Documents d'orientation aux exigences du SIMDUT pour les fournisseurs

• Documents d'orientation - aperçu
• Documents d'orientation
  • Application - générale
  • Liens aux lois et aux règlements
  • Reliées à la classification
  • Reliées aux étiquettes
  • Reliées aux FS
  • Reliées aux renseignements commerciaux confidentiels
  • Affiches

Documents d'orientation - aperçu :

Cette page donne une liste des certains documents d'orientation reliées aux exigences du SIMDUT de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés associé, incluant les dispositions concernant les renseignements commerciaux confidentiels du SIMDUT établit sous la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. En ce qui concerne les autres publications et références reliées à un sujet spécifique, elles peuvent être retrouvées sur les pages principales de ce site; c'est à dire sous les rubriques "CLASSIFICATION", "ÉTIQUETTES" et "FS".

Documents d'orientation

Application - Exigences générales

• Manuel de référence de Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés
• Fiche de renseignements - « SIMDUT - une norme nationale »

Liens aux lois et aux règlements

•  Exigences envers les fournisseurs
  • Loi sur les produits dangereux;
  • Règlement sur les produits contrôlés;
  •  Liste de divulgation des ingrédients
    • articles 1 à 999 (Version PDF - 118 ko)
    • articles 1000 à 1736 (Version PDF - 97 ko)
• Exigences envers les employeurs sont établies sous l'autorité de la législation et réglementation fédérales, provinciales et territoriales sur la sécurité et la santé au travail
•  Renseignements commerciaux confidentiels
  • Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuse;
  • Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
  • Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Documents d'orientation reliées à la classification

• Jugement professionnel dans le cadre de la classification
• Toxicité aiguë par voie orale - méthode de la dose fixe de l'OCDE

Documents d'orientation reliées aux étiquettes

A l'exception de ce qui est fourni dans le Manuel de référence de Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés, aucune publication concernant les exigences des fournisseurs en matière d'étiquetage du SIMDUT n'a été publié à ce jour.

Documents d'orientation reliées aux fiches signalétiques

• Modèle de document : Fiche du résidu dangereux
• Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signatlétique
•  Matières infectieuses, fiches techniques
•  Radionucléides, Fiches signalétiques de radionucléide
• Matériel personnel de protection - Lignes directrices

Documents d'orientation reliées aux renseignements commerciaux confidentiels

•  Bulletin d'information numéro 1, Ce bulletin vise à fournir diverses approches afin de créer des dénominations chimiques génériques pour les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) de produits ou d'ingrédients contrôlés.
•  Bulletin d'information numéro 2, Le présent bulletin vise à faciliter la compréhension des dispositions législatives pertinentes souvent en dressant la liste des questions couramment posées et des problèmes rencontrés avec les demandes de dérogation. Il porte également sur plusieurs domaines qui semble causer des difficultés aux demandeurs.
•  Bulletin d'information numéro 3, Le présent numéro traite de questions liées aux exigences de la Loi en ce qui concerne le maintien de la protection des RCC à la fin de la période de dérogation de trois ans accordée dans le cas d'une demande fondée. On y trouve également des renseignements qui aideront les demandeurs à présenter de nouvelles demandes au Conseil.
•  Bulletin d'information numéro 4, Le présent bulletin vise à faciliter la compréhension des dispositions législatives pertinentes, souvent en dressant la liste des questions couramment posées et des problèmes concernant la présentation des demandes. Il porte également sur plusieurs domaines qui semblent causer des difficultés aux demandeurs.

Affiches

• générale - « Qu'est-ce le SIMDUT? »
  
• générale - "Risque ou danger?" (21.6 × 27 cm)
  
• générale, rôles - « SIMDUT - une responsabilité partagée »
  
• classification - « Catégories de produits contrôlés du SIMDUT »
  
• classification - « Catégories de produits contrôlés du SIMDUT » #2
  
• étiquettes - « Étiquettes du fournisseur »
  
• étiquettes, symboles - « Signaux de danger du SIMDUT »
  
• fiches signalétiques - « Liste de vérification des... »
  
• employeur - « Exigences de formation » (21.6 × 27 cm)
  
• employeur - « Les étiquettes du milieu de travail »
  
• dangers spécifiques - « Cancérogènes, mutagènes, tératogènes et toxiques pour la reproduction »
  
• dangers spécifiques - « Gaz comprimés »
  
• dangers spécifiques - « Gaz inflammables »
  
• dangers spécifiques - « Liquides inflammables et combustibles »
  
• dangers spécifiques - « Matières comburantes »
  
• dangers spécifiques - « Matières corrosives »
  
• dangers spécifiques - « Matières dangereusement réactives » (21.6 × 27 cm)
  
• dangers spécifiques - « Matières très toxiaues et toxiques »
  
• dangers spécifiques - « Sensibilisateurs au sens »
  
• lieu de travail - « Équipement de protection individuelle (ÉPI) » (21.6 × 27 cm)
  
• lieu de travail - « Exigences d'entreposage » (21.6 × 27 cm)
  
• lieu de travail - « Déversement ou fuite - Préparation des urgences » (21.6 × 27 cm)
  
• lieu de travail - « Mesures de contrôle en milieu de travail » (21.6 × 27 cm)
  
• lieu de travail - « Substitution »
  
• lieu de travail - « Voies d'exposition en milieu de travail »