Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

2 LES NORMES SUR LES MRN --FONDEMENTS ET CRITÈRES

2.1 Uniformité de la protection

Le principe fondamental de ces lignes directrices est que les mêmes critères de radioexposition devraient être appliqués dans le cas où les travailleurs ou le public sont exposés à de nouvelles sources ou modes de rayonnement provenant d'activités dans lesquelles des MRN sont présents, ainsi que dans le cas d'une radioexposition due aux activités réglementées par la CCSN. Cela s'applique quand les MRN se trouvent dans leur état naturel et quand leur concentration a été augmentée par un traitement.

2.2 Fondement des Lignes directrices

Les Lignes directrices sont fondées sur les normes internationales les plus récentes recommandées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et les règlements de la CCSN. Les recommandations de la CIPR représentent le consensus international sur les normes de radioprotection et forment les fondements du contrôle réglementaire des matières radioactives dans pratiquement tous les pays du monde. Comme ces règlements et normes font l'objet d'amendements périodiques, les Lignes directrices peuvent également être mises à jour pour tenir compte des changements apportés aux pratiques de radioprotection nationales et internationales acceptées. La philosophie de radioprotection de la CIPR et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ainsi que les recommandations importantes pour les MRN au Canada sont contenues dans les rapports de la CIPR 60⁽³⁾, 65⁽⁴⁾, 68⁽⁵⁾, 72⁽⁶⁾ et 77⁽⁷⁾ et la Collection Sécurité 115⁽⁸⁾ de l'AIEA.

2.3 L'acceptabilité des risques professionnels dans l'industrie

La CIPR examine les estimations des risques dus au rayonnement provenant de toute source disponible, et particulièrement les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et du United States National Academy of Science Committee sur les effets biologiques des rayonnements ionisants (BEIR). Les rapports de la CIPR vont plus loin que ceux de ces organismes, du fait que la CIPR recommande des doses admissibles pour les travailleurs tandis que les autres organismes estiment simplement les risques associés à la radioexposition.

La CIPR estime que toute exposition au rayonnement ionisant peut être néfaste à la santé et préconise trois principes fondamentaux pour la gestion des radioexpositions :

• JUSTIFICATION -- Aucune activité mettant en présence le rayonnement ionisant à n'importe quelle fin ne peut être justifiée à moins qu'il ne soit possible de démontrer qu'elle apportera un avantage positifs net.
  
  
• OPTIMISATION -- Toute exposition doit être maintenue au niveau le plus bas qu'on puisse raisonnablement atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux (le principe ALARA).
  
  
• LIMITATION -- La radioexposition professionnelle maximale acceptable pour toute personne ne doit pas comporter de risque dû au rayonnement supérieur au risque qui survient au cours du travail dans ce qui est considéré généralement comme une industrie « sûre ».

La CIPR reconnaît que tout le monde est soumis à une radioexposition du fond de rayonnement importante. Toutefois, même des doses inférieures au fond de rayonnement attribuables aux pratiques professionnelles sont injustifiables s'il n'y a pas d'avantages associés ou si l'on peut les éviter facilement.

2.4 Limites de dose de rayonnement recommandées

Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial recommande que la dose efficace incrémentielle annuelle aux personnes exposées aux MRN résultant d'une pratique de travail soit limitée aux valeurs données au tableau 2.1.

Ces limites de dose sont le fondement pour toutes les autres recommandations relatives au programme de radioprotection contenu dans les Lignes directrices, elles sont harmonisées avec les limites de dose de rayonnement recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le cycle du combustible nucléaire, et elles incorporent les recommandations de la publication 60⁽³⁾ de la CIPR.

2.4.1 Dose incrémentielle

Dans le présent document, les limites de dose sont exprimées en dose incrémentielle, soit la dose qui résulte de la pratique de travail en question. Le fond naturel de rayonnement, comprenant le radon, est exclu des limites de dose. La dose de rayonnement attribuable à des actes médicaux est également exclue des limitations des doses.

2.4.2 Dose efficace

La CIPR définit la dose efficace comme la somme de toutes les doses équivalentes au tissu multipliée par les facteurs de pondération du tissu appropriés associés à chaque tissu respectif. La dose efficace accumulée sur une période donnée comprend :

1. la dose efficace provenant de sources extérieures, et
   
   
2. la dose efficace engagée provenant de l'incorporation de radionucléides dans cette période.

Tableau 2.1 Limites de dose de rayonnement

Groupe touché	Limite de dose efficace annuelle (mSv)(a)	Limite de dose cumulée sur cinq ans (mSv)
Travailleurs exposés professionnellement(b)	20(c)	100
Travailleurs exposés occasionnellement et membres du public	1	5

Notes :

1. Ces limites ne comprennent pas le fond naturel de rayonnement et les radioexpositions médicales. Voir l'annexe D pour le calcul de la limite de dose.
   
   
2. Pour ce qui est du temps qui reste avant l'accouchement, la dose efficace à une travailleuse exposée professionnellement doit être limitée à 4 mSv comme le stipule la « Réglementation de radioprotection », Loi sur la sûreté nucléaire canadienne. Cette limite peut être différente des limites de dose correspondantes spécifiées dans la loi provinciale actuelle applicable à l'exposition aux sources de rayons X.
   
   
3. Dans le cas des travailleurs exposés professionnellement, une dose maximale de 50 mSv en un an est admise, à condition que la dose efficace totale de 100 mSv sur une période de cinq ans soit maintenue. Cela se traduit par une limite moyenne de 20 mSv/a.

Les travailleurs exposés professionnellement sont des employés exposés aux sources de rayonnement de MRN résultant de leurs travaux courants. Ils sont classés comme des travailleurs MRN travaillant dans un milieu d'exposition professionnelle et leur dose efficace annuelle moyenne ne doit pas dépasser 20 mSv (voir tableau 2.1 note c pour les exceptions).

Les travailleurs exposés occasionnellement sont des employés dont les tâches normales ne comprennent pas l'exposition à des sources de rayonnement de MRN. Ils sont considérés comme des membres du public qui travaillent dans un milieu d'exposition professionnelle et la limite de dose efficace annuelle pour ces travailleurs est de 1 mSv.

2.4.3 Contrainte de dose

Une contrainte de dose est une valeur supérieure de la dose annuelle que les membres du public ou les travailleurs exposés occasionnellement devraient recevoir lors de travaux prévus ou d'une source unique. Afin de s'assurer que le public et les travailleurs exposés occasionnellement ne dépassent la limite de dose annuelle de 1 mSv, la CIPR⁽⁷⁾ et l'AIEA⁽⁸⁾ recommandent l'utilisation d'une contrainte de dose. La contrainte de dose tiendrait compte des expositions provenant d'autres sources sans que la limite annuelle ne soit dépassée. Si l'on découvre rétrospectivement qu'une contrainte de dose, par rapport à une limite de dose, a été dépassée cela ne sous-entend pas que les recommandations des Lignes directrices n'ont pas été respectées. Au contraire, cela devrait demander une réévaluation de l'efficacité du programme.

La CIPR⁽⁷⁾ recommande que pour le contrôle de l'exposition du public, une valeur appropriée pour la contrainte de dose soit de 0,3 mSv par an. En accord avec cette recommandation, les Lignes directrices canadiennes pour les MRN ont adopté une valeur de 0,3 mSv/a comme son premier niveau d'enquête. Les tableaux 5.1 et 5.2 énumèrent les quantités de matières radioactives qui, si elles sont libérées dans l'environnement sans autre contrôle n'entraîneront pas des doses dépassant 0,3 mSv/a.