Le Canada et le traité

Le Canada jouit d'une situation unique en étant l'un des rares pays faisant un usage strictement pacifique de l'énergie nucléaire. Il est ainsi en mesure de contribuer à l'expertise technique et pratique nécessaire à la mise en oeuvre du Traité. Dès les premières consultations, cette expertise a été fournie aux autres pays en vue de l'avancement du processus diplomatique.

Le 18 décembre 1998, le Parlement a ratifié la Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires , afin de reconnaître officiellement l'engagement ferme du Canada à la paix et à la stabilité dans le monde. La Loi désigne également des zones de responsabilité à des ministères fédéraux en vertu de l'Autorité nationale d'Affaires étrangères Canada. La Direction de la non prolifération, du contrôle des armements et du désarmement (IDA) s'est occupée d'assurer la conformité du Canada avec le Traité et continue de fournir une représentation de spécialistes et un soutien à l'OTICE.

Au Canada, l'expertise de trois ministères fédéraux, soit Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et Santé Canada, est au coeur des installations, de l'opération et du maintien du segment canadien du SSI. Le Bureau de la radioprotection est à la tête des stations de surveillance des radionucléides dont se charge le Canada et gère l'un des 16 laboratoires internationaux de mesure des radionucléides. Les laboratoires fournissent de nouvelles analyses d'échantillon comme moyen de valider les mesures sur le terrain, font le contrôle de la qualité et de nouvelles mesures d'échantillon afin de réduire les risques de défaillance de la station. Les stations et le laboratoire transmettent les données au Centre national de données (CND), qui est responsable de l'échange de toutes les données de stations SSI au Canada, y compris les données sismologiques, infrasons, hydroacoustiques et radionucléides, avec le CID.

L'expertise météorologique est fournie par la Direction des opérations du Centre météorologique canadien (CMC) d'Environnement Canada. Le CMC aide le CND en fournissant des outils de modelage atmosphérique avancés capables de déterminer les sources probables de radioactivité à partir de données provenant des stations de surveillance des radionucléides.

Justice Canada agit comme conseiller juridique pour les questions liées au Traité et collabore étroitement avec l'autorité nationale.