Programme pilote de déclaration provisoire

Élargissement du Programme pilote de déclaration provisoire (PPDP) à un groupe restreint de produits vétérinaires de santé à faible risque (PVSFR) aux fins d'utilisation chez les vaches laitières

Depuis sa mise en œuvre en 2012, le Programme pilote de déclaration provisoire (PPDP) pour les produits vétérinaires de santé à faible risque (PVSFR) s'est révélé un mécanisme volontaire efficace pour les fabricants et les importateurs en vue d'avoir accès à des produits à faible risque destinés uniquement aux animaux de compagnie. La portée du programme a été élargie à un groupe restreint de (PVSFR), notamment les suppléments de calcium administrés par voie orale et les crèmes et lotions pour les pis des vaches laitières. Ces produits présentent un risque minimal pour la sécurité des animaux et la salubrité des aliments, et constituent d'importants outils pour maintenir la santé et le bien-être des animaux.

Santé Canada désire moderniser le système réglementaire relatif aux médicaments vétérinaires en assurant une surveillance réglementaire appropriée et en tenant compte de facteurs tels que les données probantes disponibles, la nature du produit et son utilisation prévue.

Ce programme volontaire est administré par une tierce partie indépendante, North American Compendiums (NAC). Le programme permet à un "demandeur" d'obtenir un numéro de déclaration auprès de NAC, si les conditions établies par Santé Canada sont respectées. Santé Canada ne prioriserait pas les exigences réglementaires liées à l'importation, fabrication ou vente de ces produits déclarés au sein du programme, et normalement ne chercherait pas à empêcher la fabrication, l'importation ou la vente de tels produits, à moins qu'un risque sur la santé n'ait été identifié.

Le programme est conforme aux recommandations faites à Santé Canada par le Comité consultatif d'experts sur les produits de santé naturels vétérinaires. Au printemps 2011, Santé Canada a mené une consultation en ligne et les intervenants ont exprimé leur soutien au Programme.

Questions et réponses relatives au Programme pilote de déclaration

Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, veuillez communiquer avec :

North American Compendiums
Case postale 39
Hensall (Ontario) N0M 1X0
Numéro sans frais : 1-888-328-6228
Téléphone : 1-519-489-6014
Télécopieur : 519-263-2936