Question portant sur une substance précise

Charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques

Substance :

charbon de bois ; n^o CAS 16291-96-6

Limitation :

En raison de son inclusion dans la partie II de l'annexe I (article 24) de la Loi sur les produits dangereux (LPD) le

charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques

est un produit limité dont la vente, l'importation et la publicité sont interdites à moins de satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois).

Exclusion :

En vertu de l'alinéa 12f) de la LPD, le

charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques

est exclu des exigences du SIMDUT relatives à l'étiquetage par les fournisseurs et aux fiches signalétiques telles qu'établies dans la partie II de la LPD si il est « [emballé] sous forme de produit de consommation ».

Contexte :

Veuillez consulter le Manuel de référence [SIMDUT] de Santé Canada pour des renseignements supplémentaires concernant l'exclusion visée à l'alinéa 12f) de la LPD.

Références :

Loi sur les produits dangereux

Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)