Lignes directrices

Dans la présente section:

Plusieurs documents d'orientation ont été élaborés afin d'aider nos intervenants à se familiariser avec les exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues qui s'appliquent aux présentations de médicaments vétérinaires.

De plus, le Canada a adopté un certain nombre de lignes directrices du VICH qui sont disponibles dans le menu situé à la gauche de votre écran.

• Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
• Ligne Directrice Provisoire À l’intention de l’industrie - Préparation de présentations électroniques destinées à la Direction des médicaments vétérinaires
  • Instructions pour la Ligne Directrice Provisoire
• Ligne directrice : La protection des données en vertu de l'article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues
• Lexique français-anglais des normes d'étiquetage
• Ligne directrice : Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage vétérinaire
  • Avis aux intervenant(e)s
• Annexe 4 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Médicaments vétérinaires (GUI-0012)
• Avis d'intention d'adopter la ligne directrice sur les Bonnes pratiques de fabrication applicables aux ingrédients pharmaceutiques actifs (ICH, thème Q7A) à usage vétérinaire
• Avis - Lignes directrices sur les changements survenus après l'avis de conformité (AC)
• Document d'orientation sur le recouvrement des coûts
• Document d'orientation à l'intention de l'industrie sur la gestion des présentations réglementaires
  • Lettre d'accompagnement
  • Foire aux Questions
  • Politique
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations abrégées de drogues nouvelles vétérinaires - Médicaments génériques
• Liste des drogues nouvelles à usage vétérinaire
• Directives pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des preparations de trempage des trayons
• Ébauche d'une ligne directrice de la Direction des médicaments vétérinaires - Traitement prioritaire des présentations de médicaments vétérinaires - Juillet 2003
• Examen par les pairs des présentations de médicaments à usage vétérinaire
• Renseignements concernant les modalités de paiement