Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) a évalué l'information disponible sur l'ammoniac afin d'établir une recommandation pour l'eau potable. Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche utilisée pour son élaboration et les coûts économiques possibles associés à sa mise en oeuvre ainsi que de déterminer la disponibilité des données supplémentaires sur l'exposition.
Le CEP a demandé de mettre ce document à la disposition du public pour qu'il puisse le commenter. Les commentaires, avec justification pertinente le cas échéant, sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés au Secrétariat du CEP par courriel à l'adresse water_eau@hc-sc.gc.ca ou au besoin par la poste au Secrétariat du CEP, Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Santé Canada, 3e étage, 269, avenue Laurier Ouest, IA 4903D, Ottawa (Ontario) K1A 0K9. Les commentaires doivent être reçus avant le 27 février 2013.
Il convient de signaler que ce document technique sur l'ammoniac dans l'eau potable sera révisé après évaluation des commentaires reçus et qu'une recommandation pour l'eau potable sera formulée, s'il y a lieu. Ce document doit donc être considéré uniquement comme une ébauche pour commentaires.
Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tel que «Document de consultation». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel électronique ou par la poste. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Les documents techniques des recommandations sont élaborés en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP). Comme les provinces et les territoires sont responsables de la qualité de l'eau potable dans leur secteur de compétence, les commentaires de consultation ainsi que le nom de l'auteur et de son organisme, seront partagés avec le membre du CEP approprié. Si vous ne voulez pas que cette information soit fournie à votre membre du CEP, veuillez nous l'indiquer par écrit lorsque vous envoyez vos commentaires.
Sécrétariat du Comité sur l'eau potable
Bureau de l'eau de l'air et des changements climatiques, Santé Canada
3 étage, 269 avenue laurier ouest
Localisateur d'adresse: 4903D
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 27 février 2013.
Suite à toute consultation, le document technique de la recommandation sera révisé et affiché sur le site internet de Santé Canada. Un document résumant les commentaires reçus et la suite donnée sera disponible sur demande.
Si vous avez des questions, veuillez contacter water_eau@hc-sc.gc.ca