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Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz

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Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Code de sécurité 6 (2015)

Avant-propos

Le présent document fait partie d'une série de codes de sécurité rédigés par le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation, de Santé Canada. Ces codes de sécurité spécifient les règles à observer pour l'utilisation sécuritaire des dispositifs émettant des rayonnements, et l'exposition sécuritaire à ces rayonnements. La présente révision remplace l'ancienne version du Code de sécurité 6 publiée en 2009.

Le présent code vise à établir des limites de sécurité pour l'exposition des personnes aux champs de radiofréquences (RF) dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Ces limites s'appliquent à toutes les personnes qui travaillent ou sont en visite dans des emplacements réglementés par le gouvernement fédéral. Ces lignes directrices peuvent être adoptées par les provinces, l'industrie ou d'autres parties intéressées. Le ministère de la Défense nationale est tenu de respecter les exigences du présent code de sécurité, sauf dans les cas où il juge que cela compromettrait ses activités touchant la formation et les opérations des Forces armées canadiennes. Le présent code a été adopté comme fondement scientifique aux spécifications de conformité pour la certification du matériel et l'exposition aux champs RF énoncées dans les documents de réglementation d'Industrie Canada (1-3) qui régissent l'utilisation au Canada des dispositifs sans fil, p. ex. téléphones cellulaires, tours de téléphonie cellulaire (stations de base) et antennes de diffusion. Le Code de sécurité 6 ne s'applique pas à des expositions délibérées aux fins du traitement de patients par des médecins, ou sous la direction de médecins. Le Code de sécurité 6 n'est pas destiné à servir de document de spécification des performances de produits, car les limites qu'il présente visent à limiter l'exposition des personnes à l'énergie RF et sont indépendantes de la source de cette énergie.

Dans un domaine où la technologie progresse rapidement et où des situations d'exposition uniques et imprévues peuvent survenir, le présent code ne peut pas tenir compte de toutes les situations possibles. Par conséquent, les spécifications ci-incluses pourraient nécessiter une interprétation dans des circonstances spéciales. Cette interprétation devrait se faire en consultation avec le personnel scientifique du Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation, de Santé Canada.

Les limites d'exposition indiquées dans le présent code se fondent sur un examen continu des études scientifiques publiées concernant les effets de l'énergie RF sur la santé et son interaction avec le corps humain. Le présent code est révisé périodiquement pour tenir compte de l'évolution des connaissances diffusées dans les publications scientifiques, et les limites d'exposition pourront être modifiées au besoin.

Table des matières

1. Introduction

Les rayonnements électromagnétiques sont émis par de nombreuses sources naturelles et artificielles et font partie de notre quotidien. Nous pouvons sentir la chaleur produite par les rayonnements électromagnétiques émis par le soleil, et nos yeux sont sensibles à la partie visible du spectre des fréquences électromagnétiques. Les champs de  radiofréquences (RF) constituent une partie de ce spectre comprise entre les fréquences de 3 kHz et de 300 GHz, soit au-dessous de la fréquence de la lumière visible et au-dessus des fréquences électromagnétiques extrêmement basses. Les champs RF sont produits par de nombreuses sources artificielles, y compris les téléphones cellulaires (mobiles) et les stations de base, les installations de télédiffusion et de radiodiffusion, les radars, du matériel médical, les fours à micro-ondes, les dispositifs de chauffage RF par induction ainsi qu'une variété d'autres dispositifs électroniques utilisés dans nos foyers et au travail.

Un certain nombre d'effets biologiques et d'effets nocifs pour la santé établis, dus à une exposition aiguë à des champs RF, ont été documentés (4-9). Ces effets sont liés à l'échauffement localisé ou à la stimulation de tissus excitables. Les réactions biologiques particulières associées à l'exposition aux champs RF sont en général liées au débit d'absorption de l'énergie ou à l'intensité des courants et des champs électriques internes (gradients de tension). Le débit et la distribution de l'absorption d'énergie RF dépendent fortement de la fréquence, de l'intensité et de l'orientation des champs incidents ainsi que de la taille du corps et de ses propriétés électriques constitutives (constante diélectrique et conductivité). On définit habituellement l'absorption d'énergie RF en termes de débit d'absorption spécifique (DAS), le DAS étant une indication du débit d'absorption d'énergie par unité de masse de tissu corporel, qui s'exprime habituellement en watts par kilogramme (W/kg). Des limites d'exposition, fondées sur une vaste somme de connaissances acquises, ont été établies à l'échelle nationale et internationale afin de protéger le grand public contre tous les effets nocifs associés à une exposition aux champs RF (10-14).

Les limites d'exposition spécifiées dans le Code de sécurité 6 se fondent sur une évaluation approfondie des publications scientifiques traitant des effets thermiques et non thermiques des champs RF sur la santé. Les scientifiques de Santé Canada assurent un suivi continu des études scientifiques examinées par des pairs et font appel à une approche reposant sur la valeur de la preuve pour évaluer les risques possibles d'une exposition aux RF pour la santé. Pour ce faire, on prend en compte la quantité d'études menées sur un paramètre particulier (effet nocif ou nul), mais surtout la qualité de ces études. Les études présentant des failles (qui ont des mesures dosimétriques incomplètes ou des échantillons témoins insuffisants) ont relativement peu de poids, alors que celles qui sont réalisées dans les règles (témoins tous inclus, statistiques appropriées, mesures dosimétriques complètes) en ont davantage. Les limites d'exposition du Code de sécurité 6 sont basées sur le plus faible niveau d'exposition présentant un effet nocif pour la santé scientifiquement établi. Des marges de sécurité ont été incorporées aux limites d'exposition, afin d'assurer que même les pires scénarios d'exposition demeurent bien en deçà du seuil de risque. L'approche scientifique adoptée pour établir les limites d'exposition du Code de sécurité 6 est comparable à celle que suivent les organismes internationaux de normalisation scientifique (15-16). Les restrictions de base du Code de sécurité 6 sont donc semblables à celles qu'ont adoptées la plupart des autres pays, car tous les organismes de normalisation scientifique utilisent les mêmes données scientifiques. Il convient de souligner que le Code de sécurité 6 se fonde sur des effets nocifs pour la santé qui sont établis et devrait être distingué d'autres lignes directrices, municipales ou nationales, reposant sur des considérations sociopolitiques.

Les sections qui suivent précisent les niveaux d'exposition maximaux applicables aux personnes présentes dans des environnements contrôlés et non contrôlés. Ces niveaux ne doivent pas être dépassés.

1.1 Objectif du code

Le présent code spécifie les niveaux d'exposition maximale du corps humain aux RF se situant dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz afin d'éviter des effets nocifs sur la santé humaine dans des environnements contrôlés et non contrôlés.

Dans le présent code, un environnement contrôlé est un environnement qui remplit toutes les conditions ci-dessous :

  1. les intensités des champs RF d'un secteur contrôlé ont été caractérisées convenablement au moyen de mesures ou de calculs,
  2. l'exposition est subie par des personnes qui sont conscientes de la possibilité d'une exposition à de l'énergie RF et connaissent l'intensité des champs RF dans leur environnement, et
  3. l'exposition est subie par des personnes qui sont conscientes des risques potentiels pour la santé associés aux expositions aux RF et peuvent contrôler ces risques au moyen de stratégies d'atténuation.

Tous les environnements non conformes aux conditions précitées sont considérés comme non contrôlés. Les environnements non contrôlés sont soit des secteurs où l'évaluation des champs RF est insuffisante, soit des secteurs auxquels ont accès des personnes qui n'ont pas été sensibilisées de manière appropriée ni formées adéquatement en matière de sécurité en ce qui concerne les RF, et qui n'ont pas les moyens d'évaluer leur exposition à ces champs ou, s'il y a lieu, de prendre des mesures pour atténuer leur exposition aux RF.

2. Limites d'exposition maximale

Les publications scientifiques relatives aux effets biologiques possibles des RF font l'objet d'un suivi continu par les scientifiques de Santé Canada. Depuis la dernière édition du Code de sécurité 6 (2009), un nombre important de nouvelles études ont permis d'évaluer les risques potentiels associés à des expositions aiguës et chroniques aux RF afin de déterminer les effets possibles de ces champs dans une grande variété de secteurs de la biologie, dont les suivants : cancers chez l'humain; mortalité chez les rongeurs; initiation, promotion et copromotion de tumeurs; mutagénicité et dommages à l'ADN; activité EEG; mémoire, comportement et fonctions cognitives; expression des gènes et des protéines; fonction cardiovasculaire; réponse immunitaire; effets sur la reproduction; et hypersensibilité électromagnétique perçue, parmi d'autres. Les études actuelles sont résumées dans de nombreuses publications (4-8, 17-40).

Malgré la publication de nombreuses autres études sur les RF et la santé, les seuls effets nocifs pour la santé établis, dus à l'exposition aux RF dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, demeurent associés à l'échauffement des tissus et à la stimulation des nerfs (SN) due à des expositions de courte durée (aiguës). Pour le moment, il n'existe pas de fondement scientifique permettant de poser en principe l'existence de risques nocifs aigus, chroniques et/ou cumulatifs pour la santé attribuables à une exposition à des champs de RF à des niveaux inférieurs aux limites spécifiées dans le Code de sécurité 6. En outre, le manque de preuves de causalité, de vraisemblance biologique et de reproductibilité affaiblit l'hypothèse de l'existence d'autres effets nocifs proposés se produisant à des niveaux inférieurs aux limites spécifiées dans le Code de sécurité 6. On ne dispose donc pas de fondements crédibles pour la présentation de recommandations scientifiquement fondées visant à limiter l'exposition des personnes à des champs de RF de faible intensité.

Le présent code de sécurité contient des lignes directrices, sous forme de restrictions de base et/ou de niveaux de référence, qui ont pour objet d'éviter les effets nocifs pour la santé humaine d'une exposition à des RF. Les restrictions de base correspondent à des indices d'exposition dans le corps qui ne devraient pas être dépassés. Ces indices d'exposition sont directement liés à des effets nocifs pour la santé établis. Les restrictions de base du présent code de sécurité sont exprimées en : a) intensité de champ électrique interne, et en b) débit d'absorption d'énergie RF (DAS). Ce code de sécurité spécifie également des niveaux de référence en matière d'exposition maximale du corps humain à des RF, car il est souvent difficile de mesurer le DAS ou l'intensité d'un champ électrique interne. Les niveaux de référence sont exprimés en intensité de champs électriques et magnétiques externes non perturbés, en densité de puissance et en courants électriques dans le corps générés par induction ou par contact avec des objets métalliques mis sous tension. Ils ont été établis au moyen d'analyses dosimétriques ayant permis de déterminer les niveaux d'intensité de champs externes qui correspondraient aux niveaux des restrictions de base établies pour le corps humain. Bien que la conformité aux restrictions de base soit nécessaire, une non-conformité aux niveaux de référence ne signifie pas nécessairement que les restrictions de base ne sont pas respectées. En tel cas, il pourrait être nécessaire de prendre de nouvelles mesures ou de faire d'autres calculs pour évaluer la conformité.

En ce qui a trait aux fréquences de 3 kHz à 10 MHz, il faut éviter toute SN par des champs électriques induits dans le corps. Des études expérimentales ont démontré qu'une exposition à des champs électriques et magnétiques peut induire des champs électriques internes (gradients de tension) dans les tissus biologiques et, si ces champs sont suffisamment intenses, ils peuvent modifier le potentiel de « repos » de la membrane des tissus excitables et causer une dépolarisation spontanée de celle-ci, ainsi que générer des potentiels d'action parasites (5, 10, 11, 13, 14, 35, 41). Le présent code de sécurité spécifie des restrictions de base pour éviter la SN qui sont exprimées en intensité maximale de champ électrique interne dans le corps.

Dans le cas des fréquences de 100 kHz à 300 GHz, l'échauffement des tissus peut se produire et doit être limité. Le présent code de sécurité spécifie des restrictions de base qui visent une exposition à des RF dans la gamme de fréquences de 100 kHz à 6 GHz qui sont exprimées en DAS corporel maximal (moyenne calculée en fonction de l'ensemble de la masse corporelle), de même qu'en moyenne spatiale du DAS de crête (moyenne calculée d'après un petit volume cubique). Toutefois, les limites du DAS maximal (calculées d'après l'ensemble de la masse corporelle ou un volume cubique) ne conviennent pas aux fréquences supérieures à 6 GHz, car à ces fréquences, l'énergie RF est surtout absorbée par les tissus superficiels (p. ex. les couches supérieures de la peau). Au lieu de restrictions de base, des niveaux de référence sont spécifiés en vue d'éviter des effets thermiques. Ceux-ci sont exprimés en intensités maximales de champs électriques et magnétiques externes non perturbés et en densité de puissance.

Des études sur des animaux, y compris des primates autres que l'être humain, ont démontré de façon cohérente l'existence d'un seuil pour l'apparition de modifications dans le comportement et d'une hausse de la température centrale du corps de l'ordre de ~1,0°C, pour un DAS corporel moyen de ~4 W/kg (5-8, 11, 12, 14, 36). Des études de thermorégulation, menées sur des volontaires humains exposés à des RF selon divers scénarios d'exposition, ont fourni des données complémentaires sur les réponses thermiques induites chez l'humain par des champs de RF (42). Ces données constituent le fondement scientifique des restrictions de base en matière de DAS corporel moyen établies dans le Code de sécurité 6. Des facteurs de sécurité ont été intégrés aux limites d'exposition en vue de prévenir tout effet thermique, de sorte que les limites du DAS corporel moyen sont de 0,08 W/kg dans un environnement non contrôlé et de 0,4 W/kg, dans un environnement contrôlé.

Le Code de sécurité 6 spécifie également des restrictions de base qui visent la moyenne spatiale du DAS de crête, afin d'éviter des effets nocifs thermiques dans des tissus humains localisés (points chauds). Les limites de la moyenne spatiale du DAS de crête tiennent compte de la nature hautement hétérogène des expositions typiques aux RF et des différentes propriétés thermorégulatrices de divers tissus corporels. Ces limites s'appliquent à des volumes discrets de tissus (1 ou 10 g, en forme de cube), où la thermorégulation peut efficacement dissiper la chaleur et éviter des hausses de la température du corps de plus de 1°C. Ainsi, les limites de la moyenne spatiale du DAS de crête, pour les expositions dans les environnements contrôlés sont de 20 W/kg pour les membres et de 8 W/kg pour la tête, le cou et le tronc. Pour les expositions dans les environnements non contrôlés, elles sont de 4,0 W/kg pour les membres et de 1,6 W/kg pour la tête, le cou et le tronc.

Dans la gamme de fréquences de 100 kHz à 10 MHz, puisqu'une SN ou des effets thermiques peuvent survenir, dépendant des conditions d'exposition (fréquence, cycle de service, orientation), les restrictions de base de l'intensité de champs électriques internes et du DAS (corps entier et moyenne spatiale de crête) doivent être respectées simultanément. Le Code de sécurité 6 spécifie également des niveaux de référence dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 110 MHz, exprimés en courants induits ou de contact (mA), qui visent à empêcher la perception (stimulation des nerfs), des chocs ou des brûlures (4, 6).

Bien que le fondement biologique des restrictions de base spécifiées dans le présent code de sécurité n'ait pas changé depuis la version antérieure (2009), les niveaux de référence ont été mis à jour, soit pour prendre en compte les améliorations avancées des dernières années en dosimétrie (43-64) soit, lorsque possible, pour les harmoniser avec ceux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection - ICNIRP) (10-11).

Pour déterminer si les niveaux maximums d'exposition ont été dépassés, il convient de considérer avec soin des facteurs tels que :

  1. la nature de l'environnement d'exposition (contrôlé ou non contrôlé);
  2. les caractéristiques temporelles de la source de RF (durées de fonctionnement et d'arrêt, facteur d'utilisation, direction et temps de balayage du faisceau, etc...);
  3. les caractéristiques spatiales entre une source d'exposition et la zone cible (c.-à-d. expositions en champ proche, du corps entier ou de parties du corps);
  4. l'uniformité du champ de rayonnement (c.-à-d. la moyenne spatiale).

Lors d'une comparaison avec les restrictions de base et/ou avec les niveaux de référence fondés sur le DAS, à des fréquences de 100 kHz à 300 GHz, des niveaux d'exposition plus élevés peuvent être tolérés dans certaines circonstances pour de courtes durées. Dans ces situations, la moyenne des intensités de champs, des densités de puissance et des courants corporels qui est calculée sur n'importe quelle période de référence d'un dixième d'heure (6 min) ne doit pas dépasser les limites indiquées aux sections 2.1 et 2.2.

Les unités du système international (SI) sont utilisées partout dans le présent document à moins d'avis contraire.

2.1 Restrictions de base

2.1.1 Limites d'intensité du champ électrique interne (3 kHz - 10 MHz)

Les limites d'intensité du champ électrique interne visent à empêcher la SN. Aux fréquences de 3 kHz à 10 MHz, les restrictions de base applicables à l'intensité du champ électrique interne dans des tissus excitables (tableau 1) ne doivent pas être dépassées. Dans le cas où les conditions rendent impossible ou impraticable la détermination de l'intensité du champ électrique interne (p. ex. au moyen de mesures ou de modélisation), une évaluation de l'intensité du champ externe non perturbé doit être menée et il faut s'assurer de respecter les niveaux de référence indiqués à la section 2.2.

Tableau 1 - Restrictions de base applicables à l'intensité du champ électrique interne (3 kHz - 10 MHz)
Condition Intensité du champ électrique interne (V/m) (dans tout tissu excitable)
Fréquence, f, exprimée en Hz. Des valeurs moyennes quadratiques (valeur rms) instantanées s'appliquent. Dans le cas de champs de RF avec modulation d'amplitude, les valeurs rms pendant le maximum de l'enveloppe de modulation doivent être appliquées.
Environnement contrôlé 2,7 × 10-4f
Environnement non contrôlé 1,35 × 10-4f

2.1.2 Limites du débit d'absorption spécifique (100 kHz - 6 GHz)

Le DAS est une mesure du débit auquel l'énergie électromagnétique est absorbée dans le corps. Les restrictions de base du DAS visent à empêcher l'apparition d'effets thermiques causés par une exposition du corps à de l'énergie RF. Aux fréquences de 100 kHz à 6 GHz, les limites du DAS (tableau 2) ont priorité sur les niveaux de référence de l'intensité du champ et de la densité de puissance (section 2.2) et ne doivent pas être dépassées.

Le DAS devrait être déterminé dans les situations où l'exposition se produit à une distance de 0,2 m ou moins de la source. Dans tous les cas, les valeurs du tableau 2 ne doivent pas être dépassées. Dans toute condition où il est difficile de calculer le DAS, il faut mesurer l'intensité du champ externe non perturbé ou la densité de puissance, et ce sont les limites indiquées à la section 2.2 qui doivent être respectées.

Tableau 2 - Restrictions de base du débit d'absorption spécifique (100 kHz - 6 GHz)
Condition Restriction de base du DAS (W/kg)Tableau 2 note de bas de page 2
Environnement non contrôlé Environnement contrôlé

Notes de bas de page du Tableau 2

Tableau 2 note de bas de page 1

Définis comme un volume de tissu sous forme de cube.

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Tableau 2 note de bas de page 2

Moyenne calculée sur une période de référence de 6 minutes.

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DAS moyen pour l'ensemble de la masse corporelle. 0,08 0,4
Moyenne spatiale du DAS de crête pour la tête, le cou et le tronc, moyenne établie pour 1 g de tissuTableau 2 note de bas de page 1 1,6 8
Moyenne spatiale du DAS de crête pour les membres, moyenne établie pour 10  g de tissuTableau 2 note de bas de page 1 4 20

2.1.3 Fréquences de 6 GHz - 300 GHz

Pour des fréquences supérieures à 6 GHz, le dépôt d'énergie touche principalement les couches supérieures des tissus superficiels (p. ex. la peau, la cornée). Dans cette situation, la densité de puissance représente un paramètre de limite d'exposition plus approprié. Donc, pour la gamme de fréquences de 6 GHz à 300 GHz, la restriction de base du code de sécurité à ne pas excéder repose sur la densité de puissance non perturbée incidente et sur ses intensités dérivées de champs électriques et magnétiques (si l'on présume une impédance de l'espace libre de 377 ohms) (section 2.2.2).

2.2 Niveaux de référence

En pratique, les champs électriques internes ou le DAS ne peuvent souvent être mesurés directement qu'en laboratoire. Le présent code de sécurité spécifie donc des niveaux de référence exprimés en intensité de champs électriques et magnétiques externes non perturbés, en densité de puissance, en courants induits et en courants de contact. Dans la zone de champ lointain d'une source d'énergie électromagnétique, l'intensité du champ électrique, l'intensité du champ magnétique et la densité de puissance sont interreliées par des expressions mathématiques simples, où chacun de ces paramètres définit les deux autres. Dans la zone de champ proche, les intensités des champs électriques et magnétiques non perturbés doivent toutes les deux être mesurées, puisqu'il n'y existe aucune relation simple entre ces deux quantités. Les instruments nécessaires pour mesurer les champs magnétiques à certaines fréquences peuvent ne pas être offerts sur le marché. Dans ce cas, l'intensité du champ électrique doit être mesurée et utilisée pour évaluer la conformité aux niveaux de référence spécifiés dans ce code.

2.2.1 Intensité des champs électriques et magnétiques (3 kHz - 10 MHz)

En vue d'assurer la conformité aux restrictions de base indiquées à la section 2.1, aux fréquences entre 0,003 MHz et 10 MHz, il faut respecter simultanément les niveaux de référence d'intensité de champs électriques et magnétiques qui sont fondés sur la SN et le DAS, aux fréquences auxquelles les deux niveaux de référence s'appliquent.

Tableau 3 - Niveaux de référence d'intensité du champ électrique
Fréquence (MHz) Fondement du niveau de référence Niveau de référence (ENR), (V/m, valeur rms) Période de référence
Environnement non contrôlé Environnement contrôlé
Fréquence, f, exprimée en MHz. Fréquences précises auxquelles commencent les niveaux de référence d'intensité de champ électrique fondés sur le DAS pour des environnements non contrôlés et contrôlés sont 1,10 MHz et 1,29 MHz, respectivement.

Notes de bas de page du Tableau 3

Tableau 3 note de bas de page 1

Les valeurs rms des champs électriques ne doivent jamais excéder les niveaux de référence ayant une période de référence instantanée. Dans le cas de champs de RF avec modulation d'amplitude, la valeur rms  pendant le maximum de l'enveloppe de modulation doit être comparée au niveau de référence.

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Tableau 3 note de bas de page 2

Dans le cas d'une exposition plus courte que la période de référence, les intensités de champ peuvent excéder les niveaux de référence, à condition que la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ électrique de toute période égale à la période de référence soit inférieure à ENR2. Dans le cas d'expositions plus longues que la période de référence, y compris les expositions indéfinies, la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ électrique de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser ENR2.

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0,003 - 10 SN 83 170 InstantanéeTableau 3 note de bas de page 1
1,0 - 10 DAS 87 / f 0,5 193 / f 0,5 6 minutesTableau 3 note de bas de page 2
 
Tableau 4 - Niveaux de référence d'intensité du champ magnétique
Fréquence (MHz) Fondement du niveau de référence Niveau de référence (HNR), (A/m, valeur rms) Période de référence
Environnement non contrôlé Environnement contrôlé
Fréquence, f, exprimée en MHz.

Notes de bas de page du Tableau 4

Tableau 4 note de bas de page 1

Les valeurs rms des champs magnétiques ne doivent jamais excéder les niveaux de référence ayant une période de référence instantanée. Dans le cas de champs de RF avec modulation d'amplitude, la valeur rms pendant le maximum de l'enveloppe de modulation doit être comparée au niveau de référence.

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Tableau 4 note de bas de page 2

Dans le cas d'une exposition plus courte que la période de référence, les intensités de champ peuvent excéder les niveaux de référence, à condition que la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ magnétique de toute période égale à la période de référence soit inférieure à HNR2. Dans le cas d'expositions plus longues que la période de référence, y compris les expositions indéfinies, la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ magnétique de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser HNR2.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 4

0,003 - 10 SN 90 180 InstantanéeTableau 4 note de bas de page 1
0,1 - 10 DAS 0,73 / f 1,6 / f 6 minutesTableau 4 note de bas de page 2

Notes pour Tableaux 3 et 4:

  1. Lorsque les intensités de champs électriques (à toutes fréquences applicables) ou magnétiques (à des fréquences égales ou supérieures à 100 kHz) externes ne sont pas uniformes dans l'espace, on doit d'abord calculer la moyenne spatiale des intensités de champs sur toute l'étendue verticale du corps humain, puis faire une comparaison avec les niveaux de référence. Si la comparaison est faite avec les niveaux de référence fondés sur la SN indiqués aux tableaux 3 et 4, la moyenne spatiale doit être calculée selon les valeurs échantillons des intensités de champs. Dans le cas d'une comparaison avec les niveaux de références fondés sur le DAS qui sont indiqués aux tableaux 3 et 4, la moyenne spatiale doit être calculée d'après le carré des valeurs échantillons des intensités de champs.
  2. Si les intensités du champ magnétique externe ne sont pas uniformes dans l'espace et sont inférieures à 100 kHz, la valeur de crête spatiale de l'intensité du champ magnétique sur l'étendue verticale du corps humain doit être comparée aux niveaux de référence du tableau 4 (c.-à-d. aux fréquences inférieures à 100 kHz, la moyenne spatiale des intensités du champ magnétique ne doit pas être calculée).
  3. Dans le cas d'expositions simultanées à de multiples fréquences et lorsqu'une comparaison avec le niveau de référence fondé sur la SN doit être faite, l'amplitude de l'intensité de champ de chaque composante fréquentielle doit être divisée par le niveau de référence de l'intensité du champ pour cette fréquence. La somme de tous ces rapports ne doit pas dépasser un, ce qui peut être exprimé comme suit : ∑ (Ei/ENR) ≤ 1, pour l'intensité d'un champ électrique ou ∑ (Hi/HNR) ≤ 1, pour l'intensité d'un champ magnétique.
  4. Dans le cas d'expositions simultanées à de multiples fréquences et lorsqu'une comparaison avec le niveau de référence fondé sur le DAS doit être faite, le carré de l'amplitude de l'intensité de champ de chaque composante fréquentielle doit être divisée par le carré du niveau de référence de l'intensité du champ pour cette fréquence. La somme de tous ces rapports ne doit pas dépasser un, ce qui peut être exprimé comme suit : ∑ (Ei/ENR)2 ≤ 1, pour l'intensité d'un champ électrique ou ∑ (Hi/HNR)2 ≤ 1, pour l'intensité d'un champ magnétique.
  5. Dans le cas d’expositions localisées des membres, les niveaux de référence du champ magnétique peuvent être excédés pourvu que les restrictions de base précisées au tableau 1 soient respectées dans les membres.

2.2.2 Intensité du champ électrique, intensité du champ magnétique et densité de puissance (10 MHz - 300 GHz)

En vue d'assurer la conformité aux restrictions de base de la section 2.1, aux fréquences entre 10 MHz et 300 GHz, les niveaux de référence d'intensité des champs électriques et magnétiques et de densité de puissance doivent être respectés.

Tableau 5 - Niveaux de référence d'intensité du champ électrique, d'intensité du champ magnétique et de densité de puissance dans des environnements non contrôlés
Fréquence (MHz) Intensité du champ électrique (ENR), (V/m, valeur rms) Intensité du champ magnétique (HNR), (A/m, valeur rms) Densité de puissance (SNR), (W/m2) Période de référence (minutes)
Fréquence, f, exprimée en MHz.
10 - 20 27,46 0,0728 2 6
20 - 48 58,07 / f 0,25 0,1540 / f 0,25 8,944 / f 0,5 6
48 - 300 22,06 0,05852 1,291 6
300 - 6 000 3,142 f 0,3417 0,008335 f 0,3417 0,02619 f 0,6834 6
6 000 - 15 000 61,4 0,163 10 6
15 000 - 150 000 61,4 0,163 10 616 000 / f 1,2
150 000 - 300 000 0,158 f 0,5 4,21 × 10-4 f 0,5 6,67 × 10-5 f 616 000 / f 1,2
 
Tableau 6 - Niveaux de référence d'intensité du champ électrique, d'intensité du champ magnétique et de densité de puissance dans des environnements contrôlés
Fréquence (MHz) Intensité du champ électrique (ENR), (V/m, valeur rms) Intensité du champ magnétique (HNR), (A/m, valeur rms) Densité de puissance (SNR), (W/m2) Période de référence (minutes)
Fréquence, f, exprimée en MHz.
10 - 20 61,4 0,163 10 6
20 - 48 129,8 / f 0,25 0,3444 / f 0,25 44,72 / f 0,5 6
48 - 100 49,33 0,1309 6,455 6
100 - 6 000 15,60 f 0,25 0,04138 f 0,25 0,6455 f 0,5 6
6 000 - 15 000 137 0,364 50 6
15 000 - 150 000 137 0,364 50 616 000 / f 1,2
150 000 - 300 000 0,354 f 0,5 9,40 × 10-4 f 0,5 3,33 × 10-4 f 616 000 / f 1,2

Notes pour Tableaux 5 et 6:

  1. Dans le cas d'une exposition plus courte que la période de référence, les intensités de champ peuvent excéder les niveaux de référence, à condition que la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ électrique ou magnétique de toute période égale à la période de référence ne dépasse pas ENR2 ou HNR2, respectivement. Dans le cas d'expositions plus longues que la période de référence, y compris les expositions indéfinies, la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ électrique ou magnétique de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser ENR2 ou HNR2, respectivement.
  2. Dans le cas d'une exposition estimée en fonction de la densité de puissance et d'expositions plus courte que la période de référence, les niveaux de densité de puissance peuvent excéder les niveaux de référence, à condition que la moyenne temporelle de la densité de puissance de toute période égale à la période de référence ne dépasse pas SNR. Dans le cas d'expositions plus longues que la période de référence, y compris les expositions indéfinies, la moyenne temporelle de la densité de puissance de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser SNR.
  3. Pour les intensités de champs externes ou la densité de puissance qui ne sont pas uniformes dans l'espace, on peut utiliser la moyenne spatiale pour la comparaison aux niveaux de référence, pourvu que la méthode d'échantillonnage utilisée garantisse qu'aucune des restrictions de base n'est dépassée lorsque la moyenne spatiale de l'exposition correspond au niveau de référence. Dans le cas où le calcul de la moyenne spatiale n'est pas utilisé, c'est la valeur de crête spatiale de l'intensité de champ qu'il faut comparer aux niveaux de référence. Pour les intensités de champ, la moyenne spatiale doit être calculée d'après le carré des valeurs des échantillons, tandis que pour la densité de puissance, la moyenne spatiale doit être calculée d'après la valeur des échantillons.
  4. Dans le cas d'expositions simultanées à de multiples fréquences et lorsque l'exposition est estimée en densité de puissance, l'amplitude de la densité de puissance de chaque composante fréquentielle doit être divisée par le niveau de référence pour cette fréquence. La somme de tous ces rapports ne doit pas dépasser un, ce qui peut être exprimé comme suit : ∑ (Si/SNR) ≤ 1.
  5. Dans le cas d'expositions simultanées à de multiples fréquences et lorsque l'exposition est estimée en intensité de champ, le carré de l'amplitude de l'intensité de champ de chaque composante fréquentielle doit être divisée par le carré du niveau de référence de l'intensité du champ pour cette fréquence. La somme de tous ces rapports ne doit pas dépasser un, ce qui peut être exprimé comme suit : ∑ (Ei/ENR)2 ≤ 1, pour l'intensité d'un champ électrique ou ∑ (Hi/HNR)2 ≤ 1, pour l'intensité d'un champ magnétique.
  6. Dans le cas d'expositions à de l'énergie RF pulsée estimées en densité de puissance, la moyenne temporelle de la densité de puissance, de toute période égale à la période de référence, ne doit pas dépasser SNR et la densité de puissance, dont la moyenne est calculée d'après la largeur d'impulsion, ne doit pas dépasser une valeur égale à 1 000 fois le niveau de référence SNR.
  7. Dans le cas d'expositions à de l'énergie RF pulsée estimées en intensité de champ, la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ électrique ou magnétique de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser ENR2 ou HNR2. De plus, la moyenne temporelle du carré de l'intensité du champ électrique ou magnétique, calculée d'après la largeur d'impulsion, ne doit pas dépasser 1 000 fois ENR2 ou HNR2. Donc, la valeur rms de l'intensité de champ électrique ou magnétique, calculée d'après l'impulsion, ne doit pas dépasser une valeur égale à 32 fois ENR ou HNR.

2.2.3 Courant induit et courant de contact (3 kHz - 110 MHz)

Un courant induit correspond au courant qui parcourt un seul pied jusqu'au sol dans un corps humain sans support (sans contact avec des objets conducteurs), exposé à un champ électrique. Dans le cas d'une évaluation du courant qui circule dans les deux pieds, on doit comparer le résultat obtenu avec le double du niveau de référence d'un seul pied.

Un courant de contact se définit comme le courant total qui traverse le corps jusqu'au sol et qui est causé par un contact tactile avec un objet conducteur isolé et mis sous tension dans un champ électrique. À l'inverse, il peut correspondre au courant total qui traverse un corps isolé et sous tension dans un champ électrique qui est en contact tactile avec un objet conducteur mis à la terre. Le courant traverse le corps depuis le point de contact jusqu'au sol en passant dans les pieds. On peut évaluer le courant total à n'importe quel point le long du trajet du courant.

Tableau 7 - Niveaux de référence du courant induit
Fréquence (MHz) Fondement du niveau de référence Niveau de référence (INR) à travers un seul pied, (mA) (valeur rms) Période de référence
Environnement non contrôlé Environnement contrôlé
Fréquence, f, exprimée en MHz.

Notes de bas de page du Tableau 7

Tableau 7 note de bas de page 1

Les valeurs rms du courant induit ne doivent jamais excéder les niveaux de référence ayant une période de référence instantanée. Dans le cas de courants avec modulation d'amplitude, la valeur rms pendant le maximum de l'enveloppe de modulation doit être comparée au niveau de référence.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 7

Tableau 7 note de bas de page 2

Dans le cas d'une exposition plus courte que la période de référence, les courants peuvent excéder les niveaux de référence, à condition que la moyenne temporelle du carré du courant de toute période égale à la période de référence ne dépasse pas INR2. Dans le cas d'expositions plus longues que la période de référence, y compris les expositions indéfinies, la moyenne temporelle du carré du courant de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser INR2.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 7

0,003 - 0,4 SN 100 f 225 f InstantanéeTableau 7 note de bas de page 1
0,4 - 110 DAS 40 90 6 minutesTableau 7 note de bas de page 2
 
Tableau 8 - Niveaux de référence du courant de contact
Fréquence (MHz) Fondement du niveau de référence Niveau de référence (INR), (mA) (valeur rms) Période de référence
Environnement non contrôlé Environnement contrôlé
Fréquence, f, exprimée en MHz.

Notes de bas de page du Tableau 8

Tableau 8 note de bas de page 1

Les valeurs rms du courant de contact ne doivent jamais excéder les niveaux de référence ayant une période de référence instantanée. Dans le cas de courants avec modulation d'amplitude, la valeur rms pendant le maximum de l'enveloppe de modulation doit être comparée au niveau de référence.

Retour à la première référence 1 de la note de bas de page du tableau 8

Tableau 8 note de bas de page 2

Dans le cas d'une exposition plus courte que la période de référence, les courants peuvent excéder les niveaux de référence, à condition que la moyenne temporelle du carré du courant de toute période égale à la période de référence ne dépasse pas INR2. Dans le cas d'expositions plus longues que la période de référence, y compris les expositions indéfinies, la moyenne temporelle du carré du courant de toute période égale à la période de référence ne doit pas dépasser INR2.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 8

0,003 - 0,10 SN 200 f 400 f InstantanéeTableau 8 note de bas de page 1
0,10 - 10 DAS 20 40 InstantanéeTableau 8 note de bas de page 1
10 - 110 DAS 20 40 6 minutesTableau 8 note de bas de page 2

Notes pour Tableaux 7 et 8:

  1. Dans le cas d'expositions simultanées à de multiples fréquences et lorsqu'une comparaison avec le niveau de référence fondé sur la SN doit être faite, l'amplitude du courant induit ou du courant de contact de chaque composante fréquentielle doit être divisée par le niveau de référence pour cette fréquence. La somme de tous ces rapports ne doit pas dépasser un, ce qui peut être exprimé comme suit : ∑ (Ii/INR) ≤ 1.
  2. Dans le cas d'expositions simultanées à de multiples fréquences et lorsqu'une comparaison avec le niveau de référence fondé sur le DAS doit être faite, le carré de l'amplitude du courant induit ou du courant de contact de chaque composante fréquentielle doit être divisée par le carré du niveau de référence pour cette fréquence. La somme de tous ces rapports ne doit pas dépasser un, ce qui peut être exprimé comme suit : ∑ (Ii/INR)2 ≤ 1.
  3. Dans le cas de courants induits ou de courants de contact pulsés présentant une période de référence de six minutes, la moyenne temporelle du carré du courant induit ou du courant de contact de toute période égale à la période de référence ne dépasse pas INR2. De plus, la moyenne temporelle du carré du courant induit ou du courant de contact, dont la moyenne est calculée d'après la largeur d'impulsion, ne doit pas dépasser 1 000 fois le niveau de référence INR2. Donc, la valeur rms du courant induit ou du courant de contact, calculée d'après l'impulsion, ne doit pas dépasser une valeur égale à 32 fois le niveau de référence INR.

Abréviations

A
ampère
DAS
débit d'absorption spécifique
EEG
électroencéphalogramme
Ei
amplitude de l'intensité de champ électrique de chaque composante fréquentielle (valeur rms)
ENR
niveau de référence de l'intensité d'un champ électrique
g
gramme
GHz
gigahertz
Hi
amplitude de l'intensité de champ magnétique de chaque composante fréquentielle (valeur rms)
HNR
niveau de référence de l'intensité d'un champ magnétique
ICNIRP
Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection)
Ii
amplitude du courant de chaque composante fréquentielle (valeur rms)
INR
niveau de référence du courant
kg
kilogramme
kHz
kilohertz
m
mètre
mA
milliampère
MHz
mégahertz
mm
millimètre
RF
radiofréquence
SI
Système international d'unités
Si
amplitude de la densité de puissance de chaque composante fréquentielle
SN
stimulation des nerfs
SNR
niveau de référence de la densité de puissance
V
volt
valeur rms
valeur moyenne quadratique
W
watt

Définitions

champ électrique
Grandeur vectorielle assignée à un point dans l'espace, où l'ampleur et la direction de la force qui seraient ressenties par une charge d'épreuve hypothétique sont définies.
champ magnétique
Grandeur vectorielle assignée à un point dans l'espace, où l'ampleur et la direction de la force qui seraient ressenties par une charge d'épreuve hypothétique en mouvement sont définies. Un champ magnétique exerce une force sur des charges uniquement si elles sont en mouvement, et des charges produisent un champ magnétique uniquement lorsqu'elles sont en mouvement.
courant de contact
Courant total qui traverse le corps humain jusqu'au sol et est causé par un contact tactile avec un objet conducteur isolé sous tension dans un champ électrique ou par un corps isolé sous tension dans un champ électrique qui est en contact tactile avec un objet conducteur mis à la terre.
courant induit
Courant qui parcourt un seul pied jusqu'au sol dans un corps humain sans support (n'ayant aucun contact avec un objet conducteur) exposé à un champ électrique.
débit d'absorption spécifique (DAS)
Mesure du débit auquel l'énergie est absorbée par le corps (ou par un volume distinct de tissu) lorsqu'il est exposé à des champs de radiofréquences (RF). Le DAS est exprimé en watts par kilogramme (W/kg) et se calcule en multipliant la conductivité d'un tissu donné (S/m) par le carré de la valeur rms de l'intensité du champ électrique induit dans le tissu (V/m), puis en divisant le résultat obtenu par la masse volumique (kg/m3) du tissu.
densité de puissance
Débit de l'énergie électromagnétique par unité de surface habituellement exprimé en W/m2 ou mW/cm2 ou µW/cm2.
effets non thermiques
Effets biologiques attribuables à une exposition à des champs RF, qui ne résulte pas d'un échauffement de tissus.
effets thermiques
Effets biologiques résultant de l'échauffement de tout le corps ou d'une partie de celui-ci résultant d'une exposition à des champs RF, où une augmentation de la température suffisante pour produire un effet physiologique marqué se produit.
environnement contrôlé
Zone où les intensités des champs RF ont été caractérisées convenablement au moyen de mesures ou de calculs et où sont exposées des personnes conscientes des risques d'exposition à des champs RF, de l'intensité de cette énergie dans leur environnement et des risques potentiels pour la santé associés à une exposition à des champs RF et qui sont capables de limiter ces risques au moyen de stratégies d'atténuation.
environnement non contrôlé
Zone où n'importe quelle condition définissant l'environnement contrôlé n'est pas remplie.
fréquence
Nombre de cycles dans la variation de l'amplitude d'une onde électromagnétique pendant une seconde, exprimé en hertz (Hz).
grand public
Personnes de tous les groupes d'âge, de toutes les tailles et de divers états de santé, dont certaines peuvent, dans certains cas, satisfaire aux conditions définies pour l'environnement contrôlé.
intensité du champ
Ampleur du champ électrique ou magnétique, habituellement une valeur efficace (valeur rms).
membres
Extrémités distales des articulations des épaules et des hanches, qui n'incluent pas les gonades.
niveau de référence
Grandeur facilement mesurée ou calculée (c.-à-d. intensité de champ électrique externe, intensité de champ magnétique et densité de puissance ou courant corporel résultant) qui, lorsque respectée, assure la conformité aux restrictions de base sous-jacentes du Code de sécurité 6.
période de référence
Période de temps utilisée pour calculer la moyenne d'expositions à des champs RF qui sont temporellement non uniformes, en vue d'une comparaison avec les limites d'exposition prescrites dans le Code de sécurité 6. Les périodes de référence spécifiées dans le Code de sécurité 6 sont fondées sur les effets nocifs pour la santé établis à éviter et sur le délai d'apparition de ces effets. La période de référence n'est pas un temps maximal d'exposition.
rayonnement électromagnétique
Forme d'énergie émise par des charges électriques en accélération qui présente un comportement similaire à une onde lors de son déplacement dans l'espace.
restrictions de base
Grandeurs électriques internes maximales permises dans le corps humain, résultantes d'une exposition à des champs externes incidents, qui préviennent l'apparition de tout effet nocif pour la santé qui a été démontré.
radiofréquence (RF)
Taux d'oscillation dans la gamme de fréquences allant d'environ 3 kHz à 300 GHz, qui correspond à la gamme des ondes radioélectriques généralement utilisées pour la radiocommunication.
sécurité
Absence d'effets nocifs pour la santé établis causés par une exposition à des RF.
valeur moyenne quadratique (valeur rms)
Telle qu'appliquée sur un ensemble de données, elle correspond à la racine carrée de la moyenne des carrés des données.
zone du champ lointain
Espace au-delà d'une limite imaginaire autour de l'antenne, où la distribution du champ angulaire commence à être essentiellement indépendante de la distance de l'antenne. Dans cette zone, le champ a surtout un caractère d'onde plane.
zone du champ proche
Volume d'espace rapproché de l'antenne ou d'une autre structure rayonnante, où les champs électrique et magnétique n'ont pas foncièrement un caractère d'onde plane, mais varient considérablement d'un point à l'autre à la même distance de la source.

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