Norme canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers - questions reliées à des substances spécifiques

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• Questions réglementaires reliées à des substances spécifiques
• Questions reliées à des substances spécifiques
• Questions reliées à des substances spécifiques - OSHA

Questions reliées à des substances spécifiques - aperçu

Cette page donne des renseignements et des conseils sur un certain nombre de questions reliées à des substances spécifiques, concernant principalement les exigences du « SIMDUT » à l'égard du fournisseur, aux termes de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) connexe.

La présente page peut également donner des renseignements sur les produits chimiques assujettis à des dispositions de la LPD autres que celles du RPC [du SIMDUT]. Cependant, on met en garde les utilisateurs de ce site sur les points suivants :

Produits interdits - Le paragraphe 4(1) de la LPD confère le pouvoir d'interdire la vente, l'importation et la publicité de certains produits au Canada. Ceux-ci sont définis comme étant des « produits interdits » à l'article 2 de la Loi. Les produits interdits sont énumérés dans la partie I de l'annexe I de la LPD. Bien que cet article de la LPD vise principalement à interdire les produits pour lesquels les consommateurs ne disposent que de moyens limités pour mettre en place les précautions nécessaires, il a également été invoqué pour interdire, par exemple, les nitrites dans certaines huiles de coupe.

Produits limités - Le paragraphe 4(2) de la LPD confère le pouvoir d'interdire la publicité, la vente ou l'importation d'un produit, excepté si le règlement applicable pris en vertu de la LPD l'autorise. Ce type de produit est défini comme étant un « produit limité ». Les produits limités sont énumérés dans la partie II de l'annexe I de la LPD.

Produits contrôlés - L'article 15 de la LPD confère le pouvoir de prendre des règlements pour les « produits contrôlés » [du SIMDUT], destinés à être utilisés en milieu de travail au Canada.

Questions réglementaires reliées à des substances spécifiques

Il existe un certain nombre de sources d'information sur lesquelles peuvent être fondée la classification « SIMDUT » d'une substance donnée et qui peuvent également servir à déterminer le contenu approprié de l'étiquette et de la fiche signalétique. Dans les cas où il n'y a pas eu entente complète, on a fait suivre le dossier à l'organisme responsable de l'administration de la LPD/RPC, c.-à-d. le Bureau national du SIMDUT, Santé Canada, qui tranchera et qui fera en sorte que la LPD/RPC soient appliqués de façon uniforme au Canada.

Le chlore, par exemple, est vendu sous forme de gaz comprimé et ses propriétés corrosives sont bien documentées. On ne met pas en doute que le chlore est un oxydant relativement puissant. Cependant, il y a une certaine confusion quant à savoir si le chlore satisfait aux critères spécifiés dans le RPC pour la catégorie C - Matières comburantes.

Questions Reliées À Des Substances Spécifiques

• acide flourhydrique ; premier soins
• acide sulfurique ; classification relative à la cancérogénicité
• amiante à vaporiser ; interdiction
• amiante crocidolite ; limitation
• amiante pur ; interdiction comme produit de consommation
• ammoniac ; classification relative à la toxicité aiguë
• azote liquide ; classification comme produit corrosif
• béton ; classification comme produit corrosif
• BPC (dans les huiles pour usage en microscopie) ; interdiction
• brome et chlore ; classification comme matières comburantes
• charbon / poussière de charbon ; classification
• charbon de bois ; limitation
• chlorate de sodium; classification relative à la toxicité aiguë
• chlore ; classification comme matière comburante [voir brome]
• cobalt, composés organométalliques; classification relative à la cancérogénicité
• diéthylèneglycol; classification relative à la toxicité aiguë
• dioxyde de carbone solide ; classification comme produit corrosif
• dioxyde de titane, mélange contenant du, cancérogénicité
• éthylèneglycol; classification relative à la toxicité aiguë
• fibres cellulosiques, servant d'isolant thermique ; limitation
• isopropanol ; sensibilisation de la peau
• mercure; sensibilisation de la peau
• méthacrylate de méthyle ; sensibilisation des voies respiratoires
• nitrites (dans les huiles de coupe) ; interdiction
• noir de carbone, non-inhalable ; classification relative à la cancérogénicité
• peroxyde d'hydrogène; classification relative à la toxicité aiguë
• silice cristalline encapsulée ; classification relative à la cancérogénicité
• sous-produits du bois ; applicabilité de la LPD
• terre de diatomées calcinée ; cancérogénicité
• xylène, isomères ; classification relative à l'embryotoxicité
• xylène, mélange d'isomères ; classification relative à l'embryotoxicité

Questions reliées à des substances spécifiques - osha

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Le site du « Occupational Health and Safety Administration » des États-Unis (en anglais seulement) présente des questions reliées à des substances spécifiques, dont certaines qui pourraient s'avérer pertinentes à la classification selon le RPC ou à la divulgation des dangers du SIMDUT. On peut accéder aux exemples suivants, qui indiquent la date à laquelle l'OSHA a fourni son interprétation, en saisissant les mots-clés qui sont en rouge à la page de recherche des « Standard Interpretations » de l'OSHA :

• ammonia (ammoniac) : devrait-on la classifier comme étant une substance chimique toxique, inflammable, réactive ou explosive? (1994-06-02)
• carbon black (noir de carbon) : quelle est la classification réglementaire pour le noir de carbon commercialisé? (1989-02-21)
• chromium, hexavalent (chrome hexavalent) : les fabricants de cartouches de respirateurs pour les gaz acides contenant du chrome hexavalent doivent-ils inclure une mise en garde sur le risque (cancérogène) d'exposition au chrome hexavalent [Cr(VI)] se trouvant dans ce genre de cartouches? (1992-02-06)
• coal dust (poussière de charbon) : quelle est la classification réglementaire des émissions des four à coke (1990-09-06)
• cobalt phthalocyanine sulfonate (phtalocyaninesulfonate de cobalt) : Comment déterminer les dangers de cancérogénicité de composés?(1994-02-02)
• diatomaceous earth, uncalcined (terre de diatomées non calcinée) : quels renseignements doivent être divulgués sur la FS? (1999-04-05)
• diesel fuel (carburant diesel) : quels sont les renseignements relatifs aux dangers des gaz d'échappement du carburant diesel requis sur la FS? (1990-04-04)
• fiberglass (fibre de verre) : quelles sont les exigences relatives à l'étiquetage et aux FS en ce qui concerne la cancérogénicité des produits de fibre de verre? (1991-11-19)
• inert gases (gaz inertes) : lorsqu'ils ne sont pas comprimés, sont-ils des produits chimiques dangereux? (1995-01-25)
• iron oxides (oxydes de fer) : est-ce que l'approbation par la FDA des oxydes de fer pour utilisation comme colorants constitue une preuve que la poussière d'oxyde de fer est sans danger? (1993-03-12)
• naphthenic oils (huiles naphténiques) : sont-elles considérées comme étant cancérogènes? (1986-05-06)
• orlon : les étiquettes et les FS d'orlon et de fils de mélanges d'orlon oivent-elles inclure des renseignements à propos des risques de cancer associés au diméthylformamide et à l'acrylonitrile? (1989-08-31)
• polyvinyl chloride resin (résine de poly(chlorure de vinyle)) : quelles sont les exigences d'étiquetage? (1986-04-30)
• rubber dust byproduct (poussière de caoutchouc) : lorsque vendue par une entreprise de rechapage, devrait-elle être accompagnée d'une étiquette et d'une FS? (1991-08-15)
• titanium dioxide (dioxyde de titane) : s'agit-il d'une substance cancérogène? (1997-11-19)
• wood by-products (sous-produits de bois) : s'agit-il d'une substance cancérogène? (1995-10-11)