Consultations et sensibilisation

Depuis le début de l'élaboration du règlement sur l'évaluation environnementale, Santé Canada et Environnement Canada appellent les commentaires d'intervenants. Les deux ministères continueront de faire participer les intervenants de façon active à l'avancement du processus d'élaboration.

Si vous êtes intéressés à prendre part à ce projet, veuillez communiquer avec l'équipe de l'Initiative.

Ressources connexes

• Consultation des intervenants - mars 2006
  Les 29 et 30 mars derniers, Santé Canada et Environnement Canada ont tenu, à Ottawa, une consultation sur l'élaboration du règlement sur l'évaluation environnementale. Des intervenants y étaient invités pour discuter des questions liées à l'élaboration du règlement et des prochaines étapes.
  • Approche de réglementation relative aux produits de la liste des substances commercialisées
  • Autorité législative
  • Cadre réglementaire touchant les produits de santé et les aliments au Canada
  • Document de discussion pour la consultation des intervenants les 29 et 30 mars 2006
  • Exemptions, dérogations, substances de catégorie spéciale
  • La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
  • Notification
  • Rapport d'analyse de la rétroaction au Document sur l'analyse des options
  • Rapport de la consultation sur l'élaboration d'un règlement d'évaluation environnementale
  • Renseignements de base sur l'élaboration du Règlement d'évaluation environnementale
  • Voie vers l'avenir
• Document sur l'analyse des options - juin 2005
  Le 5 juin 2005, Santé Canada a remis aux intervenants le Document sur l'analyse des options : Régime d'évaluation environnementale des substances nouvelles dans les produits visés dans la Loi sur les aliments et drogues. Le rapport analyse l'autorisation légale du règlement proposé.
  • Document sur l'analyse des options
  • Présentation de commentaires sur le document d'analyse des options
  • Questions et réponses - Document sur l'analyse des options
• Document sur la détermination des enjeux - janvier 2003
  Santé Canada a publié le document sur la détermination des enjeux en janvier 2003. Ce document était destiné aux intervenants pour les préparer au processus de consultation en les informant des questions liées au projet de règlement sur l'évaluation environnementale. Le document est à la base des discussions avec les intervenants visant à déterminer les questions examinées par le gouvernement du Canada ainsi qu'à fixer les buts et les objectifs pour les options réglementaires.
  • Document final sur la détermination des enjeux
  • Présentation : Document de la détermination des enjeux
  • Rapport de consultation - Ébauche Consultation des intervenants sur la détermination des enjeux
• Présentation : Introduction à la Séance de consultation - février 2003
• Présentation : Initiative sur l'impact environnemental - février 2003
• Questions et réponses concernant les règlements - octobre 2002