La Division de l'Initiative sur l'impact environnemental (IIE) a été créée en 2001 à la suite de la publication d'un
avis d'intention dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Cet avis informe le public que Santé Canada a l'intention d'élaborer un règlement d'évaluation environnementale (REE) pour les substances nouvelles présentes dans les produits régis par la
Loi sur les aliments et drogues.
L'IIE a été établie au sein de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales qui fait partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada. Son mandat est de réduire l'impact sur l'environnement et, indirectement, sur la santé des substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Pour ce faire, l'IIE est en train d'élaborer un REE pour les substances présentes dans ces produits et étudie la nécessité d'améliorer ou d'élaborer des pratiques exemplaires de gestion (PEG) pour les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'Initiative sur l'impact environnemental, consultez la section À propos de Santé Canada.
Dans cette section :
L'élaboration d'un REE et de PEG appropriés devient de plus en plus nécessaire puisque, selon des données probantes scientifiques, les substances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues sont présentes dans l'environnement au Canada.