Bilan de l'approche de Santé Canada concernant le projet pilote sur les pesticides de la Liste intérieure des substances

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La Liste intérieure des substances (LIS) comprend environ 23 000 substances qui ont été importées, fabriquées ou utilisées au Canada entre 1984 et 1986. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (CEPA 1999), Environnement Canada et Santé Canada doivent déterminer quelles substance de la LIS nécessitent une évaluation préalable. En l'an 2000, on a mis sur pied un projet pilote pour élaborer des méthodes servant à effectuer ces évaluations préalables. Cent trente-trois substances ont été choisies pour l'étape du projet pilote (93 désignées par Environnement Canada, et 30 par Santé Canada) ; 13 d'entre elles servaient de matières actives dans des produits antiparasitaires.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) effectue aussi des évaluations sur les effets sur l'environnement et la santé humaine en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ces évaluations sont considérées comme équivalentes à celles préparées par Environnement Canada et Santé Canada, en vertu de la LCPE 1999. Une évaluation distincte n'est donc pas requise pour les substances évaluées par l'ARLA à moins que ces substances ne soient aussi utilisées pour d'autres applications que comme pesticides. Environnement Canada et Santé Canada sont chargés d'évaluer ces autres utilisations des substances figurant sur la LIS.

Environnement Canada a effectué un examen préliminaire des 13 pesticides pour déterminer si ces substances avaient d'autres utilisations. Il a été établi que cinq des 13 pesticides avaient d'autres utilisations connues, c.-à.-d. des utilisations autres que comme pesticides ou pouvaient se former dans une atmosphère polluée par la transformation d'autres substances. Les huit autres substances qui restaient ont été examinées plus attentivement par les deux ministères.

La méthode adoptée par Santé Canada pour fixer les priorités dans l'évaluation de ces substances a consisté à effectuer une recherche limitée pour déterminer si ces substances avaient d'autres utilisations que comme pesticides. La méthode de recherche consistait à examiner les documents compilés par Santé Canada et Environnement Canada, les textes de référence et les données accessibles au public sur l'utilisation des substances chimiques, leurs quantités (si possible) et la législation les concernant. En outre, on a consulté au besoin le personnel et le site Web de l'ARLA, incluant la base de recherche de données ÉÉRÉ (Étiquette électronique : Recherche et évaluation). Quand on ne trouvait pas de renseignements spécifiques au Canada, on avait recours à des données américaines et européennes. Cette information a été compilée dans un profil d'utilisation (voir l'annexe1), qui a révélé que six des huit substances étaient utilisées seulement dans des produits antiparasitaires homologués. Un tableau sommaire contenant les résultats des profils d'utilisation pour ces six substances est inclus dans l'annexe 2.

Les résultats de ce profilage de l'utilisation concordent avec les caractérisations des voies d'entrée développées par Environnement Canada.

Comme aucune utilisation autre que comme pesticide n'a été identifiée et que les applications à titre de pesticides sont réglementées par la Loi sur les produits antiparasitaires, l'évaluation de ces six substances en vertu de la LCPE 1999 n'est pas considérée actuellement comme étant une priorité.