Arrière-plan

La poursuite de l'excellence : Un plan d'action canadien qui appuie l'amélioration continue de notre système de sécurité alimentaire

L'audit de l'UE sur les résidus

En septembre 2000, une équipe de la Commission européenne (CE) a effectué un audit sur les mesures canadiennes de contrôle des résidus chimiques dans les animaux vivants et les produits d'animaux, dont certains sont exportés vers l'Union européenne (UE). L'audit n'a pas été entrepris parce que des produits importés par des pays de l'UE à partir du Canada avaient violé les normes établies. En fait, ce genre d'audit mené par des pays étrangers fait partie d'un processus continu que des partenaires commerciaux entreprennent afin de rassurer les consommateurs au sujet de la sécurité de leur approvisionnement en aliments. Le Canada fait l'objet d'audits de la part de la CE et d'autres pays vers lesquels il exporte et, de son côté, il effectue des audits dans les pays dont il importe des produits, y compris ceux de la CE. Les audits sont utiles, car ils mettent en lumière les nouvelles préoccupations et permettent aux pays de continuellement améliorer leurs systèmes de sécurité et d'inspection des aliments. Le Canada reconnaît que, en bout de ligne, c'est le consommateur qui bénéficie de ce processus.

Depuis que le Canada a reçu le rapport d'audit, le 19 octobre dernier, les autorités du pays et de la CE ont engagé une série de discussions productives et positives pour améliorer le système canadien de sécurité alimentaire. Pour le Canada, ces discussions ont permis de corriger les erreurs factuelles dans le projet de rapport de la CE, de préciser et de réduire à l'essentiel les principales préoccupations de la CE, et d'élaborer un plan d'action visant à répondre aux observations de la CE. De plus, les discussions ont permis au Canada de démontrer que la consommation de ses aliments d'origine animale ne pose pas de risque pour la santé des consommateurs canadiens ou européens, de souligner qu'il possède un programme complet de réglementation et de surveillance visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et de prouver sans l'ombre d'un doute que les aliments canadiens d'origine animale sont parmi les plus salubres du monde. La réponse finale du Canada au projet de rapport d'audit de la CE se veut un document sérieux et fouillé dont l'objectif est de corriger les erreurs factuelles, de préciser l'approche réglementaire utilisée au Canada et d'élaborer un plan d'action mutuellement acceptable.

Pourquoi un plan d'action?

Le gouvernement du Canada s'engage à continuellement perfectionner son système de sécurité alimentaire. En fait, cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône d'octobre 1999, où l'on déclarait que des aliments salubres sont fondamentaux pour assurer la santé. Notre dossier révèle que les aliments canadiens d'origine animale sont parmi les plus salubres du monde. Le gouvernement reconnaît que, pour maintenir ce bon dossier, il faut constamment être sur nos gardes et travailler continuellement à l'amélioration des systèmes afin d'assurer des aliments salubres.

À cette fin, l'objectif général du Canada, à la suite de l'audit de la CE, est d'améliorer ses systèmes de sécurité et de contrôle des aliments. D'améliorer les secteurs où des préoccupations ont été notées. De montrer l'engagement du Canada à élaborer des mesures mutuellement acceptables par rapport à nos deux systèmes. Enfin, de favoriser la poursuite des échanges commerciaux avec l'UE. Essentiellement, le plan d'action vise à vous garantir, consommateurs ou partenaires commerciaux du Canada, de façon encore plus soutenue, l'intégrité et l'efficacité des systèmes de sécurité alimentaire et de santé animale au Canada.

Le plan d'action fait part d'autres mesures pour augmenter notre capacité de contrôler les résidus chimiques dans les animaux vivants, notamment en effectuant un plus grand nombre d'échantillonnages et d'analyses. Il met en valeur l'engagement du gouvernement canadien à réaliser une approche nationale quant à l'utilisation des médicaments vétérinaires à des fins autres que celles prévues sur les étiquettes et à interdire d'utiliser le diéthylstilbestrol (DES) pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et des autres médicaments se révélant dangereux pour la santé humaine à la lumière de nouvelles données scientifiques. De plus, le plan fait ressortir l'engagement du gouvernement à établir des tolérances légales pour tous les résidus de médicaments vétérinaires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Nous vous empressons de lire la réponse du Canada à l'audit de la CE (qui est affichée sur les sites Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada. En continuant à améliorer les processus de réglementation d'application de la loi, de prévention et de contrôle, le Canada demeurera un chef de file en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Nous vous encourageons à présenter vos commentaires et ferons tout en notre possible pour répondre à vos questions.