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Rapport sur les réalisations (2000-2004) de Santé Canada aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999] à l'appui de l'examen parlementaire

2005

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Table des matières

• Sommaire
• 1.0 Introduction
• 2.0 Portée et méthodologie
  • 2.1 Portée
  • 2.2 Méthodologie
• 3.0 LCPE et santé canada
  • 3.1 Aperçu général de la LCPE (1999)
  • 3.2 Santé Canada et la LCPE
• 4.0 Observations axées sur les réalisations
  • 4.1 Sommaire
  • 4.2 Activités de recherche et de surveillance
  • 4.3 Évaluation des risques
  • 4.4 Gestion des risques
  • 4.5 Communications et extension
  • 4.6 Réserves
• 5.0 Observations axées sur l'organisation et la marche du travail
  • 5.1 Sommaire
  • 5.2 Analyses préalables de SC et la LCPE
  • 5.3 Gestion globale du programme
  • 5.4 Programme de sécurité des milieux
  • 5.5 Programme de la sécurité des produits
  • 5.6 Bureau des affaires réglementaires et internationales
  • 5.7 Relations avec Environnement Canada
• 6.0 Ressources affectées à la LCPE
  • 6.1Niveau de financement de la LCPE
  • 6.2 Possibilités d'amélioration : Problèmes de financement cernés dans des études antérieures et toujours présents
  • 6.3 Défis inhérents au financement de la LCPE
• 7.0 Recommandations