Évaluation des risques que posent pour la santé des enfants les substances existantes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) impose aux ministres fédéraux de la Santé et de l'Environnement de cibler et de déterminer quelles sont les substances existantes qui posent un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement. Au Canada, la LCPE 1999 constitue le fondement de l'évaluation et de la gestion des contaminants environnementaux et, par le fait même, la principale source d'orientation politique. Cette Loi vise à protéger la santé et le bien-être, ainsi que l'environnement de tout le peuple canadien, y compris des enfants, contre la pollution et les substances toxiques.

La LCPE 1999 fournit le cadre¹ d'orientation pour la détermination et le contrôle des substances existantes et la gestion de celles considérées comme présentant un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement. Il s'agit d'un cadre général, transparent et fondé sur les preuves, qui tient compte des aspects (p. ex. exposition et effets) d'une substance sous l'angle des risques qu'elle peut poser.

La détermination des substances existantes qui peuvent présenter un risque pour la santé humaine² et l'évaluation subséquente de ces risques relèvent de la Division des substances existantes (DES) du Bureau des contaminants de l'environnement de la Direction générale de la Santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada.

Le présent document fait ressortir les volets de l'évaluation ayant trait à la santé des enfants, en vertu des dispositions actuelles de la LCPE 1999 à l'égard des substances existantes.

Substances existantes aux termes de la LCPE 1999

Les substances existantes sont celles incluses dans un inventaire connu sous le nom de Liste des substances intérieures (LSI), publiée en 1994. La LSI est une compilation des quelque 23 000 substances qui, entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, étaient utilisées, importées ou fabriquées au Canada à des fins commerciales, en des quantités supérieures à 100 kg par année. Les substances qui ne sont pas inscrites sur cette liste sont considérées comme étant nouvelles au Canada³ . La LSI est revue périodiquement afin d'y ajouter les substances qui répondent aux exigences de la liste, dictées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE 1999.

Les trois principales phases de la détermination et de l'évaluation des priorités pour la gestion des risques des substances existantes spécifiées dans la LCPE 1999 sont énumérées ci-dessous. Il s'agit de la catégorisation, de l'évaluation préalable et de l'évaluation approfondie (de la LSIP). Un des objectifs des deux dernières phases, c'est-à-dire de l'évaluation préalable et approfondie, est de déterminer si une substance est considérée toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE. Selon les résultats, il pourrait s'en suivre l'ajout de la substance à l'Annexe I (la Liste des substances toxiques) de la Loi et l'examen des options concernant la gestion des risques pour la santé des humains ou pour l'environnement. Chacune des trois phases principales comporte un certain nombre de degrés de complexité concernant la détermination et l'évaluation; ceux-ci sont indiqués ci-dessous comme étant des étapes du plan dans son ensemble.

Clés de voûte de la protection de la santé des enfants à l'égard des substances existantes au Canada

Les activités menées par la DES en vertu des dispositions de la LCPE 1999 relatives aux substances existantes, qui contribuent à protéger la santé des enfants englobent principalement :

• la détermination des substances qui peuvent poser un risque pour la santé, quelle que soit la catégorie d'âge;
• l'évaluation des risques que présentent les substances, peu importe la catégorie d'âge;
• l'élaboration continuelle de méthodes d'évaluation des risques à toutes les étapes de la vie, notamment celle de l'enfance.

Détermination des substances au Canada qui peuvent poser un risque pour la santé des enfants

Pour protéger la santé des enfants, il faut d'abord déterminer, parmi les quelque 23 000 substances existantes au Canada, lesquelles doivent prioritairement faire l'objet d'une évaluation approfondie des risques qu'elles présentent pour la santé. En vertu de la LCPE 1999, le ministre de la Santé doit repérer ces substances en procédant à la catégorisation de toutes les substances de la LSI en fonction du plus grand risque d'exposition humaine. Le ministre doit également déterminer, parmi les substances persistantes et/ou biocumulatives, lesquelles sont intrinsèquement toxiques pour les humains. Plus important encore, la Loi exige que cette catégorisation soit achevée avant le 14 septembre 2006. Le Canada est le premier pays à instaurer la nécessité de procéder à un tel examen systématique de toutes les substances existantes, fondé sur le risque d'exposition et de toxicité qu'elles posent à chaque étape de la vie, y compris l'enfance.

La première étape proposée pour cerner les substances qui doivent prioritairement faire l'objet d'une évaluation approfondie, dans le cadre de la catégorisation des substances qui posent le risque d'exposition humaine le plus élevé, consiste à étudier les profils d'utilisation de toutes les substances existantes, à savoir, en quelle quantité la substance visée est produite, importée ou utilisée au Canada, par combien d'entreprises et à quelles fins. Cette étape aidera entre autres à déterminer si la substance est présente dans les produits d'entretien ou dans les produits alimentaires que consomment les enfants (et les adultes) ou avec lesquels ils risquent d'entrer en contact.

La première étape proposée pour cerner les substances qui doivent prioritairement faire l'objet d'une évaluation approfondie à l'égard de leur toxicité intrinsèque vis-à-vis l'homme, dans le cadre de la catégorisation des substances inscrites sur la LSI, se penche sur les effets qui peuvent affecter la santé des enfants, dont le cancer et, plus important encore, les effets sur la reproduction et le développement, notamment ceux attribuables à une perturbation du système endocrinien.

Les outils de prévision simples qui sont actuellement élaborés pour ces deux volets de la catégorisation rendent possible, à l'intérieur d'un cadre juridique légalement limité dans le temps, la détermination des substances qui, parmi les milliers de substances existantes au Canada, peuvent poser un risque pour la santé des enfants, de par leur potentiel d'exposition à la substance visée ou en raison des effets nocifs sur la santé découlant de l'exposition à la substance visée.

Il est également possible de déterminer les substances qui peuvent présenter un risque pour toutes les catégories d'âge, y compris celles des enfants, en vertu :

• de l'article 75 de la LCPE 1999, selon lequel les décisions prises par d'autres instances pour interdire ou restreindre les substances pour des raisons environnementales ou de santé sont examinées par les ministres de la Santé et de l'Environnement, afin de déterminer si la substance visée constitue, au Canada, un danger pour la santé humaine et/ou pour l'environnement.
  
  
• du paragraphe 76(3) de la LCPE 1999, lequel prévoit que toute personne peut écrire au ministre de l'Environnement et demander qu'une substance soit ajoutée à la LSIP en vue d'une évaluation approfondie des risques qu'elle pose pour la santé humaine et/ou pour l'environnement.

Évaluation des risques pour la santé posés par les substances existantes, aux termes de la LCPE 1999

C'est à partir des évaluations de niveaux préalable et approfondi que l'on évalue les risques que posent pour la santé humaine les substances existantes au Canada. Les évaluations préalables représentent une première évaluation critique visant à déterminer si une substance comporte ou ne comporte pas de risques pour la santé. Quant aux évaluations approfondies, elles constituent une analyse critique et plus poussée des risques que présentent pour la santé humaine, les substances inscrites sur la LSIP.

Les évaluations préalables et approfondies des risques pour la santé humaine visent toutes deux à protéger les enfants contre les risques d'exposition et les effets de l'exposition importants.

Évaluation de l'exposition

L'analyse de l'exposition, qu'il s'agisse de l'évaluation préalable ou approfondie, est fondée sur une approche multimilieu qui estime habituellement (lorsque les données le permettent) la quantité absorbée d'une substance présente dans l'air, l'eau potable, les produits alimentaires, le sol (poussière) et les produits de consommation. La dose journalière d'une substance est estimée pour six catégories d'âge, soient de : 0 à 6 mois, 6 mois à 4 ans, 5 à 11 ans, 12 à 19 ans, 20 à 59 ans et 60 ans et plus. La catégorie d'âge de 0 à 6 mois est de nouveau subdivisée entre les nourrissons qui, durant cette période, sont allaités de façon naturelle ou artificielle. La dose journalière pour ces groupes est estimée à partir de données de surveillance⁴ sur la concentration d'une substance dans l'air, les aliments, l'eau potable, etc. des doses correspondantes à chaque catégorie d'âge (pour une description de la démarche d'évaluation de l'exposition à l'égard des substances existantes, consulter le site Web : http://www.hc-sc.gc.ca/exsd-dse). Selon la ou les sources d'exposition, la dose journalière maximale pour certaines substances d'intérêt prioritaire est un peu plus élevée chez les nourrissons ou les jeunes enfants âgés de 6 mois à 5 ans que chez les adultes, compte tenu de la quantité supérieure d'air, d'eau et d'aliments absorbée en proportion du poids corporel.

Caractérisation du danger

La caractérisation du danger dans le cadre d'une évaluation préalable ou celui d'une évaluation approfondie des risques étudie les effets qui sont critiques pour la santé des adultes et des enfants, tels que ceux touchant un organe en particulier ou alors elle aborde des dangers plus spécifiques, par exemple l'immunotoxicité, la toxicité neurologique, comportementale ou envers les fonctions de la reproduction et de la croissance, la génotoxicité et le cancer.

Estimation des risques et implications

L'estimation des risques pour la santé tient compte à la fois de l'évaluation de l'exposition et de la caractérisation du danger, lorsqu'il s'agit de déterminer si une substance est « toxique » pour la santé humaine, aux termes de la Loi⁵ . En ce qui concerne les substances existantes, cette démarche signifie qu'il faille déterminer quels sont les effets critiques, dont les effets sur la santé qui leur sont associés et qui se manifestent à un niveau d'exposition minimal. Pour la plupart des substances d'intérêt prioritaire, l'effet critique déterminé lors de l'évaluation des risques etait celui manifesté à une dose (d'exposition) inférieure à celle ayant des effets indésirables sur la survie et le développement du foetus ou du nouveau-né. Par conséquent, pour ces composés chimiques, la désignation d'une dose tolérable fondée sur ces effets critiques, ou l'élaboration de toute autre mesure visant à réduire l'exposition à cette substance, protégerait les jeunes enfants de tout effet indésirable. Cependant, pour trois des substances inscrites sur la LSIP 1⁶ -- le phtalate de dibutyle, le phtalate de bis (2-éthylhexyle) et le styrène -- les effets critiques sur lesquels reposaient les évaluations des risques étaient les suivants : effets potentiels sur le développement, toxicité chez la mère, morts foetales et effets neurocomportementaux. En ce qui concerne le 2-méthoxyéthanol, une substance inscrite sur la LSIP 2⁷ , l'étude des effets critiques sur lesquels l'évaluation des risques était fondée avait trait aux effets toxiques sur le développement.

L'évaluation de la toxicité d'une substance aux termes de la LCPE prend également en considération le niveau d'exposition maximal et, tel que susmentionné, cela signifie souvent que de telles déterminations sont réalisées à partir des doses estimées chez les nourrissons ou les jeunes enfants.

Pour les substances considérées comme « toxiques » aux termes de la LCPE et déterminées comme telles lors des évaluations, des mesures de gestion des risques sont élaborées afin de protéger les catégories d'âge les plus exposées, notamment les enfants.

Élaboration d'une méthodologie d'évaluation des risques axée sur la protection de la santé des enfants en vertu de la LCPE 1999

La DSE dirige des activités visant à améliorer les méthodes d'évaluation des risques et y participe, souvent en collaboration avec des partenaires internationaux, afin d'assurer la détermination efficiente et efficace des dangers potentiels et des risques pour la santé humaine liés à l'exposition à des contaminants environnementaux. Ces activités sont essentielles pour remplir le mandat progressif confié aux termes de la LCPE 1999. Elles comprennent, pour la plus grande part, l'élaboration de cadres visant à renforcer la transparence en matière de prise de décision et, à un degré moindre, l'établissement de priorités pour la recherche.

Plus précisément, afin de s'assurer que la meilleure information scientifique est appliquée à l'évaluation des risques pour la santé des enfants, conformément à la LCPE 1999, la DES élabore, en partenariat avec les États-Unis, un cadre d'évaluation des risques d'exposition des enfants aux contaminants environnementaux fondé sur les données scientifiques disponibles les plus récentes. La DES appuie également la recherche menée tant au sein qu'à l'extérieur de Santé Canada, afin d'améliorer l'analyse reposant sur les étapes de la vie, en ce qui concerne l'évaluation des risques et la mise au point de méthodes d'essai reconnues à l'échelle internationale visant à déceler les effets attribuables aux perturbations du système endocrinien.

La santé des enfants et l'environnement

Certes, des facteurs autres que l'exposition à des contaminants environnementaux ont un impact sur la santé générale des enfants canadiens. Ces éléments, interdépendants, incluent la sécurité physique, la nutrition et des facteurs socio-économiques. En effet, même si l'on a fait ressortir les dangers que représentent les contaminants environnementaux pour la santé des enfants, il n'en demeure pas moins que ceux-ci passent près de 80 % de leur temps à l'intérieur, aussi des facteurs tels que la fumée secondaire risquent-ils de nuire davantage à leur santé.

Nous remportons aussi des succès. Des études récentes et des analyses environnementales indiquent une réduction importante des contaminants chimiques dans l'environnement général. La qualité de l'air continue de s'améliorer, les concentrations moyennes des six principaux polluants atmosphériques au Canada ayant diminué de 49 % depuis 1980. En 1992, les concentrations de plomb dans l'environnement au Canada avaient été réduites de 97 % en comparaison de 1974; les taux de plomb sanguins des enfants canadiens avaient chuté de 70 % entre 1984 et 1992. Les concentrations atmosphériques de benzène et les émissions de mercure dans l'atmosphère ont toutes deux diminué de 35 % durant la période de 1995 à 2000. Les concentrations de contaminants dans le lait humain montre une tendance à la baisse similaire, les taux de diphényle polychloré (BPC) ayant diminué de 73 % entre 1982 et 1992, et ceux du pesticide DDT, de 94 % entre 1967 et 1992.

Nul doute que le mandat progressif confié en vertu de la LCPE 1999, soit la détermination systématique des priorités relatives à la gestion des risques des substances existantes au Canada, ajoutera aux succès déjà remportés dans ce domaine.

Protection de la santé des enfants et substances existantes régies par la LCPE 1999

Même si les dispositions de la LCPE 1999 à l'égard des substances existantes ont trait à la santé humaine et ne visent pas explicitement les « enfants » comme tel, la protection de la santé des enfants était, est et continue d'être une composante vitale des activités liées à la détermination et à l'évaluation des substances existantes qui peuvent présenter un risque pour la santé et le bien-être des enfants et des Canadiens et Canadiennes de tous âges. Les dispositions de la LCPE 1999 à l'égard de la catégorisation et de l'évaluation préalable permettent d'accélérer le processus de détermination des substances qui peuvent poser un risque pour les enfants, l'évaluation de ces risques et, le cas échéant, l'application de mesures de gestion des risques qui s'imposent. Les évaluations permettent de cerner de façon transparente les considérations liées aux analyses fondées sur les étapes de la vie, entre autres, celles correspondantes à l'enfance, alors que la méthodologie continue d'évoluer afin de réfléter les derniers développements dans ces domaines.

Renseignements additionnels

Des renseignements additionnels sur les aspects sanitaires du programme des substances existantes en vertu de la LCPE 1999 sont accessibles à :
http://www.hc-sc.gc.ca/exsd-dse.