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Autres programmes de réglementation
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Avertissement
Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour des questions particulières, les utilisateurs sont priés de s'adresser à leur avocat et/ou à leur agence de santé et sécurité au travail.
Autres programmes de réglementation - aperçu :
Vous trouverez dans cette page des liens vers divers programmes de réglementation, administrés par Santé Canada ou par d'autres ministères et agences du Gouvernement du Canada, concernant les substances chimiques et leur circulation de même que les produits dont la préparation peut nécessiter l'emploi de ces substances.
Recherche l'information sur d'autres programmes gouvernementaux
Gouvernement du Canada - rechercher le site du gouvernement du Canada- Service Canada - au services des gens
- Enterprises Canada - services aux entrepreneurs
| Programme | Sous la responsabilité de : |
|---|---|
| aliments | Santé Canada, Direction des aliments |
| antiparasitaire | Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasite |
| cosmétiques et produits de soins personnels | Santé Canada, Programme des cosmétiques |
déchets dangereux
|
Environnement Canada, la gestion et la réduction de nos déchets |
| explosifs | Ressources naturelles Canada, Direction de la sécurité et de ls sûreté des explosifs |
| engrais | Agriculture et Agro-alimentaire Canada |
| matériels médical | Santé Canada, Direction des produits thérapeutiques |
| matières nucléaires | Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| médicaments, non-thérapeutiques | Santé Canada, Substances contrôlées et précurseurs chimiques |
| médicaments, thérapeutiques | Santé Canada, Direction des produits thérapeutiques |
| médicaments, vétérinaires | Santé Canada, Direction des médicaments vétérinaire |
| produits biologiques vétérinaires | Agence canadienne d'inspection des aliments |
| produits chimiques destinés à l'utilisation dans un lieu de travail | Bureau national du SIMDUT |
| produits chimiques ménagers | Sante Canada, Sécurité des produits de consommation |
produits chimiques; « listes des substances »
|
Environnement Canada, Registre environnemental de la LCPE (La Loi canadienne sur la protection de l'environnement) |
| produits de consommation, sécurité des produits | Sante Canada, Sécurité des produits de consommation |
| l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation « Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation », outils d'évaluation de l'étiquetage | Industrie Canada, Bureau de la concurrence |
| substances « réglementées » | Voir « matières nucléaires » |
| substances radioactives | Santé Canada : Bureau de la radioprotection |
| tabac | Santé Canada, Programme de la lutte au tabagisme |
| transport des marchandises dangereuses | Transport Canada : Direction générale du transport des marchandises |
| transport via les pipelines | Office national de l'énergie |
