Consultation sur un nouveau document d'orientation : Exigences de conformité relatives à l'équipement à rayons X logé dans une enceinte

Consultation sur un nouveau document d'orientation : Exigences de conformité relatives à l'équipement à rayons X logé dans une enceinte

Le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation mène une consultation sur la version provisoire d'un nouveau document d'orientation concernant l'équipement à rayons X logé dans une enceinte. Ce document a été élaboré afin de fournir des lignes directrices à l'industrie (fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs) en ce qui concerne les exigences de conformité, les rôles et responsabilités ainsi que les définitions. Ce document d'orientation complète l'actuel Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (annexe II, partie XV : équipement à rayons X logé dans une enceinte), qui doit être lu en parallèle.

Nous vous invitons à formuler des commentaires et des suggestions sur la version provisoire de ce document d'orientation. Les parties intéressées pourront fournir leurs commentaires sur le document proposé à partir du 30 avril 2012. La période de commentaires prendra fin le 31 juillet 2012.

Les commentaires seront évalués, et la version définitive du document d'orientation sera affichée sur le présent site Web.

Comment participer

Il est possible de formuler des commentaires sur la version provisoire du document d'orientation du 30 avril 2012 au 31 juillet 2012. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la version provisoire du document d'orientation en communiquant avec le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation.

• Consultation - Document d'orientation sur l'équipement à rayons X logé dans une enceinte
  Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
  Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
  IA 6301A - 775, chemin Brookfield
  Ottawa (Ontario)  K1A 1C1
  Canada
  ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca

Après avoir pris connaissance du document, veuillez soumettre vos commentaires par courriel ou par la poste au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation. Assurez-vous d'inscrire le titre du document de consultation sur lequel portent vos commentaires.

Les parties intéressées sont invitées à fournir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 31 juillet 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Après la consultation, Santé Canada publiera la version définitive du document d'orientation sur le présent site Web.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca.