Document de discussion pour la consultation des intervenants les 29 et 30 mars 2006

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Élaboration du Règlement d'évaluation environnementale des substances nouvelles présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues

Le 13 mars 2006

Nota : La division de l'Initiative sur l'impact environnemental du Bureau des affaires réglementaires et internationales de Santé Canada a préparé ce document uniquement aux fins de discussion et de consultation.

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Pour plus d'information sur l'Initiative sur l'impact environnemental, communiquer avec Santé Canada au :

Téléphone : 1-888-492-1104
Télécopieur : 613-957-3468
Courriel : ear-ree@hc-sc.gc.ca

Poste :

Initiative sur l'impact environmental
Bureau des affaires réglementaires et internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Indice de l'adresse : 3303A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

H164-11/2006F-PDF
0-662-71581-0

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Table des matières

Liste des acronymes

Résumé

Renseignements de fond

Autorité législative

Éléments essentiels du cadre réglementaire

Annexe I (Analyse de l'autorité législative)