Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Plan d'action en matière de gestion - Examen et évaluation du programme axé sur la LCPE (1999) de Santé Canada
| BearingPoint | Réaction de la direction de SC | Progrès accusé jusqu'ici par SC et plans | Date d'achèvement | Siège de responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Mesures recommandées | ||||
| 1.1 Améliorer la gouvernance de la LCPE | D'accord. SC est pleinement engagé à améliorer le mode de gouvernance du programme de la LCPE. | - Élaboration d'un Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) interministériel (SC/ EC) est déjà engagée. - On est à finaliser le mandat et à définir clairement les rôles et responsabilités du CG de la LCPE, du comité des SMA de la LCPE et du Forum des SM de la LCPE. - Élaboration d'un CRG à l'échelle des secteurs d'activités du programme de la LCPE de SC, ainsi qu'une structure de gouvernance. |
- Mise en oeuvre du CRG de SC/ EC : Automne 2007 - Mandat : Terminé |
- CG de la LCPE - CG de la LCPE - CDDG |
| 1.2 Instaurer une structure de gestion horizontale de la LCPE | - D'accord. SC doit voir s'il est possible d'apporter des changements organisationnels ou opérationnels pour créer un foyer central où loger la LCPE regroupant les activités de soutien et de gestion de la LCPE. | - Une proposition préliminaire a été produite et soumise au CDDG de la LCPE de SC pour leur revue et considération. - En outre, on compte offrir des ateliers qui permettront d'examiner les possibilités d'intégration et de gestion des secteurs d'activités horizontales à l'étendue de SC (p. ex. la science et la recherche, la surveillance et le suivi, la gestion du savoir, l'évaluation du rendement, etc.). |
- Proposition : Terminée - Ateliers : Terminés Février 2006 - Mise en oeuvre de la structure de gestion intégrée : Mars 2007 |
- DSOS - CDDG, tous les secteurs de programme -CDDG, tous les secteurs de programme |
| 1.3 Établir, globalement, des stratégies intégrées axées sur la LCPE à court terme et à long terme (y compris la formulation de définitions harmonisées des activités et la détermination des buts et étapes clés axés sur les résultats au plan de la santé) | - D'accord. Conformément au CRG et au CGRR établis, des stratégies intégrées à court terme et à long terme seront élaborées et mises en oeuvre. - Le CGRR de la LCPE de SC a été modifié récemment pour prendre en compte la prestation intégrée des programmes. Tous les secteurs de la LCPE dans SC sont identifiés dans le CGRR (air, eau, produits pharmaceutiques et de soins personnels, produits de consommation ont été inclus). - Les activités et extrants seront définis de façon cohésive et on déploiera des efforts pour établir les objectifs et extrants qui conviennent, prenant en compte les résultats au plan de la santé. |
- L'élaboration d'un CRG est déjà amorcée. Des séances de détermination des priorités stratégiques d'EC et de SC ont eu lieu en mars 2005. - EC et SC sont à examiner leurs priorités stratégiques communes et à définir les principaux risques pour l'entreprise. - Un document sur le CGRR sur la LCPE de SC a été produit. |
- CRG de la LCPE de SC/ EC intégré : Automne 2007 - Examen des priorités stratégiques : Automne 2006 - CGRR sur la LCPE de SC : Terminé et approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor - Ateliers sur la LCPE : Automne 2006 - Plans opérationnels : Automne 2006 |
- CDDG |
| 1.4 Améliorer et rationaliser les procédés de planification de la marche du travail | - D'accord. L'établissement d'un foyer central où loger la LCPE à SC faciliterait et améliorerait les communications et la planification internes. | - Proposition touchant un foyer central où loger la LCPE : Voir (1.2) ci- dessus | - Voir (1.2) ci- dessus | - DSOS |
| 1.5 Établir les priorités et affecter des ressources financières et humaines aux organismes qui s'occupent du programme de SC aux termes de la LCPE. | - D'accord. Le CRG et le CGRR de SC, l'élaboration de stratégies à court terme et à long terme axées sur la LCPE, ainsi que des plans opérationnels, faciliteront l'engagement de la mesure proposée, en aidant à définir les domaines prioritaires et à encadrer la budgétisation axée sur les résultats. - En outre, SC examinera la possibilité d'établir une réserve de fonds/ fonds prioritaires à utiliser en cas d'urgence et pouvant constituer une source de financement supplémentaire au besoin. La répartition de ces fonds de réserve sera fonction des secteurs jugés les plus prioritaires. Les groupes qui réclament ces fonds devront justifier leurs besoins à la lumière des priorités stratégiques et opérationnelles et de critères établis. |
- Voir (1.3) ci- dessus - CRG et structure de gouvernance : Voir (1) ci- dessus |
- CGRR : Terminé - CRG : Voir (1.1) ci- dessus |
- CDDG - CDDG - CDDG |
| 1.6 Systématiser les activités de collecte, de vérification et de rapport des dépenses, des extrants, des résultats et des réalisations axées sur la LCPE, à la lumière des grandes étapes définies | - D'accord. Jusqu'à ce que les objectifs de SC soient établis, SC aura recours au CRG et au CGRR pour appuyer la systématisation des activités de collecte, de vérification et de préparation des rapports sur les dépenses, les extrants et les réalisations propres à la LCPE par rapport aux grandes étapes, tant au niveau intraministériel qu'interministériel. - SC aura recours au SAP pour établir les dépenses. - En ce qui a trait aux extrants et aux réalisations, les secteurs de programme devront participer aux activités de cueillette de données et de production de rapports. |
- La mise en oeuvre du CGRR et du CRG est en cours. - On a amorcé les travaux de budgétisation axée sur les résultats des activités inhérentes à la LCPE menées par SC et EC. Ce processus doit être clarifié au sein de SC et entre EC et SC. Le PSM qui représente une composante importante au sein de la LCPE à SC est à piloter un projet de budget axé sur les résultats qui est relié au SAP. |
- CGRR : Terminé - Voir (1.3) ci- dessus - CRG : Voir (1.1) ci- dessus - Système de budgétisation axée sur les résultats en place : EF 2007- 2008- Utilisation de SAP : Continuellement- Rétroactions des secteurs de programme : Continuellement |
- CG de la LCPE, CDDG - Tous les secteurs de programme - Tous les secteurs de programme, Finances |
| 1.7 Améliorer la gestion interministérielle de la LCPE à l'échelle de SC et d'EC | - D'accord. La mise en oeuvre intégrale du CRG à SC et à EC, ainsi qu'au niveau des secteurs d'activités de SC, de même que l'établissement de procédés organisationnels normalisés, permettront d'améliorer la gestion interministérielle de la LCPE à l'échelle de SC et d'EC. - Un manuel de référence sur la LCPE sera produit dans l'optique de faciliter et de permettre une interprétation claire de la LCPE et d'éliminer toute disparité quant aux rôles, responsabilités et mandats. Les résultats de l'examen parlementaire auront un impact majeur sur cette activité. - L'application des recommandations découlant des vérifications de la capacité de gestion réglementaire au niveau du PSM et du PSP améliorera la prestation de la LCPE à SC. Il importe d'élaborer un plan d'action pour mettre en oeuvre les recommandations découlant de la vérification de la capacité. |
- L'élaboration des CRG interministériels et intraministériels est en cours. - Les mandats des principaux comités interministériels ont été revus. - On a terminé le plan stratégique préliminaire fondé sur la séance de planification stratégique interministérielle. Il reste à produire un plan stratégique final intraministériel. - On a produit un rapport sur la gestion des risques de l'entreprise (GRE), partant de la séance interministérielle sur la GRE et du document d'orientation sur le CRG. |
- CRG : Voir (1.1) ci- dessus- Procédés opérationnels normalisés : Continuellement - Séance de planification stratégique de la LCPE de SC : Automne 2006 - Rapport sur la gestion des risques de l'entreprise (GRE) : Continuellement - Manuel de référence Analyse des besoins : Terminé mars 2006- Préparation du manuel de référence : continuellement, 2008- 2011 - Plan d'action sur la vérification de capacité : Automne 2006 - Mise en oeuvre des recommandations touchant la vérification de la capacité : Continuellement, 2006- 2010 |
- CG de la LCPE, CDDG - CG de la LCPE, CDDG - CG de la LCPE, CDDG - CG de la LCPE, CDDG, tous les secteurs de programme - CG de la LCPE, CDDG, DSOS, tous les secteurs de programme - CG de la LCPE, CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme |
| BearingPoint | Réaction de la direction de SC | Progrès accusé jusqu'ici par SC et plans | Date d'achèvement | Siège de responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Mesures recommandées | ||||
| 2.1 Définir une approche pour faire accepter le CGRR à l'échelle de la DSESC et instaurer le CRGR mutuellement convenu au niveau de la DSESC | - D'accord. Santé Canada convient que le CGRR doit s'appliquer à tous les éléments du programme axé sur la LCPE de SC. | - SC a mis à jour le CGRR, en accord avec l'ensemble du programme axé sur la LCPE de SC (qui comprend maintenant des secteurs comme l'air, l'eau et les produits pharmaceutiques et de soins personnels). - La DSOS, de concert avec le groupe de travail sur le CGRR sur la LCPE de SC, est en voie d'élaborer le système et les procédés qui doivent sous- tendre la mise en oeuvre du CGRR à l'échelle des secteurs d'activités de la LCPE de SC. |
- CGRR : Terminé (Voir 1.3 ci- dessus) - Mise en oeuvre du système et des procédés qui sous- tendent le CGRR : En cours et continuellement |
- CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme, Groupe de travail sur le CGRR de la LCPE de SC |
| 2.2 Mettre au point une stratégie de cueillette de données axée sur le CGRR et le modèle logique de la LCPE, misant sur les TI pour faciliter la cueillette et l'analyse des données (il faudrait vérifier les dépenses en fonction des secteurs identifiés dans le cadre logique). En outre, déterminer les exigences qui sous- tendent la production des rapports, puis mettre au point et instaurer une infrastructure | - D'accord. SC reconnaît l'importance de se doter d'un programme clair et détaillé axé sur la collecte des données de programme. La mise en oeuvre du CGRR sur la LCPE de SC et de budget axé sur les résultats facilitera l'atteinte de cet objectif. - La création d'un foyer central où loger la LCPE aidera à garantir l'élaboration stratégique, la mise en oeuvre et l'entretien des bases de données et la gestion du savoir entre les secteurs d'activités affectés à la LCPE. - Une stratégie de dissémination de l'information interministérielle et intraministérielle à SC sera définie et appliquée. Des efforts constants garantiront l'élargissement et le perfectionnement continus des bases de données actuelles de la LCPE. |
- Le CGRR a donné lieu à des plans de mesure et d'évaluation du rendement. On a également identifié des données et des bases de données. SC mettra au point une stratégie de collecte de données, de même que l'infrastructure de TI requise pour vérifier et mesurer annuellement le rendement en fonction du CGRR et pour produire des rapports en ce sens. - Le budget axé sur les résultats sera utilisé pour tenir compte des coûts par secteur d'activités. - Une proposition a été rédigée à l'intention du CDDG touchant le foyer central où loger la LCPE et les tâches de gestion du savoir connexes, y compris l'élargissement des bases de données actuelles et la production de nouvelles bases. Cette proposition n'a pas encore été soumise à l'attention du CDDG ou des secteurs d'activités au service de la LCPE. |
- Plans de mesure et d'évaluation du rendement : Terminé - Stratégie de cueillette des données : Amorcée, continuellement |
- CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme, Groupe de travail du CGRR sur la LCPE de SC - DG du PSM - DSOS- CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme |
| BearingPoint | Réaction de la direction de SC | Progrès accusé jusqu'ici par SC et plans | Date d'achèvement | Siège de responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Mesures recommandées | ||||
| 3.1 Poursuivre les efforts engagés en vue d'évaluer le processus d'allocation des ressources, y compris l'identification des secteurs sous- financés | - D'accord. L'allocation des ressources doit concorder avec la soumission sur la LCPE au Conseil du Trésor. - Dans le cadre de la gouvernance globale de la LCPE, SC examinera l'allocation des ressources à la lumière des priorités stratégiques approuvées par le CDDG. |
- Diverses études ont été complétées concernant l'allocation des ressources et les secteurs sous- financés, surtout au niveau du PSM. - Plan stratégique: Voir (1.7) ci- dessus. - On a amorcé la tâche de budgétisation axée sur les résultats dans le cas des activités engagées par EC et par SC aux termes de la LCPE. Voir (1.6) ci- dessus. |
- Études du PSM : Terminées - Séance de planification stratégique sur la LCPE de SC : Voir 1.7 ci- dessus - Budgétisation axée sur les résultats : Voir (1.6) ci- dessus. |
- DG du PSM - CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme |
| BearingPoint | Réaction de la direction de SC | Progrès accusé jusqu'ici par SC et plans | Date d'achèvement | Siège de responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Mesures recommandées | ||||
| 4.1 Tenter d'obtenir un financement plus adéquat. | - D'accord. Les études complétées, ainsi que l'examen parlementaire, comprendront l'évaluation des besoins en matière de financement pour permettre à SC de s'acquitter pleinement de son mandat aux termes de la LCPE. | - Financement partiel de 90 M$ accordé dans le Budget 2005. | - Études du PSM : Terminées | - CDDG, tous les secteurs de programme |
| BearingPoint | Réaction de la direction de SC | Progrès accusé jusqu'ici par SC et plans | Date d'achèvement | Siège de responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Mesures recommandées | ||||
| 5.1 Une « analyse comparative opérationnelle » qui : - documente les modes de planification, de gestion et de conduite des affaires de SC aux termes de la LCPE comparativement aux pratiques opérationnelles en vigueur dans d'autres organismes semblables à travers le monde; - comprend l'analyse des grandes leçons apprises par ces autres organismes. | - Santé Canada convient qu'il y aurait lieu de se pencher sur les pratiques exemplaires et qu'il s'agit d'une bonne façon d'évaluer le rendement. - Mais puisque le programme sur la LCPE est relativement nouveau et unique dans le monde, SC s'affaire présentement à fixer des points repères dans ce domaine. SC n'entend pas seulement s'inspirer des pratiques en vigueur au sein d'organismes semblables mais viser encore plus haut en déterminant ses propres pratiques exemplaires. |
- Jusqu'ici, on n'a pas déployé beaucoup d'efforts pour dégager des pratiques exemplaires, quoique SC s'affaire présentement à définir des points repères. - À l'heure actuelle, le ministère analyse les effets et bienfaits éventuels qu'il y aurait à instaurer un programme de gestion de la qualité comme ceux de l'Institut national de la qualité (INQ) ou de l'ISO dans ce domaine. |
- Examen des pratiques exemplaires : En délibéré - PGQ/ CPE : Été 2007 |
- CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme |
| 5.2 Une « analyse comparative du rendement » qui : - - compare la quantité et la qualité des activités et extrants de SC aux pratiques exemplaires en vigueur à travers le monde; - a probablement recours à des méthodes plus complexes, comme les examens par les pairs (sur place ou à distance, par voie de publications et de rapports internes). | - Dans le cadre de l'approche définie aux fins du programme axé sur la LCPE, on adoptera une « carte de pointage équilibrée », ce qui donnera lieu à un système de gestion permettant à SC de clarifier sa vision et ses stratégies et de les convertir en mesures concrètes. Le recours à une carte de pointage équilibrée confirmera l'importance de saines finances, de ressources (humaines), de procédures et orientations sur les citoyens, ainsi que des interrelations entre tous ces éléments. | - La carte de pointage équilibrée (CPE) a été intégrée au CRG d'EC et de SC. | CPE : Mise en application comme projet pilote au PSM. Mise en application complète à SC : Automne 2007 - CGRR : Voir 1.3 ci- dessus |
- DG du PSM - CDDG |
| BearingPoint | Réaction de la direction de SC | Progrès accusé jusqu'ici par SC et plans | Date d'achèvement | Siège de responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Mesures recommandées | ||||
| 6.1 Pour que la LCPE desserve bien la population canadienne, les stratégies de gestion des risques, comme les outils de contrôle et les ententes intergouvernementales, doivent être appropriées et efficaces. Si les pratiques recommandées ne sont pas instaurées, si la conformité n'est pas vérifiée et si les règlements ne sont pas respectés, l'impact sera probablement faible. | - D'accord. Santé Canada convient qu'il y aurait lieu d'examiner les stratégies de gestion des risques applicables à la LCPE, mais qu'il faut prendre en considération les exigences au plan de l'infrastructure, ainsi que les ressources et les coûts. - Il existe deux domaines cruciaux où les stratégies de gestion devront être évaluées, soit la surveillance et le suivi biologiques; ces activités ne sont pas entièrement financées à l'heure actuelle. En l'absence de données de santé humaine, on tentera d'obtenir d'EC des données sur la conformité environnementale. |
- Dans des rapports déjà produits, SC a reconnu l'importance de procéder à une telle évaluation. - Un processus a été engagé pour définir des procédés de gestion réglementaire à SC et qui permettrait de gérer certaines substances toxiques assujetties à la LCPE en faisant appel à d'autres lois relevant de SC (p. ex., la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits dangereux). |
- Élaboration de procédés de gestion des risques 2006- 2007, continuellement - Mise en oeuvre de procédés de gestion des risques : 2007- 2008, continuellement |
- CDDG, tous les secteurs de programme - CDDG, tous les secteurs de programme |
| 6.2 Une mesure essentielle consisterait à effectuer une évaluation pour mesurer l'efficacité et la pertinence des stratégies et outils de gestion des risques. Cette étude devrait s'appliquer, idéalement, à tous les secteurs voués à la LCPE, c.- à- d. qu'elle s'intégrerait à l'étude de stratégies semblables mise au point par EC. Toute leçon découlant de ces efforts (p. ex., les obstacles qui nuisent à la mise en oeuvre efficace d'un nouveau règlement) aiderait à améliorer les procédés inhérents à la LCPE en vigueur à SC et à EC. | - L'examen parlementaire analysera plus en détail cette question pour voir en quoi les organismes qui sous- tendent la LCPE ont agi efficacement. - Il est reconnu dans la gestion des substances toxiques que SC doit jouer un rôle plus dynamique dans la gestion des risques. |
- SC continuera d'investir des efforts pour trouver les fonds requis en vue de mener à bien d'importantes activités permettant l'évaluation efficace et efficiente des stratégies de gestion des risques. | - Demandes de financement : Continuellement | - CDDG, tous les secteurs de programme |
| 6.3 Il y aurait lieu de procéder à une évaluation des stratégies de gestion des risques de la LCPE. |
Notes en bas de page :
CG de la LCPE (Comité de gestion de la LCPE qui regroupe des directeurs généraux (DG) et des directeurs d'Environnement Canada et de Santé Canada)
CDDG(Comité directeur de la LCPE de SC qui regroupe les DG des programmes et des directions de SC affectés à la LCPE )
CGR d'EC et de SC (Cadre de gestion et de responsabilisation interministériel axé sur la LCPE d'EC et de SC)
CGR de SC (Cadre de gestion et de responsabilisation intraministériel axé sur la LCPE de SC)
PSM (Programme de la sécurité des milieux)
