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Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
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À propos du SIMDUT
Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) constitue la norme canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent d'étiquettes de précaution sur les contenants de «produits contrôlés», de fiches signalétiques et de programmes de formation pour les travailleurs.
Le SIMDUT est mis en oeuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les exigences s'appliquant aux fournisseurs concernent les fiches signalétiques et les étiquettes énoncées dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés. Le Ministère de la Santé du Gouvernement du Canada, couramment appelé Santé Canada, est responsable de la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de ses règlements.
Le Règlement sur les produits contrôlés établit une norme nationale pour la classification des matières dangereuses utilisées au travail. En plus d'établir les critères pour les dangers biologiques, chimiques et aigus, les règlements spécifient les critères pour les dangers chroniques pour la santé incluant la mutagénicité, la carcinogénicité, l'embryotoxicité et la toxicité pour la reproduction, et la sensibilisation des voies respiratoires et de la peau.
Chacun des 13 organismes fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Ces règlements exigent que les employeurs étiquettent adéquatement les produits contrôlés utilisés, entreposés, manutentionnés ou éliminés des lieux de travail ; qu'ils mettent à la disposition des travailleurs des fiches signalétiques ; qu'ils offrent la formation pertinente dans le but d'assurer un entreposage, une manutention, et une utilisation sécuritaires des produits contrôlés sur les lieux de travail.
Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Le système prévoit des mécanismes de décision à l'égard des demandes de dérogation, c'est-à-dire le droit de ne pas divulguer certains renseignements commerciaux confidentiels de même que des mécanismes pour en appeler de ces décisions.
À propos :
Le Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail relève de Santé Canada. Le Bureau joue le rôle de coordinateur national pour la gouvernance et l'administration du SIMDUT au Canada. De plus, le Bureau est le secrétariat national pour ce système de partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
