Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)

3 Élaboration d'un programme de gestion des MRN

3.1Classifications du programme des MRN

Les classifications du programme des MRN résument les exigences relatives à leur gestion. La classification du lieu de travail est établie par la dose annuelle maximale reçue par les membres du public et les travailleurs sur les lieux de travail (figure 3.1). La classification d'une source de MRN individuelle est établie par la dose annuelle que peut recevoir un membre du public en raison d'une exposition à l'activité d'expédition ou d'évacuation.

On doit estimer la dose efficace aux travailleurs et au public résultant des voies d'exposition suivantes :

• exposition au rayonnement gamma extérieur;
• ingestion de matières contenant des MRN;
• inhalation de poussière contenant des MRN;
• inhalation de radon (gaz) et de ses produits de décroissance radioactive.

La dose individuelle la plus élevée détermine la classification de gestion des MRN. On peut trouver les informations relatives aux calculs de dose efficace à l'annexe D.

3.2 Classification/seuils des MRN

3.2.1 Seuil d'enquête

Une dose incrémentielle de 0,3 mSv/a, la valeur de la contrainte de dose établie à la section 2.4.3 est adoptée comme seuil d'enquête des MRN. Si les doses aux travailleurs ou aux membres du public peuvent dépasser cette valeur, il faut effectuer une évaluation propre au lieux de travail.

3.2.2 Seuil de gestion des MRN

Une dose incrémentielle évaluée au public ou aux travailleurs supérieure à 0,3 mSv/a, la valeur de contrainte de dose établie à la section 2.4.3 et le seuil d'enquête, est adoptée comme seuil de gestion des MRN.

3.2.3 Seuil de gestion des doses

Une dose incrémentielle évaluée de 1 mSv/a à un travailleur est adoptée comme seuil de gestion des doses.

3.2.4 Seuil de gestion de radioprotection

Une dose incrémentielle aux travailleurs estimée ou mesurée de 5 mSv/a est adoptée comme seuil de gestion de radioprotection.

3.3Présentation d'un programme des MRN

Les étapes pour déterminer le type de programme de gestion des MRN à un lieu de travail sont données ci-après. La figure 3.1 résume le processus dans un organigramme.

Figure 3.1 Organigramme de classification MRN

3.3.1 Examen initial

Si à un lieu de travail qui se classe parmi les industries sujettes à MRN données à la section 1.3 :

• on stocke, manutentionne ou se débarrasse de matières contenant des quantités de substances radioactives naturelles dépassant les quantités du tableau 5.1 dans le cas des MRN diffuses ou 5.2 dans les cas des MRN discrètes;
• et où l'on a suspecté des débits de dose efficace incrémentiels dépassant 0,3 mSv/a;

le seuil d'enquête des MRN peut être dépassé. On doit alors effectuer une évaluation de dose.

3.3.2 Évaluation des doses de rayonnement

On doit estimer les doses aux membres du public et aux travailleurs en effectuant un contrôle du rayonnement des lieux de travail. Le contrôle doit comporter des évaluations des débits de dose gamma et des substances radioactives en suspension dans l'air, selon les besoins.

Les travailleurs dont les doses estimées dépassent 1 mSv/a sont classés comme des travailleurs exposés professionnellement.

On doit estimer les doses aux membres du public dues au transport, au stockage et à l'évacuation des matières premières, des produits et des déchets. Une analyse radiochimique des matières premières, des produits et des déchets peut être nécessaire.

3.3.3 Évaluation et classification du programme

3.3.3.1 Classification non limitée

Si la dose efficace annuelle incrémentielle estimée au public est inférieure à 0,3 mSv/a et aux travailleurs inférieure à 1 mSv/a, la classification du programme des MRN est non limitée. Aucune autre mesure n'est nécessaire pour contrôler les doses ou les matières.

3.3.3.2 Classification de gestion des MRN

Si la dose efficace annuelle incrémentielle estimée aux membres du public ou aux travailleurs exposés occasionnellement est supérieure au seuil d'enquête de 0,3 mSv/a, la classification MRN est gestion des MRN.

L'accès du public devrait être restreint. Toutefois, l'accès des travailleurs serait non limité. Selon les circonstances et la source de la dose, le programme de gestion des MRN peut comprendre :

• l'application des restrictions d'accès aux travailleurs exposés occasionnellement;
• l'implantation de la gestion des expéditions et/ou des matières;
• des changements apportés aux pratiques de travail.

Si le lieu de travail, les matières premières et les déchets font l'objet de changements, ceux-ci doivent être examinés périodiquement pour vérifier que les conditions n'ont pas changé.

3.3.3.3 Gestion des doses

Si la dose efficace annuelle incrémentielle estimée à un travailleur exposé professionnellement est supérieure au seuil de gestion des doses de
1 mSv/a, la classification MRN est gestion des doses.

Le programme doit comprendre :

• l'avis des sources de rayonnement aux travailleurs;
• la prise en compte des méthodes de travail et des vêtements de protection pour limiter la dose aux travailleurs provenant des MRN;
• l'application, le cas échéant, de mesures d'ingénierie (voir 4.3.3);
• la formation pour limiter et réduire la dose aux travailleurs;
• l'instauration d'un programme d'estimation des doses de rayonnement aux travailleurs; on peut estimer les doses à partir du débit de dose dans chaque aire de travail et du temps passé dans chaque aire ou par une surveillance personnelle;
• la déclaration des doses aux travailleurs au Fichier dosimétrique national (FDN) (voir l'adresse à l'annexe B).

Évaluer le lieu de travail périodiquement pour mesurer les changements des conditions et faciliter les calculs de dose aux travailleurs.

3.3.3.4 Gestion de la radioprotection

Dose efficace annuelle estimée

Si la dose efficace annuelle estimée à un travailleur exposé professionnellement est supérieure à 5 mSv/a, la classification MRN est gestion de la radioprotection. En plus des exigences du programme de gestion des doses, les points suivants doivent être compris :

• Mettre en oeuvre un programme de radioprotection officiel comme le décrit l'annexe G. Ce programme est semblable au programme officiel prescrit par la CCSN pour les travailleurs de l'énergie nucléaire dont la dose dépasse 5 mSv/a.
• Inscrire les travailleurs dont la dose est estimée à plus de 5 mSv/a à un programme de dosimétrie individuelle satisfaisant aux exigences du document S-106, Normes techniques et d'assurance de la qualité des services de dosimétrie au Canada⁽⁹⁾.
• Fournir un équipement de protection, des vêtements et des méthodes de travail pour réduire la dose du travailleur et la propagation de la contamination.

Dose efficace annuelle mesurée

Si la dose efficace annuelle mesurée déclarée par le programme de dosimétrie individuelle est supérieure à 5 mSv/a, la classification MRN est gestion de la radioprotection. Le programme doit comprendre les étapes supplémentaires suivantes :

• Utiliser des mesures d'ingénierie et fournir un équipement de protection conçu pour réduire, selon les besoins, la dose aux travailleurs.
• S'assurer que les travailleurs ne dépassent pas la limite de dose professionnelle moyenne de cinq ans de 20 mSv/a.

Évaluer le lieu de travail périodiquement pour mesurer les changements des conditions et pour faciliter les calculs de dose aux travailleurs.

3.3.3.5 Examen périodique

Chaque fois qu'une gestion de MRN, une gestion de dose ou un programme de gestion de radioprotection a été mis en oeuvre, un examen périodique est nécessaire. L'examen doit déterminer si des changements ont été apportés au système qui peuvent influer sur la dose de rayonnement, surveiller l'efficacité du programme des MRN et déterminer si des modifications sont nécessaires. La fréquence de l'examen périodique dépend de la possibilité que les conditions changent et du programme des MRN.

3.3.4 ALARA

L'objectif est que les doses soient au niveau le plus bas qu'on puisse raisonnablement atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux. Entre le moment où une accumulation de MRN est prévue et la mise en oeuvre d'un programme des MRN, le principe ALARA doit être le premier critère de prise de décision utilisé pour assurer une dose de rayonnement minimale au public et aux travailleurs.