Question portant sur une substance précise

dioxyde de carbone solide ; classification en tant que produit corrosif

Substance :

dioxyde de carbone ; n^o CAS 124-38-9

Question :

Le dioxyde de carbone solide répond-il aux critères du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) [SIMDUT] relatifs aux matières corrosives ?

Position des autorités de réglementation :

Il a été convenu, lors d'une réunion des organismes de réglementation tenue en octobre 2001, que la température constituait un sujet relatif au milieu de travail et de ce fait ne pouvait constituer un critère pour l'inclusion dans la catégorie E du SIMDUT.

Conclusion :

Il n'est pas nécessaire d'inclure le dioxyde de carbone solide dans la catégorie E du SIMDUT en ne se basant que sur les propriétés corrosives attribuables à la température.