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Santé de l'environnement et du milieu de travail

Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire

2000
ISBN : 0-662-85734-8
No de catalogue : H46-2/01-254F

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Table des matières

Première partie : Lignes directrices

Deuxième partie : Justification utilisée dans l'élaboration des lignes directrices pour les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité

Annexes :

Tableaux

Figure

Avant-propos

Portée

Le présent document établit les lignes directrices de Santé Canada pour le contrôle des aliments commerciaux et de l'eau potable publique contaminés par de la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire au Canada ou à l'étranger. Il vise à orienter les organismes d'intervention d'urgence aux niveaux fédéral et provincial sur les décisions concernant le retrait et le remplacement des aliments et de l'eau contaminés au Canada. L'application de ces lignes directrices dans une situation d'urgence a pour but de réduire au minimum le risque pour la santé associé à la consommation d'aliments contaminés, ainsi que de conserver la confiance du public concernant la salubrité de l'approvisionnement en aliments commerciaux.

Fondés sur le concept de la limitation des risques, les seuils d'intervention à utiliser pour le tri des aliments offerts en vente, ainsi que pour les alimentations publiques en eau potable, ont été calculés en égard aux radionucléides vraisemblablement les plus importants dans la dose due à l'ingestion d'aliments conta-minés à la suite d'une urgence nucléaire. Ces valeurs et les instructions concernant leur mise en application sont contenues dans la première partie du présent rapport. La deuxième partie contient la justification utilisée dans l'élaboration des lignes directrices, y compris un examen des recommandations faites par divers organismes internationaux.

En publiant ces lignes directrices, Santé Canada vise à faciliter l'élaboration de critères nationaux uniformes pour l'identification et le contrôle de tous les aliments commerciaux et de l'eau potable publique contaminés par de la radioactivité au Canada à la suite d'un accident nucléaire. Les lignes directrices sont applicables à l'élaboration des plans des mesures d'urgence par les autorités fédérales et provinciales et, en cas d'une urgence nucléaire ayant un effet sur l'approvisionnement alimentaire, sont prévues être appliquées de façon uniforme dans tout le pays afin de filtrer et de contrôler tous les aliments produits localement ou importés.

Autorité

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le gouvernement du Canada est le responsable principal de la salubrité de tous les aliments importés ou non offerts pour la vente au Canada. La responsabilité d'appliquer la Loi incombe à Santé Canada. Dans le cas de la contamination de l'approvisionnement d'aliments commerciaux, les parties de ces lignes directrices qui se rapportent spécifiquement aux aliments (excluant l'eau potable) seront appliquées en vertu de l'article 4a) de la Loi sur les aliments et drogues (Santé Canada 1981/1998).

La qualité des sources d'eau potable publiques, à l'exception de certains domaines de compétence fédérale, relève de la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités. Les recommandations contenues ici qui se rapportent à l'eau potable peuvent être utilisées par ces gouvernements comme fondement pour établir les seuils d'intervention en rapport avec les radionucléides à la suite d'un accident nucléaire. Les provinces peuvent choisir d'adopter les lignes directrices en entier ou en partie ou de promulguer leurs propres critères. Cependant, on peut réaliser d'importants avantages au plan de la confiance du public en adoptant des critères nationaux uniformes.

Au niveau fédéral, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a la responsabilité de surveiller l'observation des normes et lignes directrices de Santé Canada en matière de salubrité alimentaire et de les appliquer, ainsi que de prendre les mesures coercitives qui s'imposent dans les urgences liées aux aliments. Les rôles, responsabilités et méthodologies pour appliquer et faire observer ces lignes directrices dépendent du contexte juridictionnel et des liens établis par l'ACIA avec les ministres et les représentants provinciaux, l'industrie de l'alimentation et les autres intéressés et partenaires. Étant donné que le présent document ne traite que de l'établissement de lignes directrices pour les aliments contaminés par de la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire, les questions de mise en application ne sont pas abordées.

Restrictions

Les lignes directrices présentées dans le présent document traitent uniquement de l'établissement de lignes directrices pour le contrôle des aliments offerts pour la vente et des alimentations publiques en eau potable qui ont été contaminés à la suite du rejet non contrôlé de matières radioactives dans l'environnement lors d'un accident nucléaire. Elles ne s'appliquent pas à des situations non urgentes, ni à des sources d'aliments non commerciaux ou à des alimentations d'eau privés. En cas de contamination des aliments qui ne sont pas commercialisés, ces lignes directrices peuvent être utilisées pour fournir des conseils applicables aux particuliers qui produisent ou récoltent leurs propres aliments.

Les présentes lignes directrices ne limitent pas l'autorité des provinces et des territoires pour promulguer des lois régissant la santé publique qui restreindraient la distribution des produits alimentaires contaminés avant qu'ils n'atteignent le marché.

Examen et consultation

Après une révision au sein de Santé Canada, une ébauche du présent document a été transmise aux provinces et aux territoires en février 1999 par l'intermédiaire du Comité fédéral-provincial-territorial de la radioprotection et du comité fédéral-provincial sur l'état de préparation en cas d'urgence nucléaire. La révision de l'ébauche résultant des commentaires n'a porté que sur des clarifications et des définitions, les concepts et la justification sont restés inchangés.

Autorité administrative

Les lignes directrices fédérales pour l'interdiction des aliments et de l'eau potable contaminés par de la radioactivité à la suite d'un accident nucléaire ont été élaborées et sont administrées par la Division des dangers des rayonnements du milieu, Bureau de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. Les demandes de renseignements, les modifications suggérées ou les observations concernant le présent document devraient être adressées à la :

Section des effets radiologiques
Division des dangers des rayonnements du milieu
Bureau de la radioprotection, Santé Canada
775, chemin Brookfield, Indice postal 6302D1
Ottawa (Ontario) K1A 1C1
CANADA

Première partie : Lignes directrices

Introduction

Le présent document décrit les lignes directrices de Santé Canada pour le contrôle des aliments commerciaux et de l'eau potable publique contaminés par de la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire. Le principal effet sur la santé associé à de faibles doses de rayonnement, y compris celles dues à l'ingestion d'aliments et d'eau contaminés par de la radioactivité, est un risque accru de cancer induit par le rayonnement chez les personnes exposées et des désordres génétiques possibles dans leur progéniture. Les lignes directrices exposées ici sont fondées sur la limitation de ce risque, et la reconnaissance du besoin de maintenir la salubrité et la confiance du public dans l'approvisionnement en aliments commerciaux, conformément aux objectifs de la Loi sur les aliments et drogues (Santé Canada, 1981/1998). Elles ont été élaborées à la suite d'un examen des recommandations courantes sur les interventions publiées par divers organismes internationaux, et dans la mesure où la santé, la sécurité et la confiance du public canadien sont protégées, et prennent en considération les possibilités d'harmonisation avec les recommandations de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (FAO/ OMS, 1995). Les lignes directrices du Codex visent le commerce international des aliments qui ont été contaminés par des radionucléides au cours de la première année suivant une urgence.

Dans les présentes lignes directrices, l'intervention pour protéger le public des risques pour la santé dus à l'exposition aux rayonnements prend la forme de limites imposées aux niveaux de radionucléides admissibles dans les aliments commerciaux et les alimentations publiques en eau potable. Les aliments et l'eau contenant des radionucléides à des concentrations supérieures à ces niveaux, appelés dans le présent document seuils d'intervention, seraient normalement retirés de la vente ou de la distribution et remplacés par des approvisionnements de remplacement. Les seuils d'intervention pour les radionucléides qui ne sont pas listés dans ces lignes directrices peuvent être calculés à partir de la méthodologie et des paramètres détaillés fournis dans la deuxième partie des présentes lignes directrices. Les questions concernant sa mise en application et la responsabilité juridictionnelle ne sont pas abordées.

Niveaux d'intervention et seuils d'intervention

La nomenclature de la publication 115 de la Collection Sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA, 1996) pour les quantités nécessitant une intervention a été adoptée dans les présentes lignes directricesNote de bas de page 1. L'intervention dans une situation d'exposition d'urgence est effectuée sur la base des niveaux d'intervention et des seuils d'intervention. Le niveau d'intervention (NI) correspond à la dose qui est prévue être évitée avec le temps par une action de protection particulière associée à l'intervention. Le seuil d'intervention (SI) correspond au débit de dose ou à l'activité volumique audessus de laquelle des mesures de protection ou de correction sont recommandées, en général. Les seuils d'intervention pour les aliments et l'eau correspondent aux concentrations de radionucléides telles qu'un individu pourrait recevoir une dose correspondant à un niveau d'intervention spécifié, en supposant que la partie contaminée des aliments reste au seuil d'intervention pour la durée de la période d'évaluation.

Seuils d'intervention pour les radionucléides dans les aliments et l'eau

Sommaire de la méthodologie pour le calcul des seuils d'interventionNote de bas de page 2

Les seuils d'intervention pour les aliments et l'eau sont basés sur un niveau d'intervention de 1 millisievert (mSv) appliqué de façon indépendante à chacun des trois groupes d'aliments, en supposant que l'intervention soit complètement efficace à éviter la dose. Le niveau d'intervention est évalué au cours d'une période de un an pour les radionucléides à longue demi-vie et de deux mois pour les radionucléides à demi-vie inférieure à 300 heures (de 12 à 13 jours). Les groupes d'aliments examinés sont :

  • le lait de consommation frais;
  • les autres aliments et boissons commerciaux;
  • l'eau potable publique.

Dans le calcul des seuils d'intervention, on suppose que les aliments contaminés ne constituent pas plus que 20 p. 100 de la consommation annuelle des autres aliments et boissons commerciaux par un individu. Le reste comprend des aliments qui ne sont pas affectés par l'urgence. Pour la consommation du lait de consommation frais et de l'eau potable publique, qui sont généralement obtenus de sources locales, on suppose que tous les aliments consommés sont contaminés. Les produits laitiers autres que le lait frais (par exemple, le beurre, le fromage, le lait en poudre), ainsi que les aliments pour bébé étiquetés, sont regroupés avec les autres aliments et boissons commerciaux. La consommation annuelle des différents groupes d'aliments est basée sur les données de consommation canadienne.

Les radionucléides les plus susceptibles d'être les éléments contributifs prédominants de la dose d'ingestion à la suite d'un accident de réacteur nucléaire dépendent du type de l'installation et de la gravité de l'événement. En général, les radionucléides les plus importants dans la dose due à l'ingestion d'aliments et d'eau contaminés sont 89/90Sr, 103/106Ru, 131I, 134/137Cs, 238/239Pu et 241m (AIEA, 1989; 1994). Dans le cas d'un accident avec un réacteur canadien CANDU, le tritium (3H) peut également être présent, mais il ne devrait pas être un élment contributif important pour la dose d'ingestion.

Les seuils d'intervention pour ces radionucléides ont été calculés pour six groupes d'âge par groupe d'aliments, à l'aide du taux de consommation pour chaque groupe d'âge particulier et des coefficients de dose par ingestion. Un seuil d'intervention unique a été choisi pour chaque radionucléide par groupe d'aliments en se basant sur le plus restrictif des six groupes d'âge. On les a comparés aux recommandations de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (1995) pour les aliments contaminés par de la radioactivité qui font l'objet d'un commerce international. Par suite de leur similarité, les seuils d'intervention pour les autres aliments et boissons commerciaux ont été harmonisés avec les seuils des lignes directrices du Codex pour des regroupements similaires des aliments destinés à la consommation générale, à l'exception de 106Ru, pour lequel une valeur inférieure est recommandée. Dans le cas de plusieurs radionucléides, les valeurs pour le lait de consommation frais sont de loin inférieures aux valeurs du Codex pour le lait et les aliments de nourrisson et n'ont donc pas été harmonisées. Les lignes directrices du Codex ne contiennent pas de recommandations particulières pour l'eau potable.

Les seuils d'intervention recommandés par Santé Canada pour les radionucléides d'importance possible sont listés dans le Tableau 1.1. S'il n'y a aucun manque d'aliments nutritivement adéquats ni d'autres impératifs sociaux ou économiques, les seuils d'intervention pour le retrait et le remplacement des aliments et de l'eau potable à la suite d'un accident nucléaire devraient être basés sur ce tableau.

Tableau 1.1 - Seuils d'intervention recommandés en égard aux radionucléides d'importance possible pour la dose due à l'ingestion d'aliments contaminés
Radionucléides Seuils d'intervention (Bq kg-1)Tableau 11 note de bas de page 1
Lait de
consom-
mation
frais
Autres
aliments et
boissons
commerciaux
Eau
potable
publique

Notes de bas de page du Tableau 11

Tableau 11 note de bas de page 1

Bq L-1 pour l'eau potable.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 11

89Sr 300 1 000 300
90Sr 30 100 30
103Ru 1 000 1 000 1 000
106Ru 100 300 100
131I 100 1 000 100
134Cs, 137Cs 300 1 000 100
238Pu, 239Pu, 240Pu, 242Pu, 241Am 1 10 1

Le tri des échantillons d'aliments pour en vérifier la conformité aux seuils d'intervention

Le tri des aliments est basé sur l'hypothèse selon laquelle la concentration en radionucléides dans un échantillon reste au seuil d'intervention pour la durée de la période d'évaluation et que la partie contaminée du groupe d'aliments pertinent est entièrement constituée par l'échantillon en question. Le tri de conformité des échantillons d'aliments contenant un radionucléide unique se fait en comparant l'activité mesurée dans ces échantillons au seuil d'intervention pour ce radionucléide et le groupe d'aliments correspondant.

Si plusieurs radionucléides sont présents dans un échantillon, le critère de sommation suivant doit être satisfait :

equation 1.1

Ai est l'activité mesurée du radionucléide i et SIi, le seuil d'intervention pour ce dernier. Dans ce critère de sommation, les radionucléides sont évalués collectivement. Cette méthodologie diffère donc des lignes directrices du Codex (FAO/OMS, 1995), lequel permet de sommer les activités dans chacun de trois groupes de radionucléides indépendants, mais non entre ces groupes. Comme c'est le cas avec les lignes directrices du Codex, aucune disposition n'est prise pour faire la somme des activités des radionucléides dans des échantillons d'aliments ou des groupes d'aliments différents.

La conformité aux lignes directrices est basée sur un critère de réussite ou d'échec simple. Les aliments contenant des concentrations d'activité inférieures aux seuils d'intervention donnés au Tableau 1.1 pour les radionucléides uniques ou les radionucléides satisfaisant à l'équation (1.1) quand ils sont plusieurs, sont considérés conformes aux lignes directrices et se verraient accorder un accès illimité au marché canadien. Les aliments qui ne satisfont pas à ces conditions seraient normalement retirés de la vente et remplacés par des approvisionnements de remplacement. Il n'y a aucune exigence supplémentaire visant d'autres réductions des concentrations de radionucléides ou des doses résultantes. Les interdictions sur la commercialisation des aliments qui dépassent les seuils d'intervention resteraient en vigueur aussi longtemps que les échantillons mesurés ne satisferaient pas aux critères d'intervention.

Exemple 1 :
Un échantillon de lait frais mesuré peu de temps après une urgence contient 150 Bq kg-1 de 137Cs et 40 Bq kg-1 de 131I. D'après le Tableau 1.1, les seuils d'intervention pour ces deux radionucléides dans le groupe lait de consommation frais sont :

SIlait, Cs-137 = 300 Bq kg-1

SIlait, I-131 = 100 Bq kg-1

En appliquant le critère de sommation, on obtient :

Equation 2

Ce lait peut donc être autorisé pour la distribution sans interdiction dans l'approvisionnement alimentaire commercial.

Exemple 2 :
Des échantillons de deux types d'aliments différents provenant de la catégorie autres aliments et boissons commerciaux doivent subir une évaluation de conformité aux lignes directrices. Le premier est un échantillon de beurre produit localement avec une concentration en 137Cs de 200 Bq kg-1. Le deuxième est un échantillon de boeuf frais contenant 500 Bq kg-1 de 134Cs et 800 Bq kg-1 de 137Cs. D'après le Tableau 1.1, les seuils d'intervention pour chacun de ces radionucléides dans le groupe autres aliments et boissons commerciaux sont :

SIaliments, Cs-134 = 1 000 Bq kg-1

SIaliments, Cs-137 = 1 000 Bq kg-1

Échantillon 1 : La concentration en 137Cs dans l'échantillon de beurre est comparée directement au seuil d'intervention approprié. Puisqu'il est inférieur à SIaliments, Cs-137, l'approvisionnement de beurre à partir duquel cet échantillon a été extrait peut avoir un accès illimité au marché.

Échantillon 2 : Pour l'échantillon de viande, le critère de sommation doit être appliqué :

equation 3

Le critère de sommation n'est pas satisfait et, par conséquent, l'approvisionnement à partir duquel l'échantillon a été extrait serait interdit d'accès au marché pour la consommation par le public.

Dans cet exemple, les deux types d'aliments sont traités de façon indépendante, car les seuils d'intervention du groupe autres aliments et boissons commerciaux sont basés sur le taux de consommation totale du groupe et non sur les taux des composantes individuelles. En appliquant les lignes directrices, aucune distinction n'est faite entre les divers types d'aliments composant ce groupe.

Les seuils d'intervention sont appliqués aux aliments tels qu'ils sont préparés pour la consommation. En général, les aliments seront évalués sur la base de leur poids frais. Le fait de laver ou de peler les fruits et les légumes frais peut être efficace pour enlever la contamination de surface, mais les consommateurs ne doivent pas tenir compte de ces opérations. Dans le cas des aliments et boissons séchés ou concentrés, la concentration mesurée devrait être divisée par le facteur normalement utilisé pour la dilution ou la reconstitution. Pour les classes d'aliments qui sont consommés en faible quantité et qui représentent une très petite fraction de l'apport alimentaire total, notamment les épices, un facteur de dilution 10 est recommandé (AIEA 1994; 1996).

Bien que le retrait et le remplacement des aliments n'empêche pas les interventions possibles pour réduire la concentration en radionucléides avant que les aliments n'arrivent sur le marché, les seuils d'intervention donnés dans le présent document s'appliquent strictement aux aliments tels qu'ils sont offerts pour la vente et aux alimentations publiques en eau potable. Des recommandations sur les contre-mesures autres que le retrait et le remplacement des aliments et des approvisionnements d'eau des présentes lignes directrices, y compris l'acceptabilité de diverses pratiques agricoles et industrielles, sortent du cadre et de la juridiction de ces lignes directrices. Dans tous les cas, l'acceptabilité des aliments est évaluée par rapport aux seuils d'intervention pour les aliments tels que ceux-ci sont commercialisés et consommés.

Seuils d'intervention supplémentaires pour d'autres radionucléides

Après un accident nucléaire, des radionucléides autres que ceux listés au Tableau 1.1 peuvent également être présents dans les aliments, mais à des concentrations beaucoup plus faibles en général (USFDA, 1998). Les seuils d'intervention pour un certain nombre de radionucléides additionnels sont listés dans le Tableau 1.2 afin d'aider les autorités responsables en cas de détection de ces radionucléides dans les échantillons d'aliments. Ces radionucléides devraient être des éléments contributifs mineurs à la dose due à l'ingestion d'aliments.

Les radionucléides du Tableau 1.2 ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les recommandations de la Commission du Codex Alimentarius et n'ont donc pas été harmonisés avec ces recommandations. Les valeurs du Tableau 1.2 ont été calculées d'une manière conforme aux seuils d'intervention du Tableau 1.1. Cependant, certaines de ces valeurs pourraient s'avérer inacceptables pour le public compte tenu de ce que les niveaux de fond sont de loin inférieurs. D'autres compétences peuvent fixer des seuils d'intervention plus bas pour ces classes de radionucléide ou il peut s'agir d'un radionucléide faisant l'objet d'une préoccupation publique particulière, comme c'est le cas avec le tritium (3H) dans l'eau potable résultant des émissions d'exploitation courantes des réacteurs.

En ce qui concerne l'eau potable, les seuils d'intervention d'urgence peuvent être substantiellement supérieurs à ceux fixés pour les situations non urgentes, car ces derniers sont basés sur un niveau d'intervention de 0,1 mSv (Santé Canada, 1996). Dans les cas où les préoccupations du public peuvent être d'une importance primordiale, il incombe au décideur de tenir compte des considérations socio-politiques appropriées lorsqu'il fixe les seuils d'urgence basés sur les seuils d'intervention du Tableau 1.2.

Conseils sur la modification des seuils d'intervention

Les contrôles exercés sur les aliments et l'eau peuvent être établis pour des périodes de temps prolongées, au cours desquelles une réévaluation périodique de la pertinence des seuils d'intervention, en fonction de la confiance du public et de la disponibilité d'autres sources d'approvisionnement, peut être effectuée. En général, en raison de la variabilité des valeurs des paramètres utilisés pour le calcul des seuils d'intervention et de la facilité relative d'obtenir des aliments de remplacement suffisamment nutritifs, il ne devrait pas être nécessaire de modifier les seuils d'intervention du Tableau 1.1, particulièrement dans une situation d'urgence. De telles modifications pourraient entraîner une perte de confiance du public ou peut-être des différends commerciaux internationaux. Les exceptions comprennent les situations où la mise en oeuvre de ces conseils pourrait entraîner des manques graves d'aliments essentiels ou de remplacements nutritivement adéquats pendant des périodes de temps prolongées. Dans ces cas, les critères d'intervention peuvent être relâchés. Il est peu probable que des valeurs inférieures à celles des Tableaux 1.1 et 1.2 soient nécessaires, sauf dans les cas, discutés ci-dessus, où la confiance du public est le facteur primordial.

Toute modification aux seuils d'intervention recommandés devrait être considérée soigneusement et justifiée, en tenant compte des facteurs sociaux et économiques particuliers dans la détermination des critères d'intervention appropriés et des risques. Dans tous les cas, la justification de la modification des valeurs recommandées doit être claire. Quand les seuils d'intervention sont élevés, les doses prévues pour la population cible devraient être évaluées et surveillées et les responsables de la santé publique devraient rassurer le public sur la salubrité de l'approvisionnement en aliments.

Tableau 1.2 - Seuils d'intervention recommandés pour les radionucléides de moindre importance dans la dose due à l'ingestion d'aliments contaminés
Radionucléides Seuils d'intervention (Bq kg-1)Tableau 12 note de bas de page 1
Lait de
consommation
frais
Autres
aliments et
boissons
commerciaux
Eau
potable
publique

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 12 note de bas de page 1

Bq L-1 Pour l'eau potable

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 12

Tableau 12 note de bas de page 2

Les seuils d'intervention pour 3H sont basés sur le tritium lié organiquement pour le lait de consommation frais et les autres aliments et boissons commerciaux, et sur l'eau tritiée pour l'eau potable publique.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 12

3HTableau 12 note de bas de page 2 30 000 100 000 100 000
14C 3 000 10 000 3 000
51Cr 30 000 100 000 10 000
55Fe 1 000 3 000 1 000
59Fe, 60Co 100 1 000 100
65Zn, 91Y 300 1 000 300
95Zr 1 000 3 000 1 000
95Nb 1 000 10 000 1 000
99Mo 10 000 30 000 10 000
110mAg 300 1 000 300
132Te 1 000 3 000 1 000
140Ba 1 000 10 000 1 000
140La 3 000 10 000 1 000
141Ce 1 000 3 000 1 000
144Ce 100 300 100
237Np 3 10 3
239Np 3 000 30 000 3 000
241Pu 100 1 000 100
244Pu 1 10 1

Deuxième partie : Justification utilisée dans l'élaboration des lignes directrices pour les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité

Aperçu de la planification en cas d'une urgence nucléaire au Canada

Les objectifs de la planification, de la préparation et des interventions en cas d'urgence nucléaire sont de protéger le public contre les effets immédiats et retardés sur la santé dus à l'exposition aux sources de rayonnement non contrôlées, d'atténuer les répercussions de l'accident nucléaire sur la propriété et l'environnement, et de maintenir la confiance du public dans la capacité des autorités chargées de protéger la santé. En cas d'accident nucléaire résultant en un rejet de matières radioactives dans l'environnement, on fera appel aux organismes d'intervention d'urgence pour orienter la gestion de la contamination radiologique, évaluer les doses de rayonnement qui pourraient être reçues par le public et introduire des contre-mesures afin de réduire ou d'éviter ces doses. Les mesures de protection qui peuvent être envisagées comprennent l'évacuation, l'hébergement et l'administration d'iode stable, ainsi que des mesures à plus long terme telles que la relocalisation et le retrait des aliments contaminés. L'efficacité de ces mesures sera grandement influencée par la formulation, avant un accident, de critères et d'instructions appropriés à l'intention des décideurs.

Au Canada, les exploitants de centrales nucléaires sont responsables de la planification, de la préparation et de l'intervention d'urgence sur place. Hors site, les gouvernements provinciaux ont la responsabilité primaire de protéger la santé et la sécurité publiques, la propriété et l'environnement à l'intérieur de leurs frontières. Le gouvernement fédéral, en vertu du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, coordonne avec les provinces leurs interventions d'urgence et leur offre son soutien. Santé Canada administre et est le ministère fédéral chef de file selon le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, lequel décrit les mesures de préparation et d'intervention coordonnée du gouvernement fédéral en cas d'accident nucléaire (Santé Canada, 1997). Le gouvernement fédéral gère aussi la responsabilité nucléaire et est responsable de coordonner l'intervention nationale en cas d'une urgence nucléaire dans un pays étranger touchant des Canadiennes et des Canadiens. Conséquemment, la planification, la préparation et l'intervention en cas d'urgences nucléaires hors-site constituent des responsabilités relevant de plusieurs juridictions et sont partagées par tous les niveaux de gouvernements.

Le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ses Règlements (Santé Canada, 1981/ 1998), a la responsabilité primaire d'assurer la salubrité de tous les aliments importés ou non qui sont offerts en vente au Canada et a l'autorité nécessaire pour empêcher la vente d'aliments contenant toute « substance toxique ou nocive » comme spécifié à l'article 4a) de la Loi. La responsabilité législative et réglementaire de la Loi sur les aliments et drogues relève de Santé Canada.

La qualité des sources d'eau potable publiques, sauf dans les domaines de compétence fédérale, est principalement la responsabilité des provinces, des territoires et des municipalités. Santé Canada travaille en collaboration avec les ministères provinciaux de la santé et de l'environnement pour établir des lignes directrices nationales concernant la qualité de l'eau potable dans les situations non urgentes (Santé Canada, 1996). Les recommandations contenues ici qui se rapportent à l'eau potable peuvent être utilisées par ces gouvernements comme base d'établissement des seuils d'intervention pour l'eau à la suite d'une urgence nucléaire. Les provinces peuvent les adopter en tout ou en partie ou peuvent établir leurs propres critères.

Au niveau fédéral, l'ACIA a la responsabilité de surveiller et de renforcer l'observation des lignes directrices de Santé Canada en matière de salubrité alimentaire et de les appliquer, ainsi que de prendre les mesures coercitives qui s'imposent dans les urgences liées aux aliments. Les rôles, responsabilités et méthodologies pour appliquer et faire observer ces lignes directrices dépendent du contexte juridictionnel et des liens établis par l'ACIA avec les ministres et les représentants provinciaux, l'industrie de l'alimentation et les autres intéressés et partenaires. Étant donné que le présent document ne traite que de l'établissement de lignes directrices pour les aliments contaminés par de la radioactivité après une urgence nucléaire, les questions de mise en application ne sont pas abordées.

Jusqu'ici, la Commission canadienne de sûreté nucléaireNote de bas de page 3 limite à 1 a-1 les doses publiques résultant de pratiques nucléaires homologuées exercées dans des conditions normales, il n'y a aucune ligne directrice fédérale supplémentaire limitant les niveaux de radioactivité dans les aliments en situations non urgentes.

Justification de l'interdiction des aliments et de l'eau contaminés par la radioactivité

Effets des rayonnements ionisants sur la santé

Après une libération des matières radioactives dans l'environnement lors d'une urgence, le public pourrait être exposé à des rayonnements ionisants par un certain nombre de voies d'exposition qui comprennent l'immersion dans des panaches aériens radioactifs ou de l'eau contaminée, l'inhalation de particules radioactives aériennes, l'irradiation par des radionucléides déposés et l'inhalation de ces derniers après leur resuspension dans l'air, et l'ingestion d'aliments et d'eau contaminés. Les doses résultantes pourraient être transmises par irradiation externe directe ou par voie interne par des radionucléides ayant pénétré dans l'organisme par inhalation, ingestion ou absorption par la peau.

Les effets sur la santé associés aux expositions aux rayonnements ionisants peuvent être répartis en deux catégories : ceux principalement liés à la mort des cellules, appelés effets déterministes (ou à seuil) et ceux liés à la modification des cellules, appelés effets stochastiques (ou sans seuils). Les effets déterministes sont caractérisés par une dose minimale généralement reconnue ou seuil, en dessous duquel ils ne devraient pas se produire, sont dus à l'incapacité du corps à surmonter la mort d'un nombre important de cellules dans certains tissus ou organes. La gravité de ces effets, notamment la nausée, les brûlures de la peau ou le syndrome d'irradiation aigu, augmentent avec la dose une fois le seuil dépassé et, à quelques exceptions près, se manifestent quelques jours ou quelques semaines après l'exposition. Le seuil pour les effets immédiats des rayonnements, notamment la nausée ou les changements temporaires de la formule sanguine, est d'environ 250 à 500 reçus dans une courte période de temps (CIPR, 1991).

Les effets stochastiques proviennent de l'endommagement de l'ADN cellulaire et peuvent se manifester plusieurs années seulement après l'exposition. Les principaux effets préoccupants sont un risque accru de cancer chez les personnes exposées et des désordres génétiques potentiels dans leur progéniture. On suppose que la probabilité d'apparition de ces effets, plutôt que leur gravité, est proportionnelle à la dose et l'on admet généralement qu'aucun niveau de rayonnement, même très faible, n'entraîne absolument aucun risque d'effet stochastique. Ces deux hypothèses constituent l'hypothèse de linéarité sans seuil. Les effets stochastiques sont le principal risque pour la santé associé à l'exposition à de faibles doses de rayonnement, y compris celles dues à la consommation d'aliments et d'eau contaminés.

Les facteurs de risque radiologique des effets stochastiques d'une irradiation à faible dose ont été calculés à partir d'études épidémiologiques sur des humains exposés à des doses beaucoup plus élevées. En se fondant sur des extrapolations de ces études, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 1991) a recommandé un facteur moyen de risque pour la vie entière pour la population de 5,0 × 10-5 par mSv (5 sur 100 000 par mSv) de dose à l'organisme entier pour les cancers mortels attribuables aux rayonnements après une exposition à un rayonnement ionisant à dose et à débit de doses faibles. En plus du cancer mortel, les coefficients de risque ont été estimés pour la totalité des dommages produits sur la santé par tous les effets sans seuil, y compris les cancers mortels, les cancers non mortels pondérés pour la gravité et la facilité de guérison, les années de vie perdues ou gravement pénalisées et le risque de désordres héréditaires graves chez les générations suivantes. L'estimation du risque de la CIPR pour la totalité des dommages est de 5,6 × 10-5 par mSv de dose efficace pour une population adulte et de 7,3 × 10-5 par mSv de dose efficace pour l'ensemble de la population (CIPR, 1991). Le risque à vie de développement d'un cancer mortel serait supérieur d'environ un facteur de trois pour ceux exposés comme les enfants plutôt que comme adultes avec la majorité de ce risque exprimé après l'âge de 65 ans (AIEA, 1994).

L'une des conséquences de l'hypothèse d'une relation linéaire sans seuil entre la dose et le risque pour la santé est que, dans une grande population, où tous les individus ont reçu de faibles doses de rayonnement, il est possible d'estimer statistiquement le nombre prévu des effets sans seuils qui pourraient être attribués à l'exposition, même si, à des doses très faibles, ces effets ne peuvent être distingués des incidences de cancer naturel. On se demande actuellement si l'hypothèse de linéarité sans seuils prédit correctement le risque pour la santé aux faibles doses ou s'il pourrait y avoir une réponse adaptative bénéfique aux faibles doses ou une dose seuil au-dessous de laquelle il n'y a aucun effet biologique. Actuellement, l'hypothèse de linéarité sans seuil représente une convergence internationale prudente d'opinions scientifiques et de réglementations, bien que l'on ait suggéré que les effets des doses inférieures à 10-20 msV par an pendant quelques années soient considérés comme hypothétiques par suite d'un manque de preuves directement vérifiables (CCRP, 1996).

Concepts généraux de la CIPR et de l'AIEA sur l'intervention

En cas d'une urgence nucléaire, la source des rayonnements n'est pas contrôlée et les doses transmises aux individus et à la population ne peuvent être réduites que par une intervention dans le milieu ambiant et par une limitation des actions humaines. Puisque toute forme d'intervention comporte son propre degré de dommage en ce qui concerne les risques pour la santé, les coûts et les dérangements, la CIPR (1993) et l'AIEA (1994, 1996) ont recommandé que les interventions visant à réduire le risque radiologique soient justifiées dans le sens où les avantages compensent le risque global et que le niveau de la dose au début et à la fin de l'intervention soit optimisé pour produire le maximum d'avantages nets. En conséquence, les risques radiologiques associés aux niveaux d'intervention d'urgence seront vraisemblablement plus élevés que les niveaux de risque associés à des conditions normales, situations où le risque physique associé à une intervention n'a pas d'importance.

Conformément à l'approche de la CIPR et de l'AIEA, les niveaux d'intervention auxquelles des contre-mesures sont introduites sont exprimés en fonction de la dose que l'on prévoit éviter par une contre-mesure particulière (dose évitée), plutôt que de la dose qui pourrait être reçue en l'absence de la contre-mesure (dose projetée). Le concept de dose évitée est important car la contre-mesure pourrait ne pas être complètement efficace pour réduire la dose projetée totale et les doses reçues avant la mise en oeuvre comportent un risque pour la santé, qu'on introduise ou non la contre-mesure.

La CIPR précise que, bien que les données des études de justification et d'optimisation comprennent des facteurs liés à la protection radiologique, la décision finale de procéder à l'intervention peut aussi dépendre de facteurs politiques et sociaux. Les facteurs radiologiques comprennent ceux qui décrivent la dose évitée et ceux qui décrivent les coûts et autres inconvénients pour éviter la dose. Les facteurs moins quantifiables comprennent le fait de rassurer le public et les travailleurs participant à l'intervention de protection, l'inquiétude causée par sa mise en oeuvre ou l'absence de mise en oeuvre et les interruptions individuelles et sociales (CIPR, 1993).

Afin de simplifier les décisions concernant l'introduction des contre-mesures, les seuils d'intervention sont basés sur des quantités mesurables, notamment les activités volumiques des radionucléides dans les aliments, au-dessus desquelles une mesure de protection serait mise en oeuvre. Les niveaux et seuils d'intervention établis par une optimisation coûts-avantages dépendront des conditions d'une urgence particulières. La CIPR (1993) et l'AIEA (1994) ont fourni des exemples d'optimisations génériques pour diverses mesures de protection basées sur une stricte analyse coûts-avantages excluant intentionnellement les facteurs socio-politiques afin d'obtenir une ligne de base commune pour les décisions. Bien que ces facteurs aient été exclus des optimisations génériques, les facteurs socio-politiques et psychologiques peuvent contribuer ou même dominer certaines décisions, auquel cas l'écart par rapport aux niveaux génériques devient une question de politique nationale, de circonstances ou de facteurs particuliers au site (AIEA, 1994).

Interventions relatives aux aliments et à l'eau contaminés

Les risques principaux pour la santé associés à l'ingestion d'aliments et d'eau contaminés sont une probabilité accrue de cancer induit par les rayonnements chez les personnes exposées et les désordres héréditaires possibles chez leur progéniture. Les impacts non radiologiques des interventions visant à limiter ces risques comprennent la nécessité de fournir des remplacements alimentaires adéquats et les coûts afférents, l'élimination ou le déroutement des aliments contaminés et la responsabilité économique associée à la production et aux ventes perdues. Les risques sociaux supplémentaires comprennent la perte possible de la confiance du public dans la salubrité des aliments et la capacité des autorités responsables à protéger la santé.

Une intervention concernant des produits alimentaires contaminés prend généralement la forme de limites placées sur les concentrations de radionucléides admissibles dans les aliments commerciaux et les alimentations publiques en eau potable. Les aliments et l'eau contenant des radionucléides à des concentrations supérieures aux seuils d'intervention seraient normalement retirés de la vente ou de la distribution et remplacés par des approvisionnements de remplacement. La CIPR et l'AIEA offrent des conseils généraux sur l'intervention concernant les aliments et proposent des seuils d'intervention optimisés génériques pour le retrait et le remplacement des produits alimentaires en tenant compte du risque radiologique et des coûts d'intervention estimés. L'AIEA souligne que les seuils d'intervention pour les aliments devraient certainement tenir compte de l'obligation de se conformer aux lois nationales sur les aliments et la santé publique et de la nécessité de susciter et de conserver la confiance du public (AIEA, 1994).

Orientation de Santé Canada pour les interventions relatives aux aliments

Santé Canada a élaboré ses conseils pour les interventions en rapport avec les aliments et l'eau contaminés sur le principe de la limitation de la dose et du risque pour la santé, en reconnaissant la nécessité de maintenir la salubrité et la confiance du public dans l'approvisionnement alimentaire commercial conformément aux objectifs de la Loi sur les aliments et drogues. Cette approche établit des limites supérieures pour les risques radiologiques, ce qui entraîne la fixation des limites de fonctionnement sans ambiguïtés par rapport auxquelles on peut effectuer des mesures sur les aliments quelles que soient les hypothèses sur les types d'accident et de contamination, la composition de l'apport alimentaire ou les coûts de remplacement des aliments.

La décision de baser les seuils d'intervention sur la limitation du risque pour la santé résulte de l'examen des recommandations internationales sur les interventions relatives aux aliments (Annexe B), y compris les seuils d'intervention optimisés de façon générale et recommandés par la CIPR (1993) et l'AIEA (1994). Les possibilités d'harmonisation avec les recommandations de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (1995) pour le commerce international des aliments qui ont été contaminés par des radionucléides au cours de la première année suivant une urgence nucléaire ont aussi fait l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la santé, la sécurité et la confiance du public canadien sont protégées.

Calcul des seuils d'intervention pour les radionucléides dans les aliments

Les seuils d'intervention pour les radionucléides correspondent aux activités volumiques dans les produits alimentaires consommés telles qu'un individu pourrait recevoir une dose égale à une dose d'intervention spécifiée, en supposant qu'une partie de l'apport alimentaire reste au seuil d'intervention pour la durée de la période d'évaluation. Afin d'offrir un niveau suffisant de protection à tous les segments de la population, les seuils d'intervention ont été calculés à l'aide d'hypothèses prudentes. Par conséquent, les doses de rayonnement transmises au public ne dépasseront vraisemblablement pas le niveau d'intervention si les seuils d'intervention ne sont pas dépassés.

Le seuil d'intervention pour un radionucléide donné dans un groupe d'aliments et un groupe d'âge donnés est calculé comme suit :

equation

SIi,j,k = seuil d'intervention pour le radionucléide i dans le groupe d'aliments j et le groupe d'âge k (Bq kg-1)

NI = niveau d'intervention (Sv)

Mj,k = masse du groupe d'aliments consommés j par le groupe d'âge k durant la période d'évaluation (kg)

CDi,k = coefficient de dose par ingestion pour le radionucléide i et le groupe d'âge k (Sv Bq-1)

ƒj = facteur de contamination, correspondant à la fraction de l'apport alimentaire dans le groupe d'aliments j pour un individu, cet apport étant supposé uniformément contaminé à la valeur maximale du SIi,j,k

La masse des aliments consommés et les coefficients de dose par ingestion de radionucléides varient avec l'âge et leurs valeurs reflètent le classement de la population en un ensemble limité de groupes d'âge représentatifs. La définition ci-dessus du seuil d'intervention mène à une valeur distincte pour chaque combinaison de radionucléides, de groupe d'âge et de groupe d'aliments. Les données utilisées dans le calcul des seuils d'intervention sont discutées dans les sections suivantes.

Radionucléides concernés

L'impact radiologique d'un radionucléide particulier libéré dans l'environnement lors d'un accident nucléaire est fonction de son abondance et de ses propriétés environnementales, biologiques et radiologiques. Les radionucléides les plus susceptibles d'être les facteurs contributifs prédominants dans la dose d'ingestion résultant d'un accident de réacteur nucléaire dépendent du type de l'installation et de la gravité de l'événement. En général, les radionucléides les plus importants pour la dose d'ingestion d'aliments et d'eau contaminés sont 89/90Sr, 103/106Ru, 131I, 134/137Cs, 238/239Pu et 241Am (AIEA,1989, 1994). Pour les accidents impliquant les réacteurs canadiens CANDU, le tritium (3H) peut également être présent, mais il ne devrait pas être un facteur contributif important dans la dose d'ingestion. D'autres radionucléides peuvent être détectés, mais ils sont en général de moindre importance.

Niveau d'intervention

Le niveau d'intervention NI, est la dose efficace engagée reçue par un individu qui a consommé des aliments contaminés sur une période spécifiée qui, une fois dépassée, entraîne une évaluation du besoin de retirer les aliments du marché en fonction de la disponibilité d'approvisionnements de remplacement adéquats.

La considération principale dans le choix du niveau d'intervention est l'obligation de maintenir la salubrité et la confiance du public dans l'approvisionnement en aliments commerciaux, particulièrement pour les nourrissons et les enfants, en reconnaissant que les aliments ne constituent qu'une des voies d'exposition possibles. En se basant sur le principe de la limitation de la dose et du risque, Santé Canada considère que la dose dans les aliments et l'eau au-dessus de laquelle une intervention serait justifiée est de l'ordre de 3 mSv répartie en proportions égales entre les trois groupes d'aliments ou de 1 mSv par groupe d'aliments. La justification de cette décision est discutée ci-après.

Le niveau d'intervention de 1 mSv par groupe d'aliments est basé sur l'opinion selon laquelle la dose projetée maximale de la consommation alimentaire totale au-dessus de laquelle l'intervention serait justifiée est de l'ordre de 1 à 10 mSv environ en un an, en supposant que le retrait et le remplacement des aliments soient complètement efficaces pour limiter la dose. Cette plage est conforme aux niveaux d'intervention recommandés par les organismes internationaux et correspond à un risque à vie de cancer mortel attribuable à environ 5 à 50 sur 100 000 pour l'ingestion d'aliments contaminés durant un an, ce risque étant basé sur le coefficient de risque moyen de la population utilisé par la CIPR (1991). On considère que des niveaux supérieurs ne sont pas justifiés compte tenu que l'objectif principal est de protéger la santé publique et de conserver la confiance dans la salubrité des vivres en minimisant le risque radiologique. Indépendamment des perturbations potentielles pour les fermiers et les producteurs, les contre-mesures touchant les aliments pourraient être introduites assez facilement comparativement à d'autres contre-mesures plus perturbatrices ayant des niveaux d'intervention plus élevés (par exemple, une évacuation ou une relocalisation).

Le risque radiologique des aliments contaminés est lié à la dose reçue dans l'apport alimentaire total. Cependant, pour éviter toute confusion dans la mise en oeuvre des restrictions, la décision d'interdire un aliment particulier doit être indépendante de la contamination des autres aliments et des autres voies d'exposition. Les mesures sur les échantillons d'aliments devraient être comparées directement aux seuils d'intervention applicables, à l'aide d'hypothèses normalisées au sujet de l'apport alimentaire et les niveaux de contamination. En conséquence, l'apport alimentaire a été subdivisé en trois groupes distincts, que nous examinerons plus loin, auxquels le critère d'intervention est appliqué de façon indépendante. Pour garantir que la dose reçue de tous les aliments ne dépassera pas quelques millisieverts, la plage des doses projetées maximales pour l'apport alimentaire total est répartie de façon égale entre les trois groupes d'aliments sous l'hypothèse que les restrictions imposées à un groupe alimentaire particulier soient indépendantes de la contamination dans les autres groupes.

La répartition de la dose totale donne une plage des niveaux d'intervention pour chaque groupe d'aliments qui varie de 1 à 3 mSv environ pour le groupe d'âge le plus radio sensible. En général, les facteurs de risque radiologique sont plus élevés chez les nourrissons et les enfants que chez les adultes (CIPR, 1991a) et, par conséquent, une protection supplémentaire devrait être fournie aux nourrissons qui consomment souvent les mêmes aliments que les adultes. C'est pourquoi le niveau d'intervention a été fixé à l'extrémité inférieure de cette plage, c'est-à-dire., à 1 mSv par groupe d'alimentsNote de bas de page 4, valeur à l'aide de laquelle les seuils d'intervention pour des radionucléides sont calculés. En général, des niveaux plus élevés ne sont justifiés que si l'on ne dispose pas d'approvisionnements de remplacement adéquats pour les aliments essentiels ou lorsque l'intervention peut provoquer une pénurie de vivres, le danger pour la santé résultant d'un apport alimentaire insuffisant ne devant pas dépasser le risque radiologique en l'absence d'intervention. La période pendant laquelle la dose est évaluée est de un an pour les radionucléides à longue demi-vie et de deux mois pour les radionucléides à demi-vie inférieure à 300 heures (de 12 à 13 jours), périodes après lesquelles les radionucléides seront à peu près absents des aliments.

On remarquera que le niveau d'intervention de 1 mSv par groupe d'aliments est conceptuellement différent de la dose limite pour le public de 1 mSv par an recommandé par la CIPR (1991) pour les installations homologuées. Le niveau d'intervention d'urgence se rapporte seulement aux doses dues à la consommation d'aliments contaminés et s'applique de façon indépendante à chacun des trois groupes d'aliments. En outre, le niveau d'intervention et, par inférence, les seuils d'intervention, ne représentent pas les valeurs maximales qu'il ne faut pas dépasser, comme dans le cas de la dose limite pour le public pour les installations homologuées. Ils représentent plutôt des valeurs au-dessus desquelles une intervention serait généralement justifiée pour minimiser les effets possibles sur la santé et ainsi maintenir la confiance du public.

Groupes d'âge de la population

Les paramètres qui dépendent de l'âge et qui sont utilisés dans le calcul des seuils d'intervention comprennent les taux d'ingestion pour les divers aliments consommés par les Canadiennes et les Canadiens et les coefficients de doses des radionucléides. Six groupes d'âge, indiqués au Tableau 2.1, sont utilisés pour calculer les seuils d'intervention; la catégorisation de la CIPR (1996) est utilisée pour déterminer les coefficients de dose.

Tableau 2.1 Groupes d'âge de la CIPR
Groupe d'âge de la CIPR Plage
3 mois de 0 à 1 an
1 an de 1 à 2 ans
5 ans plus de 2 à 7 ans
10 ans plus de 7 à 12 ans
15 ans plus de 12 à 17 ans
Adulte plus de 17 ans
Groupes d'aliments et taux de consommation

L'identification et le contrôle des aliments contaminés sont facilités en spécifiant un nombre minimal de groupes d'aliments distincts et en appliquant les critères d'intervention à chacun de ces groupes de façon indépendante. Les groupes suivants sont utilisés dans la spécification des seuils d'intervention :

  • le lait de consommation frais;
  • les autres aliments et boissons commerciaux; et
  • l'eau potable publique.

Le lait de consommation frais constitue un groupe d'aliments en raison de l'importance du lait frais dans l'apport alimentaire des nourrissons et du fait que le lait commercialisé est généralement produit localement. L'eau potable publique provient en général d'une seule source locale typiquement contaminée par des voies environnementales différentes de celles qui contaminent les autres groupes. Le groupe autres aliments et boissons commerciaux comprend tous les autres produits alimentaires frais ou transformés offerts en vente, y compris tous les autres produits laitiers (par exemple, le beurre, le fromage, le lait en poudre) et les aliments pour bébé étiquetés. À la différence des deux autres groupes, il comprend en général un plus faible pourcentage de produits locaux contaminés parce que le réseau de production et de distribution de ses approvisionnements est plus étendue. Cet aspect est discuté plus loin en rapport avec les facteurs de contamination.

Les taux de consommation annuelle moyens, qui dépendent de l'âge, sont basés sur les valeurs de référence canadienne établies à partir d'un sondage dans tout le Canada effectué de 1970 à 1972 sur la consommation d'aliments et d'un sondage de 1977-1978 sur la consommation d'eau (Santé Canada, 1993; SBSC, 1976; SBSC, 1981). Les taux de consommation annuelle des divers types d'aliments et de l'eau du robinet sont donnés à l'Annexe A : aux Tableaux A.1 et A.2 respectivement pour les groupes d'âge définis par Santé Canada. Les taux de consommation d'eau comprennent toutes les formes de boissons.

Les apports alimentaires annuels pour les groupes d'âge du Tableau 2.1 ont été calculés à partir des taux de consommation par âge établis par Santé Canada en utilisant la méthodologie décrite dans le Tableau A.3 de l'Annexe A. Les taux de consommation de référence par âge résultants qui sont utilisés dans le calcul des seuils d'intervention sont donnés au Tableau 2.2. Dans le calcul des seuils d'intervention pour les radionucléides à courte demi-vie, ces valeurs ont été rapportées à une période de deux mois. Les taux de consommation pour les nourrissons de trois mois ont été basés sur des individus qui consomment du lait pour nourrissons préparé avec de l'eau du robinet à un taux de 400 mL jour-1 (Santé Canada, 1993).

Tableau 2.2 - Groupes d'aliments et taux de consommation moyens pour les populations canadiennes

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 22 note de bas de page 1

En calculant les seuils d'intervention pour les radionucléides à courte demi-vie, les taux de consommation annuelle doivent être divisés par 6 aux fins de l'équation 2.1.

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Tableau 22 note de bas de page 2

En L an-1. Le document Les valeurs de référence pour les populations canadiennes (Santé Canada 1993) recommande un taux pour adulte de 1,5 L jour-1(550 L an-1) pour la consommation d'eau potable. Une valeur de 2 L jour-1 (730 L an-1) est utilisée ici pour assurer la conformité avec les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, 6e édition - Caractéristiques radiologiques (Santé Canada, 1996).

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Groupe
d'aliments
Taux de consommation (kg an-1) par groupe d'âgeTableau 1 note de bas de page 1
3 mois 1 an 5 ans 10 ans 15 ans Adulte
Lait frais 145 185 215 205 190 85
Autres aliments
et boissons
commerciaux
155 215 380 450 520 500
Eau potableTableau 1 note de bas de page 2 150 275 275 425 425 730
Facteur de contamination

Le facteur de contamination décrit la fraction moyenne de l'apport alimentaire d'un individu qui est constitué par un groupe d'aliments supposé contaminés de façon uniforme jusqu'à la valeur maximale du seuil d'intervention pour la durée de la période d'évaluation. En général, la distribution des aliments est répandue et les individus obtiendront vraisemblablement la plupart de leurs aliments d'un grand nombre de sources. En conséquence, seule une partie de l'apport alimentaire total sera vraisemblablement contaminée par un accident. Cette quantité dépend de plusieurs facteurs, notamment les types d'aliments consommés, la proximité de la source de contamination, la durée et la gravité de l'accident et la saison de culture. La plupart des individus ont un apport alimentaire varié et il est peu probable qu'ils ne consommeront que quelques aliments fortement contaminés. Les éléments diététiques contributifs les plus susceptibles d'être produits localement sont le lait frais, les légumes de saison et l'eau et les boissons embouteillées localement.

Pour la catégorie autres aliments et boissons commerciaux, un facteur de contamination de 20 p. 100 est supposé; il est basé sur le fait que normalement moins de 10 p. 100 de l'apport alimentaire annuel de la plupart des individus comprend des aliments directement contaminés par l'urgence (CCE, 1987; OCDÉ, 1989). Cette hypothèse a été appuyée par des mesures de différentes valeurs de contamination environnementale après l'accident de Tchernobyl (OCDÉ, 1989) et tient compte de l'importance et de la grande disponibilité des aliments non contaminés en provenance des zones non touchées, ainsi que de nombreux facteurs qui pourraient réduire ou éliminer la contamination des aliments locaux au moment où ils atteignent le marché (USFDA, 1998). Un facteur deux a été appliqué à la valeur prévue de 10 p. 100 pour tenir compte des sous-groupes qui pourraient être plus dépendants des aliments locaux et pourraient donc consommer une plus grande partie des aliments directement contaminés par l'urgence.

Dans les situations où une partie importante de l'apport alimentaire peut se composer d'aliments produits et consommés localement, un facteur de contamination plus élevé peut être approprié. Pour la consommation du lait de consommation frais, on suppose que l'apport entier pour tous les groupes d'âge est contaminé au cours de la durée de la période d'évaluation (c.-à-d., ƒ = 1). Les approvisionnements en lait frais commercialisé (plutôt que les produits laitiers transformés) proviennent en général de sources locales et régionales et, par conséquent, les aliments ingérés par un individu peuvent être entièrement composés d'approvisionnements qui ont été directement contaminés par l'accident. Un facteur de contamination 1 est aussi supposé pour l'eau potable extraite des alimentations publiques, car la plupart des individus obtiennent généralement leur eau à partir d'une même source.

Coefficients de dose par ingestion

Les radionucléides ingérés peuvent rester dans certains tissus et organes pendant des périodes prolongées, provoquant une exposition qui est subie au cours du séjour du radionucléide dans l'organisme. Cette exposition dépend des demi-vies radiologiques et biologiques du radionucléide et de l'âge de l'individu au moment de l'ingestion. Les coefficients de dose efficace engagée par ingestion sont des estimations de la dose intégrée prévue qui est transmise à tout l'organisme d'un individu de référence sur une période définie après un apport unique par ingestion d'un aliment ayant une activité de 1 becquerel due à un radionucléide particulier. Les coefficients de dose efficace tiennent compte de tous les organes et tissus affectés, ainsi que de leurs susceptibilités individuelles aux dommages causés par les rayonnements.

Les coefficients de dose efficace engagée jusqu'à l'âge de 70 ans pour les six groupes d'âge du Tableau 2.1 sont ceux de la publication 72 de la CIPR (1996) pour l'ingestion par les individus. Ces valeurs représentent les recommandations internationales les plus récentes au moment de la publication des présentes lignes directrices. Les valeurs utilisées dans le calculdes seuils d'intervention sont fournies à l'Annexe A : Tableau A 4.

Seuils d'intervention calculés

Les paramètres utilisés dans le calcul des seuils d'intervention pour les divers groupes de radionucléides, d'aliments et d'âge sont donnés au Tableau 2.3.

Les lignes directrices appliquées pour protéger la population en général doivent protéger le groupe d'âge le plus vulnérable, car les nourrissons et les jeunes enfants consomment souvent les mêmes aliments que les adultes. En conséquence, des seuils d'intervention par âge ont été calculés pour les pouvant être importants dans chaque groupe d'aliments en utilisant les paramètres du Tableau 2.3. On obtient ainsi six valeurs par radionucléide et groupe d'aliments. La nécessité d'établir des lignes directrices simples et pratiques nous amène à adopter un seuil d'intervention unique pour chaque radionucléide par groupe d'aliments, ce seuil étant le plus restrictif parmi les six groupes d'âge (Annexe A : Tableau A.5).

Tableau 2.3 Paramètres utilisés pour calculer les seuils d'intervention
Groupe
d'aliments
Seuil d'intervention (mSv)Tableau 23 note de bas de page 1 Facteur de
contamination,
ƒ
Groupes
d'âge
Radionucléides concernés Coefficients de dose

Notes de bas de page du Tableau 23

Tableau 1 note de bas de page 1

La période d'évaluation pour le seuil d'intervention est de 12 mois pour les radionucléides à longue demi-vie et de deux mois pour les radionucléides à demi-vie inférieure à 300 heures.

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Lait de
consommation
frais
1 1 3 mois

1 an
89/90Sr

103/106Ru
Valeurs
par âge
selon la
CIPR 72
(1996)
Autres aliments
et boissons
commerciaux
1 0,2 5 ans

10 ans
134/137Cs

238/239/240/242Pu
Eau potable 1 1 15 ans

Adulte
241Am

131I

Afin de refléter leur incertitude et d'en simplifier l'application en minimisant le nombre de valeurs particulières, les seuils d'intervention calculés ont été regroupés en catégories similaires basées sur deux valeurs numériques par ordre de grandeurNote de bas de page 5. Avec un arrondissement à un facteur trois, les seuils d'intervention calculés ont été attribués à des valeurs représentatives de 1, 3, 10, 30, 100, 300 ou de 1 000 Bq kg-1. Ces valeurs apparaissent à l'Annexe A : Tableau A.6.

En ce qui concerne le risque radiologique, le tri des aliments à l'aide des valeurs du Tableau A.6 assurera les Canadiennes et les Canadiens que l'approvisionnement en aliments est sûr pour la consommation en cas d'urgence nucléaire. Cependant, comme des différences inutiles dans les lignes directrices entre les compétences peuvent mettre en péril la confiance du public et interférer avec le commerce international, les possibilités d'harmonisation avec les recommandations de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (1995) ont été étudiées. Des différences de valeurs existeront par suite du choix des groupes d'âge, de l'apport alimentaire et des coefficients de dose utilisés dans les calculs. Bien qu'elles ne soient obligatoires pour aucun pays, les recommandations du Codex peuvent être mentionnées en cas de différends concernant les différences dans les diverses lignes directrices nationales. Les seuils optimisés de façon générique et recommandés par l'AIEA pour les aliments sont basés sur les valeurs des lignes directrices du Codex et s'y conforment, mais sont limités aux radionucléides d'ordinaire en cause dans les expositions constituant des urgences (AIEA, 1994; 1996). Les avantages de l'harmonisation comprennent donc l'uniformité avec les lignes directrices commerciales internationales et une garantie raisonnable que les seuils d'intervention recommandés représentent un équilibre entre le risque et les avantages basés sur l'optimisation générique de l'AIEA (1994).

Les lignes directrices du Codex, qui s'appliquent à la première année suivant une urgence nucléaire, sont spécifiées pour trois groupes de radionucléides, lesquels sont classés d'après leurs coefficients de dose (10-5 /10-6, 10-7 et 10-8 Sv Bq-1), et pour deux groupes d'aliments: i) les aliments destinés à la consommation générale et ii) le lait et les aliments pour nourrissons (Annexe B : Tableau B.5). Des radionucléides représentatifs sont donnés pour chaque classe de coefficients de dose. À quelques exceptions près, les seuils d'intervention calculés pour la catégorie autres aliments et boissons commerciaux pour les radionucléides les plus importants sont similaires aux recommandations du Codex pour les aliments destinés à la consommation en général (Annexe A : Tableau A.6). Ces valeurs ont donc été harmonisées avec celles du Codex et des lignes directrices de l'AIEA, à l'exception de 106Ru, pour lequel une limite inférieure est recommandée dans les présentes lignes directrices.

À l'exception de 103Ru, de 131I, et des actinides, les seuils du groupe lait de consommation frais sont en général inférieurs à ceux recommandés par le Codex pour le lait et aliments pour nourrissons. Les seuils d'intervention pour le lait de consommation frais ne sont donc pas harmonisés avec ceux du Codex. En général, le lait frais n'est pas une denrée faisant l'objet d'un commerce international, et les différences dans les lignes directrices nationales ne devraient donc pas donner lieu à des conflits commerciaux. Les lignes directrices du Codex ne contiennent pas de recommandations particulières pour l'eau potable publique, bien que (1996) ait recommandé que l'eau potable soit placée dans le groupe lait et aliments pour nourrissons.

Pour déterminer la conformité aux présentes lignes directrices, on évalue la contribution de tous les radionucléides de l'échantillon d'aliments à l'aide de l'équation 1.1 (Première partie). Tout en garantissant que la dose totale due à l'ingestion d'aliments contaminés restera inférieure au seuil d'intervention, cette méthode diffère de celle des lignes directrices du Codex (FAO/OMS, 1995) qui permet de sommer les activités dans chacun de trois groupes indépendants de radionucléides, mais non de sommer les activités de groupes différents. Cette différence pourrait mener à des situations où des aliments acceptables selon les lignes directrices du Codex seraient inacceptables selon les présentes lignes directricesNote de bas de page 6; toutefois, les mêmes critères seraient applicables aux aliments importés et aux aliments non importés. En ce qui concerne les exportations d'aliments, les produits satisfaisant à ces critères satisferaient également aux lignes directrices du Codex. Tout comme avec ces dernières, il n'y aurait pas de sommation des activités de radionucléide dans les échantillons d'aliment ou les groupes d'aliments différents.

Seuils d'intervention recommandés pour les radionucléides concernés

Les seuils d'intervention recommandés pour les radionu-cléides les plus importants (Première partie : Tableau 1.1) et les doses correspondantes des groupes d'âge restrictifs sont donnés au Tableau 2.4 pour les trois groupes d'aliments, et sont basés sur l'hypothèse selon que les aliments consommés resteront contaminés au seuil d'intervention pour la durée de la période d'évaluation. Cette hypothèse est très prudente et vraisemblablement surestimera fortement les doses possibles. Les seuils d'intervention pour le retrait et le remplacement des aliments et de l'eau potable après un accident nucléaire sont appropriés s'il n'y a aucun manque de vivres, ni de contraintes sociales ouéconomiques.

Bien que des radionucléides autres que ceux duTableau 1.1 puissent être détectés dans les aliments après une urgence radiologique, ils sont généralement d'importance moindre pour la dose globale d'ingestion. Dans le cas où certains de ces radionucléides seraient présents dans les échantillons d'aliments, des seuils d'intervention correspondants ont été présentés au Tableau 1.2 de la Première partie. Ces radionucléides ne sont pas répertoriés de façon spécifique dans les recommandations de la Commission du Codex Alimentarius et n'ont donc pas été harmonisés. Une discussion plus détaillée sur la mise en oeuvre est donnée dans la Première partie des présentes lignes directrices.

Tableau 2.4 Seuils d'intervention recommandés pour les radionucléides ayant la plus grande importance pour la dose d'ingestion et les doses transmises au groupe d'âge le plus restrictif

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 24

Bq L-1 pour l'eau potable.

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Tableau 1 note de bas de page 24

Les doses (entre parenthèses) dans le tableau ci-dessus ne correspondent pas exactement au seuil d'intervention de 1 mSv par suite de l'arrondissement des seuils d'intervention calculés et de l'harmonisation avec les lignes directrices du Codex. Les doses réelles seront vraisemblablement inférieures car les aliments ne seront pas tous contaminés jusqu'au seuil d'intervention.

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Radionucléide Demi-vie Seuils d'intervention (Bq kg-1)Tableau 1 note de bas de page 1 et
doses transmises aux groupes d'âge
restrictifs (mSv)Tableau 1 note de bas de page 2
Lait de
consommation
frais
Autres
aliments et
boissons
commerciaux
Eau
potable
publique
89Sr 50,5 j 300 (1,6) 1 000 (1,1) 300 (1,6)
90Sr 29,1 a 30 (1,0) 100 (0,8) 30 (1,0)
103Ru 39,3 j 1 000 (1,0) 1 000 (0,2) 1 000 (1,3)
106Ru 1,01 a 100 (1,2) 300 (0,8) 100 (1,3)
131I 8,04 j 100 (0,6) 1 000 (1,3) 100 (0,8)
134Cs 2,06 a 300 (1,1) 1 000 (2,0) 100 (1,4)
137Cs 30 a 300 (0,9) 1 000 (1,4) 100 (0,9)
238Pu 87,7 a 1 (0,6) 10 (1,2) 1 (0,6)
239Pu 24 100 a 1 (0,6) 10 (1,3) 1 (0,6)
240Pu 6 540 a 1 (0,6) 10 (1,3) 1 (0,6)
242Pu 376 000 a 1 (0,6) 10 (1,2) 1 (0,6)
241Am 432 a 1 (0,5) 10 (1,1) 1 (0,6)

Implications des lignes directrices sur la dose, le risque et la confiance du public

Implications pour la dose et le risque

Dans le tri des aliments pour en vérifier la conformité aux présentes lignes directrices, on suppose que la consommation totale d'un individu dans un groupe d'aliments donné est conta-minée au niveau mesuré dans l'échantillon pour toute la période d'évaluation. À titre d'illustration, si un échantillon de lait frais renferme une concentration donnée de 90Sr, la vérification de la conformité suppose qu'un individu consomme ce lait à la concentration mesurée de 90Sr pour toute l'année, quels que soient le moment d'échantillonnage ou les niveaux de radionucléides mesurés dans d'autres échantillons. Le lait déjà consommé n'est pas pris en compte car seuls les approvisionnements qui répondent aux critères de tri seront admis sur le marché. En raison de l'application des critères de sommation donnés dans la Première partie, le niveau d'intervention ne sera pas dépassé si plusieurs radionucléides sont présents.

L'évitement des doses résultant de l'ingestion de lait de consommation frais ou d'eau potable publique est facile à réaliser car chacun de ces groupes ne comporte qu'un seul type d'aliment. En ce qui concerne les autres aliments et boissons commerciaux, qui se composent de nombreux groupes d'aliments différents (Annexe A : Tableau A1), les seuils d'intervention ont été calculés en utilisant l'apport alimentaire total de tous les types d'aliments individuels composant ce groupe. Cependant, lorsqu'un échantillon d'aliment est évalué par rapport aux seuils d'intervention applicables, on suppose que l'apport alimentaire total se compose exclusivement du type d'aliment particulier en question. Par conséquent, si un individu consomme seulement des aliments qui satisfont aux critères de tri pour des radionucléides uniques ou multiples, le niveau d'intervention ne sera pas dépassé. Cette hypothèse prudente permet d'évaluer chaque type d'aliment de façon indépendante sans devoir tenir compte des configurations alimentaires ou des niveaux de contamination dans d'autres aliments.

En pratique, après la relâche de matières radioactives dans l'environnement, les aliments ne seraient pas tous contaminés au même niveau ou avec les mêmes radionucléides. La dose qu'un individu reçoit par ingestion reflète les niveaux de concentration des radionucléides dans les aliments consommés et varie donc entre les individus. L'effet de l'intervention se limite à la dose maximale qui pourrait être reçue par la contamination des aliments et de l'eau et, par conséquent, se limite au nombre prévu d'effets attribuables aux rayonnements sur la santé de toute la population.

Pour la population, le risque hypothétique de cancer mortel associé au niveau d'intervention de 1 est d'environ 6 sur 100 000. Si les trois groupes d'aliments étaient chacun contaminés en permanence aux seuils d'intervention et étaient consommés à la fraction estimée de l'apport alimentaire global, la dose efficace à l'organisme entier transmise par les aliments commerciaux et les approvisionnements d'eau publique serait de l'ordre de 3 mSv dans la première année suivant l'urgenceNote de bas de page 7. À cette dose, l'excédent hypothétique de risque à vie de cancer mortel attribuable aux rayonnements dans l'ensemble de la population serait de l'ordre de 15 sur 100 000 pour une année d'exposition d'après le coefficient de risque pour la population moyenne basé sur la CIPR (1991). La dose efficace annuelle par ingestion due à la contamination au cours des années suivant une urgence sera vraisemblablement très inférieure à celle reçue la première année et s'approcherait du niveau de la radioactivité de fond après quelques années.

En général, le niveau moyen de contamination des aliments par les radionucléides sera de loin inférieur aux seuils d'intervention. Par conséquent, la dose réelle reçue par les individus et le risque radiologique correspondant seront de loin inférieurs à ce qui serait estimé selon l'hypothèse que tous les aliments sont contaminés au seuil d'intervention pour la durée de la période d'évaluation (AIEA, 1994). Qui plus est, les hypothèses selon lesquelles les seuils d'intervention sont calculés mèneraient vraisemblablement à une surestimation importante de la dose prévue transmise à la plupart des individus de la population en cause car les groupes d'âge restrictifs ne sont pas les mêmes pour tous les groupes d'aliments et de radionucléides. Par conséquent, il est fort improbable que les doses soient supérieures au niveau d'intervention, même si l'apport alimen-taire d'un individu est très différent de celui des hypothèses utilisées dans le calcul des seuils d'intervention.

Les doses reçues par les individus de la population en cause varieront en fonction des conditions particulières de l'urgence et du type et de la quantité des aliments consommés. Cependant, les seuils d'intervention recommandés dans le présent document ne devraient pas avoir besoin d'ajustement à moins qu'il ne soit démontré qu'ils sont excessivement inappropriés à la situation (voir la Première partie).

Perspective sur la dose et risque dû aux aliments contaminés

Les risques pour la santé associés au niveau d'intervention d'urgence de 1 par groupe d'aliments sont supérieurs à ceux qu'on s'attendraient du niveau des radionucléides contenus dans les aliments dans des conditions normales puisque ces risques doivent être comparés aux risques physiques associés à l'intervention. La section suivante compare ces risques avec d'autres risques radiologiques naturels et artificiels.

Au Canada, la dose moyenne due au rayonnement de fond naturel est d'environ 2 par an (CCEA, 1995), dont environ la moitié provient de l'inhalation du radon naturel et de ses produits de désintégration à courte demi-vie. Environ 0,7 mSv par an, ce qui est la moyenne nationale, provient du rayonnement gamma cosmique et terrestre (Tracy et autres, 1996). La partie de la dose de fond provenant de l'ingestion de radionucléides naturels dans les aliments est d'environ 0,25 à 0,4 mSv (Jacobi, 1988; Harley, 1988).

En plus du rayonnement de fond, les doses provenant de l'exploitation courante des centrales nucléaires sont d'ordinaire dans la plage de 0,002 à 0,02 par an pour les groupes les plus exposés (Santé Canada, 1998); seulement une partie de ces doses est due à la consommation d'aliments. Les niveaux des lignes directrices pour les radionucléides naturels et artificiels dans l'eau potable dans des conditions non urgentes sont basés sur une dose de 0,1 mSv an-1 (Santé Canada, 1996), bien que les doses réelles dues à la consommation d'eau soient en général inférieures. Par exemple, la dose annuelle moyenne en tritium dans les alimentations en eau voisines des réacteurs nucléaires en Ontario est de l'ordre de 0,0001 à 0,0005 mSv. Les risques hypothétiques pour la santé associés à ces expositions sont donnés au Tableau 2.5.

Le risque excédentaire hypothétique à vie associé à un an d'exposition à la dose totale de rayonnement de fond est d'environ 1 sur 10 000 pour les cancers mortels attribuables aux rayonnements. Les risques associés à une exposition à vie (70 ans) sont d'environ 7 sur 1 000. Cela correspond à 2,5 p. 100 de la mortalité totale par cancer de 280 sur 1 000 observée dans la population canadienne en 1991 et 1992 (Santé Canada, 1998; Statistique Canada, 1993, 1995). Les répercussions de l'ingestion d'aliments contaminés, bien qu'elles ne soient pas négligeables, seraient difficiles à dépister en regard de l'incidence totale de cancer.

Tableau 2.5 - Comparaison de la dose et du risque pour la santé associés au niveau de la dose d'intervention et à d'autres sources de rayonnement
Source Dose efficace Risque de cancer mortel

Notes de bas de page du Tableau 25

Tableau 25 note de bas de page 1

Pour les groupes les plus exposés.

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Niveau d'intervention
d'urgence pour les
aliments et l'eau
contaminés
1 mSv a-1pour chacun des 3 groupes d'aliments 1 mSv : 1 sur 20 000 a-1 par groupe
3 mSv : 1 sur 6 500 a-1 maximum
(pour la durée de la contamination)
Lignes directrices sur la
dose pour l'eau potable
(situation non urgente)
0,1 mSv an-1pour l'eau 1 sur 200 000 an-1
Rayonnement de fond naturel, nommément :
- radon et produits de désintégration
- rayonnement gamma externe
- radionucléides contenus dans les aliments et l'eau
2 mSv an-1
- 1 mSv an-1
- 0,7 mSv an-1
- 0,25 - 0,4 mSv an-1
1 sur 10 000 an-1
7 sur 1 000, pour la durée d'une vie (70 ans)
- 1 sur 20 000 an -1
- 1 sur 30 000 an -1
- 1 sur 50 000 - 80 000 an-1
Centrales nucléairesTableau 1 note de bas de page 1, nommément :
- le tritium dans l'eau potable
0,002 - 0,02 mSv an -1
- 0,1-0,5 µSv an-1
1 sur 1 × 106 - 1 × 107 an-1
- 1 sur 4 × 107 - 2 × 108an-1

Implications pour la confiance du public

À mesure que le niveau d'intervention diminue, la quantité des aliments qui ne satisfont pas aux critères est susceptible d'augmenter. La CIPR (1994) et l'AIEA (1996) tiennent compte des implications coûts-avantages générales de cette relation dans leurs optimisations génériques en établissant des seuils d'intervention pour les conditions d'urgence qui sont in-dépendantes du site ou du pays, et qui sont basées sur des estimations représentative des coûts et des avantages d'une intervention. Cependant, dans un contexte national particulier, les niveaux et les seuils d'intervention basés exclusivement sur une analyse coûts-avantages peuvent ne pas nécessairement te-nir compte de la tolérance sociale d'un risque additionnel pour la santé dû à des événements imprévisibles ou non contrôlés à une centrale nucléaire. Bien qu'elle ait exclu les facteurs socio-politiques de son analyse générale, l'AIEA (1996) a déclaré que les seuils d'intervention pour les aliments devraient tenir compte du besoin d'uniformité avec les lois nationales sur les aliments et la santé publique et la nécessité de susciter et de conserver la confiance du public.

Santé Canada est de l'opinion que les niveaux d'intervention alimentaire basés uniquement sur des critères de radioprotection et sur une analyse coûts-avantages sans tenir compte des facteurs sociaux pertinents à une situation post-urgence pourraient être considérés inacceptables par les consommateurs, les distributeurs et l'industrie alimentaire. Cela augmentera le risque d'une perte de confiance dans la sa-lubrité des aliments et d'un rejet possible de tous les aliments d'une région ou d'une province touchée, quels que soient les niveaux de contamination réels, si des approvisionnements de remplacement sont disponibles. Une réaction de ce genre a été observée dans le public à l'extérieur de l'ancienne Union soviétique après l'accident de Tchernobyl en 1986 par suite d'un manque de confiance dans les conseils reçus des fonctionnaires (OCDÉ, 1996).

En cas d'accident nucléaire au Canada ou à l'étranger, les provinces et les pays non touchés imposeront vraisemblablement des embargos immédiats temporaires sur tous les aliments en provenance de la région touchée, en attendant la confirmation de la contamination éventuelle. Cela met en évidence le besoin de conserver la confiance du public dans la salubrité des aliments et la faible tolérance du public à l'égard des risques d'irradiation, particulièrement à l'égard des aliments importés, pouvant avoir un impact sur la santé bien au-delà de la région touchée. D'autres expériences sur l'acceptabilité des risques, y compris des consultations auprès du public sur les critères proposés pour le tritium dans l'eau potable en Ontario (ACES, 1994), ont démontré la répugnance du public à accepter un risque radiologique additionnel. Dans l'élaboration de ses lignes directrices sur les aliments contaminés, Santé Canada a tenu compte de la moins grande acceptabilité des risques dans les régions non touchées où des aliments peuvent être exportés.

Il est possible de tenir compte de l'impact économique du rejet d'un approvisionnement en aliments dans une analyse coûts-avantages; cependant, cela serait très complexe et a seulement été pris en considération qualitativement dans la discussion qui suit. Sur la Figure 2.1, un niveau d'intervention établi à une valeur plus élevée, NIA, entraînerait l'interdiction des aliments en provenance d'une zone relativement petite A. En abaissant le niveau d'intervention à NIB la zone d'interdiction s'étendrait à une zone quelque peu plus grande B. Cependant, un niveau d'intervention établi à une valeur qui théoriquement donnerait une zone d'interdiction plus petite (par exemple, NIA) pourrait entraîner une perte de confiance du public et mener à un boycott de tous les aliments en provenance de la zone C, représentant toute la région ou toute la province. Un boycott des aliments perçus comme non salubres créera une quantité plus grande d'aliments non commercialisables et donc des répercussions économiques plus graves. Même quand la zone d'interdiction est plus grande, les aliments retirés du marché pourraient néanmoins être appropriés à d'autres usages ou à des transformations qui réduisent les niveaux de contamination (AIEA, 1992).

Figure 2.1 - Comparaison des zones dans lesquelles des aliments produits localement ne seraient pas commercialisables (situation hypothétique)

  1. Zone touchée par le niveau d'intervention NIA
  2. Zone touchée par le niveau d'intervention NIB < NIA
  3. Zone touchée par un boycott de tous les aliments provenant de la région ou de la province

Ce risque est important pour les restrictions mises sur les aliments provenant de la zone touchée qui peuvent être distribués et commercialisés dans des régions non directement touchées par l'urgence. Dans le contexte du marché canadien, les aliments produits dans diverses zones à l'intérieur et à l'extérieur du pays sont facilement disponibles aux consomma-teurs, lesquels ont le choix d'acheter ou non les produits provenant de régions touchées par l'urgence.

Dans les présentes lignes directrices, les aliments sont considérés
« salubres » dans le sens où la dose de rayonnement et le risque pour la santé sont limités, si la dose d'ingestion prévue est inférieure au niveau d'intervention de 1 par groupe d'aliments. Santé Canada considère que ce niveau d'intervention offre un degré de salubrité suffisant, et représente une évaluation raisonnable de ce que le public acceptera en cas d'urgence nucléaire, en ce sens qu'il garantit que les doses pour un groupe d'aliments donné ne dépasseront pas la limite normale. Cela est important pour les aliments car ceux-ci peuvent être exportés dans des régions non directement touchées par l'accident et peuvent affecter une plus grande population. Les seuils d'intervention basés sur 1 mSv par groupe d'aliments seront supérieurs aux niveaux normaux mesurés dans les aliments, mais tel qu'il a été démontré dans la justification précédente, ils correspondent à ceux des lignes directrices de la Commission du Codex Alimentarius (FAO/OMS, 1995). Les niveaux d'intervention dépassant 1 mSv par groupe d'aliments pourraient augmenter de façon importante le risque de perdre la confiance du public dans la salubrité des aliments et dans la capacité des responsables de la réglementation et des fonctionnaires de protéger la santé publique.

Comparaison avec les recommandations internationales - Sommaire

L'Annexe B présente un aperçu des approches suivies par divers organismes internationaux et gouvernements étrangers dans l'élaboration de critères d'intervention pour les aliments après un accident nucléaire. Les deux approches principales suivies dans l'élaboration des seuils d'intervention pour les aliments et l'eau contaminés sont la restriction des doses et l'optimisation de l'intervention. La façon selon laquelle elles sont utilisées par les divers organismes est illustrée au Tableau B.1. Une comparaison des seuils d'intervention recommandés apparaît au Tableau 2.6 où l'on constate une uniformité d'ensemble dans les recommandations, bien que les approches varient avec les organismes.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, les lignes directrices de Santé Canada pour les aliments et l'eau contami-nés ont été basées sur la restriction des doses parce que cette approche ne nécessite pas de renseignements qui pourraient être difficilement disponibles dans les phases initiales d'une urgence nucléaire. En élaborant ces recommandations, Santé Canada a tenu compte de la nécessité de maintenir la salubrité et la confiance du public dans les aliments commerciaux, conformément aux objectifs de la Loi sur les aliments et drogues.

Les seuils d'intervention donnés ici pour les aliments et l'eau contaminés sont généralement conformes aux lignes directrices d'autres organismes, en dépit des différences dans le choix du niveau d'intervention, du nombre de groupes d'aliments, ainsi que dans l'utilisation de taux de consommation d'aliments moyens nationaux à la place du taux moyen mondial. Le fait que ces seuils concordent sensiblement avec ceux de l'AIEA pour les pays développés offre l'assurance qu'ils ne sont pas incompatibles avec les seuils d'intervention calculés à partir d'une analyse coûts-avantages.

Comme avec toutes les approches de contrôle des doses résultant de la contamination accidentelle des aliments et de l'eau, les présentes recommandations représentent un équilibre entre les avantages et les inconvénients d'une intervention; elles ne représentent pas des frontières entre un niveau dangereux d'exposition aux rayonnements et un niveau sans danger. L'approche recommandée dans les présentes lignes directrices vise à limiter le risque pour la santé et à conserver la confiance du public, tout en offrant une méthodologie de contrôle facile à mettre en oeuvre. Dans tous les cas, les conditions particulières suivant une urgence radiologique devraient être prises en considération pour s'assurer que ces lignes directrice sont mises en oeuvre de façon appropriée.

Tableau 2.6 Comparaison des seuils d'intervention recommandés par différents organismes

Annexe A : Paramètres utilisés dans le calcul des seuils d'intervention pour les aliments et l'eau

Les tableaux suivants renferment des renseignements sur les paramètres utilisés pour calculer les seuils d'intervention des présentes lignes directrices. Ils peuvent aussi être utilisés pour faciliter le calcul des seuils d'intervention pour des situations ou des radionucléides différents.

Tableau A.1 Consommation annuelle moyenne de différents types d'aliments par les Canadiennes et les Canadiens (Santé Canada, 1993; SBSC, 1976)

Tableau A.2 - Consommation annuelle moyenne d'eau du robinet et plages pour les Canadiennes et les Canadiens (Santé Canada, 1993; SBSC, 1981)
Groupe d'âge Consommation d'eau du robinet (L an-1)Tableau 1 note de bas de page 1
Moyenne 10e percentile 90e percentile

Notes de bas de page du Tableau a2

Tableau a2 note de bas de page 1

Calculée à partir des valeurs d'ingestion quotidienne en L jour-1 fournies par Santé Canada (1993).

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau a2

5 ans et moins 277 84 548
6 à 17 ans 416 135 807
18 ans et plus 544 234 946
Tableau A.3 - Relation entre les taux de consommation par groupe d'âge de Santé Canada (1993) et les groupes d'âge de la CIPR
Groupe d'âge de la CIPR Santé Canada (1993)
Taux de consommation des aliments et de l'eau
Lait de consommation frais /Autres aliments commerciaux (données extraites du Table A.1) Eau potable publique (données extraites du Table A.2)
3 mois Valeur pour 0 à 6 mois 400 mL jour-1 pour les enfants nourris au biberon
1 an Moyenne des valeurs pour 0 à 6 mois et 7 mois à 4 ans (à l'exclusion du taux pour les préparations pour nourrissons) Valeur moyenne pour 5 ans et moins
5 ans Moyenne des valeurs pour 7 mois à 4 ans et de 5 à 11 ans Valeur moyenne pour 5 ans et moins
10 ans Valeur pour 5 à 11 ans Valeur moyenne pour 6 à 17 ans
15 ans Valeur pour 12 à 19 ans Valeur moyenne pour 6 à 17 ans
Adulte Valeur pour 20 ans et plus Valeur pour adulte selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, 6e édition (Santé Canada, 1996)

Tableau A.4 Coefficients de dose efficace engagée par ingestion en fonction de l'âge (CIPR 1996)

Tableau A.5 Seuils d'intervention calculés en égard aux radionucléides les plus importants pour la dose due à l'ingestion et basés sur les groupes d'âge restrictifs

Tableau A.6 Comparaison des seuils d'intervention préliminaires avec les recommandations de la Commission FAO-OMS du Codex Alimentarius (1995) et AIEA (1996)(1)

Annexe B : Orientations des organismes internationaux sur les interventions en matière d'aliments

Avant l'accident de 1986 à Tchernobyl, des principes généraux de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire avaient été présentés par plusieurs organismes de radioprotection nationaux et internationaux, notamment la CIPR (1984), l'OMS (1984) et l'AIEA (1985). Les niveaux d'intervention recommandés pour les diverses contre-mesures étaient basés sur deux niveaux de dose efficace, le niveau sous lequel une intervention ne serait vraisemblablement pas justifiée et le niveau au-dessus duquel une intervention serait presque certainement nécessaire.

Depuis, la a publié de nouvelles recommandations sur la protection contre les rayonnements ionisants dans des situations normales et des situations d'urgence (CIPR 1991, 1993). Après une relâche non contrôlée dans l'environnement, la CIPR recommande que les niveaux auxquels les contre-mesures sont introduites et retirées par la suite soient exprimés en fonction de la dose prévue à éviter par l'intervention, et que ceux-ci soient optimisés de façon à procurer l'avantage net maximal. Cette approche a aussi été recommandée par l'AIEA dans sa Collection Sécurité (AIEA, 1996). Cependant, ces recommandations ne sont pas obligatoires pour les pays.

La section suivante discute les approches actuelles pour les interventions dans la distribution des aliments par divers organismes nationaux et internationaux. Une comparaison des méthodologies (Tableau B.1) est donnée en premier lieu. Ce tableau, avec la comparaison des seuils d'intervention recommandés par divers organismes (Deuxième partie, Tableau 2.6) révèle une uniformité générale dans les seuils d'intervention recommandés pour les aliments et l'eau, bien que les méthodologies puissent varier.

Tableau B.1 Comparaison des méthodologies adoptées par divers organismes internationaux

Commission internationale de protection radiologique

En 1993, la a présenté une orientation révisée sur l'intervention après un accident radiologique, qui remplaçait ses recommandations antérieures (CIPR, 1984). Elle a recommandé que l'intervention soit justifiée et optimisée de façon à procurer l'avantage net maximal, en reconnaissant que toute intervention qui réduit au minimum le risque causé par les rayonnements peut elle-même comporter des coûts et être associée à un niveau de détriment. La CIPR préconise l'utilisation de ces deux principes pour déterminer le niveau approprié auquel l'intervention devrait être envisagée, plutôt que l'utilisation de limites prédéterminées comme seuils d'intervention. Les études de justification et d'optimisation devraient être basées sur la dose évitée par une mesure de protection particulière. La somme des doses résiduelles transmises par toutes les voies après la mise en oeuvre des mesures de protection devrait être surveillée.

Pour faciliter la mise en oeuvre des recommandations de la CIPR, des niveaux d'intervention génériques pour lesquels une intervention est presque toujours justifiée ont été établis pour diverses mesures de protection. Pour le contrôle des aliments et de l'eau contaminés par de la radioactivité, la CIPR recommande, pour tout produit alimentaire particulier, d'utiliser une dose efficace évitée de 10 mSv en un an comme niveau d'intervention presque toujours justifié, à condition qu'il y ait des approvisionnements de remplacement adéquats.

En utilisant le coût des aliments par unité de masse, le taux de consommation d'aliments par personne et les coefficients de dose appropriés, une optimisation générale simplifiée a donné les seuils d'intervention optimisés indiqués dans le tableau ci-après. Des valeurs optimisées supérieures seraient prévues dans le cas de pénuries graves de vivres. On suppose qu'en général les aliments contaminés ne constituent qu'une partie de l'apport alimentaire d'un consommateur.

Tableau B.2 Recommandations de la CIPR
Catégorie de radionucléides Seuils d'intervention
(Bq kg-1)
Radionucléides à faibles coefficients de dose (par exemple, la plupart des émetteurs bêta et gamma, notamment 137Cs, et 131I) 1 000 - 10 000
Radionucléides à coefficients de dose élevés (par exemple, émetteurs alpha, notamment 239Pu) 10 - 100

Agence internationale de l'énergie atomique

Les dernières recommandations de l'AIEA proposent un ensemble de niveaux d'intervention génériques pour les grandes mesures de protection à prendre en cas d'accident nucléaire, qui est basé sur la justification et l'optimisation (AIEA, 1994; 1996). Les niveaux génériques ont été établis à partir des principes de la radioprotection et de l'hypothèse que l'effort consacré à cette protection devrait être au moins aussi grand que celui consacré à la protection de la santé publique contre les autres risques d'importance et de nature similaire. Les facteurs psychologiques et politiques ont été exclus dans l'élaboration des niveaux génériques afin d'obtenir une ligne de base commune pour les décisions sur les mesures de protection. Bien qu'ils soient exclus de l'optimisation générique, ces facteurs peuvent être pris en considération dans certaines décisions ou même y être déterminants, auquel cas l'écart par rapport aux niveaux génériques devient une question de politique nationale, de circonstances ou de facteurs particuliers au milieu (AIEA, 1994).

Les seuils d'intervention génériques pour le retrait des aliments ont été calculés à l'aide d'une analyse coûts-avantages simple. Les aliments ont été classés en deux grands groupes définis par leur valeur par kilogramme, avec les taux de consommation annuelle connexes. Les seuils d'intervention sont spécifiés pour trois groupes de radionucléides à coefficients de dose semblables, menant à un ensemble de six gammes de valeurs optimisées de façon générique pour lesquelles il faudrait envisager le retrait et le remplacement des aliments. En se basant sur ces gammes, mais en tenant compte des lois nationales et internationales existantes et de la question d'application pratique, un ensemble unique de seuils d'intervention a été choisi, soit celui qui couvre les valeurs des lignes directrices de la Commission du Codex Alimentarius pour les aliments destinés au commerce international (FAO/OMS, 1991).

Ces seuils s'appliquent aux aliments tels que ceux-ci sont consommés. Les seuils sont utilisés indépendamment l'un de l'autre; cependant, dans un groupe donné, les concentrations des radionucléides sont sommées. Les classes d'aliments consommés en faible quantité (inférieures à 10 kg an-1) peuvent avoir des seuils d'intervention 10 fois supérieurs.

Tableau B.3 Recommandations de l'AIEA
Seuils d'intervention (Bq kg-1)
Radionucléides Aliments de consommation générale Lait, aliments pour nourrissons, eau potable
134Cs, 137Cs, 103Ru, 106Ru, 89Sr 1 000 1 000
131I   100
90 Sr 100  
241Am, 238Pu, 239Pu, 240Pu, 242Pu 10 1

Organisation mondiale de la santé

Les lignes directrices émises en 1988 par l'OMS (1988) étaient conçues pour aider les autorités nationales des pays se trouvant à une certaine distance du lieu d'un accident, à établir des niveaux d'intervention pour les alimentsNote de bas de page 8. L'OMS a recommandé une méthodologie simple et prudente basée sur une dose individuelle annuelle limite et sur l'hypothèse que tous les aliments sont contaminés au niveau d'intervention. L'OMS a choisi une dose d'intervention de 5 mSv en un an, en se basant sur une comparaison avec les variations mondiales dans la dose efficace due au rayonnement naturel et sur le fait qu'aucune mesure corrective n'a été recommandée pour éviter l'exposition à partir d'autres sources naturelles à des doses de 5 mSv ou moins. L'OMS a souligné qu'une analyse coûts-avantages basée sur une dose pour la population mène à un niveau d'intervention de plusieurs mSv par an. Cependant, lorsque le coût de l'intervention est faible, il peut être justifié de réduire le détriment à un niveau de dose inférieur. Une dose d'intervention de 50 mSv a été fixée comme limite secondaire pour la thyroïde.

L'OMS a divisé les aliments en huit catégories, y compris l'eau potable. Le taux de consommation annuelle d'une catégorie d'aliments particuliers est calculé à partir d'un apport alimentaire hypothétique basé sur des taux de consommation supérieurs à la moyenne pour différents aliments dans différentes parties du monde, ces taux ayant été normalisés à un taux de consommation totale de 550 kg a-1. Les radionucléides les plus susceptibles d'être importants dans les voies de la chaîne alimentaire après une urgence nucléaire ont été regroupés en deux grandes catégories, l'une à coefficients de dose élevés et l'autre à coefficients de dose faibles. Des lignes directrices distinctes ont été élaborées pour les nourrissons ayant un apport alimentaire de lait et d'eau, car il a semblé que les coefficients de dose arrondis et l'apport alimentaire hypothétique normalisé n'offraient pas une protection suffisante.

Si plusieurs catégories d'aliments sont contaminées par un ou plusieurs radionucléides, une sommation sur tous les radionucléides et groupes d'aliments est nécessaire pour s'assurer que le niveau de 5 mSv n'est pas dépassé. Les valeurs des lignes directrices s'appliquent aux aliments lorsqu'ils sont consommés.

Tableau B.4 Recommandations de l'OMS

Commission FAO-OMS du Codex Alimentarius

La Commission FAO-OMS du Codex Alimentarius, un organisme établi conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'OMS, a adopté des niveaux des lignes directrices pour les radionucléides dans les aliments en 1989 (FAO/OMS, 1989; 1991; 1995). Ces lignes directrices s'appliquent uniquement aux aliments qui pourraient être contaminés et qui sont destinés au commerce international pendant la première année après une urgence. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires dans aucun pays, les recommandations du Codex servent de référence dans les différends commerciaux portant sur les lignes directrices nationales.

Les lignes directrices du Codex sont en grande partie basées sur l'orientation adoptée par l'OMS, mais avec une simplification complémentaire. Elles utilisent une dose d'intervention de 5 mSv, mais ne font qu'une distinction minimale entre les catégories d'aliments. La Commission du Codex Alimentarius a recommandé des seuils d'intervention pour deux groupes d'aliments: les aliments destinés à la consommation générale et le lait et les aliments pour nourrissons. Les aliments pour nourrissons sont les aliments préparés et emballés spécialement pour les nourrissons qui en sont dans leur première année de vie. Les seuils dans les deux groupes sont basés sur un taux de consommation annuelle unique de 550 kg a-1 d'aliments tous contaminés.

Tableau B.5 Recommandations du Codex
Coefficient de dose (Sv Bq-1) Radionucléidesreprésentatifs Seuil(Bq kg-1)
Aliments destinés à la consommation générale
10-6 241Am, 239Pu 10
10-7 90Sr 100
10-8 131 I, 134Cs, 137Cs 1 000
Lait et aliments pour nourrissons
10-5 241Am, 239Pu 1
10-7 131I, 90Sr 100
10-8 134Cs, 137Cs 1 000

La Commission du Codex Alimentarius a regroupé les coefficients de dose pour les radionucléides préoccupants en trois catégories (10-5 ou 10-6 Sv Bq-1 selon le groupe d'aliments, et 10-7 et 10-8 Sv Bq-1). Les seuils pour les radionucléides représentatifs de chaque groupe de coefficients de dose sont répertoriés et chaque radionucléide peut être placé dans son groupe approprié. Il n'y a pas de sommation sur les groupes de radionucléides dans les lignes directrices du Codex; les seuils sont indépendants les uns des autres. Dans les groupes, les apports des divers radionucléides doivent être ajoutés pour fins de comparaison avec le seuil.

Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire

L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) a émis une orientation (OCDÉ, 1989; 1990) conçue pour aider les autorités nationales à élaborer des politiques et des critères de gestion des conséquences d'une urgence nucléaire. Tout comme avec la CIPR et l'AIEA, les principes de base adoptés pour l'intervention sont ceux de la justification et de l'optimisation, tout en reconnaissant l'utilité des critères prédéterminés dans la planification des opérations d'urgence. Dans la phase de planification et d'état de préparation, une optimisation générique est recommandée afin d'établir des niveaux d'intervention génériques à utiliser immédiatement après une urgence. Dans le cas d'une urgence réelle, une optimisation plus précise est recommandée, pour obtenir des niveaux d'intervention particuliers à moyen et à long terme (OCDÉ, 1990).

Bien qu'aucun niveau d'intervention particulier n'ait été donné pour les aliments, l'AEN suggère que ces niveaux soient calculés en se basant sur des groupes de radionucléides plutôt que sur des nuclides individuels. Les radionucléides peuvent être regroupés selon leur radio toxicité et le coefficient de dose le plus restrictif dans chaque groupe, pour le groupe d'âge le plus restrictif, devrait être choisi pour fixer le niveau d'intervention dérivé. Quatre groupes de radionucléides ont été suggérés, nommément les isotopes d'iode (par exemple, 131I), les isotopes de césium (par exemple, 137Cs), d'autres radionucléides à longue durée de vie (par exemple, 90Sr) et les radionucléides émetteurs de particules alpha (par exemple, 239Pu). Les niveaux d'intervention dérivés devraient être fixés que pour les principales composantes de l'apport alimentaire; l'additionnabilité devrait être prise en considération seulement si les apports à la dose d'ingestion des différents aliments ont la même importance et représentent individuellement une fraction importante du niveau d'intervention dérivé correspondant.

Conseil des Communautés européennes; National Radiological Protection Board du Royaume-Uni

À la suite de l'accident de Tchernobyl en 1986, le Conseil des Communautés européennes (CCE) a publié des règlements sur les niveaux maximaux admissibles pour les radionucléides dans les aliments qui auraient force obligatoire pour les pays membres à la suite d'une urgence radiologique (CCE, 1989; 1989a; 1989b; 1990; 1992). Il y a d'autres règlements traitant des aliments importés ou exportés des pays à l'extérieur des Communautés européennes (CCE, 1987a; 1989b).

Le Conseil a établi des niveaux d'intervention pour les aliments (NIA) pour quatre groupes de radionucléides, et cinq catégories d'aliments; ces niveaux s'appliquent aux aliments tels que ceux-ci sont commercialisés plutôt qu'aux aliments tels que consommés. Dans chaque groupe de radionucléides et d'aliments, la somme des concentrations de tous les radionucléides spécifiés détectés dans les aliments est comparée au niveau d'intervention. Les niveaux d'intervention sont cependant appliqués indépendamment l'un de l'autre. Des NIA ont également été établis pour les radio-isotopes de Cs dans les aliments pour animaux.

Tableau B.6 Recommandations du CCE

Bien que le groupe des aliments liquides ne couvre pas l'eau potable de façon explicite, le Règlement précise que les NIA pour ces aliments devraient être appliqués à l'eau potable à la discrétion des autorités compétentes dans les États membres. Dans ses lignes directrices, le National Radiological Protection Board (NRPB) du Royaume-Uni (1994) a recommandé que les niveaux pour les aliments liquides soient adoptés pour toutes les sources d'eau potable au Royaume-Uni.

Le NRPB souligne que ces niveaux d'intervention représentent l'approche du CCE pour tenter d'en arriver à un compromis entre les avantages et les inconvénients des interdictions alimentaires. La consommation d'aliments contaminés à des niveaux dépassant de beaucoup les niveaux d'intervention pendant de courtes périodes (jusqu'à quelques semaines) ne devrait pas donner lieu à des risques de rayonnement importants. Par conséquent, le retrait immédiat des aliments contaminés n'est pas essentiel, en général pour éviter des doses importantes dues à la consommation d'aliments.

Food and Drug Administration des États-Unis

L'USFDA, du Department of Health and Human Services, a émis à l'intention des organismes locaux et des organismes des États des recommandations portant sur l'intervention après une contamination accidentelle des aliments pour les humains et les animaux (USFDA, 1998). Les niveaux d'intervention dérivés pour la distribution des aliments aux États-Unis sont basés sur un guide de mesures de protection pour une dose efficace engagée due à l'ingestion de 5 mSv ou de 50 mSv d'équivalent de dose engagée à tout organe ou tissu selon celui qui est le plus restrictifNote de bas de page 9. Ces doses s'appliquent à la distribution et à l'utilisation des aliments produits pendant la première année après une urgence. Si la contamination persiste après la première année, une évaluation des conditions locales à long terme devrait être effectuée pour déterminer si les niveaux d'intervention dérivés devraient être maintenus ou si une autre orientation pourrait s'avérer plus appropriées. Les aliments ayant des concentrations inférieures aux niveaux d'intervention dérivés sont autorisés pour la distribution sans aucune restriction. Cependant, les États et les représentants locaux ont la possibilité d'appliquer ou non les restrictions dans des circonstances spéciales.

Les niveaux d'intervention dérivés recommandés par l'USFDA ont été calculés pour les radionucléides qui, dans divers scénarios d'accident, devraient être à l'origine de la plus grande partie de la dose de rayonnement due à l'ingestion pendant la première année après une urgence. Pour chaque classe de radionucléides, les niveaux d'intervention dérivés ont été calculés pour les six groupes d'âge de la CIPR et sont basés sur l'apport alimentaire annuel total de chaque groupe d'âge en supposant que cet apport est contaminé dans une proportion de 30 p. 100. Une exception a été faite pour 131I dans les régimes alimentaires des groupes d'âge de trois mois et de un an où tout l'apport au cours d'une période de 60 jours a été supposé contaminé. Les coefficients de dose sont ceux de la publication 56 de la CIPR (CIPR, 1989). Un niveau d'intervention dérivé unique a été choisi pour chaque groupe de radionucléides en se basant sur le groupe d'âge le plus restrictif pour chaque groupe.

Tableau B.7 Recommandations de l'USFDA
Groupe de radionucléides Niveau d'intervention dérivé (Bq kg-1) pour les composantes de l'apport alimentaire total
90Sr 160
131I 170
134Cs + 137Cs 1 200
238Pu + 239Pu + 241Am 2
103Ru + 106Ru(1) formula

Nota :
L'USFDA déclare ce qui suit : « En raison des grandes différences entre les niveaux d'intervention dérivés pour 103Ru et 106Ru, les concentrations individuelles en 103Ru et en 106Ru sont divisées par leurs niveaux d'intervention dérivés respectifs et sont ensuite additionnés. La somme doit être inférieure à
un ». (Trad.) (USFDA, 1998). C(103Ru) et C(106Ru) sont les concentrations au moment de la mesure.

Le niveau d'intervention dérivé établi pour chaque radionucléide ou groupe de radionucléides est appliqué à toutes les composantes du régime alimentaire et aux aliments tels que préparés pour la consommation. Ils sont appliqués de façon indépendante pour chaque groupe de radionucléides car ils se rapportent à des types d'accident différents ou, dans le cas des accidents de réacteurs nucléaires, à des groupes d'âge restrictifs différents.

Annexe C : Références

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  • AIEA (1985) Principes relatifs à l'établissement de niveaux d'intervention pour la protection du public dans le cas d'un accident nucléaire ou d'une urgence radiologique, Collection Sécurité no 72. AIEA, Vienne.
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  • CCE (1987a) Règlement (CEE) no 1983/88 de la Commission du 5 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3955/87 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. JO L 174, p. 32.
  • CCE (1989) Règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. JO L 371 30.12.87 p.11. Modifié par 389R2218 (JO L 211 22.07.89 p. 1)
  • CCE (1989a) Règlement (Euratom) no 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique JO L 101 13.04.89 p. 17.
  • CCE (1989b) Règlement (CEE) no 2219/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique JO L 211 22.07. 89 p. 4.
  • CCE (1990) Règlement (Euratom) no 770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique JO L 083 30.03.90 p. 78.
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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La terminologie adoptée est celle du Glossaire de l'énergie nucléaire (OCDÉ, 1992).

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Note de bas de page 2

La méthodologie du calcul des seuils d'intervention est exposée façon détaillée dans la Deuxième partie.

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Note de bas de page 3

Auparavant la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). La limite publique de 1 mSv par an pour les doses résultant des pratiques homologuées, telles que l'exploitation des centrales nucléaires, s'applique aux doses dans toutes les voies d'exposition, y compris les aliments et l'eau.

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Note de bas de page 42

Dans le cas de l'eau, un niveau d'intervention de 1 mSv par an représente une augmentation d'un facteur 10 par rapport au niveau de la dose de référence utilisée dans l'établissement des lignes directrices pour l'eau potable en situations normales (Santé Canada, 1996).

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Note de bas de page 5

Certains organismes internationaux comme l'AIEA et la Commission du Codex Alimentarius ont regroupé les seuils d'intervention en se basant sur les gammes de coefficients de dose. Cette méthode n'est pas utilisée dans les présentes lignes directrices puisque les groupes d'âge restrictifs sur lesquels l es seuils d'intervention de Santé Canada sont basés, ne sont pas les mêmes pour tous les radionucléides.

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Note de bas de page 6

Par exemple, un échantillon contenant deux radionucléides appartenant à deux groupes de radionucléides différents selon les lignes directrices du Codex et ayant chacun une activité supérieure à 50 p. 100 de son seuil d'intervention satisferait aux lignes directrices du Codex (car les deux groupes sont indépendants), mais non aux lignes directrices du présent document.

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Note de bas de page 7

Cette valeur est approximative car les seuils d'intervention harmonisés ne correspondent pas exactement au niveau d'intervention, et le critère de la sommation pour plusieurs radionucléides combine différentes périodes d'évaluation pour les radionucléides à longue demi-vie et à courte demi-vie.

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Note de bas de page 8

L'OMS n'a pas publié de nouvelles orientations après les dernières recommandations de la CIPR (1991), lesquelles comprennent des révisions de la méthodologie et de la terminologie pour exprimer les doses de rayonnement. L'OMS utilise la terminologie définie dans les anciennes recommandations de la CIPR (CIPR,1977).

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Note de bas de page 9

L'USFDA utilise la terminologie définie dans les anciennes recommandations de la CIPR (CIPR, 1977) car il n'y a pas encore de consensus entre les organismes fédéraux des États-Unis sur l'utilisation des recommandations de la CIPR de 1990, lesquelles comportent des révisions de la méthodologie et de la terminologie utilisées pour les doses de rayonnement.

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