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Documents d'orientation aux exigences du SIMDUT pour les fournisseurs
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Documents d'orientation - aperçu :
Cette page donne une liste des certains documents d'orientation reliées aux exigences du SIMDUT de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés associé, incluant les dispositions concernant les renseignements commerciaux confidentiels du SIMDUT établit sous la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. En ce qui concerne les autres publications et références reliées à un sujet spécifique, elles peuvent être retrouvées sur les pages principales de ce site; c'est à dire sous les rubriques "CLASSIFICATION"
, "ÉTIQUETTES"
et "FS"
.
Documents d'orientation
Application - Exigences générales
- Manuel de référence de Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés
- Fiche de renseignements - « SIMDUT - une norme nationale »
Liens aux lois et aux règlements
Exigences envers les fournisseurs
- Loi sur les produits dangereux;
- Règlement sur les produits contrôlés;
- Liste de divulgation des ingrédients
- Exigences envers les employeurs sont établies sous l'autorité de la législation et réglementation fédérales, provinciales et territoriales sur la sécurité et la santé au travail
- Renseignements commerciaux confidentiels
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuse;
- Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
- Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Documents d'orientation reliées à la classification
- Jugement professionnel dans le cadre de la classification
- Toxicité aiguë par voie orale - méthode de la dose fixe de l'OCDE
Documents d'orientation reliées aux étiquettes
A l'exception de ce qui est fourni dans le Manuel de référence de Santé Canada sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés, aucune publication concernant les exigences des fournisseurs en matière d'étiquetage du SIMDUT n'a été publié à ce jour.
Documents d'orientation reliées aux fiches signalétiques
- Modèle de document : Fiche du résidu dangereux
- Lignes directrices pour la divulgation des renseignements toxicologiques sur une fiche signatlétique
- Matières infectieuses, fiches techniques
- Radionucléides, Fiches signalétiques de radionucléide
- Matériel personnel de protection - Lignes directrices
Affiches
- générale - « Qu'est-ce le SIMDUT? »
- générale - "Risque ou danger?" (21.6 × 27 cm)
- générale, rôles - « SIMDUT - une responsabilité partagée »
- classification - « Catégories de produits contrôlés du SIMDUT »
- classification - « Catégories de produits contrôlés du SIMDUT » #2
- étiquettes - « Étiquettes du fournisseur »
- étiquettes, symboles - « Signaux de danger du SIMDUT »
- fiches signalétiques - « Liste de vérification des... »
- employeur - « Exigences de formation » (21.6 × 27 cm)
- employeur - « Les étiquettes du milieu de travail »
- dangers spécifiques - « Cancérogènes, mutagènes, tératogènes et toxiques pour la reproduction »
- dangers spécifiques - « Gaz comprimés »
- dangers spécifiques - « Gaz inflammables »
- dangers spécifiques - « Liquides inflammables et combustibles »
- dangers spécifiques - « Matières comburantes »
- dangers spécifiques - « Matières corrosives »
- dangers spécifiques - « Matières dangereusement réactives » (21.6 × 27 cm)
- dangers spécifiques - « Matières très toxiaues et toxiques »
- dangers spécifiques - « Sensibilisateurs au sens »
- lieu de travail - « Équipement de protection individuelle (ÉPI) » (21.6 × 27 cm)
- lieu de travail - « Exigences d'entreposage » (21.6 × 27 cm)
- lieu de travail - « Déversement ou fuite - Préparation des urgences » (21.6 × 27 cm)
- lieu de travail - « Mesures de contrôle en milieu de travail » (21.6 × 27 cm)
- lieu de travail - « Substitution »
- lieu de travail - « Voies d'exposition en milieu de travail »
