Contexte du traité et de l'organisation internationale

Le Canada appuie depuis longtemps les efforts de négociation sur le contrôle des armes nucléaires et du désarmement dans le monde. D'ailleurs, il a été parmi l'un des premiers pays à signer le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le 24 septembre 1996, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Traité représente l'aboutissement d'années de pourparlers tenus à la Conférence sur le désarmement (CD) et impose une interdiction complète de toute explosion nucléaire, quel qu'en soit l'intention.

Au fur et à mesure qu'un nombre croissant de pays signe le Traité, la Commission préparatoire et le Secrétariat technique provisoire (STP) de l'OTICE visent la mise en application universelle du Traité par la mise en oeuvre du Régime de vérification et d'un processus complet de consultations. En date du 29 juin 2005, des 44 puissances nucléaires dont l'appui est nécessaire en vertu de l'annexe 2 du Traité, 33 ont terminé le processus de ratification et 41 pays ont signé. De plus, 121 États ont ratifié le Traité. L'OTICE et ses membres se réunissent régulièrement à la Conférence sur l'entrée en vigueur du TICE afin de contribuer à la résolution en temps opportun des questions complexes de conformité des pays qui n'ont pas encore signé ou terminé le processus de ratification.

Le SSI, un élément du Régime de vérification, est composé d'un réseau mondial de 321 stations de surveillance et de 16 laboratoires de radionucléides capables d'enregistrer la signature d'explosions n'importe où sous l'eau, sous la surface du sol et dans l'atmosphère. Les stations et les laboratoires transmettent les données au Centre international de données (CID), qui fait également partie du Régime de vérification. Le CID analyse les données reçues des stations et les rend accessibles aux pays membres du TICEN. Les pays membres peuvent demander les données de n'importe quelle station du réseau.