Question portant sur une substance précise

Produits d'amiante à vaporiser ; interdiction

Substances :

Amiante ; « produits à vaporiser »

Interdiction :

En raison de leur inclusion dans la partie I de l'annexe I (article 40) de la Loi sur les produits dangereux (LPD), la vente, l'importation et la publicité des

Produits d'amiante à vaporiser, sauf :

(a) les produits visés aux articles 16, 28 et 37 de la présente partie;

(b) les produits composés d'un mélange de fibres d'amiante et de liants à base de bitume ou de résine, lorsque les fibres sont encapsulées dans un liant pendant la vaporisation et que les matériaux qui en résultent ne sont pas friables après le séchage.

sont interdites au Canada.

• Enregistrement : DORS/89-441, 24 août 1989. Modifié DORS/99-472, 9 décembre 1999.
  
  
• Publié : Gazette du Canada, Partie II, Vol. 123, N^o 19, 13/9/89.

Contexte :

La vaporisation d'isolants de fibres d'amiante peut produire des concentrations élevées d'amiante en suspension dans l'air. L'article 40 interdit la promotion, la vente ou l'importation de produits d'amiante à vaporiser, sauf les produits formés d'un mélange de fibres d'amiante et de matériaux bitumeux ou résineux lorsque les fibres sont encapsulées dans un liant pendant la vaporisation et que les matériaux qui en résultent ne sont pas friables après séchage.

En 1973, les fabricants canadiens ont volontairement cessé de fabriquer des isolants d'amiante à vaporiser, d'une part en réponse aux préoccupations en matière d'hygiène professionnelle, et d'autre part en raison de ce qu'il en aurait coûté pour appliquer la réglementation provinciale en matière de sécurité. L'article 40 prévient toute réapparition de ces activités et empêchera l'exposition des travailleurs et du public aux fibres d'amiante en raison de leur application par vaporisation. Au Canada, la seule application connue des fibres d'amiante à vaporiser est le traitement antirouille pour automobiles.

En 1986, l'Organisation internationale du travail (OIT) adoptait la Convention
n^o 162 - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Cette convention énonce des directives strictes visant à protéger les travailleurs contre toute exposition à l'amiante dans les lieux de travail.

L'ajout de l'article I-40 à l'Annexe I fait partie de l'initiative du gouvernement fédéral à l'appui de la ratification par le Canada de la Convention n^o 162 de l'OIT, qui imposait au Canada l'obligation d'établir une interdiction en vertu de la Loi.

Référence :

Loi sur les produits dangereux