Le fluorure dans l'eau potable - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour consultation publique

La période de commentaires est maintenant terminée. Les commentaires et suggestions reçus pendant la période de consultation publique seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Ce document technique est une révision et mise à jour du document et de la recommandation établis en 1996. Le processus utilisé pour établir une recommandation pour l'eau potable inclut des révisions à l'interne, un examen par des experts externes à Santé Canada, un processus d'approbation fédéral/provincial/territorial, ainsi qu'une consultation publique par l'entremise du site internet de Santé Canada. Dans le cas du document sur le fluorure, son élaboration a aussi incorporé les recommandations d'un groupe d'experts, réunis afin de fournir à Santé Canada des conseils et des recommandations sur les études et approches scientifiques qui devraient être considérées dans ce document technique. La réunion du groupe d'experts a eu lieu en janvier 2007, et leurs recommandations ont été affichées sur notre site internet en juin 2008.

Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) a évalué l'information disponible sur le fluorure afin de réviser les recommandations en vigueur sur l'eau potable. Cette consultation vise à solliciter des commentaires sur la concentration maximale acceptable proposée et sur l'approche suivie pour élaborer la recommandation, ainsi qu'à déterminer la disponibilité de données supplémentaires sur l'exposition. La consultation vise à solliciter les commentaires sur l'évaluation des risques réalisée et non sur la fluoruration des réserves d'eau potable, décision que prennent habituellement les municipalités, en consultation avec le gouvernement de la province ou du territoire.

Ce document technique relatif à la recommandation sur le fluorure dans l'eau potable sera révisé à la suite de l'évaluation des commentaires pertinents reçus et qu'on établira au besoin une recommandation sur l'eau potable. Il faut considérer ce document comme une ébauche visant à solliciter des commentaires seulement.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 18 septembre 2009 au 27 novembre 2009. Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tel que «Document de consultation». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel ou par la poste. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

water_eau@hc-sc.gc.ca

Sécrétariat du Comité sur l'eau potable
Bureau de l'eau de l'air et des changements climatiques, Santé Canada
3 étage, 269 avenue laurier ouest
Localisateur d'adresse: 4903D
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Télécopieur : 613-941-1812

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 27 novembre 2009.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez contacter water_eau@hc-sc.gc.ca