médicaments antimicrobiens pour les animaux destinés à l'alimentation, besoins en recherche et en formation

Recommandation 33

Assumer un rôle de chef de file en encourageant la recherche sur la résistance antimicrobienne en agriculture, portant en particulier sur des solutions de rechange à l'utilisation des médicaments antimicrobiens, comme les systèmes de gestion réduisant la dépendance à l'égard des antimicrobiens. Les gouvernements, les associations de producteurs, les fondations de recherche et les organismes nationaux de financement devraient accorder une priorité élevée à l'appui de la recherche dans ces
domaines.

Réponse

Santé Canada participe ou collabore à plusieurs projets de recherche sur la résistance aux antimicrobiens avec des organisations et des experts du Canada. Avec le soutien financer offert par la Direction des médicaments vétérinaires, le Bureau des dangers microbiens de Santé Canada travaille depuis quelque temps sur les probiotiques en lieu et place des médicaments antimicrobiens. Santé Canada collabore en outre avec le Poultry Industry Council et Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'examen de l'application des probiotiques en vue de l'amélioration de la salubrité et de la qualité des aliments. Santé Canada encourage les groupes de producteurs à rechercher des moyens de freiner l'évolution des bactéries résistantes aux antimicrobiens chez les animaux au moyen de saines pratiques de gestion qui réduisent la dépendance aux antimicrobiens.

Recommandation 34

Appuyer des projets de démonstration pour évaluer des programmes d'interventions multiples en vue de promouvoir l'utilisation prudente des médicaments antimicrobiens et réduire les taux d'infections.

Réponse

Santé Canada accepte cette recommandation et s'efforcera d'appuyer les mesures visant à promouvoir l'utilisation prudente des antimicrobiens.

Recommandation 35

Lors du processus d'évaluation réglementaire, accorder la priorité aux médicaments antimicrobiens et aux produits connexes, qui n'auront probablement pas pour résultat une résistance aux antimicrobiens des bactéries pathogènes des humains, et aux produits qui réduiront l'emploi de médicaments antimicrobiens chez les animaux.

Réponse

Toutes les propositions de médicaments doivent répondre aux critères établis de sécurité et d'efficacité. La Direction des médicaments vétérinaires examinera les critères actuels afin de déterminer si une proposition particulière devrait avoir la priorité dans le processus d'évaluation tenu en compte dans cette recommandation.

Recommandation 36

Encourager les partenaires - dont Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), les organisations de produits alimentaires et les autorités provinciales - à améliorer les stratégies de formation pour fournir aux vétérinaires et aux producteurs des renseignements au sujet des rôles et des avantages de l'utilisation prudente des médicaments antimicrobiens et des risques d'une mauvaise utilisation. Évaluer l'efficacité des programmes de formation à l'utilisation prudente en vue d'assurer leur amélioration continue.

Réponse

Santé Canada appuie cette recommandation. Le Ministère doit bientôt rencontrer les autorités provinciales, AAC et l'ACIA pour discuter des recommandations du comité, qui engage tout particulièrement les autorités participantes.

Santé Canada croit que la formation est une composante essentielle des mesures pour freiner l'évolution de la RAM. Grâce à des communications continues avec les intervenants, par le truchement de communiqués, de feuillets d'information, de foires aux questions, de renseignements se trouvant dans le Web et d'autres publications, Santé Canada augmentera la sensibilisation aux préoccupations que suscite la RAM. Les associations professionnelles, l'industrie et les groupes de producteurs sont encouragés à concevoir des programmes complémentaires de formation axés sur les principes d'utilisation prudente.

Recommandation 37

Augmenter le financement du CCRA pour soutenir sa mission de promotion de stratégies destinées à prévenir la résistance aux antimicrobiens. Le CCRA devrait aussi offrir de la formation aux groupes de consommateurs sur les aspects concernant la santé humaine de l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation et aux efforts en cours pour réduire les effets indésirables.

Réponse

Santé Canada reconnaît l'importante contribution qu'a apportée le Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques (CCRA) en coordonnant et en diffusant l'information liée à la RAM au Canada et en catalysant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action national sur la RAM. Depuis la création du CCRA, en 1999, Santé Canada a fourni un financement continu pour soutenir les activités de l'organisation. Le niveau actuel de financement continuera jusqu'en mars 2004.

Recommandation 38

Encourager les collèges de médecine vétérinaire et les associations de médecins vétérinaires du Canada à voir à ce qu'une priorité élevée soit accordée à la médecine préventive, à l'utilisation prudente et à la résistance aux antimicrobiens dans les programmes de premier cycle, d'études supérieures et de formation continue en sciences vétérinaires.

Réponse

Santé Canada reconnaît les rôles importants des ordres professionnels et des écoles vétérinaires dans toute stratégie visant à endiguer l'évolution de la résistance aux antimicrobiens dans les secteurs agricole et aquacole. Cette recommandation est acceptée, et la Direction des médicaments vétérinaires a entrepris de tenir des consultations avec les associations de médecins vétérinaires du Canada, ainsi qu'avec les collèges vétérinaires. Des initiatives ont déjà été entreprises avec l'Université de Montréal en vue d'ajouter l'information de la DMV au programme, ainsi que pour collaborer d'autres façons, notamment par la conception de programmes d'enseignement et par des travaux réalisés dans le cadre de projets conjoints.

Annexe I - Le mandat du comité d'orientation interministériel sur la RAM

Mandat

Formuler des politiques canadiennes concernant l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens.

Rôles et responsabilités

1. Il incombe aux membres de l'équipe d'informer celle-ci de façon opportune, cohérente et uniforme des enjeux et des développements relatifs à leurs programmes respectifs (p. ex. normes nationales et internationales et/ou politiques économiques; légales; éthiques) pertinents à l'évaluation et à la gestion des risques liés à la résistance aux antimicrobiens.

2. Conformément aux Normes de gestion du processus de réglementation fédérale, appliquer le Cadre décisionnel de Santé Canada, y compris la composante de la participation des intervenants, de manière à s'assurer que le Comité d'orientation interministériel sur la RAM formulera des solutions de rechange pour la gestion des risques d'après les résultats des évaluations des risques menées par le Comité d'orientation interministériel sur la RAM ainsi que selon d'autres considérations, dont les répercussions sociales, culturelles, politiques, environnementales et économiques.

3. Enrôler les personnes-ressources nécessaires pour accroître la capacité du Comité :

• pour tenir pleinement compte des résultats du «Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaines» et les évaluer;
  
  
• pour tenir pleinement compte du Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques (CCRA).
  

4. Pour fournir des conseils en temps opportun au sujet des stratégies de gestion des risques et des politiques en réponse aux demandes courantes émanant de l'interne et de l'externe.

5. Recenser les besoins en matière de recherche sur les politiques relativement à la résistance aux antimicrobiens et en déterminer les priorités.

6. Chaque représentant est responsable de fournir, dans la mesure du possible, à son organisation respective une rétroaction sur les développements d'après les comptes rendus de décisions et autres documents du comité au moyen de notes d'information.

Rapport hiérarchique

Le président ou la présidente du Comité d'orientation relève du Comité exécutif de la Direction générale (CEDG) / Comité de gestion des risques (CGR) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et, au besoin, du Comité exécutif ministériel (CEM) / Comité de gestion des risques par l'entremise du champion du dossier ou de son ou sa délégué(e).

Comité d'orientation interministériel sur la résistance aux antimicrobiens

Objectifs

1. Recenser les domaines de préoccupation et les enjeux concernant les utilisations humaines et non humaines d'agents antimicrobiens au sein des divers programmes, directions générales et ministères*. Le Comité doit fournir des conseils sur les stratégies de gestion des risques liés à la RAM et sur l'élaboration des politiques.
   
   
2. Participer au processus décisionnel continu sur les politiques relatives à la RAM de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) et fournir des conseils à l'équipe RAM de la DMV pour la formulation d'un cadre exhaustif de politiques sur la RAM.
   
   
3. Participer à la détermination et à l'établissement des priorités des besoins en matière de recherche et des lacunes de la science en ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens.
   
   
4. Collaborer étroitement avec l'équipe du Comité scientifique interministériel sur la RAM et examiner les conclusions et les évaluations de l'équipe scientifique, ainsi que celles d'autres groupes, dont le Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques (CCRA) et le «Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaines» afin que l'on en tienne compte dans l'élaboration des politiques relatives à la RAM.
   
   
5. Examiner les politiques intergouvernementales et internationales concernant la RAM afin que l'on en tienne compte dans le processus décisionnel.

*Notamment ceci inclut Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, etc.

Annexe II - Le mandat du comité scientifique interministériel sur la résistance aux antimicrobiens

Mandat

Effectuer des évaluations des risques² d'exposition des Canadiens et des Canadiennes aux agents favorisant la résistance aux antimicrobiens par des moyens divers; générer et évaluer les solutions de rechange potentielles pour remédier à la RAM et la prévenir et définir leurs priorités selon la mesure dans laquelle elles réduisent les risques cernés.

Rôles et responsabilités

1. Il incombe aux membres du Comité d'informer ce dernier des enjeux et des développements relatifs à leurs programmes respectifs se rapportant à la recherche scientifique, aux développements, à l'échelle internationale, relatifs à la résistance aux antimicrobiens, des données et activités de surveillance et de tout autre renseignement pertinent de façon opportune afin de permettre l'adoption d'une approche rapide, cohérente et uniforme des évaluations des risques liés à la résistance.

2. Les membres du Comité devraient s'efforcer d'atteindre un consensus sur les connaissances scientifiques concernant l'évaluation des risques.

3. Fournir les résultats des évaluations des risques et proposer des approches potentielles au Comité d'orientation interministériel sur la résistance aux antimicrobiens; et appuyer les travaux de ce comité, lequel est chargé d'examiner d'autres facteurs (p. ex., socioéconomiques, culturels, éthiques) en vue d'élaborer des stratégies et des politiques de gestion des risques liés à la résistance.

4. Obtenir les ressources nécessaires pour accroître la capacité du Comité, par exemple:

• pour tenir pleinement compte des résultats du «Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaines» et les évaluer;
  
  
• pour tenir pleinement compte du Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques (CCRA);.
  
  
• pour examiner les possibilités de financement par des organismes comme l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC.
  

5. Pour continuellement concevoir, examiner et mettre à jour des évaluations des risques pour la santé avec justifications à l'appui.

6. Pour fournir en temps opportun des conseils scientifiques sur les questions liées à la RAM en réponse aux demandes émanant de l'interne et de l'externe.

7. Déterminer et contribuer à la détermination des besoins en matière de recherche et aux manques d'information pour appuyer l'évaluation des risques.

8. Chaque représentant est responsable de fournir, dans la mesure du possible, à son organisation respective une rétroaction sur les développements d'après les comptes rendus de décisions et autres documents du comité au moyen de notes d'information.

Rapports hiérarchiques

Le président ou la présidente du Comité scientifique relève du Comité exécutif de la Direction générale (CEDG) / Comité de gestion des risques (CGR) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et, au besoin, du Comité exécutif ministériel (CEM) / Comité de gestion des risques par l'entremise du champion du dossier ou de son ou sa délégué(e).

Annexe III - Le mandat de l'équipe de travail sur la résistance aux antimicrobiens de la direction des médicaments vétérinaires

Mandat

Élaborer des politiques exhaustives sur la gestion de la résistance aux antimicrobiens associée à l'usage chez les animaux de médicaments antimicrobiens avec le concours du Comité d'orientation interministériel sur la RAM et du Comité scientifique interministériel.

Rôles et responsabilités

Activités d'approbation préalable liées à la RAM

1. Examiner les connaissances actuelles et les données de surveillance sur la RAM, et cerner les lacunes en matière d'information.
   
   
2. Déterminer les besoins et faire des recommandations en vue de l'élaboration de modèles d'évaluation des risques liés à la RAM.
   
   
3. Cerner les domaines de préoccupation relativement aux nouveaux antimicrobiens à usage vétérinaire.
   
   
4. Recenser les grandes catégories d'antimicrobiens, leurs valeurs particulières en médecine humaine et des exemples précis de résistance aux antimicrobiens. Cela devrait aussi inclure les profils d'utilisation des antimicrobiens et les types d'utilisation (prophylactique, métaphylactique et thérapeutique).
   
   
5. Déterminer les besoins de données supplémentaire préalables à l'homologation de nouveaux antimicrobiens à usage vétérinaire ou de nouvelles posologies, ou les deux.
   
   
6. Participer aux travaux du Comité scientifique interministériel sur la RAM et collaborer étroitement avec lui, ainsi que rédiger, analyser ou examiner l'ébauche de son document d'information et de ses recommandations finales afin de s'assurer que l'on tient compte de toutes les considérations d'ordre scientifique dans l'élaboration du processus d'orientation sur la RAM.
   
   
7. Déterminer les besoins en matière de recherche pour appuyer l'élaboration de politiques relatives à la RAM.
   
   
8. Recenser les groupes organisationnels (provinciaux, nationaux et internationaux) participant à des activités concernant la RAM.
   
   Activités post-approbation liées à la RAM
   
   
9. Évaluer et cerner les domaines de préoccupation relativement aux antimicrobiens à usage vétérinaire homologués, particulièrement les stimulateurs de croissance antimicrobiens (SCA) et les antimicrobiens prioritaires.
   
   
10. Déterminer les besoins liés à l'élaboration de modèles d'évaluation des risques pour les antimicrobiens à usage vétérinaire homologués.
    
    
11. Évaluer si les besoins de données sur lesquels est fondée l'homologation de ces antimicrobiens à usage vétérinaire sont conformes aux normes et aux besoins actuels.
    
    
12. Déterminer les besoins de renseignements supplémentaires et formuler des recommandations si, le cas échéant, les exigences de données ne suffisent pas à atteindre les normes en vigueur.
    
    
13. Collaborer étroitement avec le Comité scientifique interministériel sur la RAM.
    
    Perspective des politiques
    
    
14. Examiner les recommandations du «Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les conséquences pour la résistance et la santé humaines».
    
    
15. Examiner les politiques internationales relatives à la RAM afin d'en tenir compte dans le processus décisionnel.
    
    
16. Recommander et assurer l'élaboration de politiques et de lignes directrices exhaustives relativement aux exigences réglementaires et aux exigences de données pour les propositions de nouveaux médicaments et évaluer les répercussions des changements de politiques sur les antimicrobiens à usage vétérinaire nouveaux et homologués.

Rapports hiérarchiques

L'équipe de travail sur la RAM relève du Comité interne d'examen des questions scientifiques par l'entremise du directeur général ou de la directrice générale de la Direction des médicaments vétérinaires.

Annexe IV - Gestion et administration des comités sur la RAM

Présidente du Comité d'orientation interministériel sur la RAM

Mme. Diane Kirkpatrick
Directrice générale, Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Tour A, rez-de-chaussée
11 av. Holland, bureau 14, L.A. 3000A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel: Diane_Kirkpatrick@hc-sc.gc.ca

Présidente du Comité scientifique interministériel sur la RAM

Dr. Rebecca Irwin
Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de Guelph
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
Santé Canada
4e étage, 1, Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Courriel: Rebecca_Irwin@hc-sc.gc.ca

Président de l'équipe RAM de la Direction des médicaments vétérinaires (Coordonnateur, comités scientifique et d'orientation)

Dr. Lateef Adewoye
Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Complexe Holland Cross
Tour A, rez-de-chaussée
11, av. Holland, bureau 14, L.A. 3000A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel: Lateef_Adewoye@hc-sc.gc.ca

Comité directeur de surveillance de la résistance aux antimicrobiens en agroalimentaire et aquaculture

Personne-ressource:
Dr. Anne Deckert
Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de Guelph
Direction générale de la santé de la population et de la santé publique
Santé Canada
1er étage, édifice du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
1, Stone Road West
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2
Courriel: Anne_Deckert@hc-sc.gc.ca

Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques

Personne-ressource:
M. Rick Walter
Directeur exécutif
Comité canadien sur la résistance aux antibiotiques
Courriel: ccar@shaw.ca
 http://www.ccar-ccra.com/french/home-f.shtml

Comité consultatif d'experts sur l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et les
conséquences pour la résistance et la santé humaines

Président
Dr. Scott McEwen
Professeur et coordonnateur de programme de deuxième cycle
Department of Population Medicine (Département de médecine de la population)
University of Guelph
Guelph (Ontario) Canada
N1G 2W1
Courriel: smcewen@uoguelph.ca
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/vet/antimicrob/index-fra.php