Initiative sur l'impact environnemental

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999 exige que toutes les nouvelles substances au Canada soient évaluées afin de déterminer les risques qu'elles peuvent présenter pour la santé et l'environnement. Toutes les substances présentes dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) sont actuellement réglementées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (le Règlement).

Cependant, le Règlement a été élaboré en fonction des produits chimiques industriels. À ce titre, il y a lieu d'élaborer un règlement sur l'évaluation environnementale pour lequel des renseignements précis sont exigés au chapitre des risques pour l'environnement et la santé. L'Initiative sur l'impact environnemental (IIE) de Santé Canada a été établie au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments en 2001.

Le règlement sur l'évaluation environnementale portera sur toutes les substances présentes dans les produits visés par la Loi, qui sont les suivantes :

• produits pharmaceutiques, radiopharmaceutiques et thérapeutiques;
• produits biologiques et thérapies génétiques;
• médicaments vétérinaires;
• produits de santé naturels;
• matériels médicaux;
• cosmétiques;
• additifs alimentaires et aliments nouveaux.

Depuis 2001, l'équipe de l'IIE collabore avec la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de la Direction générale des produits de santé et des aliments, les directions de Santé Canada qui représentent les groupes de produits susmentionnés, et la Direction des substances nouvelles d'Environnement Canada à l'élaboration d'un règlement adéquat sur l'évaluation environnementale qui satisfera aux exigences de la LCPE de 1999.

Outre les partenaires déjà mentionnés, l'équipe de l'IIE travaille de pair avec d'autres collègues, au Canada et à l'étranger, en vue d'établir les données scientifiques relatives aux effets directs et indirects des substances présentes dans les produits visés par la Loi et de déterminer les pratiques exemplaires qui permettent de les gérer.

Le Guide sur la déclaration de substances nouvelles pour les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues a pour but d'aider les fabricants et les importateurs de produits assujettis au règlement en vertu de la Loi sur les aliments et drogues à se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999).