Liste « maximale » provisoire de substances jugées prioritaires par santé canada aux fins de l'évaluation préalable prévue dans le cadre de la lcpe (1999)

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Dans les sept années qui suivent la sanction de la LCPE 1999 le 14 septembre 1999, les ministres de la Santé et de l'Environnement doivent avoir mené à bien la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). Le ministre de la Santé doit recenser les substances inscrites à la LIS qui présentent le plus fort risque d'exposition (PFoRE) pour la population générale du Canada et qui doivent faire l'objet d'une évaluation préalable ultérieure par les deux ministères. Le ministre de la Santé doit également recenser les substances présentant une « toxicité intrinsèque pour l'être humain » (TIhumain), et ce, pour un sous-ensemble de substances jugées persistantes (P) et/ou bioaccumulables (B) par Environnement Canada.

À partir de cette structure législative, on a élaboré une approche afin de déterminer et de classer efficacement par ordre de priorité en vue de l'évaluation préalable les substances qui sont les plus prioritaires sur le plan de la santé humaine. (Voir le document d'accompagnement intitulé : Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE (1999)). Cela a exigé la mise au point d'outils transparents, scientifiquement valables et ayant un pouvoir discriminatif en vue de l'établissement des priorités et de l'évaluation préalable ultérieure. (Voir le document d'accompagnement intitulé : Outils pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances de la LIS, en vertu de la LCPE (1999)).

L'application des « outils » jusqu'à présent a permis de recenser un maximum de 1896 substances (soit la liste (bilingue) « maximale » provisoire) qui feront l'objet d'une classification plus poussée par ordre de priorité (catégorisation) en vue de l'évaluation préalable. Ces substances ont été identifiées en fonction du plus fort risque d'exposition (PFoRE) pour la population générale du Canada et de la toxicité intrinsèque pour l'être humain (TIhumain), compte tenu de leur potentiel de persistance et de bioaccumulation.

Santé Canada se réjouit de présenter la liste « maximale » [HTML] - [EXCEL] à ce moment-ci dans un effort en vue d'axer la soumission de renseignements sollicités sur l'identité, l'utilisation et/ou la toxicité de toute substance jugée prioritaire aux fins d'examen ultérieur. (Voir le document d'accompagnement intitulé : Invitation à fournir des renseignements sur les substances examinées dans le cadre de l'établissement des priorités pour les éléments liés à la santé de la catégorisation de la Liste intérieure des substances visées par la LCPE (1999)). La diffusion de cette liste « maximale » provisoire donne suffisamment de temps et de possibilités aux parties intéressées pour soumettre des données justifiant une réduction du nombre de substances apparaissant sur la liste finale qui sera examinée par Santé Canada aux fins de l'évaluation préalable prévue dans la Loi.

Invitation à fournir des renseignements sur les substances examinées
dans le cadre de l'établissement des priorités pour les éléments liés à la santé de la catégorisation de la Liste intérieure de substances visées par la LCPE (1999)

Pour aider les parties prenantes à canaliser leurs efforts, on a divisé la liste « maximale » en groupes de substances présentant une probabilité élevée, modérée ou faible de demeurer prioritaires sur le plan de la santé humaine en vue de l'évaluation préalable après 2006. Les 332 substances du groupe faiblement prioritaire sont considérées comme peu préoccupantes sur la base de l'application des « outils » jusqu'à présent ou ont été examinées antérieurement dans le cadre de la LCPE. La liste « maximale » provisoire englobe des substances présentes dans des produits réglementés sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues qui ont été ajoutés à la LIS tels qu'ils figurent dans la partie II de la  Gazette du Canada, (vol. 138, n o 3), 11 février 2004 (http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/HTML/a200404_f.htm). Ces substances ont été jugées prioritaires aux fins des travaux ultérieurs.

Santé Canada continuera d'appliquer les « outils » afin de raffiner et de finaliser la liste des priorités liées à la santé aux fins de l'évaluation préalable avant la date limite de septembre 2006 en vue de la catégorisation prescrite par la LCPE 1999. Les décisions d'Environnement Canada concernant les substances persistantes et bioaccumulables et les substances présentant une « toxicité intrinsèque » pour les organismes non humains pourraient avoir un faible impact sur la liste « maximale » de Santé Canada. Soulignons également que la désignation des substances dans un groupe à priorité élevée, modérée ou faible n'est que provisoire pour l'instant et pourrait changer au cours des étapes ultérieures, dans la mesure où l'on aura recours à des outils plus complexes afin de préciser davantage l'estimation de l'exposition et la toxicité.

Sous-listes de la liste « maximale » des priorités liées à la santé en vue de la catégorisation et de l'évaluation préalable

Santé Canada publie également les sous-listes décrites ci-dessous pour concentrer l'attention sur la présentation de renseignements.

La liste (bilingue) intitulée « Substances qui présentent le plus faible risque d'exposition et une toxicité élevée » [HTML] - [EXCEL] compte 301 substances qui, selon les déterminations d'autres administrations effectuées au moyen de l'outil simple d'évaluation des risques et l'évaluation réalisée au moyen de l'outil simple d'évaluation de l'exposition, présentent une toxicité élevée et le « plus faible risque d'exposition » (PFaRe) pour les êtres humains. Par conséquent, il s'agit de substances prioritaires qui nécessitent un examen approfondi dans le cadre d'une évaluation préliminaire. Santé Canada demande à l'industrie de lui communiquer tout renseignement ou toute proposition sur l'utilisation et la portée des options actuelles ou éventuelles relatives à la gestion des risques des substances appartenant à ce groupe de façon à ce qu'il soit moins prioritaire de les soumettre à un examen approfondi dans le cadre de l'évaluation préliminaire.

La liste (bilingue) intitulée « Substances qui présentent un risque d'exposition intermédiaire et qui nécessitent une détermination PB » [HTML] - [EXCEL] compte 388 substances qui n'ont fait l'objet d'aucune évaluation préliminaire visant à déterminer si elles sont persistantes (P) ou bioaccumulatives (B). Si ces substances s'avéraient n'être ni P ni B, elles seraient classées dans le groupe des substances « à faible risque » de la liste maximale et il ne serait plus prioritaire de les soumettre à une évaluation préliminaire en 2006.