Consultations

Santé Canada reconnaît qu'une participation significative du public à l'élaboration des politiques et des programmes, à la prestation des services et aux initiatives législatives et réglementaires constituent aujourd'hui l'un des principaux défis liés à la gestion. Les Canadiens sont plus instruits et mieux informés que jamais et ils s'attendent à avoir leur mot à dire dans la prise de décisions sur les politiques publiques. Sur cette page, vous trouverez une vue d'ensemble des consultations publiques auxquelles vous pouvez participer ainsi que des renseignements sur les consultations antérieures.

Renseignements disponibles

Cette section contient des renseignements sur les consultations en cours dans le domaine de la santé de l'environnement et du milieu de travail.

• Mammographie
• Qualité de l'air
• Qualité de l'eau
• Radon
• Substances existantes

Mammographie

Veuillez envoyer vos commentaires au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.

Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.

Consultations en cours

2011

• Consultation d'un nouveau Code de sécurité portant sur la mammographie

Qualité de l'air

Santé Canada s'emploie à éliminer les risques pour la santé associés aux polluants atmosphériques à l'intérieur et à l'extérieur.

Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l'adresse Divisions de la qualité de l'air. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.

Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.

Consultations en cours

Il n'y a aucune consultation en cours.

Consultations antérieures

2011

• Consultation publique sur le projet de document de conseils sur les particules fine (PM_2.5) dans l'air intérieur résidentiel

2010

• Consultation publique sur le Projet de ligne directive pour la qualité de l'air intérieur des résidences pour le toluène
  • Résultats de la consultation

2009

• Projet de ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur des résidences pour le monoxyde de carbone
• Projet de ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur des résidences pour l'ozone

2008

• Version provisoire du document Évaluation des risques pour la santé humaine de l'inhalation de manganèse
  • Résultats de la consultation
  • Sommaire du document final : Évaluation du risque pour la santé humaine du manganèse inhalé

Qualité de l'eau

Veuillez envoyer vos commentaires au Divisions de la qualité de l'eau. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.

Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.

Après chaque consultation, une lettre résumant les commentaires reçus et la suite donnée ainsi que la version finale du document seront affichées.

Consultations en cours

• Escherichia coli dans l'eau potable
• La turbidité dans l'eau potable
• Les coliformes totaux dans l'eau potable

Consultations antérieures

Vous pouvez obtenir sur demande des documents soumis à la consultation par le passé. Veuillez en faire la demande par courriel au Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document en question.

2011

• Document de conseils sur l'utilisation de la numération des bactéries hétérotrophes dans les approvisionnements d'eau potable au Canada
• Protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium

2010

• Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Le dichlorométhane dans l'eau potable pour fin de consultation publique
• La N-Nitrosodiméthylamine (NDMA) dans l'eau potable - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Document technique sur les virus entériques dans l'eau potable pour fin de consultation publique

2009

• La qualité des eaux utilisées à des fins récréatives
• Le fluorure dans l'eau potable - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• Le tétrachlorure de carbone dans l'eau potable - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• L'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA) dans l'eau potable - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (juin 2009)

2007

• L'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA) dans l'eau potable (fermée en 2007)
• Le benzène dans l'eau potable
• Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs - Ébauche de document d'orientation
• Le chlore
• Le contrôle de la corrosion dans les systèmes de distribution d'eau potable
• Le potassium dans l'eau potable

2006

• Les acides haloacétiques
• Les caractéristiques radiologiques de l'eau potable

2005

• Chlorite et chlorate

La section Participation du public du site Web du Ministère contient des renseignements sur les autres consultations en cours à Santé Canada.

Radon

Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada a pour mandat de favoriser et protéger la santé des Canadiens en évaluant et en gérant les risques associés à l'exposition aux rayonnements dans des milieux de vie, de travail et de loisirs. Par la recherche, nous évaluons les risques pour la santé et les impacts du rayonnement ionisant comme le radon.

Veuillez envoyer vos commentaires au bureau de la radioprotection. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.

Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.

Consultations en cours

Il n'y a aucune consultation en cours.

Consultations antérieures

2007

• Consultations auprès des intervenants sur la nécessité d'une ligne directrice distincte relative au radon dans les nouvelles constructions
  • Résultats de la consultation

2006

• Consultations avec les intervenants au sujet de la modification de la ligne directrice du Canada sur le radon
  • Résultats de la consultatio

Substances existantes

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), la Division des substances existantes de Santé Canada est responsable de l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine que présentent les substances existantes au Canada.

Veuillez envoyer vos commentaires au division des substances existantes. Pour nos dossiers et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant vos commentaires, nous vous prions d'indiquer votre nom et celui de votre organisme, ainsi que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.

Renseignez-vous sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels.

Consultations en cours

Il n'y a aucune consultation en cours.

Consultations antérieures

2005

• Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances visées par la LCPE (1999)
  • Résultats de la consultation