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Santé de l'environnement et du milieu de travail

Organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation du SIMDUT

Recherchez de l'information

Éducation et formation : Les lois du SIMDUT n'exigent pas que les travailleurs possèdent un certificat, une carte ou n'importe quel autre document qui démontre qu'ils ont reçu une éducation et/ou une formation en matière de SIMDUT. Les certificats du SIMDUT ne sont fournies aux travailleurs ni par Santé Canada ni par aucun organisme de réglementation en matière de SIMDUT. Si vous voulez remplacer un document indiquant que vous avez reçu de la formation en matière de SIMDUT, veuillez communiquer avec l'organisme qui vous l'a fourni.

Vente / importation : Si vous recherchez de l'information concernant l'étiquetage ou les FS requise en fonction de la Loi sur les Produits Dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés et que vous êtes incapable de la trouver via l'index du Manuel de référence ou par le biais de toute autre information disponible sur ce site, veuillez s'il vous plaît nous suggérer comment nous pourrions améliorer ce site :

Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Santé Canada

Contacts gouvernementaux

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Le lien suivant vous amène à une autre site Web Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Un fournisseur ou un importateur canadien de produits contrôlés du SIMDUT, un employeur utilisant un produit contrôlé dans un milieu de travail qui n'est pas sous juridiction fédérale, ou un exportateur de produits contrôlés au Canada qui a un représentant au Canada, sont invités à soumettre leurs questions concernant le SIMDUT aux agences de santé et sécurité au travail (SST) ayant juridiction dans leur région :

  • Gouvernement de l'Alberta
    Alberta Employment and Immigration
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.employment.alberta.ca/SFW/53.html
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.employment.alberta.ca/430.html
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique
    WorksafeBC
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.worksafebc.com
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.worksafebc.com/contact_us/default.asp
  • Gouvernement du Manitoba
    Travail et Immigration Manitoba
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.gov.mb.ca/contact/index.fr.html
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick
    WorkSafeNB
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.worksafenb.ca/index_e.asp
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.travailsecuritairenb.ca/cnt_f.asp
  • Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
    Department of Government Servicess
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.gs.gov.nl.ca/ohs/
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.gs.gov.nl.ca/department/contact.html
  • Gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
    Workers' compensation Board
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.wscc.nt.ca/Pages/French.aspx
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.wscc.nt.ca/Pages/French.aspx
  • Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
    Labour & Workforce Development
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.gov.ns.ca/lwd/
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : https://www.gov.ns.ca/lwd/contact/Default.asp
  • Gouvernement de l'Ontario
    Ministère du Travail, Santé et sécurité
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/index.php
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.labour.gov.on.ca/french/feedback/index.php
  • Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
    Workers' Compensation Board
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.wcb.pe.ca/
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.wcb.pe.ca/index.php3?number=57363&lang=E
  • Gouvernement du Québec
    Commission de la santé et de la sécurité du travail
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.csst.qc.ca/index.htm
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.csst.qc.ca/nous_joindre/repertoire_general.htm
  • Gouvernement du Saskatchewan
    Advanced Education, Employment and Labour WorkSafe Saskatchewan
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.labour.gov.sk.ca/
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.labour.gov.sk.ca/Contact
  • Gouvernement du Yukon
    Workers' Compensation Health and Safety Board
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.wcb.yk.ca/
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Personnes-ressources : http://www.wcb.yk.ca/AboutUs/ContactUs.aspx

Les personnes qui exportent des produits contrôlés du SIMDUT au Canada et qui n'ont aucun représentant au Canada peuvent soumettre une demande d'information au Bureau national :

  • Gouvernement du Canada
    Bureau national du SIMDUT, Santé Canada
    Site Web : www.simdut.gc.ca
    Contact : whmis_simdut@hc-sc.gc.ca
  • Industries sous juridiction fédéraleNote de bas de page *
    Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Tél.: 1-800-641-4049
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/sante_securite/index.shtml
    Le lien suivant vous amène à une autre site Web Informations de contact : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/contactez_nous/contactez_nous.shtml

Secrétariat national du SIMDUT

Le Bureau national du SIMDUT est le secrétariat national et il joue le rôle du coordinateur national pour ce programme de partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

  • coordinateur national du SIMDUT - Mr. David A. Bideshi
  • communication et conformité - Dr. Martin Nicholas
  • affaires réglementaires - Mr. Abbey Kluggerman
  • secrétariat - Secrétariat national du SIMDUT

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les industries sous juridiction fédérale comprennent : les banques; les ponts et tunnels; la radiodiffusion; les communications; les sociétés fédérales de la couronne; la fonction publique canadienne; les aliments, la farine et les usines de semences; les élévateurs à grains; certains rivages; énergie et exploitation minière; les pipelines; les entrepreneurs de la poste; le transport (ferroviaire, routier, inter provincial et par voie navigable).

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