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Cadre intégré pour les éléments liés à la santé se la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances visées par la LCPE 1999: Questions et réponses

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Table des matières

• Acronymes et abréviations
• Qu'est-ce qu'une substance existante aux termes de la LCPE 1999?
• Comment procède-t-on à la sélection des substances devant être examinées aux termes de la LCPE 1999?
• Qu'est-ce que la catégorisation?
• Quel est le rôle du ministre de la Santé à l'égard de la catégorisation en vertu de la LCPE 1999?
• En quoi la présente proposition soutient-elle la responsabilité de Santé Canada à l'égard de la catégorisation en vertu de la LCPE 1999?
• Quel est le lien entre la présente proposition et celle sur le « plus fort risque d'exposition » publiée par Santé Canada à l'automne 2003?
• De quelle façon ces propositions ont-elles été élaborées?
• Quels éléments liés à l'exposition des humains Santé Canada examine-t-il aux termes de la LCPE 1999?
• Quels effets possibles sur la santé humaine Santé Canada examine-t-il aux termes de la LCPE 1999?
• Comment Santé Canada procède-t-il pour trouver les renseignements pertinents concernant les substances existantes dont il tiendra compte dans l'établissement des priorités et l'évaluation de chaque substance existante?
• Pourquoi le ministre de la Santé a-t-il besoin de tant d'outils pour assumer ses responsabilités à l'égard de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances en vertu de la LCPE 1999? Quels sont les avantages de cette charge de travail additionnelle?
• En quoi consiste chacun des outils? Quelles sont leurs forces et leurs limites? Quelles sont les différences entre ces outils?
• Comment les différents outils contribuent-ils à l'établissement des priorités?
• Comment les différents outils contribuent-ils à l'établissement des priorités?
• Comment s'est-on assuré que l'approche (c.-à-d. le cadre intégré) a permis de cerner les priorités les plus élevées et qu'elle est de nature à protéger la santé?
• Comment relève-t-on les renseignements relatifs à chacune des substances qui seront pris en compte dans les outils simples et complexes de détermination du risque d'exposition et du risque pour la santé?
• Qu'est-ce que la liste maximale provisoire? Que signifient les termes « probabilité élevée », « modérée » ou « faible » utilisés dans la liste maximale provisoire? Que signifie l'ajout d'une substance à la liste maximale?
• Comment a-t-on établi la liste maximale provisoire?
• Quelles sont les étapes à venir concernant la liste maximale provisoire d'ici le 13 septembre 2006, date butoir pour la catégorisation? Quels sont les sous-ensembles examinés à l'aide d'outils et quels sont ces outils?
• Que signifie le retrait d'une substance de la liste maximale (c.-à-d. la décision de ne pas la soumettre à une étude ultérieure dans le cadre de la catégorisation)?
• Quels sont les renseignements qui contribueraient à mieux définir les priorités? Quelle est la date limite pour la soumission de ces renseignements?
• Pourquoi a-t-on suggéré de tenir compte de l'information sur les pratiques ou options de gestion du risque concernant 301 substances répertoriées au cours de la catégorisation?
• Pourquoi 388 substances sont-elles considérées comme prioritaires au chapitre de l'examen de la persistance et la bioaccumulation?
• Quel est le lien entre ces priorités (c.-à-d. la liste maximale provisoire) et celles relevées par Environnement Canada en fonction de la persistance, de la bioaccumulation et de la « toxicité intrinsèque » pour les organismes autres que les organismes humains?
• Quel est le lien entre ces priorités (c.-à-d. la liste maximale provisoire) et celles relevées par Environnement Canada en fonction de la persistance, de la bioaccumulation et de la « toxicité intrinsèque » pour les organismes autres que les organismes humains?
• Qu'advient-il si l'on obtient de nouveaux renseignements après septembre 2006? Les décisions relatives à la catégorisation peuvent-elles être modifiées?
• De quelle façon a-t-on tenu compte, au cours de l'établissement de la liste maximale provisoire, des substances ajoutées à la LIS à la suite de l'inscription d'une substance à l'annexe de la Loi sur les aliments et drogues?
• Comment a-t-on choisi les listes de substances présentant un risque élevé ou faible dans l'outil simple de détermination du risque pour la santé?
• Comment a-t-on choisi les listes de substances présentant un risque élevé ou faible dans l'outil simple de détermination du risque pour la santé?
• De quelle façon a-t-on choisi les paramètres de l'outil complexe de détermination du risque pour la santé?
• De quelle façon tient-on compte de la toxicité pour la reproduction (y compris la perturbation du système endocrinien), de l'immunotoxicité et de la neurotoxicité dans l'établissement des priorités au moyen des outils simples ou complexes de détermination du risque pour la santé?
• De quelle façon tient-on compte de la toxicité pour la reproduction (y compris la perturbation du système endocrinien), de l'immunotoxicité et de la neurotoxicité dans l'établissement des priorités au moyen des outils simples ou complexes de détermination du risque pour la santé?
• Quels sont les modèles de prévision utilisés dans l'outil complexe de détermination du risque pour la santé? Comment s'est-on assuré de la fiabilité du résultat?
• Quel est le fondement des critères quantitatifs en matière de risque pour la santé des outils complexes de détermination du risque pour la santé?
• D'où proviennent les valeurs réglementaires ou de référence utilisées dans l'outil complexe de détermination du risque pour la santé?
• Qu'est-ce qu'un « produit sentinelle » dans le cadre de l'outil complexe de détermination du risque pour la santé? De quelle façon tient-on compte du risque d'exposition à de multiples produits?
• Comment tient-on compte des répercussions de l'exposition à de multiples produits chimiques dans l'établissement des priorités et les évaluations?
• De quelle façon tient-on compte des sous-groupes potentiellement sensibles (p. ex. les enfants, les femmes en âge de procréer) dans le cadre intégré proposé?
• Après la date butoir pour la catégorisation, comment déterminera-t-on l'ordre des évaluations préalables des substances qui demeurent prioritaires? Quels sont les délais prévus pour la réalisation des évaluations préalables selon les différentes priorités?
• A-t-on évalué les quelque 1 200 substances inscrites sur la liste maximale provisoire liée à la santé qui sont désormais considérées comme des priorités élevées ou modérées aux fins de mesures ultérieures?
• Quelles sont les prochaines étapes en ce qui concerne les quelque 700 substances de la liste maximale provisoire liée à la santé pour lesquelles aucune mesure additionnelle en matière de santé humaine n'est nécessaire?
• Comment aborde-t-on le problème des lacunes dans les données servant à l'établissement des priorités aux fins de la catégorisation?
• Existe-t-il un ensemble de données minimum nécessaire à la prise de décisions relatives à la catégorisation? Exclut-on de la liste les substances pour lesquelles aucun renseignement pertinent n'est relevé? Génère-;t-;on des données (p. ex. données de surveillance environnementale et de biosurveillance) à l'appui de la catégorisation?