Histoire du SIMDUT

• Aperçu
• Coûts-avantages
• Processus de concertation
• Rétrospective

Aperçu

Le SIMDUT, standard canadien pour le <<droit de savoir>> en matière de communication des dangers, est entré en vigueur le 31 octobre 1988.

Depuis quelque temps, un besoin a été identifié pour un système, consistant, d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail pour les produits chimiques destinés pour l'usage professionnel.

Les lois provinciales en la matière pouvaient régir les produits dangereux utilisés au travail, mais il fallait que des lois fédérales puissent assurer la communication des renseignements pertinents, particulièrement en ce qui concerne les produits importés.

En 1982, l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière a accepté le rapport d`un groupe de travail fédéral-provincial qui s`était penché sur la possibilité d`étiqueter les projets SIMDUT en mettant sur pied un comité directeur tripartite comprenant des représentants du mouvement syndical, des entreprises et du gouvernement fédéral. Les représentants des gouvernements provinciaux et d`autres secteurs d`activités ont également participé à titre de membres d'office.

Le project a nécessité la mise en place d`un processus de consultation tripartite sans précédant concernant des questions complexes d`ordre technique et social. Il a fallu y consacrer beaucoup de temps et faire preuve de patience, mais il s`est avéré bénéfique, tant du point de vue du sujet à traiter que de l`établissement même du processus. La tâche principale du comité directeur consistait à recommander un système national visant à donner des renseignements sur les matières dangereuses utilisées, des fournisseurs et des organismes de réglementation. La difficulté la plus grande a été d`équilibrer le droit et le besoin des travailleurs de savoir et le droit et le besoin des entreprises de protéger les secrets de fabrication.

Coûts-avantages

Une étude coûts-avantages a été effectuée afin d'évaluer les effets socio-économique du système proposé. Outre les statistiques obtenues des commissions des accidents du travail et du Commissaire des incendies, un enquête a été entamée pour obtenir des renseignements sur les coûts que supporteraient les secteurs public et privé ainsi que sur les avantages dérivant du SIMDUT. Au cours de l'automne 1984, 1,964 sociétés de différentes tailles représentant une vaste gamme de secteurs d'activité, out été invitées à faire connaître le point de vue de la direction et des travailleurs. Comme le programme de formation des travailleurs était considéré comme l'élément le plus important, on a élaboré deux hypothèses.

La première hypothèse présumait que tous les éléments de la norme s'appliqueraient à tous les secteurs économiques. La seconde supposait la même application du SIMDUT, sauf que le programme complet de formation des travailleurs, tel que défini par le comité directeur, ne s'appliquerait au'aux secteurs qui de la première hypothèse.

Dans le cadre de la première hypothèse, la valeur actualisée du coût total sur une période de 40 ans dépasserait les avantages de 932 millions de dollars (2 269 millions de dollars contre 1 337 millions de dollars). Toutefois, si la deuxième hypothèse devait être mise en oeuvre, les avantages dérivés du système dépasseraient de 591 millions de dollars les coûts supportés par les secteurs privé et public.

Processus de concertation

La concertation tripartite en matière technique et sociale offrait peu de précédents. Pendant ce temps, nous ne connaissions pas d'initiative équivalente ni au Canada ni à l'étranger. Ce processus a donc été contraignant, car il a fallu que tous les participants s'entendent et se fassent confiance pour en arriver à résoudre les problèmes.

Parmi les nombreuses questions interdépendantes que se posaient, il convient de mentionner les considérations d'ordre économique, commercial, technique et philosophique ainsi que les droits des syndicats et ceux du patronat. Il est souvent arrivé que les points de vue semblaient diamétralement opposés, surtout lorsque certaines attitudes s'étaient figées avec le temps. Pour faire progresser les travaux, il a fallu que chaque participant écoute attentivement et comprenne bien les points de vue des autres, ce que était souvent difficile à cause de lexique particulier aux différents participants.

Pour illustrer l'ampleur de la tâche et la multitude des questions à résoudre, mentionnons les conflits de droit et d'obligation soulevés et les différences notoires entre les démarches techniques et les attitudes philosophiques. Par exemple, le "droit de savoir" devait être comparé au "droit de protéger suffisamment la propriété intellectuelle (secrets de fabrication)". En outre, le droit d'être protégé, le droit de travailler sans danger et le droit de refuser d'effectuer un travail dangereux devaient être comparé aux droits de l'employeur, de même qu'à l'obligation qu'a l'employeur de conduire ses affaires, de protéger les travailleurs et de les avertir des dangers reliés à leurs tâches. Par conséquents, il va sans dire que le consensus intervenu a nécessairement comporté des concessions et des compromis.

Ce processus de concertation représente certainement une dépense importante de ressources et d'efforts, mais il a également donné des résultats excellents et sans précédent en matière d'hygiène et de sécurité professionnelles. Les participants ont reconnu que leur temps avait été bien employé, étant donné que l'accord intervenu était approuvé par le gouvernement, les entreprises et les syndicats et qu'il satisfait aux objectifs du project. Il a été anticipé que le temps consacré à ces travaux soit largement compensé au cours de la mise en oeuvre du project qui, elle, devrait être facilitée par le concours promis participants et leurs commettants.

Rétrospective

Le mardi 14 mars 1989, plusieurs participants-clé de l'initiative du SIMDUT se sont rencontrés afin d'analyser rétrospectivement le processus de concertation. Le but de leur rapport était de dégager de cette rencontre les conditions perçues comme nécessaires à la réussite de l'approche de consensus, d'ajouter quelques recommandations fondées sur l'expérience du SIMDUT pour modifier, si besoin est, la méthode, et d'identifier les types de projets pour lesquels le processus de consensus est souhaitable :