Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE (1999)

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le rapport final est désormais disponible. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)) exige la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) avant la date obligatoire du 14 septembre 2006. Le Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances visées par la LCPE (1999) présente une approche intégrée pour la catégorisation des substances inscrites sur la LIS suivant deux critères, celui du « plus fort risque d'exposition » (PFoRE) et celui de la « toxicité intrinsèque » pour les humains (TIhumain). Ce cadre est diffusé pour fin d'observations. Nous sollicitons, par la présente, des observations sur les aspects techniques et administratifs du cadre en vue d'en améliorer le contenu et d'établir la version finale.

La proposition comprend six parties :

Partie A
Introduction et mise en contexte. Présentation de renseignements de base sur le contexte et l'élaboration du cadre intégré.

Partie B
Cadre intégré proposé. Cette partie décrit le cadre et ses modalités de mise en oeuvre.

Partie C
Outils élaborés pour le cadre intégré. Renseignements sur les outils mis au point pour évaluer l'exposition et déterminer le danger.

Partie D
Liste maximale provisoire. Renseignements sur les substances devant faire l'objet d'un examen ultérieur aux fins de leur catégorisation et de leur évaluation préalable.

Partie E
Prochaines étapes. Renseignements sur les prochaines étapes de la mise en oeuvre du cadre intégré.

Partie F
Documentation. Renseignements supplémentaires ayant trait au cadre intégré proposé.

Il s'agit de la deuxième proposition diffusée pour fins d'observations publiques en marge des responsabilités de Santé Canada concernant la catégorisation des substances inscrites sur la LIS visées par la LCPE (1999). La version finale du cadre intégré pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS sera publiée à la fin de 2005.

Nous vous invitons à soumettre vos vues et vos suggestions sur tous les aspects de la proposition. Les aspects particuliers sur lesquels des commentaires seraient utiles sont précisés dans la partie A de la proposition. Toutes les observations, qui seront prises en considération lors de la révision de la proposition, doivent être soumises par écrit avant le 30 août 2005 par courrier électronique à  : ExSD@hc-sc.gc.ca, ou par la poste à l'adresse : Division des substances existantes, Bureau des contaminants de l'environnement, Santé Canada, 269 avenue Laurier ouest, Indice de l'adresse : 4904A, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

Remarque : Les observations soumises sans le nom et les coordonnées de l'auteur ou de l'organisation (le cas échéant) seront rejetées. Les observations et l'identité de l'auteur ou de l'organisation (mais non les coordonnées) peuvent être rendues publiques.

Vous pouvez demander un exemplaire papier de la proposition auprès de : ExSD@hc-sc.gc.ca