Question portant sur une substance précise

Polychlorobiphényles (BPCs) dans les huiles pour usage en microscopie

Substances :

BPC; n^o CAS 1336-36-3

Interdiction :

En raison de leur inclusion dans la Partie I de l'Annexe I (article 26) de la Loi sur les produits dangereux, la vente, l'importation et la publicité des

liquides pour usage en microscopie qui contiennent des polychlorobiphényles, y compris les huiles à immersion mais à l'exclusion des huiles à indice de réfraction

sont interdites au Canada.

Contexte :

Les BPC entraient dans la composition des huiles pour objectifs à immersion et des huiles servant à la mesure de l'indice de réfraction. Les huiles pour objectifs à immersion augmentent l'apport de lumière lorsque des objectifs de microscope à fort grossissement sont utilisés. Les techniciens de laboratoire constituent un important groupe d'usagers de ces huiles qui sont utilisées dans les examens microscopiques de matières biologiques et autres. Les huiles servant à la mesure de l'indice de réfraction sont surtout utilisées par les minéralogistes et les géologues à des fins d'identification de spécimens de minéraux.

Il existait déjà sur le marché des produits pouvant remplacer adéquatement les huiles pour objectifs à immersion renfermant des BPC, ce qui n'était pas le cas en ce qui concerne les huiles à indice de réfraction. Les associations scientifiques et les distributeurs de ces huiles avaient été avertis des propriétés cancérogènes de ces substances.

Note : Le paragraphe 3(1) du Règlement sur les biphényles chlorés, établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) stipule :

[...] il est interdit de fabriquer, de transformer, d'utiliser, de mettre en vente ou d'importer des biphényles chlorés [...] comme composant de tout produit, de toute machinerie ou de tout équipement fabriqué ou importé au Canada le 1^er septembre 1977 ou après cette date, à l'exclusion des condensateurs électriques, des transformateurs électriques et de l'équipement électrique connexe [...]

Comme indiqué à l'Annexe I de la LCPE, Liste des substances toxiques, cette interdiction s'applique aux biphényles chlorés qui possèdent au moins trois atomes de chlore.

Référence :

Le Règlement sur les biphényles chlorés, publié dans la Gazette du Canada, Partie II, Vol. 125, N^o 6, DORS 91-152, le 13 mars 1991.