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Liste des substances commercialisées de la Loi sur les aliments et drogues

La liste des substances commercialisées (LSC) est une liste des substances présentes dans les produits réglementés aux termes de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les aliments et drogues ayant été utilisées à des fins commerciales au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Elle comprend environ 9 000 substances présentes dans les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les produits biologiques et les thérapies génétiques, les cosmétiques, les instruments médicaux et les additifs alimentaires.

La LSC est souvent appelée l'« actuelle LSC » étant donné qu'il s'agit de la version actuellement utilisée. Elle est statique et ne sera pas modifiée.

Il existe également une liste appelée la « LSC révisée » qui, comme son nom l'indique, désigne une version mise à jour de l'« actuelle LSC ». Santé Canada procède à la mise à jour et à la finalisation de la LSC révisée; cette dernière, contrairement à l'actuelle LSC, sera modifiée au cours des prochains mois.

L'actuelle LSC se compose de quatre sous-listes :

Substances dans les médicaments destinés à l'usage humain, les médicaments vétérinaires et les produits similaires présentés sur le marché de 1987 à 2001 - avec numéro de registre CAS

Les « substances présentes dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues qui étaient sur le marché entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986 » sont toujours visées par la politique sur la LSC; c. à d. qu'elles peuvent encore se trouver sur le marché canadien jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement sur l'évaluation environnementale concernant les substances présentes dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues. Ces substances peuvent être ajoutées sur la LSC sans aucune preuve de commercialisation. Or, une fois ce règlement en vigueur, les substances ne figurant ni sur la LSC révisées ni sur la LIS seront jugées non conformes à la réglementation. Il est donc recommandé d'inscrire les substances admissibles sur la liste appropriée.

Sur cette page

Informations générales sur la LSC

Le ministère de l'Environnement a annoncé le 13 septembre 2001 que les substances présentes dans les produits réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et les drogues ne seraient plus exemptées des dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). À cette époque, le ministre de la Santé avait annoncé que Santé Canada mettrait en place une évaluation environnementale afin d'évaluer les caractéristiques particulières de ces substances. Outre la poursuite de cet objectif, le ministre de la Santé a également décidé de mettre en place de façon immédiate une liste de substances, devenue plus tard la liste des substances commercialisées.

Il convient de noter ce qui suit :

  • Les substances présentes dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues commercialisées au Canada après le 13 septembre 2001 sont assujetties aux dispositions concernant la déclaration et l'évaluation en vertu du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE 1999 jusqu'à la mise en place d'une réglementation appropriée sur l'évaluation environnementale;
  • Selon les registres de Santé Canada, les substances commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001 ont été placées sur la LSC jusqu'à l'adoption d'un cadre de réglementation destiné à déterminer les risques pour l'environnement et les risques indirects pour la santé humaine. Étant donné que ces registres n'étaient pas exhaustifs, toutes les substances admissibles n'ont pas été inscrites dans la LSC.

La LSC n'est pas un texte réglementaire. Il s'agit plutôt d'une liste administrative destinée à aider les représentants de Santé Canada à protéger la santé et l'environnement des Canadiens jusqu'à la mise en place d'un cadre réglementaire révisé.

Pourquoi réviser la LSC

La liste actuelle comporte plusieurs lacunes, par exemple des répétitions, des informations manquantes et des informations imprécises comportant à la fois des termes génériques, des noms communs et des marques de commerce.

Ces lacunes et d'autres encore devant être corrigées rapidement et de façon constructive, il a été décidé de constituer un sous-comité chargé d'évaluer les questions relatives à la LSC sous les auspices du Groupe de travail sur l'évaluation environnementale (GTEE). Ce comité est composé de spécialistes de Santé Canada et d'Environnement Canada ainsi que de représentants de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux oeuvrant dans le domaine de l'environnement.

Processus de révision de la LSC

Après consultation avec les intervenants, le sous-comité a mis sur pied un mécanisme pour la révision de la liste actuelle. Il a été déterminé que la meilleure façon de procéder serait de mettre en place un processus de déclaration volontaire par lequel l'industrie fournirait les informations nécessaires pour corriger la liste.

Ce processus de déclaration est composé de deux phases. La phase I est déjà terminée. La portée de la participation se trouvait limitée en vue d'assurer la mise en place de tous les mécanismes internes appropriés de même que leur bon fonctionnement. Ainsi, au cours de cette phase, un nombre restreint d'entreprises volontaires avaient le droit de déclarer des substances admissibles à ajouter à la LSC. Santé Canada est maintenant heureux d'annoncer que la première phase a été achevée avec succès.

Le Ministère est donc en mesure de lancer la phase II du processus de déclaration. Toute entreprise qui souhaite inscrire une ou plusieurs substances à la LSC révisée peuvent désormais le faire tout de suite et jusqu'à la date de clôture de la deuxième phase du processus de déclaration, soit le 14 février 2012.

De plus amples informations sur le mode de déclaration des substances durant la phase II se trouvent dans la section sur les déclarations du présent site Web.

La LSC actuelle demeurera accessible aux déclarants en tant que « indice » de commercialisation au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

Les substances n'ont pas besoin d'être déclarées si :

  1. Ils rencontrent la définition d'une substance présente dans la nature (pour de plus amples renseignements veuillez écrire à publications@hc-sc.gc.ca pour obtenir le document d'orientation); ou
  2. Pour la phase 2 du processus de déclaration, les substances, autre que les substances considérées comme des ingrédients médicinaux présentes dans un produit pharmaceutique assujetti au Règlement sur les aliments et drogues, pour lesquelles la description ci-dessous s'y applique :

    1. La substance constitue une matière d'origine naturelle ou encore un extrait ou un isolat provenant d'une matière d'origine naturelle;
    2. La structure moléculaire primaire de la substance est identique à celle de sa forme initiale (peu importe la méthode de transformation); ou
    3. La substance est un sel ou un dérivé d'une substance qui satisfait aux exigences 1) et 2), du moment que les modifications structurale soient réversibles dans des conditions environnementales pertinentes.

Il importe également de noter ce qui suit pour la section (b) :

  1. Il n'existe aucune orientation relativement à la description pour l'instant;
  2. La description s'applique uniquement à la phase 2 du processus de déclaration de la LSC;
  3. Il se peut que la substance puisse être un jour assujettie à des exigences de déclaration et que sa déclaration au niveau de la LSC s'avère nécessaire à une date ultérieure.

Ressources connexes

Date de modification : 2011-11-01

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