Unité d'évaluation environnementale

L'Unité d'évaluation environnementale du Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles a été établie afin de réaliser, préalablement à la fabrication et à l'importation, des évaluations des risques potentiels, pour l'environnement et la santé de la population générale, liés à l'exposition environnementale aux substances nouvelles dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues, tels que les produits pharmaceutiques, les produits biologiques, les drogues vétérinaires, les cosmétiques, les aliments nouveaux, les additifs alimentaires, les produits de santé naturels et les matériels médicaux. Les évaluations environnementales sont entreprises en application du  Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles , sous le régime de la  Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Des règlements environnementaux particuliers aux substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sont en cours d'élaboration. Toutefois, d'ici à ce que ces règlements soient terminés, ces substances demeureront assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles actuel.

Pour de plus amples renseignements, prière de vous reporter aux documents suivants :

• Guide sur la déclaration de substances nouvelles pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - Substances chimiques et polymères
  http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/cpguide/fra/cpguide_f.htm
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - Organismes
  http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/bioguide/fra/Bioguide_f.htm