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Santé de l'environnement et du milieu de travail

SIMDUT 2015

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada, Partie II, le Règlement sur les produits dangereux (RPD) qui, en plus d'entraîner l'apport de changements à la Loi sur les produits dangereux (LPD), conformément au Plan d'action économique 2014 Loi, n ° 1, a modifié le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques utilisées au travail. La version modifiée du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». L'ancien Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés.

Bien que le SIMDUT 2015 comprenne de nouveaux critères harmonisés en ce qui touche la classification des dangers de même que de nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS), les rôles et les responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs n'ont pas changé.

Les fournisseurs, définis comme des personnes qui, dans le cours normal des affaires, vendent ou importent un produit dangereux, continueront à :

  • procéder à des vérifications pour déterminer si leurs produits sont dangereux;
  • préparer des étiquettes et des FDS, et à les mettre à la disposition des acheteurs de produits dangereux destinés à être utilisés dans un lieu de travail.

Les employeurs continueront à :

  • informer les travailleurs des dangers qui se rattachent aux produits dangereux en milieu de travail et des méthodes d'utilisation sécuritaire de ces produits, et à leur donner une formation à cet égard;
  • veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon appropriée;
  • préparer les étiquettes et les FDS nécessaires en milieu de travail (selon les besoins);
  • mettre en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs continueront à :

  • participer à des programmes de formation sur le SIMDUT et la sécurité des produits chimiques;
  • prendre les dispositions nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues;
  • participer à la désignation et au contrôle des dangers.

Afin d'allouer aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs canadiens suffisamment de temps pour s'adapter au SIMDUT 2015, il y a une période de transition. Pendant cette période, les fournisseurs peuvent continuer de se conformer à l'ancienne LPD et le RPC abrogé et la Liste de divulgation des ingrédients, ou ils doivent se conformer à la nouvelle LPD et le nouveau RPD. Cependant, le fournisseur doit se conformer pleinement soit avec l'ancienne LPD/ RPC abrogé / Liste de divulgation des ingrédients, ou la nouvelle LPD et RPD pour chaque produit contrôlée ou produit dangereux. La classification, l'étiquette et la fiche signalétique/fiche de données de sécurité doivent se conformer pleinement à la législation et à la réglementation spécifique choisie par le fournisseur, et non à une combinaison des deux.

Une étiquette ou une FDS conforme à la Hazard Communication Standard (2012) des États-Unis pourrait ne pas être suffisante pour que le produit en cause soit conforme au Canada. Le fournisseur doit respecter les exigences canadiennes, qu'il s'agisse de celles du RPC ou de celles du RPD.

Pour en savoir plus au sujet de la période de transition, consultez la section Transition du SIMDUT.