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Surveillance

• Surveillance du SIMDUT - Aperçu
• Coordination Nationale
• Étude de Milieux de travail dans des Ministères sélectionnés

Surveillance du SIMDUT- Aperçu

L'application du SIMDUT s'effectue par l'intermédiaire de lois et de règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux coordonnés et complémentaires. Le programme d'inspection et d'application des exigences de la Loi sur les produits dangereux relatives aux étiquettes et aux FS des fournisseurs est appliqué par les organismes de SST, parallèlement avec les exigences établies par ces 13 organismes à l'égard des employeurs. Conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur les produits dangereux, le ministre de Santé Canada désigne, en qualité d'inspecteurs et d'analystes, des personnes dont la candidature est proposée par ces organismes pour appliquer le programme de conformité et d'application.

Coordination Nationale

Le programme de conformité et d'application sont coordonnés par le Bureau National du SIMDUT situé à Santé Canada.

Étude de Milieux de travail dans des Ministères sélectionnés

Le Bureau national du SIMDUT de Santé Canada, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme du travail, a réalisé une enquête pilote afin de déterminer dans quelle mesure le SIMDUT était mis en oeuvre dans certains ministères fédéraux. Même si cette étude n'a inclus que des milieux de travail sous la juridiction fédérale, les résultats obtenus peuvent être importants pour la majorité des milieux de travail au Canada.