Registre public

Le Registre public de Santé Canada est conçu pour faciliter la participation du public au processus d'évaluation environnementale. Ce répertoire contient de l'information sur toutes les évaluations environnementales dont la responsabilité incombe à Santé Canada.

Comme c'est le cas pour tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral, Santé Canada doit effectuer une évaluation environnementale pour chaque projet répondant à un des critères suivants:

1. il est le promoteur du projet;
2. il fournit une aide financière pour la réalisation du projet (ce qui peut inclure des ententes de contribution);
3. il administre le terrain où est situé le projet (c'est à dire autorise la vente, la session à bail ou en transfère le contrôle);

Vous pouvez accédez à la liste des évaluations environnementales réalisées par Santé Canada depuis 2003 en accédant au Régistre Canadien d'Évaluation Environnementale (RCÉE) sur le site Web suivant : http://www.ceaa.gc.ca/050/index_f.cfm. Les évaluations environnementales réalisées avant 2003 sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

• 2003
• 2002
• 2001
• 2000
• 1999
• 1998
• 1997
• 1996