Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs - Version provisoire aux fins de consultation

Santé Canada affiche pour le compte du Comité sur la santé et l'environnement (CSE) les Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs pendant une période de deux mois aux fins de consultation. Il s'agit d'un nouveau document technique qui contient des recommandations sur la qualité des eaux domestiques recyclées, ainsi que des orientations concernant les éléments d'un cadre de gestion.

Quelle est la marche à suivre pour faire des commentaires?

Le public et les autres intervenants intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires. En raison de sa nature technique, le document est susceptible d'intéresser les gens de l'industrie et du milieu universitaire, ainsi que les représentants des administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par courriel à l'adresse water_eau@hc-sc.gc.ca.

S'il ne vous est pas possible de communiquer par courriel, vous pouvez poster vos commentaires à l'adresse suivante :

Secrétariat des eaux domestiques recyclées
Bureau de l'eau, de l'air et du changement climatique
Programme de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
269, avenue Laurier Ouest, 3e étage
Indice de l'adresse 4903A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

L'information personnelle fournie de cette façon est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Cette information nous permettrait de communiquer avec vous pour clarifier vos commentaires et (ou) pour vous informer des résultats de la consultation. Si vous choississez de fournir ces renseignements personnels, ils ne seront pas partagés avec d'autres ou utilisés pour une raison autre que celles indiquées ci-dessus. Notez que vous pouvez communiquer avec nous au water_eau@hc-sc.gc.ca en tout temps pour corriger votre information personnelle.

Quelle est la date limite pour la réception des commentaires?

Les commentaires doivent être reçus avant le 9 novembre 2007.

Où peut-on trouver la version provisoire des recommandations?

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

• Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs

Comment peut-on obtenir les résultats des consultations?

Après la période de consultation, tous les participants recevront une lettre qui résume les commentaires reçus et la décision du CSE. Cette lettre sera affichée avec la version finale du document sur ce site internet.