Exportation / Importation

• Exportation / importation - aperçu
• Système tarifaire harmonisé
• Licences
• Importation au Canada
• Exportation du Canada
• Export Alerte!
• Exportation des États-Unis au Canada
• Exportation au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis
• Déchets dangereux - Exportation et importation

Avertissement

Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour obtenir plus de détails sur des questions précises, les usagers sont priés de s'adresser à leur conseiller juridique ou à l'agence appropriée.

Exportation / importation - aperçu

Lors de l'importation d'un produit contrôlé, la section 14 de la Loi sur les produits dangereux (LPD) requiert une obligation légale de la part du canadien ou de la canadienne d'obtenir la fiche signalétique du produit contrôlé de l'exportateur ou de préparer une telle fiche comme condition d'importation.

La section 23 du Règlement concernant les produits contrôlés (RPC) spécifie les exigences pour l'importation d'un produit contrôlé qui est destiné à être étiquetté ou réemballé au Canada. L'importateur qui importe un produit contrôlé conformément au paragraphe 23(1) du RPC doit, avant que le produit soit vendu ou utilisé, obtenir ou préparer la fiche signalétique du produit en conformité avec la LPD et le RPC. L'importateur qui importe un produit contrôlé conformément au paragraphe 23(1) doit aussi apposer une étiquette sur le produit ou le contenant dans lequel il est emballé :

1. dans le cas où le produit contrôlé est livré à l'adresse de l'importateur pour son usage ou pour la vente, avant que le produit soit utilisé ou vendu;
2. dans le cas où le produit contrôlé est livré à l'adresse de la personne à qui l'importateur a vendu le produit, avant que cette personne utilise le produit..

L'exportation venant du Canada est hors du champ des exigences légales du SIMDUT de la LPD.

Les documents requis pour l'exportation/importation peuvent varier selon la destination et le type de produit et peut inclure :

• la formule de connaissement;
• le certificat d'origine / Certificat d'origine de l'ALENA;
• la facturation commerciale;
• la facturation consulaire;
• le permis d'importation;
• le certificat d'assurance;
• lettre de « non objection »;
• le bordereau;
• la déclaration de conformité de fournisseur;
• la déclaration d'exportation de l'expéditeur.

Système tarifaire harmonisé (STH)

Le STH attribue un numéro à chacun des produits faisant l'objet de commerce international. Cette mesure permet aux douanes internationales d'avoir le même système de référence pour classer un produit. Le STH utilise un code à six chiffres s'appliquant à chacun des produits. Tous les pays utilisent le même code, cependant un pays peut ajouter au code existant. Le STH est requis pour compléter la Déclaration d'exportation de l'expéditeur. Le numéro du STH doit être inscrit sur tous les documents d'envoi, incluant le certificat d'origine. Il est aussi requis pour déterminer si un produit est sujet à l'entente de l'Accord de libre-échange nord- américain et jouit d'un tarif préférentiel.

Licences d'exportation et d'importation

La  La Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques (DGRCOT) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui a été promulguée initialement en 1947. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères (appelé « le Ministre ») des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu'elle prévoit. La Direction autorise, sous réserve de l'approbation du ministre des Affaires étrangères, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane.

Importation au Canada

Généralités - L'information générale au sujet des documents requis pour l'importation peut être obtenue au  site d'Industrie Canada, Centre de services aux entreprises du Canada. Cliquer à « Import » à "Recherche les données fédérales uniquement".

Lors de l'importation d'un « produit contrôlé » du SIMDUT, la section 14 de la LPD requiert une obligation légale de la part du canadien ou de la canadienne d'obtenir la fiche signalétique du produit contrôlé qui respecte la LPD et le Règlement sur les produits contrôlé comme condition d'importation.

Avis préalable - Tel que stipulé à la section 23 du RPC, l'importateur d'un produit contrôlé destiné à être étiqueté ou réemballé au Canada doit remettre une déclaration à un inspecteur pour chacune des provinces où le produit contrôlé est importé.

Autorisation préalable - Autorisation préalable est non requise pour un produit contrôlé.

Exportation du canada vers d'autres Pays

On peut obtenir l'information générale des documents requis pour l'exportation du Canada du  au Centre de services aux entreprises du site d'Industrie Canada.

Exportation venant du Canada est hors du champ des exigences légales du SIMDUT de la LPD. Les exportateurs doivent prendre note que plusieurs états, incluant les États-Unis, l'Europe ont adopté un système différent du SIMDUT.

États -Unis - Le « Hazard Communication Standard » est administré par l'Occupational Safety and Health Administration du United States Department du Labour; cliquer à « regulations » au www.osha.gov.

Commission européenne - Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquettage des préparations dangereuses; contacter la  Délégation de la Commission européenne au Canada au (613) 238- 6464; http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0045R(03):FR:HTML

Export alerte!

"« Export Alerte! » est un système d'avis électronique qui renseigne les exportateurs sur les changements proposés de réglementation survenant sur le marché. Ce service est offert par le Conseil canadien des normes avec le concours du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les usagers sont informés par voie électronique des modifications de réglementation proposés selon les domaines d'intérêt; ont accès aux versions intégrales de projets de mesures réglementaires; et peuvent présenter des commentaires sur les changements. Pour vous abonner, contacter le Conseil :  Export Alerte!

Exportation des États-Unis au Canada

United States Department de Commerce (U.S. Commercial Service) - Export Assistance Centers offre une gamme de services fédéraux et locaux. Les clients reçoivent un support professionnel du US Department of Commerce, US. Small Business Administration et d'autres organismes.

Le Trade Information Center peut fournir des renseignements sur les programmes d'assistance à l'exportation. Le Trade Information Center est dirigé par le U.S. Department of Commerce's Office of Export Promotion Coordination pour les 19 agences fédérales dont fait partie le Trade Information Center. Des experts en commerce international peuvent être rejoints pour assistance au 1 (800) 872-8723.

Les heures d'ouverture du Trade Information Center sont de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi, heure de l'Est. Le TIC est situé au USA Trade Center, immeuble Ronald Reagan, pièce M800, Washington, D.C., 20230. Leur adresse est à  Trade Information Center permettant l'accès à toute une gamme de renseignements commerciaux.

Exportation au canada en provenance des pays autres que les États-Unis

Pour le moment, aucune information n'est disponible sur ce site. Veuillez communiquer avec le consulat approprié.

Déchets dangereux - exportation et importation

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) établit les procédures relatives aux demandes et à la confirmation de permis pour l'exportation, l'importation ou le transit de déchets dangereux, à des fins d'élimination ou de recyclage. Au Canada, quiconque propose d'exporter ou d'importer des déchets dangereux doit fournir un préavis d'exportation ou d'importation à la vision des mouvements transfrontières (DMT) d'Environnement Canada.

En application de la LCPE, le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux établit les conditions qui doivent être respectées en vue d'obtenir le consentement, par lettre, des autorités compétentes. Tout transport de marchandises dangereuses doit également être accompagné d'un manifeste.

Autres documents connexes / renseignements complémentaires - Vous pouvez obtenir des guides de l'utilisateur en visitant le site Web de la Division des mouvements transfrontières, d'Environnement Canada à l'adresse suivante :  site Web de la Division des mouvements transfrontières, d'Environnement Canada, en téléphonant au (819) 997-3377, ou par télécopieur au (819) 997-3068. Vous pouvez aussi avoir accès au service Exportation et importation de déchets dangereux en direct par Internet, à l'adresse suivante :  service Exportation et importation de déchets dangereux en direct par Internet

(613) 953-5921 or
(613) 953-5750 or
by facsimile (819) 953-7253.