Initiative sur l'impact environnemental

La Division de l'Initiative sur l'impact environnemental (IIE) a été créée en 2001 à la suite de la publication d'un avis d'intention dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Cet avis informe le public que Santé Canada a l'intention d'élaborer un règlement d'évaluation environnementale (REE) pour les substances nouvelles présentes dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.

L'IIE a été établie au sein de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales qui fait partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada. Son mandat est de réduire l'impact sur l'environnement et, indirectement, sur la santé des substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Pour ce faire, l'IIE est en train d'élaborer un REE pour les substances présentes dans ces produits et étudie la nécessité d'améliorer ou d'élaborer des pratiques exemplaires de gestion (PEG) pour les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur l'impact environnemental, consultez la section À propos de Santé Canada.

L'élaboration d'un REE et de PEG appropriés devient de plus en plus nécessaire puisque, selon des données probantes scientifiques, les substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sont présentes dans l'environnement au Canada.

Élaboration de l'Initiative sur l'impact environnemental

• Avis d'intention - septembre 2001
  L'avis informe le public que Santé Canada a l'intention d'élaborer un règlement d'évaluation environnementale pour les substances nouvelles présentes dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
• Document sur la détermination des enjeux - janvier 2003
  Le document est à la base des discussions avec les intervenants visant à déterminer les enjeux examinés par le gouvernement du Canada et sert à fixer les buts et les objectifs pour les options d'un règlement d'évaluation environnementale.
• Document sur l'analyse des options - Régime d'évaluation environnementale des substances nouvelles présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues - juin 2005
  Le document a été publié afin de recueillir des commentaires pour déterminer l'autorité législative responsable du règlement d'évaluation environnementale.
• Rapport d'analyse de la rétroaction au Document sur l'analyse des options - février 2006
  Le rapport contient une analyse des commentaires des intervenants au sujet du Document sur l'analyse des options.
• Document de discussion pour la consultation des intervenants les 29 et 30 mars 2006 - mars 2006
  Le document vise à fournir aux participants des renseignements concernant l'élaboration du règlement d'évaluation environnementale, et ce, afin de pouvoir en discuter lors de la consultation des 29 et 30 mars 2006.

Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été élaboré par Santé Canada et Environnement Canada afin d'améliorer l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens et les protéger contre les risques associés aux produits chimiques dangereux. Cette initiative propose plusieurs nouvelles mesures proactives qui visent à s'assurer que les substances chimiques sont correctement gérées. Le mandat de la Division de l'IIE se rattache au PGPC. En effet, en plus de l'élaboration du REE et des PEG, l'IIE participe à d'autres activités qui relèvent du PGPC. Parmi ses nombreuses activités, l'IIE coordonne la réponse de la Direction de la DGPSA au Défi du PGPC, à l'après-défi du PGCP et aux substances existantes.

Ressources connexes

Ressources de Santé Canada

• Renseignements additionnels au sujet de l'Initiative sur l'impact environnemental
• Plan de gestion des produits chimiques
• Unité d'évaluation environnementale
• Liste des substances commercialisées
• Médicaments, comment s'en défaire

Ressources du gouvernement du Canada

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Liste intérieure des substances
• Loi sur les aliments et drogues
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et polymères
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)