Consultation sur les modifications apportées au Code de sécurité 34 - Les appareils de radiologie industriels : radioprotection et sécurité

Le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation mène une consultation sur les modifications apportées au Code de sécurité 34. Ce document a été élaboré afin de fournir des lignes directrices à jour à l'industrie (fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs) en ce qui concerne les exigences de conformité, les rôles et responsabilités ainsi que les définitions.

Nous vous invitons à formuler des commentaires et des suggestion sur la version provisoire de ce Code de sécurité 34. Les parties intéressées pourront fournir leurs commentaires sur le document proposé à partir du 30 avril 2012. La période de commentaires prendra fin le 31 juillet 2012.

Les commentaires seront évalués, et la version définitive du document d'orientation sera affichée sur le présent site Web.

Comment participer

Il est possible de formuler des commentaires sur la version provisoire du Code de sécurité du 30 avril 2012 au 31 juillet 2012. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la version provisoire du Code de sécurité 34 - Les appareils de radiologie industriels : radioprotection et sécurité en communiquant avec le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation.

• Consultation - Code de sécurité 34
  Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
  Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
  IA 6301A - 775, chemin Brookfield
  Ottawa (Ontario)  K1A 1C1
  Canada
  ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca

Après avoir pris connaissance du document, veuillez soumettre vos commentaires par courriel ou par la poste au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation. Assurez-vous d'inscrire le titre du document de consultation sur lequel portent vos commentaires.

Les parties intéressées sont invitées à fournir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 31 juillet 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Après la consultation, Santé Canada publiera la version définitive du Code de sécurité sur le présent site Web.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca.