Organismes fédéral, provinciaux et territoriaux de réglementation du SIMDUT

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• Contacts gouvernementaux
• Secrétariat national du SIMDUT

Recherchez de l'information

Éducation et formation : Les lois du SIMDUT n'exigent pas que les travailleurs possèdent un certificat, une carte ou n'importe quel autre document qui démontre qu'ils ont reçu une éducation et/ou une formation en matière de SIMDUT. Les certificats du SIMDUT ne sont fournies aux travailleurs ni par Santé Canada ni par aucun organisme de réglementation en matière de SIMDUT. Si vous voulez remplacer un document indiquant que vous avez reçu de la formation en matière de SIMDUT, veuillez communiquer avec l'organisme qui vous l'a fourni.

Vente / importation : Si vous recherchez de l'information concernant l'étiquetage ou les FS requise en fonction de la Loi sur les Produits Dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés et que vous êtes incapable de la trouver via l'index du Manuel de référence ou par le biais de toute autre information disponible sur ce site, veuillez s'il vous plaît nous suggérer comment nous pourrions améliorer ce site :

Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Santé Canada

Contacts gouvernementaux

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Un fournisseur ou un importateur canadien de produits contrôlés du SIMDUT, un employeur utilisant un produit contrôlé dans un milieu de travail qui n'est pas sous juridiction fédérale, ou un exportateur de produits contrôlés au Canada qui a un représentant au Canada, sont invités à soumettre leurs questions concernant le SIMDUT aux agences de santé et sécurité au travail (SST) ayant juridiction dans leur région :

• Gouvernement de l'Alberta
  Alberta Employment and Immigration
   Site Web : http://www.employment.alberta.ca/SFW/53.html
   Personnes-ressources : http://www.employment.alberta.ca/430.html
• Gouvernement de la Colombie-Britannique
  WorksafeBC
   Site Web : http://www.worksafebc.com
   Personnes-ressources : http://www.worksafebc.com/contact_us/default.asp
• Gouvernement du Manitoba
  Travail et Immigration Manitoba
   Site Web : http://www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html
   Personnes-ressources : http://www.gov.mb.ca/contact/index.fr.html
• Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  WorkSafeNB
   Site Web : http://www.worksafenb.ca/index_e.asp
   Personnes-ressources : http://www.travailsecuritairenb.ca/cnt_f.asp
• Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
  Department of Government Servicess
   Site Web : http://www.gs.gov.nl.ca/ohs/
   Personnes-ressources : http://www.gs.gov.nl.ca/department/contact.html
• Gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
  Workers' compensation Board
   Site Web : http://www.wscc.nt.ca/Pages/French.aspx
   Personnes-ressources : http://www.wscc.nt.ca/Pages/French.aspx
• Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
  Labour & Workforce Development
   Site Web : http://www.gov.ns.ca/lwd/
   Personnes-ressources : https://www.gov.ns.ca/lwd/contact/Default.asp
• Gouvernement de l'Ontario
  Ministère du Travail, Santé et sécurité
   Site Web : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/index.php
   Personnes-ressources : http://www.labour.gov.on.ca/french/feedback/index.php
• Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
  Workers' Compensation Board
   Site Web : http://www.wcb.pe.ca/
   Personnes-ressources : http://www.wcb.pe.ca/index.php3?number=57363&lang=E
• Gouvernement du Québec
  Commission de la santé et de la sécurité du travail
   Site Web : http://www.csst.qc.ca/index.htm
   Personnes-ressources : http://www.csst.qc.ca/nous_joindre/repertoire_general.htm
• Gouvernement du Saskatchewan
  Advanced Education, Employment and Labour WorkSafe Saskatchewan
   Site Web : http://www.labour.gov.sk.ca/
   Personnes-ressources : http://www.labour.gov.sk.ca/Contact
• Gouvernement du Yukon
  Workers' Compensation Health and Safety Board
   Site Web : http://www.wcb.yk.ca/
   Personnes-ressources : http://www.wcb.yk.ca/AboutUs/ContactUs.aspx

Les personnes qui exportent des produits contrôlés du SIMDUT au Canada et qui n'ont aucun représentant au Canada peuvent soumettre une demande d'information au Bureau national :

• Gouvernement du Canada
  Bureau national du SIMDUT, Santé Canada
  Site Web : www.simdut.gc.ca
  Contact : whmis_simdut@hc-sc.gc.ca
• Industries sous juridiction fédérale^{Note de bas de page *}
  Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  Tél.: 1-800-641-4049
   Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/sante_securite/index.shtml
   Informations de contact : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/contactez_nous/contactez_nous.shtml

Secrétariat national du SIMDUT

Le Bureau national du SIMDUT est le secrétariat national et il joue le rôle du coordinateur national pour ce programme de partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

• coordinateur national du SIMDUT - Mr. David A. Bideshi
• communication et conformité - Dr. Martin Nicholas
• affaires réglementaires - Mr. Abbey Kluggerman
• secrétariat - Secrétariat national du SIMDUT