Déclaration des substances pour inscription à la liste révisée des substances commercialisées

La liste des substances commercialisées (LSC) est une liste des substances présentes dans les produits réglementés aux termes de la  Loi sur les aliments et les drogues ayant été utilisées à des fins commerciales au Canada entre le 1^er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. La LSC a été établie à partir des dossiers de Santé Canada. Outil administratif efficace, la LSC comporte cependant des répétitions, des omissions et des identificateurs chimiques imprécis.

Ces lacunes et d'autres encore devant être corrigées rapidement et de façon constructive, il a été décidé de constituer un sous-comité chargé d'évaluer les questions relatives à la LSC sous les auspices du Groupe de travail sur l'évaluation environnementale (GTEE). Après consultation avec les intervenants, le sous-comité a mis sur pied un mécanisme pour la révision de la liste actuelle. Il a été déterminé que la meilleure façon de procéder serait de mettre en place un processus de déclaration volontaire par lequel l'industrie fournirait les informations nécessaires pour corriger la liste. Ce processus de déclaration est composé de deux phases.

La phase I est réservée à un groupe présélectionné de 10 entreprises, tandis que la phase II est ouverte à tous les distributeurs, les fabricants et les importateurs de substances admissibles.

Pour en savoir plus sur la LSC actuelle, la LSC révisée et le processus entrepris pour corriger les informations, consulter les pages Web consacrées à la LSC ainsi que la page Foire aux questions.

Processus de déclaration

Santé Canada est heureuse d'annoncer que la phase I du processus de déclaration aux fins de la LSC révisée a été achevée avec succès.

Le Ministère est donc en mesure de lancer la phase II du processus de déclaration. Toute entreprise qui souhaite inscrire une ou plusieurs substances à la LSC révisée peuvent désormais le faire tout de suite et jusqu'à la date de clôture de la phase II du processus de déclaration, soit le 14 février 2012.

A la fin de la phase II, la liste révisée des substances commercialisées sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada pour permettre son examen et sa révision. Bien que le processus officiel de déclaration sera alors terminé, il sera possible d'ajouter des substances admissibles à la LSC révisée.

Santé Canada offre les documents suivants aux personnes qui souhaitent obtenir de l'aide pour remplir les formulaires de déclaration :

1. Documents d'orientation

Pour aider les personnes souhaitant déclarer une substance pour inscription à la LSC ou souhaitant en savoir plus sur le processus, Santé Canada offre maintenant un document d'orientation détaillé. Ce document d'orientation aidera les déclarants à remplir les formulaires et proposera des informations importantes, parmi lesquelles :

• Quelles sont les substances pouvant faire l'objet d'une déclaration;
• Critères d'identification des substances;
• Exemples de formulaires de déclaration;
• Comment soumettre une déclaration;
• Comment Santé Canada traite et évalue les dossiers de déclaration.

Les renseignements contenus dans le document d'orientation peuvent être mis à jour de façon périodique. Toute modification apportée à ce document apparaîtra à titre d'addenda distinct sur le site Web.

Pour obtenir une copie du document d'orientation, veuillez écrire à publications@hc-sc.gc.ca.

Pour déclarer une ou plusieurs substances à la LSC révisée, le représentant autorisé de l'entreprise déclarante doit imprimer, remplir et signer le formulaire de déclaration et le présenter à Santé Canada au format papier.

2. Formulaires de déclaration

Le formulaire de déclaration pour les substances chimiques et les polymères et le formulaire de déclaration pour les organismes peuvent tous deux être obtenus auprès des publications de Santé Canada à l'adresse suivante : publications@hc-sc.gc.ca.

3. Présentation de formation/téléconférences

Santé Canada offrira des webinaires de formation à l'intention des déclarants de la phase II. Les webinaires auront lieu le mardi 4 octobre (anglais), le jeudi 13 octobre (anglais) et le mardi 18 octobre (français) à 13 :00 heures EST et dureront environ deux heures et demie. La participation à ces webinaires est facultative. Pour y participer, veuillez vous inscrire à ICSU-USC@hc-sc.gc.ca en indiquant la date du webinaire, ainsi que le nom et l'adresse courriel des personnes qui y assisteront. La présentation de formation de la phase II sera utilisée pour tous les webinaires. Vous pouvez l'obtenir en communiquant avec le service des publications de Santé Canada à l'adresse suivante : publications@hc-sc.gc.ca.

4. Foires aux questions

Pour toute question concernant le processus de déclaration, la LSC, la LSC révisée ou tout sujet s'y rapportant, prière de consulter la page Foire aux questions (FAQ).

Vous pouvez également communiquer avec l'Unité des substances commercialisées :

• Unité des substances commercialisées
  Santé Canada
  123, rue Slater, 5^e étage
  Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  
  
• Téléphone : 1-877-216-1904 ou 613-960-7366
• Télécopie : 1-613-946-6474
• Courriel : ICSU-USC@hc-sc.gc.ca

Informations supplémentaires

Santé Canada invite les intervenants, les déclarants et les déclarants potentiels à s'abonner au bulletin de nouvelles de la liste des substances commercialisées (LSC). Ils pourront ainsi recevoir rapidement par courriel des mises à jour concernant la LCS.