Projets frontaliers relatifs à la stratégie Canada-États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier

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Trois projets communs ont été annoncés dans le cadre de la Stratégie Canada-États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier :

• le Cadre de gestion du bassin atmosphérique du bassin des Grands Lacs;
• la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound;
• une étude sur l'échange de droits d'émission pour les NO_x (oxydes d'azote) et le SO₂ (dioxyde de soufre).

Les deux projets pilotes sur les bassins atmosphériques porteront sur les effets de la pollution atmosphérique pour la santé humaine et sur les très fortes inquiétudes que la qualité de l'air soulève chez la population américaine et canadienne vivant dans ces régions frontalières. On prévoit, dans le cadre de ces projets conjoints, élaborer des stratégies axées sur les bassins atmosphériques et des mesures de gestion axées sur l'amélioration de la qualité de l'air. Ces projets englobent également la réalisation d'études sanitaires, l'établissement d'outils et d'évaluations axés sur la science de l'atmosphère et la mise en place de mesures ciblées de sensibilisation publique.

La Stratégie Canada-États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier reflète la coopération soutenue dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique en Amérique du Nord et prend appui sur des engagements antérieurs découlant de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991. L'Accord a mené à une réduction des pluies acides dans les années 1990 et a contribué à faire progresser la lutte contre les émissions transfrontalières de smog sous l'égide de l'Annexe sur l'ozone, signée en 2000.

Cadre de gestion du bassin atmosphérique du bassin des Grands Lacs

En Ontario et au Michigan, la qualité de l'air est menacée aussi bien par des sources nationales que par des sources transfrontalières. On trouve dans le bassin des Grands Lacs une forte concentration de sources de pollution (sources ponctuelles industrielles et municipales, commerces et résidences, transports) qui engendrent de part et d'autre de la frontière des problèmes de qualité de l'air à la fois intérieurs et transfrontaliers.

Un élément-clé du projet pilote sur le bassin des Grands Lacs consistera en une étude conjointe sur la gestion des bassins atmosphériques, à commencer par le sud-est du Michigan et le sud-ouest de l'Ontario. Cette étude sera réalisée en consultation avec l'Ontario, les États des Grands Lacs et les autres parties concernées.

Le Cadre de gestion du bassin atmosphérique des Grands Lacs profitera aux populations frontalières du Canada et des États-Unis. Ainsi, on entend intensifier l'échange d'informations et mieux cerner les occasions d'agir, les problèmes et les obstacles dans la gestion concertée du bassin atmosphérique. On prévoit également mettre en commun les résultats scientifiques des efforts actuels et futurs visant à caractériser les problèmes de qualité de l'air et de santé publique dans le bassin des Grands Lacs. De tels échanges faciliteront la mise au point de mesures immédiates qui mèneront à une amélioration de la qualité de l'air.

On consultera la population frontalière américaine et canadienne au moyen d'ateliers et de rencontres, pour s'assurer que les collectivités locales participent activement à la conception de l'initiative. Des systèmes accessibles sur Internet seront créés pour diffuser de l'information sur la qualité de l'air à une clientèle diversifiée, dont le grand public, les décideurs et le secteur privé.

Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound

Tout comme ils partagent une même frontière, le Canada et les États-Unis partagent des bassins atmosphériques dans plusieurs secteurs, notamment la région qui englobe le bassin de Géorgie (en Colombie-Britannique) et le Puget Sound (dans l'État de Washington). Même si les émissions de polluants atmosphériques communs y ont diminué depuis 1985, cette région demeure aux prises avec d'importants problèmes qui présentent un risque grave pour la qualité de l'air et la santé publique. La pollution atmosphérique peut également avoir un effet dévastateur sur des activités économiques de grande importance, comme le tourisme, puisque lorsque la pollution atmosphérique altère la visibilité des magnifiques panoramas qu'offre la région, cette dernière risque de perdre des millions de dollars en recettes.

Le Canada et les États-Unis travaillent depuis 2001 à la Stratégie relative au bassin atmosphérique transfrontalier du bassin de Géorgie et de Puget Sound. Le projet pilote prendra appui sur l'initiative existante, en mettant l'accent sur la caractérisation et l'évaluation de la qualité de l'air et de la santé humaine. Il donnera lieu à une étude des enjeux et des problèmes futurs de pollution atmosphérique, ainsi qu'à l'élaboration et à l'application d'une stratégie internationale axée sur le bassin atmosphérique en vue d'adopter des mesures concertées pour réduire les émissions et améliorer la qualité de l'air ambiant. La stratégie visera tout d'abord à atteindre les normes et les objectifs pertinents de la qualité de l'air, et ce de façon durable et à long terme.

Plus précisément, on entend élaborer une stratégie et un plan de mise en oeuvre communs visant à accélérer la vente de carburants plus propres et une remise en état des moteurs, en vue de réduire les émissions de particules fines et de substances toxiques rejetées par les moteurs au diesel. En outre, le Canada et les États-Unis collaboreront avec des organismes partenaires pour lutter contre les émissions des bateaux sillonnant la côte ouest de l'Amérique du Nord.

Grâce à ce projet, on pourra améliorer l'échange d'informations sur la qualité de l'air entre les agences partenaires, les intervenants et le grand public, et reconnaître les inquiétudes du grand public et des parties concernées dans l'élaboration des politiques et dans le processus de prise de décisions.

Étude sur l'échange de droits d'émission

Le Canada et les États-Unis entreprennent une étude sur l'échange de droits d'émission de dioxyde de soufre (SO₂) et d'oxydes d'azote (NO_x), deux des principaux polluants atmosphériques qui contribuent à la formation du smog et aux pluies acides. Les deux pays s'étaient déjà engagés à explorer le mécanisme d'échange de droits d'émission en vertu de l'Annexe sur l'ozone à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991 (www.ec.gc.ca/pdb/can_us/canus_links_f.cfm et www.epa.gov/airmarkets/usca/index.html), signée en 2000; le nouveau projet s'appuie sur cet engagement.

Le projet consiste à étudier les principaux éléments d'infrastructure des programmes de plafonnement et d'échange : aspects juridiques, mesure des émissions, surveillance, production de rapports et suivi, respect et exécution de la loi et accès public à l'information.

Renseignements :

• Pour plus d'informations sur l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991, consulter www.ec.gc.ca/pdb/can_us/canus_links_f.cfm ou www.epa.gov/airmarkets/usca/2002report.html
• Pour plus d'informations sur la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier, consulter www.ec.gc.ca/canada_us/air/index_f.htm
• Pour des renseignements sur les mesures prises par le Canada en matière d'air pur, consulter www.ec.gc.ca/air/introduction_f.html
• Pour des renseignements sur les mesures prises par les États-Unis, consulter www.epa.gov/airmarkets/index.html et www.epa.gov/air/data
• Pour plus de renseignements sur l'air pur et la santé, consulter www.hc-sc.gc.ca/air
• Pour plus d'informations sur les mesures actuelles de la qualité de l'air et sur la coopération canado-américaine en matière de cartographie et de prévisions météorologiques, consulter www.msc-smc.ec.gc.ca/aq_smog/factsheet_f.cfm?