Question portant sur une substance précise

sous-produits du bois ; champ d'application de la Loi sur les produits dangereux

Substance :

sous-produits du bois

Question :

Les sous-produits du bois comme la poussière de bois et la sciure de bois doivent-ils rencontrer les exigences du SIMDUT de la Loi sur les produits dangereux (LPD) ?

Considérations :

En vertu de l'alinéa 12g) de la LPD, la vente ou l'importation « de bois ou de produits en bois » sont exclues de l'application de la LPD en ce qui à trait aux exigences du SIMDUT.

Tel qu'énoncé dans le Manuel de référence de Santé Canada, cette exclusion ne s'applique qu'au bois lui-même ou aux articles structurés. Elle ne s'applique donc pas aux sous-produits qui sont dérivés du bois.

Entre autres dangers, certaines poussières de bois rencontrent les critères de cancérogénicité (catégorie « A1 » de l'ACGIH et « Groupe 1 » du CIRC) spécifiés dans le règlement sur les produits contrôlés.

Conclusion :

Les sous-produits du bois comme la poussière de bois, la sciure de bois, la térébenthine, la pâte de bois et autres produits dérivés du bois sont assujettis aux exigences de la LPD relatives aux étiquettes et aux FS des fournisseurs.

Références :

Santé Canada, Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.