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Santé de l'environnement et du milieu de travail

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Site national officiel

Système d'information sur les matières dangereuse utilisées au travail (SIMDUT)

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », de fiches signalétiques et de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.

Ressources supplémentaires

Un modèle de synchronisation fédérale, provinciale, territoriale

Le SIMDUT représente un excellent exemple de synchronization et de coopération parmi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette approche coordonnée a évité le chevauchement des tâches, l'inefficacité en raison des limites imposées par la perte d'échelle et les obstacles au commerce entre les provinces qui auraient été crées si chaque province avait établi son propre système. La Loi [féderale] sur les produits dangereux a établi la norme canadienne en matière de classification et de communication des renseignements sur les dangers au Canada est la base pour le « droit de savoir » des travailleurs en ce qui a trait à la legislations dérétée dans chaque province et territoire. Un système national unique qui s'adressait à une population active et mobile minimisait également la confusion au minium et facilitait la mise en ouvre d'une réglementation dans ce domaine.

Intéressement du public / Responsabilité partagée

Conformément à cette approche synchronisée, le SIMDUT représente également un excellent exemple d'établissement d'un consensus de l'intéressement du public. L'industrie, les syndicats et tous les gouvernements ont activement participé au développement du programme du SIMDUT et ce système national représente un consensus parmi des parties intéressées. L'évolution de ce système, une responsabilité partagée, continue de se faire à l'enseigne du consensus.

Programme de partenariat entre gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Le SIMDUT est mis en ouvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les exigences s'appliquant aux fournisseurs concernent les fiches signalétiques et les étiquettes énoncées dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés. Chacun des 13 organismes fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Ces règlements exigent que les employeurs étiquettent adéquatement les produits contrôlés utilisés, entreposés, manutentionnés ou éliminés des lieux de travail; qu'ils mettent à la disposition des travailleurs des fiches signalétiques; qu'ils offrent la formation pertinente dans le but d'assurer un entreposage, une manutention et une utilisation sécuritaires ainsi que l'évacuation des produits contrôlés sur les lieux de travail.

Le rôle du Gouvernement du Canada

La Direction des matières dangereuses utilisées au travail (DMDUT), au sein de Santé Canada, coordonne l'administration du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et sert aussi de secrétariat pour le programme de partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En outre, quand un fournisseur ou un employeur souhaite être exemptée de l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels, telles que l'identité chimique d'un ou de plusieurs ingrédients dangereux, il doit déposer une demande de dérogation à la DMDUT. La direction décide si une demande de dérogation de divulguer est valide en examinant l'information fournie par le demandeur sur la demande de dérogation.

Quel renseignements trouverez-vous ici?

Suite à une entente formelle avec le gouvernement de chaque province et territoire et avec le Ministre responsable du Programme du travail à Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, ce site est développé et maintenu par le Bureau national du SIMDUT de Santé Canada en consultation avec et au nom des agences fédérale, provinciales et territoriales de réglementation du SIMDUT. Le site constitue un guichet unique pour toutes les politiques nationales et l'information reliée à ce programme au Canada :

Fournisseur canadien / Importateur canadien

  • obligations légales - exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés
  • manuel de référence - Le manuel fournit l'examen de chaque article de la législation fédérale qui établit, à l'intention des fournisseurs et importateurs canadiens, les exigences d'étiquetage et de fiches signalétiques. Le manuel inclut un index détaillé.
  • questions reliées à des dangers spécifiques - Cette page inclut une liste comprenant des substances évaluées pour leur cancérogénicité.

Employeur

  • éxigences des employeurs - aperçu
  • politique de conformité - Comme le SIMDUT est un continuum informationnel, une politique de conformité unique concernant aussi bien les exigences du « SIMDUT » à l'égard des fournisseurs que celles à l'égard des employeurs a été établie.
  • publications - des « mini » affiches sont fournies

Travailleurs

  • éducation et formation pour les travailleurs
  • certification

Étudiant

  • en développement

Guide internaute des sujets du SIMDUT sur le site national

Connaissez-vous ces signes vitaux? - Les Signaux de danger du SIMDUT

Application - Exigences réglementaires

  • À propos du SIMDUT
  • Exigences du fournisseur et de l'importateur / objectifs du programme
  • Classification
  • Étiquettes (fournisseur et importateur)
  • Fiches signalétiques
  • Exigences des employeurs
  • Renseignements commerciaux confidentiels
    (« secrets commerciaux »)

Conformité

  • Politique nationale de conformité du SIMDUT
  • Manuel de référence (exigences du fournisseur)
  • Questions reliées à des dangers spécifiques
  • Questions reliées à des substances spécifiques

Foire aux questions et autres questions reliées au SIMDUT

  • Alertes aux dangers
  • Avis
  • Autres programmes de réglementation
  • Cadre de réglementation
  • Documents d'orientation aux exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
  • Examen des exclusions
  • Exportation et importation
  • Foire aux questions (FAQs)
  • Harmonisation internationale
  • Tests et listes spécifiés
  • Transport - cycle de transport en relation avec le SIMDUT

Administration du programme

  • Cadre d'administration / Cadre de consultation
  • Organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation