Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Rôles, responsabilités et exigences en vertu du SIMDUT; modifications de la réglementation applicable aux fournisseurs; protection des renseignements commerciaux confidentiels; conformité et application de la loi; coopération internationale; ressources pour les fournisseurs; bulletin d'information et coordonnées.

Services et renseignements

Rôles et responsabilités en vertu du SIMDUT

Le SIMDUT et sa mise en œuvre au Canada.

Modifications du Règlement sur les produits dangereux

Modifications, période de transition et obligations des fournisseurs.

Évaluation des substances dangereuses

Base de données des évaluations par nom chimique.

Protection des renseignements commerciaux confidentiels

Présentation et enregistrement d'une demande, examen de conformité et liste consultable des demandes de dérogation à l'obligation de divulgation.

Exigences en matière de communication des dangers par les fournisseurs en vertu du SIMDUT

Exigences en matière de communication des dangers pour les fournisseurs, leurs fondements juridiques et les secteurs exclus.

Conformité et application de la loi

Respect et application de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, ainsi que de leurs règlements.

Outils et ressources pour les fournisseurs assujettis aux exigences du SIMDUT

Orientations, politiques, rapports, outils de classification et de conformité et logo du SIMDUT.

Coopération internationale

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Approche cohérente au niveau international de la classification des produits chimiques et de la communication de renseignements sur les dangers au moyen d'étiquettes et de fiches signalétiques.

Conseil de coopération en matière de réglementation et produits dangereux utilisés au travail

Modalités de collaboration entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les exigences communes en matière de classification et d'étiquetage des produits dangereux utilisés au travail.

Mises à jour par courriel, bulletin d'information et coordonnées

Liste d'envoi par courriel du Programme des produits dangereux utilisés au travail

Inscription pour recevoir des mises à jour par courriel.

Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail

Bulletin d'information pour se tenir au courant des activités et des nouvelles récentes concernant le Programme.

Nous joindre

Coordonnées des autorités fédérales, provinciales et territoriales et demande de réunions.

Détails de la page

Date de modification :