Transport

• Transport - aperçu
• Liens aux lois et aux règlements
• CANUTEC
• Expédition de contenants multiples
• Expéditions en vrac
• Transport via pipelines
• Matières infectieuses
• Importation
• Enquêtes sur les incidents

Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour obtenir plus de détails sur des questions précises, les usagers sont priés de s'adresser à leur conseiller juridique ou à l'agence appropriée.

Transport - aperçu :

Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.

Le TMD régit l'expédition de marchandises dangereuses et procure l'information nécessaire au personnel d'intervention d'urgence pour traiter les accidents de parcours et les déversements. Des plaques et des étiquettes en forme d'un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles illustre les dangers inhérents aux produits réglementés.

Sur les lieux de travail, l'exposition aux produits contrôlés peut revêtir un grand nombre de formes; en outre, les durées d'exposition sont plus longues que lors du transport. Le SIMDUT a pour objectif d'assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.

La Loi (et le Règlement) sur le transport des marchandises dangereuses concernent la manipulation, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses. La « manipulation et la demande de transport » se rapportent au regroupement, à l'emballage, à l'entreposage, au chargement et au déchargement en prévision du transport. « Transport » signifie généralement déplacement depuis le lieu de travail ou jusqu'à celui-ci. « Entreposage en vue du transport » signifie que les marchandises sont rangées sur les lieux de travail mais ne subiront plus de manipulation avant le chargement dans le véhicule qui doit les sortir du lieu de travail.

Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d'aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l'industrie et le gouvernement.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des produits dangereux est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d'établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses. Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux.

Les documents requis pour le transport (ainsi que pour l'exportation/importation) peuvent varier selon la destination et le type de produit expédié. Veuillez vous référer à la section "Exportation/Importation" du site national du SIMDUDT.

Liens aux lois et aux règlements :

• Lois sur le transport des marchandises dangereuses - http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-19.01
• Règlement sur transport des marchandises dangereuses - http://laws.justice.gc.ca/fr/BROWSEREGTITLE?letter=%23

CANUTEC :

CANUTEC (Service de consultation - Urgences concernant les produits chimiques) assure, 24 heures par jour, un service bilingue de consultation sur les mesures d'urgence et des renseignements sur les exigences réglementaires. Les chimistes expérimentés sont prêts à aider les intervenants lors d'une urgence impliquant des marchandises dangereuses. Le guide nord-américain des mesures d'urgence 1996 a été développé conjointement entre le Canada (CANUTEC), les États-Unis (U.S. DOT) et le Mexique. Le guide est une source importante d'information au sujet des dangers portant sur les produits chimiques ainsi que les mesures d'urgence à prendre en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses. L'intention première de ce guide est son utilisation dans le but de déterminer des mesures d'urgence immédiates et générales lors d'accidents impliquant une marchandise dangereuse spécifique.

Expédition de contenants multiples :

Tel que stipulé à l'alinéa 14d) du RPC, si un contenant extérieur possède une étiquette conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (une étiquette du TMD), le contenant extérieur n'a pas besoin de porter une étiquette du SIMDUT; cependant, les contenants internes doivent porter des étiquettes du SIMDUT. Si un produit n'a pas de contenants internes (p. ex. un baril de solvant), cette dérogation n'est pas applicable, c.-à-d. le contenant doit porter une étiquette du fournisseur du SIMDUT. Les produits contrôlés n'ont pas tous besoin de porter une étiquette conforme au Règlement TMD puisque les critères s'appliquant aux produits contrôlés sont plus étendus que les critères s'appliquant aux produits touchés par le Règlement TMD.

Expéditions en vrac :

Tel que spécifié à l'article 15 du RPC, la vente ou l'importation d'une expédition en vrac d'un produit contrôlé est exclue des exigences d'appliquer sur le produit contrôlé une étiquette SIMDUT du fournisseur si l'une des conditions suivantes est remplie :

1. une étiquette, une fiche signalétique ou une déclaration écrite divulguant les renseignements visés à l'article 19 du RPC au sujet du produit contrôlé est transmise à la personne à qui le produit contrôlé est vendu, au plus tard l^ier jour où elle reçoit l'expédition en vrac;
2. le fournisseur a transmis à la personne à qui le produit contrôlé est vendu, ou le fournisseur qui importe le produit contrôlé a en sa possession, pour ce produit contrôlé, une étiquette, une fiche signalétique ou une déclaration écrite qui :
   
   
   1. d'une part, porte sur un produit contrôlé qui a le même identificateur du produit,
   2. d'autre part, divulgue les renseignements qui doivent être divulgués conformément à l'article 19 du RPC au sujet du produit contrôlé et qui sont à jour au moment de la vente ou de l'importation.

Note : Afin de faciliter la pose de l'étiquette appropriée au produit contrôlé, dans le cas où le fournisseur ou l'importateur d'expéditions en vrac choisit de fournir les renseignements d'étiquetage sur une fiche signalétique plutôt que de les fournir sur une étiquette séparée (ou de les divulguer sur une feuille séparée), les renseignements d'étiquetage devraient être facilement repérables et mis à part des autres renseignements divulgués sur les fiches signalétiques.

Transport via pipelines :

Les gazoducs et oléoducs interprovinciaux et internationaux ne peuvent être construits qu'avec l'approbation de l'Office national de l'énergie (l'ONÉ). l'ONÉ est un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par une loi du Parlement du Canada pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. La raison d'être de l'ONÉ est de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt du public canadien en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques.

 La responsabilité concernant la classification des matières infectieuses de classe 6.2 :

Le scénario et réponse suivant provient du Bulletin de nouvelles TMD, Vol. 26, No. 2, automne 2006.

Scénario : Un médecin d'un hôpital au Canada traite un patient infecté par le virus de l'hépatite B. Après avoir prélevé du sang du patient, le médecin envoie l'échantillon au laboratoire de l'hôpital, où il sera emballé puis expédié à l'autre bout de la ville, dans un laboratoire qui effectuera les tests diagnostiques. Le médecin n'indique pas sur l'échantillon de sang qu'il s'agit de « matières infectieuses pour l'homme, Classe 6.2, UN 2814, GR II » parce qu'il croit qu'il ne faut pas divulguer les renseignements personnels sur la santé du patient.

Question : En agissant de la sorte, ce médecin a-t-il omis de se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)?

Réponse : Oui. Le médecin du scénario savait que le patient était infecté par le virus de l'hépatite B. Il devait donc indiquer sur l'échantillon qu'il s'agissait de « matières infectieuses pour l'homme, Classe 6.2, UN 2814, GR II » conformément à la partie 2 du Règlement. De cette façon, le personnel du laboratoire aurait pu manutentionner l'échantillon et faire la demande de transport conformément au Règlement sur le TMD. Le processus comprend la préparation d'un document d'expédition de marchandises dangereuses, la sélection d'un contenant adéquat et l'apposition d'indications de danger - marchandises dangereuses sur les contenants. Il n'est pas nécessaire d'indiquer le nom du patient ou ses renseignements personnels pour envoyer des matières infectieuses.

Importation :

L'article 23 du RPC spécifie les conditions pour les dérogations en ce qui concerne l'importation d'un produit contrôlé du SIMDUT qui est destiné à être étiqueté ou remballé au Canada quant aux exigences du SIMDUT de la Loi sur les produits dangereux d'obtenir ou de préparer la FS et de faire étiqueter le produit contrôlé. (Voir aussi la page "Exportation / Importation" sur le site national du SIMDUT.)

Enquêtes sur les incidents :

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada - Le Bureau est un organisme indépendant qui a été créé pour promouvoir la sécurité du transport par la conduite d'enquêtes sur les événements de transport survenus dans les domaines de la marine, des pipelines, du rail et de l'aviation.

Transport via les pipelines - L'Office national de l'énergie partage avec le Bureau de la sécurité des transports du Canada des responsabilités relativement aux enquêtes sur les incidents. L'Office fait enquête pour déterminer si ses règlements ont été respectés et s'il est nécessaire de les modifier. Le Bureau enquête sur la cause et les facteurs contributifs. L'Office surveille aussi les travaux d'excavation menés par des tiers près des pipelines pour assurer que ses règlements sont respectés.