Fiche de renseignements

Février 2001

Le contrôle des résidus de substances chimiques chez les animaux vivants et dans leurs produits au Canada

En septembre 2000, une équipe de la Commission européenne (CE) soumettait à une vérification (audit) le contrôle des résidus chimiques qu'effectue le Canada sur les animaux vivants et leurs produits, car notre pays exporte certains de ces produits à l'Union européenne (UE). Dans la réponse officielle qu'il a publiée, le gouvernement canadien réagit aux préoccupations et aux recommandations contenues dans le rapport final de vérification de la CE. La réponse du gouvernement paraît dans le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le site Web de Santé Canada . Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées à propos du contrôle qu'exerce le Canada sur la présence de résidus dans les aliments d'origine animale.

Les produits alimentaires canadiens d'origine animale sont-ils sains?

Oui. Les aliments canadiens d'origine animale sont parmi les plus sains au monde. Le Canada applique un programme global de réglementation et de contrôle qui vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs canadiens. La consommation de ces aliments ne présente aucun risque pour les consommateurs du Canada ou de l'UE. La Commission européenne n'a présenté ni preuve ni résultats d'analyse qui montrent que nos exportations ont été même une fois non conformes. Nous avons examiné le rapport final de vérification de la CE et nous prendrons des mesures correctives au besoin.

Pourquoi l'UE a-t-elle procédé à l'audit du système de contrôle des résidus du Canada?

Ce type d'audit fait par des pays étrangers est une pratique courante; il vise à déterminer la salubrité des aliments d'origine animale sur le marché mondial. Le Canada mène également des audits similairesdans d'autres pays. En effet, tout récemment, les programmes de contrôle de résidus de certains États membres de l'UE ont été examinés par les Canadiens.

Qui a le pouvoir de contrôler et de surveiller la présence de résidus de médicaments au Canada?

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se partagent la responsabilité d'administrer le programme canadien de contrôle des résidus. Santé Canada est chargé de l'approbation des médicaments à usage vétérinaire et de l'établissement des limites maximales des résidus (LMR) pour les composants chimiques présents dans les produits alimentaires. L'ACIA est de son côté chargée de la surveillance et de l'application de ces normes. De plus, le pouvoir et la responsabilité de prescrire les médicaments à usage vétérinaire dont sont investis les vétérinaires praticiens sont définis dans la loi provinciale qui régit l'agrément des vétérinaires et des autres professionnels qui utilisent ces médicaments.

Pourquoi le programme de surveillance des résidus du Canada est-il différent de celui de l'UE?

Il n'y a pas deux pays qui ont des système de contrôle identiques. Même si notre système semble différent de celui de l'UE, il donne les mêmes, sinon de meilleurs résultats au chapitre de la salubrité des aliments.

Que pense le gouvernement du Canada de ce rapport?

Le gouvernement du Canada a publié sa réponse aux préoccupations et aux recommandations contenues dans le rapport de vérification de la Commission européenne. Cette réponse fait partie des efforts que déploie le Canada pour améliorer continuellement son système de salubrité alimentaire.

Pourquoi l'ACIA utilise-t-elle à la fois des laboratoires du gouvernement et privés dans son programme de surveillance des résidus?

L'ACIA cherche à déceler des résidus dans les laboratoires fédéraux qui sont agréés en conformité avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO), ainsi que dans les laboratoires privés qui ont été spécialement accrédités à cette fin par le Conseil canadien des normes. Les laboratoires privés appliquent les méthodes d'analyse de l'ACIA et les experts de l'Agence évaluent régulièrement leur performance. Il est nécessaire de disposer de cette capacité accrue si l'on veut que soient produits à temps les rapports exacts que le Canada doit générer pour respecter ses obligations à l'échelle nationale et internationale.

Les laboratoires canadiens sont-ils équipés pour pouvoir détecter la présence d'une très faible quantité d'hormones de croissance ou d'autres résidus chimiques dans les aliments?

Les laboratoires de l'ACIA et les laboratoires privés qui sont agréés pour mener des analyses ont la capacité de détecter la présence de résidus dans la viande jusqu'aux limites établies par Santé Canada pour les composés chimiques dans les produits alimentaires.

Pourquoi le Canada a-t-il un programme d'élevage de bovins sans hormone?

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté le point de vue du Canada selon lequel la viande issue de bovins traités aux hormones de croissance d'après des méthodes approuvées est saine; l'interdiction de l'UE sur l'importation de la viande issue de tels bovins n'est donc pas scientifiquement fondée. Elle contrevient par conséquent aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. L'UE a perdu devant un groupe spécial de l'OMC, y compris l'appel qu'elle a interjeté dans cette affaire, mais elle a toujours refusé de lever l'interdiction. Pendant que le Canada continue de faire pression pour qu'elle le fasse, nous avons élaboré ce programme à l'intention des membres de l'industrie canadienne qui s'intéressent à l'exportation du boeuf vers l'UE.

A-t-on jamais détecté du diéthylstilbestrol (DES) dans les produits alimentaires canadiens?

Les aliments au Canada ne peuvent contenir de résidus de DES. Aucun produit de DES n'est homologué ni n'est autorisé à être utilisé pour les animaux destinés à l'alimentation humaine au Canada. L'ACIA continue de contrôler la présence de cette substance dans les aliments et celle-ci n'a pas été décelée dans les produits alimentaires au Canada ni dans ceux exportés à l'UE ou dans tout autre pays.

Pour plus d'informations, visitez le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou le site web de Santé Canada.

Revisé le 14 décembre, 2001